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Mercredi, Jacques Attali doit remettre son rapport à Nicolas Sarkozy.
Crédits photo : LUDOVIC/REA
Comme le
révélait Le Figaro dès le 10 janvier dernier, la suppression des départements
et la relance de l'immigration devrait bien figurer parmi les quelques 300
mesures que Jacques Attali s'apprête à déposer sur le bureau de Nicolas
Sarkozy mercredi prochain. Revue de détail des 20 principales propositions.
Officiellement
c'est mercredi 23 janvier que la commission menée par Jacques Attali doit
remettre son rapport sur les conditions de libération de la croissance
française. Ce rapport provisoire,
mis en ligne sur le site internet des Echos, préconise 314
mesures, dont une vingtaine de mesures «phare».
Parmi celles-ci,
la relance de l'immigration, la suppression des départements ou la libération
du commerce.
Voici les 20
propositions «choc» :
 1)
Encourager la
mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement
social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple
de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et
scientifiques).
Comme l'avait
révélé Le Figaro, le rapport préconise le recours à une immigration de travail
dans des secteurs en tension (bâtiment, commerce, industrie lourde, hôtellerie
et restauration) dans le cas où aucun candidat de nationalité française ne
s'est présenté dans les trois mois suivant la parution de l'annonce d'emploi.
La relance de l'immigration de travail concerne aussi le domaine de la
recherche.
2)
Renforcer les
régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10
ans l'échelon départemental .
3)
Réduire le coût
du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des
cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.
Moyens : Supprimer 3 points de cotisations sociales
répartis entre une augmentation du salaire net (impact sur le pouvoir d'achat)
et une diminution du salaire brut (effet positif attendu sur l'emploi). En
contrepartie la CSG sera relevée de 0,6 point et la TVA de 1,2 point
4)
Ouvrir très
largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la
qualité des services rendus. (Les principales professions concernées sont les
coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et
diverses professions juridiques).
Il s'agit, entre
autres, de lever le numerus clausus, dans les professions à l'accès
aujourd'hui limité.
Hôtel, cinémas,
stations services et débits de boisson seraient aussi concernés par cette
ouverture à la concurrence.
5)
Laisser à tout
salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge
(...) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite,
en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et en supprimant tous
les dispositifs de préretraite.
Une fois la durée
minimale de cotisation acquise, le salarié devra pouvoir bénéficier d'horaires
aménagés. L'ensemble de ces mesures devant être présenté aux syndicats dès
2008 pour mise en œuvre courant 2009 ou 2010.
6)
Sécuriser la
rupture amiable du contrat de travail.
Le licenciement
économique doit être un ultime recours. D'ailleurs,
le projet
d'accord sur la modernisation du marché du travail, négocié cette
semaine entre les syndicats et le patronat, prévoit la possibilité d'une
rupture du contrat de travail par consentement mutuel.
7)
Aider les
commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la
concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de
l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du
cinéma.
Moyens : Le rapport préconise par exemple de lever
les interdictions de revente à perte, d'instaurer le principe de liberté
tarifaire pour le commerce de détail et de concéder la gestion de services
publics de proximité (La Poste) aux commerçants isolés, en zone rurale.
8)
Mettre en
chantier dix «Ecopolis», villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants
intégrant technologies vertes et technologies de communication.
Le rapport donne
en exemple un éco-quartier situé près de Londres et qui concilie préservation
de l'environnement et qualité de vie. Le financement devra impliquer l'État,
les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts (CDC) et le secteur
privé.
9)
Constituer 10
grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus,
réels et virtuels.
Moyens : Réunir universités, grandes école et
centres de recherche grâce à un plan de 10 milliards d'euros, à engager sur 7
ans, avec 80% de financement privé. Les 10 grands
pôles devront négocier dès 2008 les modalités de leur union.
10)
Réduire les
délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois
(...) et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour
les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffre d'affaires.
Le rapport
préconise des mesures législatives en ce sens, dès 2008, et un accord de
branche dans les secteurs de l'automobile et l'aéronautique.
11)
Renvoyer
l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles
de représentativité et de financement des organisations syndicales et
patronales.
Pour renforcer les
adhésions aux syndicats, le rapport préconise de développer les services
offerts aux salariés par ces mêmes syndicats. Le rapport invite à voter une
loi sur les critères de représentativité, dont le texte sera auparavant
discuté avec les syndicats.
12)
Mettre en place
les infrastructures nécessaires (ports, aéroports, place financière) et
accroître l'offre et la qualité de logement social.
Moyens : Concentrer les subventions de l'État sur
les ports de Marseille et du Havre. Le transport aérien low cost doit être
encouragé, notamment avec l'ouverture d'un terminal low cost à Roissy.
L'objectif est également de revoir la gestion du parc HLM en fusionnant les
organismes de gestion. Le rapport évoque aussi une plus grande implication des
promoteurs privés dans la construction de logement sociaux.
13)
Se donner les
moyens que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul,
l'anglais, le travail de groupe et l'informatique.
Moyens : Une meilleure formation des assistantes maternelles et éducatrices de crèche, notamment via Internet. Une augmentation
du nombre de ces personnels est envisagée.
Encourager le
travail en groupe, la créativité des élèves, l'apprentissage précoce de
l'anglais. Eviter les redoublements, revoir les modes d'évaluation et
développer le service civique un après-midi par semaine.
14)
Redonner à la
France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de
premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie,
tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie,
neurosciences.
Moyens : Les crédits de recherche devront être
concentrés sur les meilleurs laboratoires et les meilleurs programmes.
Promouvoir les investissements dans les technologies de l'information et la
communication. Réduire les coûts de production des énergies renouvelables pour
développer leur consommation. Donner plus de moyen à la promotion touristique
du pays, sur les marchés extérieurs.
15)
Entreprendre dès
maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans
l'espace numérique de travail et dans l'administration.
Le rapport insiste
sur l'utilisation de la fibre optique ou encore l'augmentation de la part des
investissements en technologies de l'information et la communication dans le
PIB.
16)
Créer une agence
guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans toutes
leurs démarches administratives.
L'idée est de
passer de la défiance à la confiance entre les entreprises et les
administrations. Le rapport propose notamment de créer une agence du «Small
Business Service», sur le modèle britannique existant. Cette agence, placée
sous l'autorité du premier ministre, serait l'interlocuteur unique pour les
très petites entreprises (moins de 20 salariés).
17)
Mobiliser tous
les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et
collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par
âge, par sexe et par origine.
18)
Considérer la
formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant
rémunération sous forme d'un contrat d'évolution.
Le demandeur
d'emploi devient chercheur d'emploi et signera un «contrat de travail» avec le
guichet unique pour l'emploi résultant de la fusion UNEDIC-ANPE. Il s'engage à
entreprendre les actions de formation qui lui seront proposées. L'objectif est
de ramener le taux de chômage à environ 6% en baissant de 1,5 million le
nombre de chômeurs.
19)
Créer des
agences pour les principaux services au public et faire évaluer tout service
public (école, université, hôpital, administration) par des organismes
indépendants.
Les directeurs de
ces agences seront désignés par le gouvernement.
20)
Réduire dès 2008
la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1%
du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction (...) par an
pendant 5 ans.
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