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Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise
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Les sénateurs Pierre Laffitte et Claude Saunier ont présenté, le 27 juin, un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation

PROPOSITIONS CES  2006

La transition énergétique est une obligation mais c’est aussi une chance à saisir. Nous y préparer créera des centaines de milliers d’emploi demain. D’où une série de propositions :

• Réinsérer le facteur climatique dans les règles du commerce international,
• Faire de l’Europe un acteur fort de la transition énergétique,
• Préfinancer cette transition énergétique par des taxes spécifiques dont le produit sera intégralement dédié à la mise en place des filières énergétiques nouvelles (solaire, éolien, nouveaux matériaux d’isolation, biocarburants, hybridation automobile, voiture électrique, etc.).

A cet effet, il est notamment proposé :

• d’augmenter de 1 % la TIPP pendant 10 ans (à l’exception de celle portant sur le fuel domestique),
• de créer une vignette carbone, également applicable aux deux roues, et modulable en fonction des émissions de CO2 des véhicules,
• d’instituer une taxe spécifique sur l’usage des autoroutes pour les transports routiers.