| Cette contribution sert à financer des charges particulières de service
public :
les surcoûts liés aux obligations d'achat
d'électricité produite par
certains types d'installation, comme
la cogénération ou les énergies renouvelables,
les surcoûts de production dans les départements d'outre-mer,
les dispositifs d'aides aux clients démunis.
Cette contribution est payée par tous les clients, pour tous les kWh
consommés,
à raison de 0,0045 euro HT par kWh. Elle est soumise à la TVA au taux de 19,6 %.
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