X                   

 

Environ 4 projets d’investissement sur 10 en France dans le domaine des énergies renouvelables sont financés avec la participation d’OSEO (en co-financement et/ou en garantie).

              2913 €/MW/an  =(TAXE  PROF) fiscalite  2010   GOUVERNEMENT INVESTISSEMENT EOLIEN RENTABLE       RAPPORT ACTIVITE EDF ENER NOUV 2008
    simul FISCALITE COMMUNES ( T P )2010  MIN FI      FCPI =Fonds Communs Placement dans l’Innovation                MINEFI 2003 11 28
                                        OSEO     FIP quelque Fonds d'Investissement  Proximité    CALCUL TAXE PROF 2009 FED
 POINTS CLE DE LA REDUCTION DE L ISF loi TEPA    
     

                                                                      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

     PARTENAIRES D OSEO   (cliquez)

 

                         SITE OSEO         OSEO et energies renouvelables p20 PDF  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des OPCVM de droit français agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et qui permettent à des particuliers d'investir dans le capital-investissement : 60% de l'actif collecté (minimum réglementaire) doit être investi sur des petites et moyennes entreprises (PME) à caractère innovant et non cotées. Les PME cotées sur Alternext ou au Marché libre sont assimilées à du non coté dans la gestion des FCPI. Le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse (hors Alternext et Marché libre) est limité à 20 % de l'actif du fonds. Les 40 autres % de l'actif collecté sont confiés à une société délégataire qui les place en sicav sécurisées. C'est le rendement régulier de ce type de placement qui assure l'essentielle de la performance de la formule.

Le caractère innovant est déterminé par OSEO, ou automatique pour des PME consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement. Les critères d'éligiblité prennent en compte la dépendance de l'actionnariat. L'intérêt du label attribué est double, il a valeur d'expertise pour l'extension d'une couverture. La garantie couvre jusqu'à 70% des sommes investies qu'elles proviennent de véhicules d'investissement (FCPI) ou de business angels. Les souscripteurs appartenant à la tranche soumise à l'ISF ou non sont bénéficiaires de la garantie, elle assure la bonne fin d’un placement dans les PME innovantes.

Ces fonds sont risqués par nature (investissement au capital d'entreprises), mais peuvent permettre d'obtenir des rendements très intéressants à long terme. À noter les premiers millésimes (1997-1999) sont pour la plupart très en deçà du capital investi, notamment en raison de l'éclatement de la bulle Internet, et ses effets sur des startups où beaucoup de ces fonds étaient investis. L'expérience tirée de cette période a bénéficié aux organismes de placement. Le cycle de financement étant plus court (3 ans) que celui du développement commercial du support (5 à 7 ans), la valorisation intrinseque prime dans un but de revente rapide.

Il faut cependant ne pas retenir que les performances avant liquidation du fonds (généralement cinq à dix ans après sa création), mais également celle de la société de gestion (FCPI) et celle du délégataire en charge des placements sécurisés qui sont en général loin d’être négligeables(25 à 45 % de résultats nets après abattement).

On enregistre aujourd'hui une baisse des volumes investis des particuliers dans ce type de fonds. Il semble bien que la perte de confiance soit due notamment au bilan de ces dix dernières années. Il démontre que ce mode de financement du secteur de l'innovation n'a pas permis de créer plus de richesse et d'emploi que lors des décennies précédentes. Il a tout au plus freiné la disparition des sociétés bénéficiaires. En effet ces start-ups ont un business model à risque basé sur une croissance ultrarapide. Néanmoins, une étude de Ernst & Young démontre toute l'importance de ces investissements dans le développement économique.[réf. souhaitée] Nombre de startups ne pourraient pas financer leur développement industriel et commercial, y compris à l'international, sans l'intervention de ses fonds qui investissent en moyenne à chaque fois 1 million d'euros pour renforcer les fonds propres de ces entreprises. En effet, le financement bancaire pour ce type d'entreprise est quasi inexistant, tant que celles-ci ne génèrent pas de chiffre d'affaires régulier et n'atteignent pas leur point mort (résultat net positif).

L'AFIC et OSEO publient chaque année une étude sur les FCPI. Selon l'étude publiée en mars 2009, 4,4 milliards € ont été collectés, entre 1997 et 2007, par 35 sociétés de gestion via 216 FCPI. 2,2 milliards € ont d'ores et déjà été investis dans 800 entreprises innovantes[1][2].

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                 Fonds   d'Investissement de Proximité

 

en France, le particulier investissant dans un FIP a la possibilité de réduire de son impôt sur le revenu 25% du montant du montant de son investissement. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 3 000 € pour un célibataire, 6 000 € pour un couple (c'est-à-dire que le montant de l'investissement peut aller jusqu'à 12 000 € pour un célibataire, et 24 000 € pour un couple). Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).                                                                   Afin de bénéficier de cette réduction d'impôt, le souscripteur s'engage à conserver ses parts au minimum cinq ans. Il y a cependant des exceptions à cette obligation : l'économie d'impôt n'est pas perdue si le rachat des parts fait suite à un décès, un licenciement, ou une invalidité. Les gérants de ces FIP demandent prévoient également une durée de blocage plus longue (sept à dix ans), qui correspond plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales.                                                                                                                                                                                La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lors de sa demande d'agrément auprès de l'AMF, le FIP peut s'engager à respecter un ratio minimum d'entreprises éligibles au dispositif de la loi TEPA (par exemple 60 %, 70 % ou 80 % de son actif) dont 20 % au moins de sociétés de moins de cinq ans. Le souscripteur de ce type de FIP peut bénéficier d'une réduction d'ISF plafonnée à 20 000 € par an et par foyer fiscal, correspondant à 50 % de la partie de l'actif du FIP éligible à la loi TEPA (en contrepartie d'un engagement de conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de sa souscription). La quote-part du FIP non éligible ou non utilisée pour la réduction d'ISF ouvre droit à la réduction d'impôt sur le revenu de 25 %.                         
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds dont 60% au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes.
FIP 123 CAPITAL PME II FIP DEVELOPPEMENT DURABLE develop  durable
FIP 123 MULTI-ENERGIES       energies renouvelables FIP DIADEME PROXIMITE 3
FIP 123 TRANSMISSION FIP ECOSOLAIRE    (tarifs garantis)
FIP A PLUS DEVELOPPEMENT 2 FIP ENTREPRENEURS EST 3
FIP A PLUS PROXIMITE 4 FIP OTC REGIONS CENTRE OUEST
FIP CROISSANCE GRAND EST FIP FRANCE DEVELOPPEMENT DURABLE
FIP CROISSANCE GD OUEST FIP PARTENARIAT & PROXIMITE  
FIFIP OTC REGIONS SUD FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

23 FIP                            

 

  FIP 123 CAPITAL PME II
123 Venture
       
 
 
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : 123 Venture
Gestionnaire des 60 % : 123 Venture
Gestionnaire des 40 % : 123 Venture
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 27/02/2009
Date de déblocage :30/09/2017
 
   
Prix de la part : 500 € au 13/11/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 3
Souscription minimum en € : 1 500 €
Date de fin des souscriptions : 15/05/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP 123 CAPITAL PME II a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

Le FIP 123 CAPITAL PME II investira dans des sociétés non cotées en phase de développement (minimum 70%), dont au moins 20% auront moins de 5 ans.
Les gérants du FIP 123 CAPITAL PME II recherchent des sociétés ayant démontré une capacité à générer de la croissance et porteuses d’un véritable projet d’entreprise. Le FIP construira un portefeuille diversifié de sociétés afin de minimiser l’exposition du fonds à un seul secteur industriel.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 
 

La société de gestion 123 Venture a l'intention d'investir le solde du FIP 123 CAPITAL PME II (maximum 30%) en multigestion active sur des fonds diversifiés. L’objectif est de profiter du dynamisme
des marchés actions à travers une sélection de fonds qui ont construit leur notoriété sur leurs performances passées et leur transparence dans la gestion.

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  FIP 123 MULTI-ENERGIES
123 Venture
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : 123 Venture
Gestionnaire des 60 % : 123 Venture
Gestionnaire des 40 % : Multigestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 28/08/2009
Date de déblocage :31/03/2018
 
   
Prix de la part : 500 € au 13/11/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 3
Souscription minimum en € : 1 500 €
Date de fin des souscriptions : 31/08/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP 123 MULTI-ENERGIES investira exclusivement dans des sociétés productrices d’énergies renouvelables permettant de bénéficier de l’engagement de rachat de l’électricité par EDF pendant une période de 15 ou 20 ans (selon la filière).
A ce titre, le FIP 123 MULTI-ENERGIES investira principalement dans des sociétés d’exploitation de parcs photovoltaïques et de façon plus marginale dans des sociétés d’exploitation d’autres types d'infrastructures d'énergies renouvelables, comme l’éolien, le biogaz, la biomasse ou encore l’hydraulique.

L'équipe de gestion privilégiera les sociétés d’exploitation ayant des projets déjà finalisés, purgés de tout recours ou ayant obtenu les autorisations administratives nécessaires.

L’objectif est d’accompagner ces sociétés dans l’installation, l’exploitation puis la revente de ces parcs à horizon 6/7 ans.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Languedoc-Roussillon
- Midi Pyrénées
- Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
- Rhône Alpes
A noter : l'absence de la région Ile de France dans ce compartiment.
   
 
 
 

Cette zone d’investissement a été choisie pour la qualité du flux d’affaires de 123 Venture dans ces régions, lié notamment à leur fort niveau d’ensoleillement et à leur potentiel de croissance dans le secteur de l’éolien.

La société de gestion 123 Venture a l'intention d'investir la partie libre du FIP 123 MULTI-ENERGIES (maximum 40%) au travers d'un portefeuille géré de façon active, ajustable en permanence en fonction de la conjoncture, investi sur différents supports financiers : titres d’entreprises non cotées ou OPCVM (monétaires, obligataires ou actions), notamment dans des OPCVM axés sur la thématique de l’environnement.

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  FIP 123 TRANSMISSION
123 Venture
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Promoteur : 123 Venture
Gestionnaire des 60 % : 123 Venture, Multigestion
Gestionnaire des 40 % : 123 Venture, Multigestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 29/08/2008
Date de déblocage :31/09/2016
 
   
Prix de la part : 500 € au 13/11/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 3
Souscription minimum en € : 1 500 €
Date de fin des souscriptions : 31/03/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP 123 TRANSMISSION financera des PME de moins de 50 M€ de CA ou de moins de 250 salariés, en mettant l’accent sur les sociétés ayant une forte visibilité et une rentabilité récurrente.

La stratégie multigestion est une particularité de ce FIP 123 TRANSMISSION. Elle consiste à co-investir aux côtés de plusieurs sociétés de gestion externes spécialisées dans le non coté. Ces gérants, travaillant depuis de longues années pour le compte d‘investisseurs institutionnels, sont sélectionnés pour la robustesse de leurs performances et la complémentarité de leur stratégie d’investissement.
Le FIP 123 TRANSMISSION augmente ainsi la diversification de ses investissements, tant en terme de nombre de lignes que de thématiques d'investissement.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 
 

La société de gestion 123 Venture a l'intention d'investir la partie libre du FIP 123 TRANSMISSION (maximum 40%) dans des sociétés non cotées de taille plus importante que les limites prévues pour la partie réglementée, et sans contraintes géographiques.
Le FIP 123 TRANSMISSION pourra ainsi accompagner des sociétés familiales et des filiales de grands groupes dans leurs problématiques de transmission (LBO).
La société de gestion 123 Venture se réserve également la possibilité de se positionner sur des actifs plus liquides, de type obligataire, monétaire ou action.

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  FIP A PLUS DEVELOPPEMENT 2
A Plus Finance
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : A Plus Finance
Gestionnaire des 60 % : A Plus Finance
Gestionnaire des 40 % : A Plus Finance
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services
Date de création : 17/02/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 100 € au 31/05/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 20
Souscription minimum en € : 2 000 €
Date de fin des souscriptions : 18/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP A PLUS DEVELOPPEMENT 2 a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

Le FIP A PLUS DEVELOPPEMENT 2 a choisi pour la partie réglementée de son portefeuille (minimum 70%) de se positionner prioritairement dans des PME ayant atteint l'équilibre de leur compte d'exploitation, et intervenant dans des secteurs d'activités variés, dont au moins 20% auront moins de 5 ans.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 
 

La société de gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP A PLUS DEVELOPPEMENT 2 (maximum 30%) dans des fonds sélectionnés auprès de gérants d'OPCVM reconnus pour la qualité et régularité de leurs performances tels que Carmignac Gestion, Fidelity Investments, Edmond de Rothschild AM, ou Amiral Gestion.
A court terme et compte tenu de la conjoncture économique, la partie libre sera gérée d’une manière extrêmement prudente en privilégiant les OPCVM monétaires, investis en emprunts garantis par l’Etat. A moyen terme et au vu de l’évolution des marchés financiers, cette allocation d’actifs pourra passer d’équilibrée à dynamique (50% à 100% en OPCVM actions).

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  FIP A PLUS PROXIMITE 4
A Plus Finance
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : A Plus Finance
Gestionnaire des 60 % : A Plus Finance
Gestionnaire des 40 % : A Plus Finance
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services
Date de création : 20/08/2009
Date de déblocage :31/12/2016
 
   
Prix de la part : 100 € au 18/09/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 20
Souscription minimum en € : 2 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/05/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
L'équipe de gestion de A Plus Finance s'appuie sur 3 principes : un réseau relationnel étendu dans l'univers du capital investissement, une méthodologie rigoureuse de sélection des investissements et un savoir faire en matière de valorisation des entreprises.

Le FIP A PLUS PROXIMITE 4 investira la partie réglementée de son portefeuille (minimum 60%) dans des PME ayant atteint l'équilibre de leur compte d’exploitation, avec une politique de gestion diversifiée.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 
 

La société de gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP A PLUS PROXIMITE 4 (maximum 40%) en parts ou actions de supports éligibles aux FIP, ainsi que de parts ou actions d’OPCVM monétaires, obligataires ou actions dans le cadre d’une gestion diversifiée. La part investie en OPCVM pourra être constituée notamment de fonds gérés par des sociétés de gestion de renom telles que notamment Carmignac Gestion, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, Fidelity, DNCA Finance, Sycomore AM ou Amiral Gestion. Le FIP A PLUS PROXIMITE 4 pourra également exceptionnellement investir dans des OPCVM à procédure allégée, dans les limites réglementaires.

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  FIP CROISSANCE GRAND EST 5
Sigma Gestion
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : Sigma Gestion
Gestionnaire des 60 % : Sigma Gestion
Gestionnaire des 40 % : Sigma Gestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 20/08/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 100 € au 30/09/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 20
Souscription minimum en € : 2 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/06/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
L’objectif de gestion du FIP CROISSANCE GRAND EST 5 est la prise de participation minoritaire dans PME répondant aux critères de sélection des FIP (minimum 60%) et qui exercent leurs activités sur les régions sélectionnées.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Champagne Ardenne
- Lorraine
- Alsace
   
 
 
 

Le FIP pourra investir à hauteur de 20% maximum de ses actifs en titres de PME admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers règlementé.

La société de gestion Sigma Gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP CROISSANCE GRAND EST 5 (maximum 40%) sur des placements monétaires en euros.

A noter : Sigma Gestion est toujours la seule société de gestion à appliquer une clause de "hurdle" à tous ses FIP et FCPI. Cette clause prévoit que l'intéressement à la performance (20% des plus-values revenant aux gestionnaires lors de la dissolution du fonds) ne s'appliquera qu'à la condition que le fonds réalise une performance au moins égale à 25%.

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  FIP CROISSANCE GRAND OUEST
Sigma Gestion
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : Sigma Gestion
Gestionnaire des 60 % : Sigma Gestion
Gestionnaire des 40 % : Sigma Gestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 20/08/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 100 € au 30/09/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 20
Souscription minimum en € : 2 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/06/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
L’objectif de gestion du FIP CROISSANCE GRAND OUEST est la prise de participation minoritaire dans des PME en investissant au minimum 60% de son portefeuille dans des PME régionales.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Centre
- Pays de la Loire
- Picardie
   
 
 
 

La société de gestion Sigma Gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP CROISSANCE GRAND OUEST (maximum 40%) en titres de PME dont les titres sont admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers règlementé (à hauteur de 20% maximum) et le solde en produits monétaires.

Le FIP CROISSANCE GRAND OUEST pourra donc investir jusqu'à 80% de son actif en PME, dans une limite maximale de 10% de son actif par société.

A noter : Sigma Gestion est toujours la seule société de gestion à appliquer une clause de "hurdle" à tous ses FIP et FCPI. Cette clause prévoit que l'intéressement à la performance (20% des plus-values revenant aux gestionnaires lors de la dissolution du fonds) ne s'appliquera qu'à la condition que le fonds réalise une performance au moins égale à 25%.

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  FIP DEVELOPPEMENT DURABLE
Entrepreneur Venture Gestion
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Promoteur : Entrepreneur Venture Gestion
Gestionnaire des 60 % : Entrepreneur Venture Gestion
Gestionnaire des 40 % : Entrepreneur Venture Gestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 25/09/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 1000 € au 28/10/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 1
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 4.5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP DEVELOPPEMENT DURABLE est investi à hauteur de 60% minimum dans des PME.
40% de l'investissement aura vocation à être investi en PME non cotées, appartenant au secteur du développement durable (énergie photovoltaïque, assainissement de l’eau, traitement des déchets, isolation thermique, nouvelles constructions).
20% maximum de la part soumise aux quotas sera investi dans des entreprises régionales cotées dont les capitalisations boursières sont inférieures à 150 Millions d'euros dans ces secteurs.

Entrepreneur Venture Gestion privilégie dans tous les investissements :
- la relation de proximité et le potentiel économique,
- la maturité des entreprises, principalement non cotées,
- la dialogue avec le management et les actionnaires,
- les liens tissés avec les acteurs économiques et publics.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 
 

La société de gestion Entrepreneur Venture Gestion a l'intention d'investir le solde du FIP DEVELOPPEMENT DURABLE (maximum 40%) en placements financiers diversifiés (actions cotées, obligations, OPCVM actions, obligataires ou monétaires).

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  FIP DIADEME PROXIMITE 3
UFG Private Equity
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Promoteur : UFG Private Equity
Gestionnaire des 60 % : UFG Private Equity
Gestionnaire des 40 % : UFG Investment Managers
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services
Date de création : 09/04/2009
Date de déblocage :31/12/2015
 
   
Prix de la part : 100 € au 31/12/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 10
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP DIADEME PROXIMITE 3 investira 40% de ses actifs dans des sociétés non cotées à des stades de développement principalement matures. Ces entreprises pourront opérer dans des secteurs variés, comme les services aux entreprises et à la personne, l'industrie, la distribution spécialisée ou les biens de consommation.
Le FIP DIADEME PROXIMITE 3 investira le solde de 20% du quota réglementaire dans des sociétés cotées ou assimilées, de faible capitalisation.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Centre
- Picardie
- Nord Pas-de-Calais
   
 
 
 

La société de gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP DIADEME PROXIMITE 3 (maximum 40%) de façon discrétionnaire sur des classes d'actifs diversifiées, notamment des OPCVM actions, obligataires ou monétaires, des sociétés foncières, des fonds à formule ou des fonds alternatifs.
Les OPCVM seront sélectionnées selon des critères d'Investissements Socialement Responsables (ISR).

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  FIP ECOSOLAIRE
Oddo Asset Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Promoteur : Oddo Asset Management
Gestionnaire des 60 % : Oddo Asset Management
Gestionnaire des 40 % : Oddo Asset Management
Dépositaire : Oddo & Cie
Date de création : 09/10/2009
Date de déblocage :31/12/2016
 
   
Prix de la part : 1000 € au 31/12/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 1
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
La stratégie d'investissement du FIP ECOSOLAIRE est d'investir dans les énergies renouvelables, essentiellement dans des sociétés d'exploitation de centrales de production d'électricité solaire au sol et en intégré au bâti.

Le FIP ECOSOLAIRE se réserve la possibilité d'investir dans d'autres domaines tels que les éoliennes en fonctions des opportunités.

Le FIP ECOSOLAIRE investira au moins 60% dans des sociétés éligibles au quota des Fonds d'investissement de Proximité avec un objectif d'atteindre 80% d'investissement dans ces sociétés.

L'équipe de gestion privilégiera les investissements dans des sociétés d'exploitation de parcs solaires, afin de bénéficier des tarifs de rachats garantis par EDF, indexés sur l'inflation.

Oddo Asset Management a signé un accord exclusif de partenariat et de partage d’informations sur les opportunités d’investissement avec Akuo, l’un des leaders du développement de sociétés de productions. d’électricité à base d’énergies renouvelables et plus particulièrement de parcs solaires en France.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Languedoc-Roussillon
- Midi Pyrénées
- Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
- Rhône Alpes
A noter : l'absence de la région Ile de France dans ce compartiment.
   
 
 
 

Le solde du FIP ECOSOLAIRE sera investi au minimum à 20% et au maximum à 40% dans des actifs diversifiés notamment en OPCVM (monétaires, obligataires ou actions).

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  FIP ENTREPRENEURS EST 3
Entrepreneur Venture Gestion
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 60,00 %
Promoteur : Entrepreneur Venture Gestion
Gestionnaire des 60 % : Entrepreneur Venture Gestion
Gestionnaire des 40 % : Entrepreneur Venture Gestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 29/09/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 1000 € au 26/10/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 1
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 4.5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP ENTREPRENEURS EST 3 a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 60% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 40% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

Le FIP ENTREPRENEURS EST 3 sera investi à hauteur de 60% minimum dans des PME régionales.

Ces sociétés sont principalement non cotées et au moins 20% d’entre elles auront moins de 5 ans, tous secteurs confondus.
Entrepreneur Venture privilégie dans tous les investissements:
- la relation de proximité et le potentiel économique,
- la maturité des entreprises, principalement non cotées,
- la dialogue avec le management et les actionnaires,
- les liens tissés avec les acteurs économiques et publics.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Champagne Ardenne
- Picardie
   
 
 
 

La société de gestion Entrepreneur Venture Gestion a l'intention d'investir le solde du FIP ENTREPRENEURS EST 3 (40% maximum) en actions européennes ou en obligations émises par des sociétés françaises ou étrangères, ou en obligations d’Etat, cotées ou non cotées sur des marchés d’instruments financiers.

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  FIP ENTREPRENEURS OUEST 2
Entrepreneur Venture Gestion
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 60,00 %
Promoteur : Entrepreneur Venture Gestion
Gestionnaire des 60 % : Entrepreneur Venture Gestion
Gestionnaire des 40 % : Entrepreneur Venture Gestion
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 29/09/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 1000 € au 28/10/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 1
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 4.5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP ENTREPRENEURS OUEST 2 a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 60% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 40% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

Le FIP ENTREPRENEURS OUEST 2 investira à hauteur de 60% minimum dans des PME régionales. Ces sociétés seront principalement non cotées, et au moins 20% d’entre elles auront moins de 5 ans.

Entrepreneur Venture Gestion privilégie dans tous les investissements :
- la relation de proximité et le potentiel économique,
- la maturité des entreprises, principalement non cotées,
- la dialogue avec le management et les actionnaires,
- les liens tissés avec les acteurs économiques et publics.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Haute Normandie
- Basse Normandie
- Pays de la Loire
   
 
 
 

La société de gestion Entrepreneur Venture Gestion a l'intention d'investir le solde du FIP ENTREPRENEURS OUEST 2 (maximum 40%) en placements financiers diversifiés (actions cotées, obligations, OPCVM actions, obligataires ou monétaires).

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  FIP FRANCE DEVELOPPEMENT DURABLE
Alto Invest
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : Alto Invest
Gestionnaire des 60 % : Alto Invest
Gestionnaire des 40 % : Alto Invest
Dépositaire : Société Générale
Date de création : 24/07/2009
Date de déblocage :01/07/2017
 
   
Prix de la part : 100 € au 22/09/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 20
Souscription minimum en € : 2 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP FRANCE DEVELOPPEMENT DURABLE à vocation à investir dans des PME répondant à la fois aux critères des FIP et de l'ISR (l'Investissement Socialement responsable).

Alto Invest est la première équipe de gestion de FCPI et FIP à avoir développé, dès 2007, une grille d’analyse Investissement Socialement Responsable (ISR). Cette grille d’analyse en faveur du développement durable a été conçue avec l’agence de notation Ethifinance, spécialisée dans l’ISR. Ce filtre, auquel sont soumis tous les investissements des fonds « ISR », comprend plusieurs dizaines de points de contrôle différents avec 4 grandes
catégories :
- la gouvernance de l’entreprise
- la gestion du capital humain dans l’entreprise
- la prise en compte des enjeux environnementaux par l’entreprise
- la relation qu’a l’entreprise avec ses autres parties prenantes (clients/fournisseurs).

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Centre
- Pays de la Loire
- Bretagne
   
 
 
 

La société de gestion Alto Invest a l'intention d'investir la partie libre du FIP FRANCE DEVELOPPEMENT DURABLE (maximum 40%) en placements financiers diversifiés, principalement en OPCVM. Alto Invest pourra sélectionner tous types d'OPCVM, et notamment des fonds disposant du label ISR Novethic.

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  FIP INOCAP 9.2
Inocap
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : Inocap
Gestionnaire des 60 % : Inocap
Gestionnaire des 40 % : Raymond James Asset Management International
Dépositaire : Société Générale
Date de création : 06/02/2009
Date de déblocage :30/06/2017
 
   
Prix de la part : 100 € au 31/12/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 10
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP INOCAP 9.2 a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

Pour la poche investie en PME régionales (minimum 70%) dont au moins 20% auront moins de 5 ans, Inocap a constitué une équipe avec des compétences et des expériences complémentaires : marché actions, capital développement et banque de financement. Les participations prises par l’équipe de gestion seront toujours minoritaires, tous secteurs éligibles, avec une identification des potentiels de sortie à 3/5 ans.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 

La société de gestion Inocap a l'intention d'investir la partie libre du FIP INOCAP 9.2 (maximum 30%) sur les gammes OPCVM actions de 3 gestionnaires : Alexandre Finance, Sycomore Asset Management, et Raymond James (actionnaire de référence d’Inocap).

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434
 
                 
 
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  FIP NEOVERIS 8
Viveris Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Promoteur : Viveris Management
Gestionnaire des 60 % : Viveris Management
Gestionnaire des 40 % : Viveris Management
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 20/08/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 500 € au 05/10/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 1
Souscription minimum en € : 500 €
Date de fin des souscriptions : 31/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP NEOVERIS 8 a vocation à réaliser à hauteur de 60% des investissements non cotés dans des entreprises régionales respectant dans l’exercice de leurs activités les principes fondamentaux définis par le Pacte Mondial de l’ONU (droits de l’homme, normes de travail, environnement, lutte contre la corruption).

Le FIP NEOVERIS 8 intervient en position de co-investisseur aux côtés d’autres structures de capital investissement régionales et nationales et, de préférence, dans des opérations de capital développement et de capital transmission.

Le FIP NEOVERIS 8 pourra investir dans des secteurs d’interventions variés, tels que : l’industrie, les biens de consommation et les services...
Les critères de sélection des entreprises composant le FIP NEOVERIS 8 sont notamment la qualité de l’équipe dirigeante et managériale, le potentiel de croissance du marché et du secteur, la stratégie de développement, les potentialités de création de valeur.
Les investissements prennent la forme de prises de participations immédiates (actions) ou différées (obligations convertibles) dans le capital des entreprises.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Languedoc-Roussillon
- Midi Pyrénées
- Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
- Rhône Alpes
A noter : l'absence de la région Ile de France dans ce compartiment.
   
 
 


La société de gestion Viveris Management a l'intention d'investir la partie libre du FIP NEOVERIS 8 (maximum 40%) en parts ou actions d'OPCVM monétaires et obligataires, ou produits assimilés.

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522
 
                 
 
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  FIP NEOVERIS CORSE 2009
Viveris Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Promoteur : Viveris Management
Gestionnaire des 60 % : Viveris Management
Gestionnaire des 40 % : Viveris Management
Dépositaire : Dexia Investor Services
Date de création : 07/08/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 500 € au 22/09/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 1
Souscription minimum en € : 500 €
Date de fin des souscriptions : 22/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : frais fixes
 
 
   
 
 
Le FIP Corse est un FIP très particulier puisqu'il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% de votre investissement (au lieu de 25% pour les FIP classiques).
Il est soumis à un plafond de réduction d'impôt qui peut en outre être cumulé avec le plafond des FIP classiques.

Premier acteur historique en matière de FIP dédié à la Corse, Viveris Management est aussi la plus importante structure de gestion à proposer un FIP Corse. Présente depuis plus de 15 ans dans le Sud de la France, l'équipe de gestion possède une bonne connaissance de la région et dispose d'un bon réseau d'affaires local.

 
 
Les 60% réglementaires seront investis dans des PME Corses exclusivement
issues de secteurs diversifiés (et non pas parmi 4 régions limitrophes comme c'est le cas pour les FIP classiques).
   
 
 

La société de gestion Viveris Management a l'intention d'investir la partie libre du FIP NEOVERIS CORSE 2009 (maximum 40%) de façon prudente en OPCVM monétaires ou obligataires, sauf en cas de contexte économique favorable qui permettrait une très légère diversification en fonds actions.

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500
 
                 
 
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  FIP OTC MULTI-PROXIMITE 1
OTC Asset Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : OTC Asset Management
Gestionnaire des 60 % : OTC Asset Management
Gestionnaire des 40 % : OTC Asset Management
Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
Date de création : 25/08/2009
Date de déblocage :31/12/2017
 
   
Prix de la part : 10 € au 29/09/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 100
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
L’objectif de gestion du FIP OTC MULTI-PROXIMITE 1 vise à investir dans le capital de PME régionales (minimum 60%) et d'aboutir à la valorisation de ses investissements par la cession des participations à terme, notamment dans le cadre de cessions industrielles, d’introductions en bourse des PME du portefeuille du FIP qui ne sont pas déjà cotées, ou à l’occasion de l’entrée de nouveaux investisseurs reprenant les investissements réalisés par le FIP.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 

La société de gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP OTC MULTI-PROXIMITE 1 (maximum 40%) avec une stratégie de gestion diversifiée, non indicielle, menée en fonction des opportunités de marché. A partir d’une analyse de l’environnement économique et financier global, OTC AM identifie des thèmes d’investissement et décide d’une allocation d’actifs qu'elle considère optimale en fonction du potentiel de progression de chacun de ces actifs.

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  FIP OTC REGIONS CENTRE EST
OTC Asset Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : OTC Asset Management
Gestionnaire des 60 % : OTC Asset Management
Gestionnaire des 40 % : OTC Asset Management
Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
Date de création : 23/01/2009
Date de déblocage :23/07/2016
 
   
Prix de la part : 10 € au 30/06/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 100
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP OTC REGIONS CENTRE EST a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

La partie réglementée du FIP (minimum 70%) sera investie principalement en titres non cotés, dont au moins 20% auront moins de 5 ans, dans des secteurs d'activité variés (notamment l'industrie, la distribution, les services), présentant des perspectives de valorisation réelle et compatibles avec l'horizon de liquidité du FIP.

OTC AM crèe la première gamme de FIP à choix multiples permettant aux investisseurs de choisir parmi plusieurs zones géographiques au choix.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Franche Comté
   
 
 

La société de gestion OTC AM a l'intention d'investir la partie libre du FIP OTC REGIONS CENTRE EST (maximum 30%) en actifs diversifiés (principalement en OPCVM actions, obligations, monétaire) investis en fonction des opportunités de marché.

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  FIP OTC REGIONS CENTRE OUEST
OTC Asset Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : OTC Asset Management
Gestionnaire des 60 % : OTC Asset Management
Gestionnaire des 40 % : OTC Asset Management
Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
Date de création : 23/01/2009
Date de déblocage :23/07/2016
 
   
Prix de la part : 10 € au 30/06/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 100
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP OTC REGIONS CENTRE OUEST a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

La partie réglementée du FIP (minimum 70%) sera investie principalement en titres non cotés, dont au moins 20% auront moins de 5 ans, dans des secteurs d'activité variés (notamment l'industrie, la distribution, les services), présentant des perspectives de valorisation réelle et compatibles avec l'horizon de liquidité du FIP.

OTC AM crèe la première gamme de FIP à choix multiples permettant aux investisseurs de choisir parmi plusieurs zones géographiques au choix.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Centre
- Pays de la Loire
- Bretagne
   
 
 

La société de gestion OTC AM a l'intention d'investir la partie libre du FIP OTC REGIONS CENTRE OUEST (maximum 30%) en actifs diversifiés (principalement en OPCVM actions, obligations, monétaire) investis en fonction des opportunités de marché.

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  FIP OTC REGIONS NORD
OTC Asset Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : OTC Asset Management
Gestionnaire des 60 % : OTC Asset Management
Gestionnaire des 40 % : OTC Asset Management
Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
Date de création : 23/01/2009
Date de déblocage :23/07/2016
 
   
Prix de la part : 10 € au 30/06/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 100
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP OTC REGIONS NORD a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

La partie réglementée du FIP (minimum 70%) sera investie principalement en titres non cotés, dont au moins 20% auront moins de 5 ans, dans des secteurs d'activité variés (notamment l'industrie, la distribution, les services), présentant des perspectives de valorisation réelle et compatibles avec l'horizon de liquidité du FIP.

OTC AM crèe la première gamme de FIP à choix multiples permettant aux investisseurs de choisir parmi plusieurs zones géographiques au choix.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Haute Normandie
- Picardie
- Nord Pas-de-Calais
   
 
 

La société de gestion OTC AM a l'intention d'investir la partie libre du FIP OTC REGIONS NORD (maximum 30%) en actifs diversifiés (principalement en OPCVM actions, obligations, monétaire) investis en fonction des opportunités de marché.

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  FIP OTC REGIONS SUD
OTC Asset Management
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : OTC Asset Management
Gestionnaire des 60 % : OTC Asset Management
Gestionnaire des 40 % : OTC Asset Management
Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
Date de création : 23/01/2009
Date de déblocage :23/07/2016
 
   
Prix de la part : 10 € au 30/06/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 100
Souscription minimum en € : 1 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/12/2009
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP OTC REGIONS SUD a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

La partie réglementée du FIP (minimum 70%) sera investie principalement en titres non cotés, dont au moins 20% auront moins de 5 ans, dans des secteurs d'activité variés (notamment l'industrie, la distribution, les services), présentant des perspectives de valorisation réelle et compatibles avec l'horizon de liquidité du FIP.

OTC AM crèe la première gamme de FIP à choix multiples permettant aux investisseurs de choisir parmi plusieurs zones géographiques au choix.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Aquitaine
- Midi Pyrénées
- Languedoc-Roussillon
- Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
A noter : l'absence de la région Ile de France dans ce compartiment.
   
 
 
 

La société de gestion OTC AM a l'intention d'investir la partie libre du FIP OTC REGIONS SUD (maximum 30%) en actifs diversifiés (principalement en OPCVM actions, obligations, monétaire) investis en fonction des opportunités de marché.

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  FIP PARTENARIAT & PROXIMITE
Edmond de Rothschild Investment Partners
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FIP (sans quota ISF)
Profil : mixte coté et non coté
Promoteur : Edmond de Rothschild Investment Partners
Gestionnaire des 60 % : Edmond de Rothschild Investment Partners
Gestionnaire des 40 % : Edmond de Rothschild Investment Partners
Dépositaire : La Compagnie Financière Edmond de Rothschild
Date de création : 25/08/2009
Date de déblocage :31/08/2017
 
   
Prix de la part : 100 € au 23/09/2009
Valorisation : trimestrielle
Souscription minimum en parts : 15
Souscription minimum en € : 1 500 €
Date de fin des souscriptions : 31/08/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP PARTENARIAT & PROXIMITE privilégiera les investissements dans des PME (minimum 60%) en privilégiant les sociétés en croissance, proches de l’équilibre ou ayant atteint leur seuil de rentabilité et présentant des opportunités de cession en cohérence avec l'horizon de vie du fonds.

L'équipe de gestion investira dans des secteurs économiques variés tels que l'environnement, les services à la personne, l'hygiène, la beauté, la santé, l'agroalimentaire, le e-commerce ou les industries non délocalisables.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Bourgogne
- Rhône Alpes
- Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
   
 
 
 

La société de gestion Edmond de Rothschild Investment Partners (EDRIP) a l'intention d'investir la partie libre du FIP PARTENARIAT & PROXIMITE (maximum 40%) pour 1/4 sur des PME ne répondant pas nécessairement aux contraintes des investissements réglementés, et pour les 3/4 restants sur une allocation diversifiée à travers des fonds actions, obligations et monétaires, gérés par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild.

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  FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2
Sigma Gestion
       
 
   
 
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DESCRIPTION   MODALITES DE SOUSCRIPTION
Nature juridique : FCPI (avec quota ISF)
Profil : priorité au non coté
Quota ISF : 70,00 %
Promoteur : Sigma Gestion
Gestionnaire des 60 % : Sigma Gestion
Gestionnaire des 40 % : Sigma Gestion
Dépositaire : Société Générale
Date de création : 06/02/2009
Date de déblocage :30/09/2016
 
   
Prix de la part : 100 € au 06/02/2009
Valorisation : semestrielle
Souscription minimum en parts : 20
Souscription minimum en € : 2 000 €
Date de fin des souscriptions : 30/06/2010
Droits d'entrée maximum : 5 %
Droits d'entrée réduits : nous consulter
 
 
   
 
 
Le FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2 a choisi d'investir son portefeuille dans le respect des règles spécifiques permettant aux contribuables de cumuler les avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu (IR) et réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de 2 avantages fiscaux au choix :
- soit 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur la totalité de l'investissement (droits d'entrée inclus) ;
- soit 50% de réduction d'ISF sur un maximum de 70% de l'investissement éligible à la loi Tepa (hors droits d'entrée) et 25% de réduction d'impôt sur le revenu sur un minimum de 30% de l'investissement (droits d'entrée inclus).

Le FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2 investira dans les PME régionales en phase de développement (minimum 70%), dont au moins 20% auront moins de 5 ans.
L'objectif est de bénéficier du potentiel de croissance des PME françaises non cotées et non soumises à la volatilité des marchés financiers. Le FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2 financera des PME dirigées par des entrepreneurs capables de générer de la croissance et des profits pour l’actionnaire.

 
 
Les 4 zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont :
- Ile de France
- Champagne Ardenne
- Lorraine
- Alsace
   
 
 

La société de gestion Sigma Gestion a l'intention d'investir la partie libre du FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2 (maximum 30%) de façon discrétionnaire, en utilisant notamment des OPCVM de trésorerie.

A noter : Sigma Gestion est toujours la seule société de gestion à appliquer une clause de "hurdle" à tous ses FIP et FCPI. Cette clause prévoit que l'intéressement à la performance (20% des plus-values revenant aux gestionnaires lors de la dissolution du fonds) ne s'appliquera qu'à la condition que le fonds réalise une performance au moins égale à 25%.

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POINTS CLEFS DE LA REDUCTION DE L’ISF PAR LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE PME - LOI DU 21 AOUT 2007 TEPA -

La loi TEPA du 21 août 2008 modifiée par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (reprise dans l’article 885-0 V bis du CGI) permet de réduire l’ISF d’un contribuable à hauteur de 75 % du montant de sa souscription au capital de PME au sens communautaire et ce, dans une limite annuelle de 50.000 euros.

Ce document présente de façon synthétique les points clefs de ce dispositif et fait référence au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) 7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 qui apporte toutes les précisions utiles sur les différents aspects de cette réduction.

Attention : l’investisseur comme la PME bénéficiaire de l’investissement doivent vérifier et respecter les conditions législatives et réglementaires d’éligibilité à une éventuelle réduction de l’ISF. Le non respect de ces conditions peut conduire l’administration fiscale à mettre en cause cette réduction.

I/ CONDITIONS DE REDUCTION DE L’ISF

1/ LA SOUSCRIPTION (section I du BOI)

  • Souscription d’actions, de parts sociales, actions de préférence, lors de la création d’une PME ou d’une augmentation en capital. Sont exclus les titres antérieurement émis puis acquis par un redevable de l’ISF, ceux reçus par succession ou donation ou à l’occasion de fusion ou de scission ; Sont également exclus les apports en compte courants et les obligations.
  • La souscription peut être faite en numéraire (espèces, compensation de créance liquides et exigibles sur la société, conversion ou remboursement d’obligation) ou par apport(s) en nature (à l’exclusion des actifs immobiliers, de valeurs mobilières ou de biens non nécessaires à l’activité de la société).
  • La souscription peut être faite directement par le redevable, par des personnes en indivision ou indirectement par l’intermédiaire d’une société holding de détention de participation financière.

2/ Les PME ELIGIBLES

  • Les sociétés doivent avoir la qualité de PME communautaire (n°28 et suivants du BOI) :
    • effectif inférieur à 250 personnes.
    • chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total du bilan inférieur à 43 M. d’€.

    Le calcul des données d’évaluation de la qualité de PME européenne doit intégrer les données des entreprises partenaires (participation entre 25 et 50 % d’une autre société) ou des entreprises liées (majorité des droits de vote), s’il y en a.

  • Secteur d’activité : industriel, commercial, artisanal, agricole, libéral, à l’exclusion des activités purement civiles (comme la gestion de patrimoine) ou de gestion et de location d’immeuble (n° 35 et suivants du BOI).
  • En fonction des règles établies par l’Union Européenne (n° 78 à 110 du BOI) : la PME doit être en phase de démarrage, d’amorçage et d’expansion ; ne pas être qualifiable d’entreprises en difficulté et ne pas relever des secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère ou de la sidérurgie.
    Le montant des versements pour une PME bénéficiaire ne doit pas excéder 1.500.000 € par an (limite des aides à l’investissement des PME). Ce plafond a été porté , pour la période allant du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2010 à 2.5 millions d'euros par période annuelle (loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009 n°2009-122).
  • Siège social : pays de l’Union Européenne auxquels se rajoutent la Norvège et l’Islande.
  • La société ne doit pas être cotée sur un quelconque marché réglementé. En revanche, elle peut être cotée sur les marchés non réglementés comme Alternex ou un marché libre (n° 50 et suivants du BOI).
  • La PME doit être soumise à l’impôt sur les bénéfices (n° 55 à 58 du BOI).
  • Les critères ci-dessus nécessaires à la réduction d’ISF s’évaluent à la date du versement effectué par le redevable. Une modification ultérieure au sein de la PME ne remettent pas en cause la réduction ISF pour le contribuable (cf n°33, 42, 47, 53, 57 du BOI).

II/ MODALITES DE LA REDUCTION D’IMPOT

  1. La réduction d’ISF prévue à l’art. 855-0 V bis en faveur de la souscription au capital de la PME est égale à 75 % du montant des versements effectués par le contribuable. Elle est plafonnée à 50 000 € par année d’imposition (cf n° 164 et suivants du BOI comportant des exemples chiffrés).
  2. Les versements doivent avoir été faits entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de la déclaration ISF de l’année d’imposition.
  3. Les titres doivent être conservés par le contribuable jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription, soit sur une durée minimale de 5 ans, à compter de la date de souscription (n°180 et suivants du BOI).
  4. La loi de finances 2008 a assoupli le régime de conservation des titres en cas de cession de titres rendue obligatoire par un pacte d’actionnaires ou en cas d’échange de titres dans le cadre d’une restructuration de la société. La réduction d’ISF est acquise au contribuable, sous réserve qu’en cas de cession celui-ci réinvestisse, dans un délai de 6 mois, le produit de la cession dans une autre PME éligible (n ° 201 à 207 du BOI).
    • Pour une enveloppe de souscription déterminée, la réduction d’impôt au titre de l’ISF ne peut pas se cumuler avec la réduction de l’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement dans les PME instaurée par la loi sur l’initiative économique du 1 août 2003 (cf article 230 à 236 du BOI comportant des exemples chiffrés).
    • Les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt peuvent être intégrés dans un PEA.

Obligations déclaratives :

  • Le redevable doit joindre à sa déclaration ISF un état récapitulatif fourni par la société au capital de laquelle il a souscrit (BOI – n° 238 et s).
     
  • A tout moment, sur demande de l’administration, le contribuable peut avoir à justifier la durée de détention des titres, soit pour une souscription directe au capital d’une PME, par la remise de documents comme le bulletin de souscription, le certificat de dépôt des fonds, le procès verbal de l’AGE constatant l’augmentation de capital, un extrait du registre de titre de la société émettrice (BOI – n° 242 et s).

En cas de cession forcée par un associé minoritaire, le bénéfice de la réduction de l’ISF peut être maintenu sous réserve de la production de documents justifiants le nombre de titres cédés, le montant, la date de la cession et son caractère obligatoire. Au titre de l’année d’imposition suivant la cession, le contribuable devra justifier du réemploi du prix de cession des titres qui avaient donné lieu à la réduction d’ISF (BOI – n° 244 et s).

Autres textes de référence avec leurs liens informatiques :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour toutes souscriptions aux: FIP ENERGIES NOUVELLES FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE



Un contexte porteur pour les énergies renouvelables :
Une croissance considérable de la demande d’électricité d’origine renouvelable est actuellement constatée en Europe. Cette tendance résulte des quotas spécifiés par une directive de la Commission Européenne sur la part de l’électricité d’origine renouvelable dans la consommation électrique de chaque pays membre. La France a mis en place une réglementation destinée à favoriser la consommation et la production d’électricité d’origine renouvelable. Dans ce but, la législation française vise un objectif de 10.000 MW d’éolien en France en 2010, soit une croissance du marché de 70% par an d’ici là.  

Les atouts de l’éolien :
L’éolien profite en premier lieu de cette croissance du fait de la saturation de l’hydro-électrique d’une part et de la cherté des autres énergies renouvelables d’autre part.
Il bénéficie de plus d’un
profil de risque privilégié du fait :
· de l’obligation d’achat par EDF de la totalité de l’électricité produite par les parcs éoliens à prix réglementés (prix de base de 8,38 centimes € / kWh)
· de la visibilité sur les coûts de production (contrats de maintenance pluriannuels et assurances couvrant les matériels et les pertes d’exploitation)
· des garanties d’achèvement de construction et de performance de production données par les fournisseurs des équipements 

Un marché ouvert :
Les grandes compagnies d’électricité européennes (EdF, EdP, Iberdrola, Endesa, E-ON, RWE, etc...) occupent des positions quasi monopolistiques dans l’énergie « grise » (type nucléaire). En revanche, dans le développement de l’éolien, leur part ne dépasse pas 50% du marché.
Elles laissent de ce fait la moitié du marché à des développeurs indépendants comme Eolfi qui ont vocation à développer des parcs qui, à terme, soit seront rachetés par des énergéticiens, soit vendront leur production et leurs « certificats verts » à ces grands énergéticiens.

L’éolien constitue une source d’énergie inépuisable, propre et participant au développement durable du pays.

Les mesures incitatives choisies par l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et la France sont à la fois
tarifaires (les compagnies distributrices d’électricité ayant l’obligation d’acheter la production électrique éolienne à un niveau de prix réglementé) et fiscales en faveur des investisseurs acquérant des équipements de production d’énergie renouvelable.

Le marché français, affiche une croissance qui a presque doublé entre 2004 et 2005. Il marche dans les pas du marché allemand avec un décalage de 10 ans, alors que le marché allemand atteint aujourd’hui 18.500 MW
 
Les 28.440 MW de capacité éolienne en Europe couvrent 2,4% des besoins totaux en électricité de l’Union Européenne.
Ils correspondent aux besoins domestiques en électricité de 35 millions de citoyens européens.

Pourquoi le « système des certificats verts » ?

Les marchés de certificats verts apparaissent aujourd’hui comme l’instrument de soutien au développement de l’électricité verte le plus adapté à la constitution de marchés électriques libéralisés.
Un certificat vert correspond à une « preuve » attestant que l’électricité qui a été injectée sur le réseau par un producteur est bien d’origine renouvelable. Ce certificat prend la forme d’un document (papier ou électronique) qui contient des informations sur l’opérateur et son installation : raison sociale, adresse des exploitants, localisation de l’installation, capacité, date de mise en service, technologie, filière mise en œuvre, soutien financier éventuellement perçu.
Un certificat est délivré par un organisme compétent, l’institut d’émission, à chaque fois qu’un MW d’électricité est produit à partir d’énergie renouvelable.

Fiscalité

Exonération totale des plus-values après 5 ans de détention pour les personnes physiques et avantage fiscal pouvant atteindre 3 000 € (6 000 € pour un couple) dès l’année d’investissement.
Astuce : possibilité de doubler le montant défiscalisé en investissant également et à même hauteur dans un FCPI.

Qui sont les investisseurs ?
Les parcs éoliens sont sélectionnés en l’état futur d’achèvement disposant des permis de construire purgés de recours, du contrat EDF et de tous les droits d’exploitation.
L’investisseur ne prend donc pas le risque d’un retard éventuel sur l’obtention définitive du permis de construire.