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Compte rendu
analytique officiel
Séance du
mercredi 30 janvier 2008
Séance unique
Séance de 15 heures
113ème séance de la
session
Présidence de M. Bernard Accoyer
La séance est ouverte à quinze heures.
QUESTIONS
AU GOUVERNEMENT
L'ordre du jour appelle les questions au
Gouvernement.
BIOCARBURANTS
M. Stéphane Demilly –
Depuis quelques mois, des nuages noirs s’amoncellent au-dessus de la filière
française du biocarburant : multiplication d’articles et de reportages
hostiles reposant sur des arguments fallacieux, renvoi à une énième étude sur
l’intérêt écologique de ces carburants, coupes claires dans la défiscalisation,
et – cerise sur le gâteau – application aveugle d’un malus aux véhicules
« flex-fioul ».
Tout cela est incohérent avec les engagements pris par les
pouvoirs publics aussi bien au niveau européen, avec la directive de 2003 sur
les niveaux d’incorporation, que dans le cadre national, où les travaux de la
commission Probst avaient conduit à promouvoir le super-éthanol E85. C’est également dévastateur,
puisque l’on coupe les ailes à la filière au moment où elle vient d’investir un
milliard d’euros ! Or, la seconde génération de carburants verts ne s’imposera
que si nous assurons d’abord le succès de la première. À cette
valse-hésitation, qui est d’ailleurs plutôt un tango – un pas en avant, deux en
arrière –, le gagnant sera forcément l’éthanol brésilien !
Monsieur le ministre d’État, au moment où le baril de
pétrole frôle les cent dollars, et compte tenu des engagements pris par le
Président de la République durant la campagne électorale, êtes-vous pour un
soutien clair et durable aux biocarburants, et si oui, comment ferez-vous pour
corriger le tir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
M. Lucien Degauchy –
Très bien !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique – Monsieur le député, vous êtes
un très sérieux défenseur des biocarburants, et le Gouvernement aussi :
oui, nous sommes favorables au développement des biocarburants (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe NC), qui représentent un moyen de garantir
l’indépendance énergétique de notre pays, offrent des débouchés industriels à
nos agriculteurs et contribuent à la lutte contre l’effet de serre.
Aussi, à l’issue du Grenelle de l’environnement, M. Borloo a confié à l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie ainsi qu’à l’Institut français du pétrole une mission
d’étude sur le bilan environnemental des biocarburants de première génération.
En outre, la loi de finances pour 2008 et la loi de
finances rectificative pour 2007 ont maintenu un régime fiscal attractif pour
les biocarburants. La formule retenue tient compte de la hausse du cours des
matières premières agricoles et du cours du pétrole. J’ai appelé, avec M. Borloo, à une réunion prochaine pour discuter du contenu de
cette formule. Son application revient à diminuer la TIPP par hectolitre de
27 euros pour l’éthanol et de 22 euros pour le biodiesel. Tous les
investissements réalisés restent rentables. La dépense fiscale pour la filière
en 2008 est d’un tiers supérieure à ce qu’elle était
en 2007, passant de 600 à 900 millions. Nos objectifs d’incorporation des
biocarburants sont garantis par cette dépense fiscale ainsi que par une
obligation sanctionnée par un supplément de taxe générale sur les activités
polluantes. Le Gouvernement mène donc une politique fiscale incitative claire
en faveur du biocarburant.
Enfin, le groupe Nouveau centre a également été entendu en
ce qui concerne l’E85. Notre volonté est bien d’aider au développement des
biocarburants (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
……………………………
LUTTE
CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Mme Nicole Ameline –
Un récent rapport, publié à Davos, situe la France à un rang honorable en
matière de lutte contre le réchauffement climatique. À Bruxelles, le président
de la Commission, José Manuel Barroso a annoncé la
mise en œuvre d’un plan climat européen, particulièrement ambitieux et
comportant des objectifs précis : réduire de 20 % les émissions de
gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990, porter la part des
énergies renouvelables à 20% dans la consommation européenne, réformer le
mécanisme des droits à polluer.
Nous mesurons bien la responsabilité qui sera celle de la
France durant sa présidence du Conseil européen. Les enjeux sont clairs :
il faut agir pour un monde plus écologique, jeter les bases d’une croissance
nouvelle, faire en sorte que le développement soit plus respectueux des droits
humains et de l’environnement.
Monsieur le ministre d’État, jusqu’où la France est-elle
prête à aller pour convaincre nos 26 partenaires de la nécessité de passer de
l’ambition à l’action ? Jusqu’où la France est-elle prête à aller pour
convaincre les industriels européens, dont les activités sont responsables à
elles seules de la moitié de ces émissions ? Au-delà, comment faire pour
que la France et l’Union européenne ne demeurent pas seules dans ce
combat ? Comment convaincre le reste du monde que c’est à juste titre que
nous militons pour un développement plus équilibré de la planète, que notre
cause n’est rien moins qu’une éthique du futur et que nous avons raison de
jouer cette carte de l’environnement au service du développement ? (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP)
M. le Président – La parole est à
M. Jean-Louis Borloo (Interruptions sur les
bancs du groupe GDR).
M. Maxime Gremetz – Monsieur « la
maison à 100 000 euros » !
M. Jean-Louis Borloo,
ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables – Éthique du futur, l’expression est pertinente. La
question qui se pose à l’ensemble de la planète est de modifier son mode de
croissance, de parvenir à plus de progrès tout en respectant davantage
l’environnement et en économisant les ressources naturelles. D’une manière
générale, l’Europe se veut exemplaire en ce domaine. La France, pour sa part, a
d’ores et déjà anticipé les ambitions exprimées par la Commission européenne,
notamment au travers des objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement,
comme 20 % d’énergies renouvelables à terme ou 14 % de réduction des
émissions de gaz à effet de serre – hors quotas ETS…
La seule manière pour l’Europe de convaincre le reste du
monde, et pour la France de convaincre en Europe, est de montrer l’exemple.
Autour de Dominique Bussereau, se réunira tout à
l’heure le groupe de travail Transports publics urbains, auquel participent de
nombreux parlementaires et où il sera question de 1 500 km de tramways. En début de semaine, les constructeurs
aériens, Air France-KLM, les autorités aéroportuaires
et les utilisateurs se sont engagés, ce qui constitue une première mondiale, à
réduire de moitié d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre et le
bruit générés par le transport aérien, et de 80% ses rejets de NOx. La grande distribution a, de même, pris des
engagements sur la construction de bâtiments à énergie positive, sur la
réduction des déchets et le développement de l’agriculture biologique. Les
constructeurs automobiles travaillent pour leur part à mettre au point des
véhicules les moins polluants possible. Bref, c’est toute la société française
qui se met en mouvement au service de l’environnement. Et c’est ainsi, en
montrant l’exemple, que nous réussirons à convaincre le reste du monde.
M. le Président – Il faut conclure, Monsieur le
ministre.
M. le Ministre d’État – Le récent voyage du
Président de la République en Inde a été l’occasion d’une déclaration de notre
pays sur le thème de la lutte contre le réchauffement climatique, elle-même
suivie du premier engagement international de l’Inde en la matière. La même
déclaration avait été auparavant faite en Chine, suivie là aussi de premiers
engagements de la Chine en ce domaine. C’est cela l’effet d’entraînement
international de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP)