LES OPPORTUNITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La résolution des problèmes écologiques n’exige pas la réduction de la croissance mais, tout au contraire, demande une croissance forte, d’un genre nouveau, pour réorienter la production vers les secteurs non polluants. Réciproquement, l’amélioration de la situation de l’environnement permet d’améliorer les conditions de la croissance, en stabilisant le climat (réduction des émissions et stockage de carbone), en renouvelant les sources d’énergie et de matières premières (énergies renouvelables, biomatériaux), en restaurant les réserves d’eau et les sols, en réduisant les toxicités chroniques, en recréant de la diversité biologique, culturelle, technologique et économique.
Si un des risques majeurs pesant sur la croissance réside dans l’indisponibilité, l’insuffisance ou les coûts de l’énergie, a contrario, une politique énergétique active est doublement nécessaire : d’une part, parce que la France dispose d’un potentiel industriel considérable dans ce secteur ; d’autre part, du fait des retombées des énergies
nouvelles sur d’autres secteurs clés de l’économie comme les transports collectifs, l’automobile, l’agriculture et le bâtiment
OBJECTIF
Affirmer
une
politique
énergétique
moins
dépendante
et
plus
durable
Répondre
à
la
demande
énergétique
est
à
la
fois
difficile
et indispensable
:
•
Difficile,
car
elle
s’inscrit
dans
le
contexte
d’une
dépendance
accrue
envers
les
énergies
fossiles
(majoritairement
utilisées
jusqu’à
présent
mais
dont
les
ressources
s’épuisent),
et
de
la
prise
en
compte
des
effets
planétaires
des
changements
climatiques.
•
Indispensable,
parce
qu’il
s’agit
d’assurer
le
développement
nécessaire
des
économies
émergentes
en
préservant
la
dynamique
des
économies
développées,
tout
en
maintenant
les
grands
équilibres
régionaux.
Une
politique
énergétique
moins
dépendante
et
plus
durable
doit
s’articuler
autour
de
:
•
La
sécurisation
de
l’approvisionnement
pétrolier
et
gazier
dans
le
contexte
d’un
pétrole
cher,
supérieur
à
100
$
le
baril.
•
Le
développement
des
énergies
sans
CO2,
qu’il
s’agisse
du
nucléaire
comme
des
énergies
renouvelables.
•
Les
interconnexions
permettant
de
développer
à
la
fois
la
sécurité
d’approvisionnement
et
l’exportation
d’une
partie
de
l’électricité
produite
sur
le
territoire
national.
•
L’intensification
des
économies
de
l’énergie
et
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
L’engagement
marqué
de
l’Union
européenne
envers
les
objectifs
de
Kyoto
s’est
traduit
par
des
mesures
de
restriction
des
émissions
carbonées
(cap
and
trade)
qui
font
de
l’Europe
un
modèle
de
contrôle,
mais
pas
d’innovation.
Au
printemps
2006,
le Conseilde
l’Union
a
par
ailleurs
confirmé
son
intention
de
réduire
unilatéralement
de
20
%
ses
émissions
de
gaz
carbonique
à
l’horizon
2020
(et
même
de
30
%
en
accord
avec
d’autres),
d’accroître
de
20
%
l’efficacité
énergétique
de
son
économie
et
d’élever
à
20
%
la
part
des
énergies
renouvelables.
DÉCISION
80
Développer
l’énergie
solaire.
Le
marché
mondial
du
solaire
a
connu
une
forte
croissance,
de
40
%
par
an
depuis
2000
(il
pesait
9
milliards
d’euros
en
2005).
L’objectif
actuel
est
de
réduire
les
coûts
de
production.
Cela
implique
tout
d’abord
de
développer
une
filière
silicium
innovante
:
•
Disposer
rapidement
de
silicium
de
qualité
solaire,
c’est-à-dire
à
très
forts
rendements
photovoltaïques
avec
des
coûts
de
fabrication
inférieurs
à
ceux
de
la
filière
électronique.
•
Développer
des
architectures
de
cellules
à
haut
rendement
et
une
filière
de
couches
minces.
Cela
implique
également
des
programmes
de
recherche
sur
les
systèmes
énergétiques
photovoltaïques.
Cette
recherche
et
développement
doit
être
complétée
par
des
projets
concernant
les
systèmes
énergétiques
photovoltaïques
avec
le
développement
par
exemple
de
réseaux
de
distribution
d’énergie
intelligents.
L’intégration
de
ces
matériels,
de
ces
systèmes
dès
la
conception
des
bâtiments
est
une
condition
indispensable
à
la
réussite
du
développement
de
cette
filière.
La
France
dispose
de
groupes
capables
de
soutenir
cette
recherche
et
développement.
Les
incitations
du
gouvernement
qui
fixent
le
tarif
de
rachat
du
photovoltaïque
à
0,55
€/kWh
sont
des
signaux
positifs
pour
développer
les
débouchés
de
la
filière,
notamment
auprès
des
collectivités
territoriales.
Ces
deux
priorités
doivent
être
complétées
par
les
actions
suivantes
:
•
Mettre
en
oeuvre
un
plan
national
d’énergie
solaire.
•
Renforcer
les
moyens
de
l’Institut
national
de
l’énergie
solaire.
•
Lancer
une
politique
d’achats
publics
permettant
de
dynamiser
la
demande,
par
exemple
en
matière
d’équipement
des
bâtiments
publics.
•
Tisser
des
partenariats
avec
les
pays
du
Sud,
premiers
marchés
potentiels
des
matériels
de
l’énergie
solaire.
•
Adapter
le
code
de
l’urbanisme
pour
favoriser
le
solaire
et
la
construction
bioclimatique.
•
Soutenir
par
la
recherche
et
développement
la
miniaturisation
et
la
durabilité
des
concepts.
•
Accroître
la
recherche
sur
le
photovoltaïque
3e
génération
ou
encore
sur
les
capteurs
solaires
hybrides,
qui
permettent
de
coupler
un
module
de
photovoltaïque
avec
un
absorbeur
thermique.
DÉCISION
81
Renforcer
considérablement
le
programme
de
recherche
sur
le
stockage
de
l’électricité
pour
les
véhicules
propres
individuels
et
collectifs.
Le
développement
des
énergies
intermittentes
avec
le
photovoltaïque
et
l’éolien
doit
inciter
au
développement
en
parallèle
d’un
programme
de
stockage
de
l’électricité,
programme
spécifique
doté
d’un
financement
de
l’Agence
nationale
de
la
recherche.
DÉCISION
82
Développer
le
recours
à
la
biomasse.La
biomasse
permet,
notamment,
de
produire
de
l’électricité
à
partir
de
débris
végétaux
et
animaux.
La
France,
grand
pays
agricole,
présente
un
fort
potentiel
en
la
matière
et
dispose
de
technologies
avancées.
Les
biocarburants
représentent
un
réel
potentiel
de
croissance.
L’objectif
est,
désormais,
de
développer
les
biocarburants
de
seconde
génération,
valorisant
la
plante
entière,
ce
qui
permettra
d’accroître
le
rendement
à
l’hectare.
Un
tel
développement
permettrait
de
réduire
les
émissions
de
CO2
dans
les
transports,
de
créer
des
emplois,
et
de
valoriser
des
surfaces
agricoles
et
forestières.
•
Lancer
dès
à
présent
un
programme
de
recherche
et
développement
sur
les
biocarburants
de
3e
génération.
Il
existe
un
potentiel
trop
peu
exploité
de
production
de
bioénergie
à
partir
de
micro-organismes
ou
d’algues
(algocarburants),
cultivables
en
bioréacteurs.
Cette
3e
génération
permettrait
d’accroître
considérablement
le
rendement
par
surface
mobilisée.
La
chimie
verte
(utilisation
de
carbone
issu
de
la
biomasse
à
la
place
de
carbone
fossile
dans
l’industrie
chimique)
visera
notamment
à
mieux
maîtriser
les
émissions
de
CO2,
de
mieux
protéger
l’environnement
avec
des
produits
biodégradables
et
non
écotoxiques,
à
créer
des
emplois
et
à
acquérir
un
savoir-faire
exportable.
DÉCISION
83
Promouvoir
une
filière
hydrogène.
Les
priorités
de
la
recherche
et
développement
dans
ce
domaine
doivent
se
concentrer
sur
:
•
La
pile
à
combustible
pour
les
applications
à
l’automobile.Cependant,
en
l’état
actuel
des
connaissances,
elle
ne
pourra
être
commercialisée
avant
10
ans
;
•
la
production
d’hydrogène
par
électrolyse
de
l’eau
(à
haute
et
basse
température)
;
•
le
stockage
embarqué
de
l’hydrogène
en
développant
notamment
des
matériaux
pour
réservoirs
et
pour
le
stockage
solide
d’hydrogène
;
•
la
pile
à
combustible
(Proton
exchange
membrane
fuel
cell[PEMFC])
en
focalisant
la
recherche
notamment
sur
la
durée
de
vie
de
la
pile
et
le
développement
de
prototypes
pour
des
secteurs
spécialisés
et
en
favorisant
l’expérimentation
sur
le
terrain.
La
concertation
des
secteurs
concernés
doit
être
encouragée.
DÉCISION
84
Développer
la
recherche
et
développement
sur
le
stockage
et
le
captage
de
CO2.
Le
captage
et
le
stockage
du
CO2
représentent
un
enjeu
industriel
majeur
et
pourraient
contribuer
à
atteindre
l’objectif
de
facteur
4
(c’est-à-dire
la
division
des
émissions
de
CO2
par
4)
décidé
par
le
gouvernement
en
accord
avec
l’Union
européenne.
La
recherche
et
développement
doit
se
concentrer
sur
:
•
La
fiabilisation
des
procédés
de
captage
de
CO2
à
l’étude
pour
améliorer
leur
efficacité
et
réduire
leur
coût.
•
La
mise
en
place
de
méthodes
d’évaluation
des
capacités
de
stockage
en
aquifère,
la
modélisation
de
comportement
sur
le
long
terme
des
stockages,
la
certification
des
quantités
stockées.
En
parallèle,
il
est
nécessaire
de
développer
des
expérimentations
sécurisées
de
taille
significative
sur
le
territoire
et
surtout
de
mieux
évaluer
les
besoins
de
recherche
pour
la
mise
au
point
des
procédés.
La
construction
de
centrales
première
génération
est
d’ores
et
déjà
envisageable
d’ici
2010-2015.
DÉCISION
85
Maintenir
le
rôle
du
nucléaire
et
le
rythme
de
construction
de
centrales.
En
dépit
de
coûts
d’investissement
élevés,
l’énergie
nucléaire
est
très
compétitive
du
fait
de
coûts
de
fonctionnement,
de
maintenance
et
d’approvisionnement
en
combustible
bien
maîtrisés.
(L’uranium
ne
représentant
en
effet
que
5
%
du
coût
de
production
de
l’électricité
nucléaire,
ses
variations
de
prix
impactent
de
façon
très
marginale
le
prix
final
de
l’électricité
produite.)
La
production
d’énergie
nucléaire
est
très
largement
domestique.
Si
l’uranium
doit
être
importé
dans
le
cas
de
l’Europe,
il
présente
l’avantage
d’être
abondant
à
la
surface
du
globe,
distribué
dans
des
régions
relativement
sûres
et
donc
peu
soumises
aux
aléas
géopolitiques
avec
lesquels
l’exploitation
du
pétrole
et
du
gaz,
par
exemple,
doit composer.
En
outre,
sans
pouvoir
prétendre
être
une
énergie
renouvelable,
le
nucléaire
est
une
énergie
largement
recyclable,
puisque
96
%
des
matières
(uranium
et
plutonium)
contenues
dans
le
combustible
usé
peuvent
être
réutilisées
dans
les
réacteurs
existants.
Il
doit
également
tenir
compte
du
stockage
des
déchets
à
long
terme.
La
continuité
de
la
politique
énergétique
française
dans
le
domaine
du
nucléaire
a
doté
la
France
d’un
parc
homogène
de
centrales
standardisées,
d’une
électricité
bon
marché,
totalement
prévisible,
qui
constitue
un
poste
important
d’exportation.
Pour
conserver
cet
avantage
concurrentiel
il
faut
maintenir
un
rythme
de
construction
adéquat
des
centrales
de
3e
génération
après
la
construction
en
cours
du
premier
réacteur
à
Flamanville.
DÉCISION
86
Maintenir
le
rôle
de
l’État
dans
le
nucléaire.
Les
conditions
de
l’acceptation
du
nucléaire
par
le
public
doivent
être
préservées
par
le
maintien
:
•
d’une
autorité
de
sûreté
indépendante,
•
d’un
rôle
de
l’État
dans
la
stratégie
des
entreprises
concernées,
•
de
la
transparence
de
l’information,
•
et
avec
de
nouveaux
programmes
d’optimisation
du
stockage
des
déchets
ultimes.
DÉCISION
87
Sécuriser
l’approvisionnement
des
ressources
minières.
Si
les
matières
premières
regroupent
un
ensemble
de
ressources
énergétiques
(pétrole,
gaz,
charbon)
et
de
minerais,
notamment
métalliques,
leur
point
commun,
depuis
quelques
années,
est
une
envolée
des
prix
liée
à
une
forte
demande,
causée
principalement
par
la
forte
croissance
des
grands
pays
asiatiques,
en
particulier
la
Chine
et
dans
une
moindre
mesure
l’Inde.
Alors
que
les
matières
premières
énergétiques
sont
aujourd’hui
au
coeur
des
débats
liés
à
l’épuisement
des
ressources,
au
développement
durable
et
aux
énergies
propres,
la
prise
de
conscience
de
la
forte
tension
portant
sur
les
approvisionnements
en
métaux
industriels,
vitaux
pour
toutes
les
industries
occidentales,
n’a
pas
encore
eu
lieu
en
Europe
continentale,
alors
que
les
pays
anglosaxons
ainsi
que
la
Russie,
la
Chine
et
le
Brésil
sont
déjà
engagés
dans
une
compétition
serrée
pour
le
contrôle
des
ressources
et
la
sécurisation
des
approvisionnements.
Il
faut
favoriser
l’émergence
d’un
champion
européen
dans
le
secteur
des
métaux
industriels,
d’une
taille
suffisante
pour
aborder
avec
succès
les
problématiques
industrielles
du
secteur,
et
garant
des
approvisionnements
en
minerais
nécessaires
aux
grandes
industries
françaises
est
une
des
conditions
de
la
croissance
future.
DÉCISION
88
Développer
une
politique
européenne
de
l’énergie.
La
France,
dans
la
perspective
de
sa
présidence
de
l’Union
européenne
au
deuxième
semestre
2008,
devra
s’attacher
à
convaincre
ses
partenaires
que
la
capacité
de
l’Union
à
relever
le
défi
énergétique
constitue
un
enjeu
essentiel
de
sa
pérennité
et
de
la
stabilité
internationale.
Outre
la
priorité
mise
sur
l’efficacité
énergétique,
une
politiqueeuropéenne
ambitieuse
devrait
traiter
de
façon
prioritaire
les
questions
d’infrastructures
énergétiques,
de
réseaux
de
distribution
et
du
parc
de
production
:
développer
le
réseau
électrique
et
ses
interconnexions
;
prolonger
la
durée
de
vie
des
centrales
les
plus
performantes
et
les
plus
respectueuses
de
l’environnement
;
favoriser
les
investissements
dans
de
nouvelles
centrales
peu
émettrices
de
gaz
carbonique
;
harmoniser
au
sein
de
l’Union,
puis
auplan
international,
les
conditions
de
contrôle
et
de
régulation
auxquelles
les
investisseurs
et
les
opérateurs
sont
soumis
;
intensifier
l’effort
de
recherche
et
de
développement
en
prenant
en
compte
à
la
fois
la
recherche
sur
les
ruptures
technologiques
et
celle
relative
à
l’amélioration
de
l’existant.
La
présidence
française
pourra
promouvoir
un
objectif
ambitieux
et
des
actions
communes
:
•
En
proposant
pour
2030
un
objectif
européen
quantitatif
d’énergie
sans
CO2
dans
le
bilan
total,
favorisant
l’ensemble
des
énergies
faiblement
émettrices
tout
en
laissant
à
chaque
État
le
choix
de
son
fournisseur
énergétique.
À
cet
égard,
l’établissement
d’une
référence
européenne
en
termes
d’émission
de
CO2
par
habitant,
voire
de
CO2
par
unité
de
PNB
–
et
non
pas
de
richesse
nationale
comme
l’envisage
la
commission
pour
le
prochain
«
paquet
énergie/climat
»
–
sera
très
utile.
•
En
lançant
l’idée
d’une
coopération
spécialisée
en
matière
nucléaire,
sur
une
base
intergouvernementale
entre
les
seuls
pays
de
l’Union
qui
y
sont
favorables.
•
En
proposant
une
action
européenne,
dans
le
cadre
de
cette
coopération
spécialisée,
en
faveur
du
développement
sûr
et
maîtrisé
de
l’énergie
nucléaire
dans
les
pays
de
la
future
Union
méditerranéenne.
Une
coopération
méditerranéenne
pourrait
se
développer
selon
les
grands
axes
suivants
:
•
L’évaluation
économique
et
le
calendrier
d’introduction
de
l’énergie
nucléaire.
•
La
mise
en
place
du
cadre
institutionnel
approprié,
notamment
en
matière
légale
et
réglementaire.
•
La
création
d’une
autorité
de
sûreté
disposant
des
compétences
et
de
l’autonomie
nécessaires.
•
Les
formations
adaptées
à
l’établissement
d’une
filière
nucléaire
civile
(exploitant
nucléaire,
sûreté,
radioprotection,
protection
de
l’environnement,
non-prolifération).
•
Les
dispositifs
appropriés
en
matière
de
sécurité
et
de
non-prolifération.
•
La
fourniture
de
réacteurs
de
3e
génération
et
du
combustible
nécessaire
à
leur
fonctionnement,
y
compris
les
services
de
gestion
du
combustible
usé
et
des
déchets.
•
L’étude
des
modalités
de
financement
des
investissements
nucléaires.
Cette
coopération
s’appuiera
sur
les
organismes
compétents
et
les
industriels
des
pays
européens,
et,
en
ce
qui
concerne
les
critères
de
sûreté
nucléaire
et
de
certification
des
nouveaux
modèles
de
réacteur,
sur
l’effort
d’harmonisation
engagé
au
niveau
européen.
