Un marché du carbone encore plus contraignant. C’est ce que veut mettre en place la Commission européenne en 2012, début de la troisième phase du système européen d’échange de quotas d’émission. La nouvelle tombe peu après le début de la deuxième phase du marché du carbone, déjà bien moins favorable que la première pour les industriels et énergéticiens.

D’après un projet de directive, qui devrait être présenté par la Commission dans le cadre du paquet législatif «climat et énergie» le 23 janvier prochain, les émissions provenant de l’industrie seront limitées à 21% en dessous des niveaux de 2005. Avec une telle mesure, la France se verrait allouer un montant annuel de quotas s’élevant à 119 millions de tonnes de CO2 (contre 134 actuellement).

Les activités concernées seraient aussi plus nombreuses: aviation, secteurs de l’ammoniac et de l’aluminium, ainsi que celles rejetant du protoxyde d’azote, notamment la chimie. Transports routier et maritime, ainsi qu’agriculture et foresterie resteraient exclus du champ d’application. Les émissions évitées grâce à la technologie de capture et de stockage du carbone (CSC) permettraient d’obtenir des quotas de CO2 supplémentaires.

Actuellement alloués gratuitement à 90% en moyenne dans l’UE, 2/3 des quotas devraient être mis aux enchères dès 2013. Le secteur de l’électricité, les raffineries et la CSC seraient seuls concernés dans un premier temps, tandis que les autres secteurs y seraient soumis progressivement. La Commission prévoit d’arriver à la fin des allocations gratuites en 2020.

Si les premières mesures du projet de directive rendent le marché du carbone extrêmement contraignant pour les industriels, quelques compensations pourraient néanmoins leur être accordées. D’ici 2011, la Commission prévoit d’identifier les secteurs vulnérables et énergivores à même de délocaliser leurs activités hors de l’UE… Ils pourraient bénéficier d’allocations gratuites ou de compensations en quotas. Les allocations pourraient être remboursées aux exportateurs.

Le marché du carbone ne profite pas aux mécanismes de développement propre

01/02/2008 09:32
 

 

 

La 3e phase du marché du carbone européen (2013-2020) sera positive pour les quotas de CO2, mais peu favorable aux unités de réduction certifiée des émissions (Urce) et aux unités de réduction des émissions (Ure). Ces deux unités servent respectivement à financer des mécanismes de développement propre (MDP), des pays riches vers les pays en développement, et des mises en œuvre conjointes (MOC), au sein des pays industrialisés.

Selon Carbon positive, société gérant des mécanismes de développement propre, la baisse attendue des allocations de quotas de carbone va doper leur valeur, et ils seront donc plus attractifs financièrement que les Urce et les Ure. Ce surenchérissement des quotas de carbone rendra d’autant moins intéressant leur achat pour les industriels. Ces derniers auront tout intérêt à investir pour réduire leurs émissions pour conserver leurs quotas plutôt que d’investir dans des Urce ou des Ure, même moins chères.

En outre, la possibilité, probablement accordée par la Commission d’ici là, de pratiquer le banking, qui permet de reporter les quotas inutilisés de la deuxième à la troisième période, rendra l’attraction pour les quotas de carbone d’autant plus grande. L’interdiction du banking avait suscité de nombreuses critiques, notamment celle de tuer la valeur du CO2.

Comme l’UE limite actuellement les échanges d’Urce et d’Ure, pour encourager d’abord son industrie à réduire ses émissions, les industriels ont encore moins intérêt à se lancer dans des MDP ou des MOC.

Pour inverser la tendance, les Nations unies doivent arriver à un accord mondial post-Kyoto, conclut Carbone positive. Ainsi, l’UE autorisera les industries soumises au marché du carbone à investir plus dans les Urce et les Ure, les rendant à nouveau attractives pour les industries des pays développés.

 

La deuxième phase du marché du carbone démarre au ralenti

07/03/2008 10:52
Alors que la deuxième phase du marché européen du carbone (2008-2012) aurait dû démarrer le 28 février dernier, 23 pays n’ont toujours pas attribué aux installations concernées les quotas alloués par la Commission. En cause: l’absence de connexion avec le registre international et les changements de dernière minute dans les plans nationaux d’allocation des quotas.

Seuls le Danemark et l’Autriche ont délivré le 28 février dernier, comme convenu, leurs allocations de quotas d’émission de CO2 à leurs installations industrielles. Cette date avait été retenue pour lancer la deuxième phase (2008-2012) du marché du carbone, censée constituer le baptême du feu du système européen d’échange d’allocations de quotas de CO2 après une première phase test (2005-2007). Cette deuxième phase est d’autant plus importante qu’elle correspond à la première année d’échange au niveau international, conformément au protocole de Kyoto.

Les plans nationaux d’allocation de quotas (Pnaq) sont montés de la façon suivante: après des négociations plus ou moins longues selon l’Etat membre –plutôt longues en ce qui concerne la France–, la Commission distribue un montant global de quotas à chaque Etat membre, qui les répartit entre ses installations. Le «tableau Pnaq» qui en sort détaille le montant de quotas alloués, installation par installation. La Commission a le dernier mot et valide ces tableaux, éventuellement après plusieurs allers-retours. Théoriquement, tous ces tableaux auraient dû être validés début 2008, pour pouvoir lancer la deuxième phase  fin février.

Mais beaucoup d’Etats ont traîné. «Parfois, il y a des problèmes au sein d’un Etat membre, qui modifie les allocations de quotas d’un site. C’est le cas en Belgique avec Arcelor-Mittal par exemple, explique Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen de l’environnement Stavros Dimas. Alors qu’ils auraient dû nous envoyer leurs Pnaq spécifiques, 12 Etats ne l’ont toujours pas fait.» Et la Commission de devoir vérifier, en très peu de temps, qu’ils ont correctement alloué leurs quotas à plus de 11.000 installations…

L’Irlande et l’Italie ont accepté la validation de la Commission mardi 4 mars. Elles devraient allouer bientôt leurs quotas aux installations concernées. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont aussi accepté la validation de leur tableau mais n’ont pas alloué leurs quotas. Ils justifient leur position par le fait que le journal des transactions communautaires indépendant de la Commission européenne (CITL, Community independant transaction log), qui comprend les registres nationaux des Etats membres, n’est toujours pas connecté au journal des transactions international des Nations unies (ITL, International transaction log).

Il aurait dû l’être fin 2007, mais le sera courant 2008, voire à la fin de l’année. Cela ne facilite pas les échanges de quotas entre les pays soumis à un système d’échange. Selon le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), seuls le registre des Mécanismes de développement propre (MDP) et trois pays –Japon, Nouvelle-Zélande et Suisse– sont connectés à l’ITL.

«Les retards [de connexion] sont principalement dus à des problèmes techniques de développement et de raccordement des systèmes informatiques. Mais c’est la connexion CITL-ITL qui pose le plus de problèmes», explique Jean-Loup Caruana, chargé de mission effet de serre et système d’échange de quotas au ministère chargé de l’environnement. Face au refus de l’Allemagne et du Royaume-Uni d’allouer leurs quotas, «la Commission ne peut rien faire», assure Barbara Helfferich.

«Cela n’est pas gênant pour le système d’échange, car le retard devrait être court. D’ici une semaine ou deux, le tableau Pnaq français devrait être validé, ce qui laisse espérer une distribution des quotas avant la fin du mois de mars, estime Jean-Loup Caruana. C’est plus gênant politiquement, car le système est censé être opérationnel depuis 2005, et c’est dommage que l’UE n’ait pas pu être prête pour le 28 février 2008.»

La décision de rejet d’un plan national d’allocation de quotas adoptée par la Commission est un acte juridique susceptible d’un recours en annulation devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE). Le sujet étant politiquement sensible, il n’est guère étonnant de voir un afflux de recours. Par exemple, le 19 novembre 2007, Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH a introduit un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du TPICE rejetant sa demande d’annulation de la décision de la Commission validant le plan national notifié par l’Allemagne; le 27 décembre 2007, la Bulgarie a démandé l’annulation de la décision de la Commission concernant son plan d’allocation. Pour autant, à l’heure actuelle, le juge communautaire ne s’est jamais prononcé sur le fond de la requête introduite par un industriel. Le TPICE a toujours rejeté les demandes d’annulation introduites par des industriels par une ordonnance d’irrecevabilité. Il considère que ces derniers ne remplissent pas les conditions prévues par l’article 230, alinéa 4, du traité instituant la Communauté européenne, pour demander l’annulation de la décision de la Commission relative au plan d’allocation.

Sur le plan juridique, le raisonnement appliqué par le TPICE est difficilement contestable. Un détour historique s’impose. Dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca), aucune condition n’était posée aux recours introduits par les particuliers. Les industriels avaient largement profité de cette opportunité, et nombre de décisions de la haute autorité (l’ancêtre de la Commission) avaient été contestées devant le juge. Tirant les leçons de cette expérience, les rédacteurs du traité de Rome ont posé deux conditions de recevabilité à un recours en annulation introduit par les particuliers, c’est-à-dire par toute personne qui n’est ni une institution, ni un Etat membre. Le particulier doit être «individuellement et directement concerné» par ledit acte. Or, depuis un arrêt de 1963, la Cour de justice interprète de manière éminemment restrictive ces conditions. Selon une jurisprudence constante, qui ne brille pas par sa clarté, un particulier est «individuellement et directement concerné» par un acte dont il n’est pas le destinataire, lorsque l’institution a adopté cet acte avec la volonté de viser le particulier. Pour faire simple et sans entrer dans la technique procédurale, la Cour de justice apprécie si l’acte, bien qu'adopté sous la forme d’un règlement ou d’une décision adressée à une autre personne, est en réalité une décision individuelle ayant pour destinataire le particulier.

C’est à cet obstacle procédural que se heurtent les industriels souhaitant contester la légalité d’une décision de la Commission relative à un plan national d’allocation. En effet, cette décision est adressée à l’Etat membre; l’industriel doit donc démontrer qu’il est individuellement et directement concerné, ce qui est en pratique impossible. Ainsi, pour prendre un exemple récent, le 30 avril 2007, le TPICE a rejeté le recours introduit par EnBW Energie Baden-Württemberg AG à l’encontre de la décision concernant le plan allemand. Il ne reste dès lors aux particuliers qu’un seul moyen d’agir: attaquer devant le juge national le plan national au motif que celui-ci repose sur une base juridique -la décision de la Commission européenne- illégale. Si le juge national estime que cette décision est contraire à la directive de 2003, il devra poser une question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes. Celle-ci pourra alors apprécier la légalité de la décision de la Commission.

La fermeture du prétoire européen aux particuliers est contestable. Malgré une tentative du TPICE et d’un avocat général de la CJCE en 2002, cette dernière s’est toujours refusé à revenir sur sa jurisprudence de 1963. Aussi aucun changement n’est-il envisagé à l’heure actuelle.

dans le JDLE L’Allemagne veut baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2020
CO2 des autos: la France et l'Allemagne proches d'un accord
 

 

 

 

Le plan Climat allemand prend l’eau

11/04/2008 10:48
Après l’annulation du lancement d’un nouvel agrocaburant, l’Allemagne voit son plan Climat mis à mal. Certains objectifs ont dû être revus à la hausse, et les constructeurs automobiles allemands seront encore plus désavantagés qu’auparavant s’ils veulent respecter les objectifs européens d’émission de CO2 des véhicules, actuellement en débat.

 

Il devait permettre de voir la vie en vert, de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, de donner au pays le statut de leader de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique… Le plan Climat allemand –car il ne s’agit, pour l’instant, que de celui-ci– craque de tous côtés (1). En cause: l’annulation en catastrophe, annoncée la semaine dernière par le ministre chargé de l’environnement, Sigmar Gabriel, du lancement d’un nouvel éthanol d’ici 2009. Un revers cuisant pour le pays, qui se voulait pionnier dans ce domaine des agrocarburants.

L’E 10, dont le taux de carburant d’origine végétale se serait élevé jusqu’à 10%, n’aurait pas été supporté par 3,3 millions de véhicules, car trop corrosif. Les ménages les plus modestes, qui n’auraient sans doute pas pu s’acheter de nouveau véhicule, auraient donc été contraints de continuer d’approvisionner leur véhicule en essence super plus, plus chère que le nouvel agrocarburant en partie détaxé.

L’annulation pose deux problèmes de taille. Tout d’abord, la hausse du taux d’incorporation était l’un des piliers du plan Climat. La part végétale des carburants aurait dû s’élever à 17% d’ici 2020. Elle a été réduite à une fourchette comprise entre 12 et 15% d’ici 2020.

Ensuite, elle défavorise encore plus les constructeurs automobiles allemands par rapport à leurs concurrents européens sur la question des émissions de CO2 des véhicules. Le projet de directive, actuellement en débat, prévoit qu’en 2012, les nouveaux véhicules mis sur le marché dans l’UE n’émettent plus que 120 ou 125 grammes de CO2 par kilomètre. Connus pour la –relative– gloutonnerie de leurs modèles, les constructeurs allemands comptaient sur cette part de végétal pour leur permettre d’emblée d’économiser 10 grammes de CO2 par kilomètre. Ils devront faire encore plus d’efforts que leurs concurrents français et italiens notamment, dont les modèles sont réputés moins gloutons.

Puisque les constructeurs automobiles participeront moins aux efforts nécessaires au respect du plan Climat, le fardeau du CO2 sera reporté sur les producteurs d’énergie, qui apprécient moyennement. Initialement fixée à 27,5% en 2020, la part du renouvelable dans la consommation finale d’énergie a été rehaussée à 30%.

(1) Voir l’article du JDLE «L’Allemagne veut baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2020»

CO2 des autos: la France et l'Allemagne proches d'un accord

04/03/2008 12:07
Après un Conseil Environnement où tout les a opposées, l'Allemagne et la France ont annoncé un accord sur la question des réductions des émissions de CO2 des voitures au sein de l'UE par la voix de leurs dirigeants Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Le président français a parlé d'une «position commune de la France et de l'Allemagne dans les jours qui viennent.»

 

 

 

 

Les Etats membres liés aux groupes automobiles spécialisés dans les voitures de petite et moyenne gammes se sont opposés, lors du Conseil Environnement du lundi 3 mars, aux pays proches des gros constructeurs. En jeu: les modalités proposées par la Commission pour parvenir à une moyenne de 120 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures mises sur le marché dès 2012, et l'effort que devra fournir chaque constructeur automobile. Ainsi, la France (Renault, PSA), l'Italie (Fiat) et la Roumanie (Dacia-Renault) jugent que la proposition de la Commission pénaliserait par trop les constructeurs de modèles plus petits et donc moins polluants, selon l'AFP. Ils sont soutenus par les Pays-Bas. Pour des raisons opposées, la Suède (Saab), l'Allemagne (BMW, Mercedes, Volkswagen, Porsche), appuyée par les pays qui montent les automobiles de ses constructeurs, comme l'Autriche, la République tchèque (Skoda), la Hongrie et la Slovaquie, ont également rejeté la proposition de la Commission.

«Il faut éviter de pénaliser certains constructeurs de manière disproportionnée», a estimé lors du débat le ministre allemand chargé de l'environnement, Matthias Machnig. De son côté, Jean-Louis Borloo, le ministre français chargé de l'environnement a souligné qu'«il [était] difficile d'accepter que des voitures plus lourdes, donc plus puissantes, aient un droit à émettre plus que les autres.

La moyenne la plus récente disponible pour les émissions du parc automobile en circulation en Europe, qui remonte à 2004, se situe à 163 grammes par kilomètre parcouru. Des amendes de plus en plus élevées au fil du temps frapperont les constructeurs dont la flotte dépassera en moyenne un seuil d'émission de 120 grammes de CO2. Ces amendes commenceront ainsi à 20 euros par gramme par kilomètre excédentaire en 2012 pour monter à 30 euros en 2013, 60 euros en 2014 et jusqu'à 95 euros à partir de 2015, un chiffre jugé inacceptable par les constructeurs automobiles.

La mise en place d'alliances entre constructeurs sous forme de 'pools', qui pourraient associer un fabricant de modèles peu polluants à un constructeur de voitures plus puissantes, afin d'atteindre la moyenne à eux deux sur le principe du rachat des permis de polluer, fait également l'objet d'une contestation. Enfin, certains pays veulent reporter à 2015 l'entrée en vigueur de la nouvelle norme tandis que de nombreux États membres veulent que l'on fixe déjà un objectif pour 2020 pour que les constructeurs puissent programmer leurs investissements. Les Pays-Bas ont ainsi suggéré que l'Union européenne se fixe un objectif de 80 grammes par kilomètre en 2020.

Le Royaume-Uni, lui, a une priorité: exempter de ces règles les constructeurs qui fabriquent moins de 10.000 voitures par an pour «sauver» les Bentley et autres Rolls Royce.