X	http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l%27environnement
LOI GRENELLE

Comité opérationnel piloté par Jean-Claude LENOIR, Député, Président du Conseil Supérieur de l’Electricité et du Gaz (CSEG) et Alain LIEBARD, Président d'Observ'ER.

                                                    REPARTTITION CONSOMMATION TOTALE ENERGIE

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                                  GRENELLE MAI 68                 

                                       COMMUNIQUE FED SUR GRENELLE ENVIRONNEMENT

Actualités

 21-05-2007 18:37

             

Un "Grenelle de l’environnement" à la rentrée Lutte contre le changement climatique, sauvegarde de la biodiversité, prévention des effets des pollutions seront au menu du grand rendez-vous de l’écologie préparé par le Gouvernement en concertation avec de nombreux partenaires. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, et Alain Juppé, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, ont reçu, le 21 mai, les principales organisations écologistes non gouvernementales, des scientifiques et des experts en matière de développement durable pour préparer le "Grenelle de l’environnement" qui se tiendra avant la mi-octobre. Ce sera, a insisté le président de la République, "une négociation sur des mesures concrètes" qui constitueront autant d’engagements pris entre l’Etat, les partenaires sociaux, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Elle portera sur trois priorités correspondant aux défis auxquels la planète est confrontée : comment lutter contre le changement climatique et ses conséquences, préserver la biodiversité et prévenir les conséquences des pollutions sur la santé. Un contrat négocié Alain Juppé a précisé que cette négociation serait préparée par des groupes de travail en cours de mise en place sur une série de thèmes. Parmi ceux-ci, le réchauffement climatique la gouvernance écologique, l’aménagement rural, les ressources naturelles. Un point d’étape sera fait vers la mi-juillet. Il s’agit "d’arriver à un contrat pluriannuel - 5 ans probablement - négocié, comportant des objectifs ", a indiqué le ministre. Objectifs assortis de mesures qui pourront concerner la fiscalité, le développement des transports moins polluants (fret ferroviaire, voitures propres), une politique énergétique plus diversifiée avec une montée en puissance des énergies renouvelables aux côtés de l’électronucléaire...

                     

21/05/07 - société & écologie

Alain Juppé prépare le "Grenelle de l'environnement"

°2 du nouveau gouvernement de François Fillon, Alain Juppé a accueilli à 11h00 ce matin au Palais de l'Elysée, les 16 représentants de 9 organisations de défense de l'environnement, dont l'animateur Nicolas Hulot. Pour préparer le "Grenelle de l'environnement" promis par le président Nicolas Sarkozy, ont été invités à ce premier rendez-vous le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Réseau Action climat (RAC), la Ligue ROC, la fédération France Nature Environnement (FNE) et Ecologie sans frontières. Le "Grenelle de l'environnement" est prévu en septembre ou en octobre. Pour Alain Juppé, il s'agit dans un premier temps d'établir la liste des "grands sujets prioritaires" qui seront abordés cet automne. Nicolas Sarkozy et Alain Juppé écouteront cet après-midi un groupe d'experts, comme le philosophe Edgar Morin, le climatologue Jean Jouzel et le spécialiste de la biodiversité, Jean-Marie Pelt. Nucléaire, OGM, gaz à effet de serre… Depuis sa nomination vendredi, Alain Juppé s'est déjà exprimé sur plusieurs thèmes sensibles. Ainsi, le n°2 du gouvernement Fillon a affimé qu'"à échéance de trois ou quatre décennies, le nucléaire n'est pas une solution mais il n'y a pas de solution sans le nucléaire". Sur les OGM, le nouveau ministre de l'Ecologie a indiqué qu'"on ne peut pas bloquer la recherche. Mais il faut contrôler strictement et sérieusement". Enfin, Alain Juppé a promis de "s'attaquer aux transports aériens" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. http://www.fondation-nicolas-hulot.org/presentation/fondation.php   Tags : développement durable, politique, acteurs, greenpeace   La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme s'est donné pour mission de modifier les comportements de chacun pour préserver notre planète. hthttp://www.roc.asso.fr/t         http://ecologienofrontiere.free.fr/ TARGET="_blank"      http://www.planete-nature.org/http://www.amisdelaterre.org/-Qui-sommes-nous-.html   htthttp://www.fne.asso.fr/PA/energie/dos/dossiers.htmp://www.greenpeace.org/france/  http://www.wwf.fr/actualites/ouverture_des_marches_energetiques_quels_espoirs_pour_l_energie_verte TARGET="_blank"   http://www.fne.asso.fr/PA/energie/dos/dossiers.htm TARGET="_blank" http://www.rac-f.org/  TARGET="_blank"; http://www.lpo.fr/ http://www.wwf.fr/campagnes/cyberactions/adoptons_la_planete_attitude

                                                           GRENELLE SUR RAILS

                                       PROMESSES SERONT TENUES

                                                                   ONG

               La politique énergétique et le développement durable impliquent donc dès à présent                                      

• de mener une politique active d'économies d'énergie afin de réduire l'intensité énergétique du pays ( le rapport entre la consommation énergétique et le PIB) de façon à atteindre en 2015 une baisse moyenne annuelle de 2% au lieu des 0,8% observés en moyenne au cours des 20 dernières années (objectif inscrit dans la loi du 13 juillet 2005), l'objectif à long terme étant de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 ;
• de maintenir l'option nucléaire ouverte . L'énergie nucléaire, non productrice de CO₂ bénéficiera de la poursuite des efforts de recherche en matière de gestion des déchets radioactifs, d'amélioration de la sûreté des installations. C'est également dans cette perspective de développement durable que les travaux de recherche et de développement des réacteurs nucléaires de 4ème génération ont été entrepris au plan international afin d'assurer une compétitivité économique renforcée, de réduire le volume et la radiotoxicité des déchets produits, de permettre une valorisation optimale du minerai d'uranium et une conception résistante à la prolifération ;
• de développer les énergies renouvelables , non productrices de CO₂ tant pour la production d'électricité que de chaleur. L'objectif fixé par la loi du 13 juillet 2005 est de produire                                                                                                                              10% des besoins énergétiques français à partir d'énergies renouvelables à l'horizon 2010                                                                                          -                     grâce à une augmentation de la chaleur d'origine renouvelable de 50%,                                                                                                 -                     à une production intérieure d'électricité représentant 21% de la consommation et                                                                                --                     à une incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 5,75 % fin 2010 ;
• d'engager ou de poursuivre des travaux de recherche sur l'énergie, afin de pouvoir acquérir une position de premier plan dans les secteurs tels que l'efficacité énergétique, la fusion nucléaire, les carburants de synthèse de 2^ème génération issus de la biomasse, le captage et le stockage géologique du CO₂, le photovoltaïque, l'hydrogène et les piles à combustible, le stockage de l'énergie, l'enfouissement des lignes électriques etc.                                                                                   
•  
•  La politique énergétique et le développement durable impliquent donc dès à présent

                                                                      RAPPORT ETAPE ATTALI

3 -.La France « se veut exemplaire » en matière environnementale, a dit Nicolas Sarkozy. Est-ce une telle évidence qu'il est impossible de demander pourquoi ? Au nom de quoi ? Dans quels domaines précis ? Et pour quels bénéfices ? Dans son « Rapport sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 », Jean Syrota, haut fonctionnaire, écrit concernant les gaz à effet de serre dans l'Union européenne : « Une approche équitable serait de viser que les émissions par habitant soient les mêmes dans tous les pays membres (...) rien ne justifie qu'un citoyen français doive consacrer des moyens économiques démesurés par rapport à ceux consentis par ses voisins pour limiter ses émissions à moitié de celles d'un Allemand ou d'un Britannique ». Peut-on lui donner tort pour la gloire de l'exemplarité ? Si oui, il faut en dire le coût aux Français.

4 -. Si la France se veut un modèle, peut-elle dans le même temps dire, comme M. Sarkozy, qu'elle veut « imposer aux producteurs hors de nos frontières le respect de nos exigences » ? Cette déclaration contre le « dumping environnemental » est une réponse (il est vrai vague) aux membres du Grenelle qui demandaient qu'on taxe à l'entrée les produits des pays qui ne respectent pas Kyoto. D'abord qui vise-t-on ? Les Etats-Unis ? La Chine ? L'Inde ? Ensuite on sent pointer là une inquiétante écologie qui serait le dernier avatar du protectionnisme. Où serait le morale de l'exemplarité s'il ne s'agit en  réalité que de mercantilisme ?

                     QUESTIONS SUR L APRES GRENELLE

RIEN NE JUSTIFIEQU UN CITOYEN FRANCAIS DOIVE CONSACRER DES MOYENS ECONOMIQUES DEMESURES PAR RAPPORT A CEUX CONSENTIS PAR SES VOISINS POUR LIMITER SES EMISSIONS A MOITIE DE CELLES D UN ALLEMAND OU D UN BRITANNIQUE

Non aux ayatollahs de la prudence, par Claude Bébéar LE MONDE | 25.10.07 | 14h20  •  Mis à jour le 25.10.07 | 14h20

a Commission pour la libération de la croissance française a jugé nécessaire de rouvrir le débat sur le principe de précaution, en particulier sa constitutionnalisation comme une valeur de la République avec son inscription dans la Charte de l'environnement. Elle a considéré la chose assez importante pour que son président, Jacques Attali adresse, indépendamment du premier rapport de la Commission, une lettre spécifique au président de la République.     Nous savons bien que le principe de précaution est une norme du droit international de l'environnement, qu'il figure depuis le traité de Maastricht dans les traités fondateurs de l'Union européenne, que la Cour de justice des communautés européennes en a fait un "principe général" du droit européen. Il est donc bien vrai que, si l'on retire le principe de précaution du préambule de la Constitution française, il continuera de s'appliquer en France. Alors, dira-t-on, à quoi bon le déconstitutionnaliser ? Pour la bonne raison que, dans ce cas, il s'appliquerait, comme dans les autres pays, comme un principe de gestion publique des risques, sans être élevé au rang d'une religion, d'une valeur, d'un talisman, d'une foi, qu'il faudrait partager au risque d'être traité de "conservateur", de "réactionnaire" et autres invectives.   J'ai soutenu l'initiative du président Attali. Pour quatre raisons. La première est juridique. Le texte qui figure dans la charte de l'environnement est mal rédigé et susceptible de donner lieu à toutes les dérives. On nous dit qu'il a été rédigé ainsi afin de mieux le définir, de réduire les ambiguïtés. Mais il reste un nid de contradictions, d'équivoques, d'imprécisions. Il ne vise que son application au domaine de l'environnement, alors qu'il s'applique en matière sanitaire, si bien qu'on ne sait si en matière sanitaire s'applique aussi la procédure prévue à l'article 5. Il contient deux fois le principe de précaution puisque la procédure, prévue à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui saisit les autorités publiques en situation de "dommages graves et irréversibles" potentiels est décrite dans le texte comme "une" application d'un principe de précaution qui existerait donc en soi et indépendamment de ladite procédure. Cela est inquiétant puisque c'est donner au principe une existence générale, abstraite, qu'on pourrait invoquer dans n'importe quelle circonstance, devant n'importe quel tribunal. La seconde raison est paralysante. Ainsi dans la Constitution, comme une valeur générale, le principe de précaution est une incitation à mettre en suspicion les industriels et les entreprises. Les entreprises - comme les laboratoires de recherches - sont en quelque sorte constituées comme dangereuses, menaçantes, mauvaises. Elles doivent être mises en tutelle et leur activité prévenue comme le prévoit le texte qui les place sous contrôle à la fois des autorités publiques et d'une démocratie participative dont on voit mal le fonctionnement. C'est une incitation à présumer coupables les entreprises, les industries, les sciences et les techniques, et l'innovation avant toute autre forme de procès. Ce n'est pas ainsi que l'on encouragera dans notre pays l'esprit d'entreprise et d'innovation. La troisième raison est politique. Placé dans la Constitution, le principe de précaution modifie l'équilibre des pouvoirs. L'article 5 de la Charte de l'environnement n'est pas dissociable de l'article 7 qui impose que les décisions de précaution soient prises avec la participation des citoyens. Dans les faits, dans la réalité française, le principe de précaution conduit à des situations d'indécision qui sont pénalisantes pour les industriels puisqu'elles interdisent tout investissement à long terme. Elles sont paralysantes. Le cas des OGM est particulièrement éclairant. La réalité est là d'autant plus inquiétante que les autorités publiques répugnent à prendre leurs responsabilités, et sont enclines à choisir une attitude qui les protège, au cas où leur responsabilité viendrait à être mise en cause. Cela risque demain d'être le sort des nanotechnologies, et le nucléaire n'est pas à l'abri. La quatrième raison est économique. Le "principe de précaution", comme chacun le ressent, exprime à lui tout seul une disposition contraire à ce qui est nécessaire dans un contexte de mondialisation où partout la lutte fait rage, où la compétition se trouve dans l'audace de la connaissance et la capacité d'innovation. La France est le seul pays au monde à avoir placé le principe de précaution parmi ses valeurs constitutionnelles. Nouvelle manifestation d'une exception française. Cela est symptomatique d'une France précautionneuse, hésitante, parcimonieuse, d'une France qui s'isole dans la compétition mondiale. Que l'on cesse de nous dire que le principe de précaution est un principe d'action, qu'il favorise la recherche. Non, il invite plutôt à se garantir contre l'action, à voir quelles sont les recherches qu'il faudrait autoriser en son nom. Il est contraire à l'esprit de liberté et d'initiative. Il prétend prévenir les risques avant même qu'ils ne soient vraiment identifiés, à rebours de tout esprit de responsabilité. C'est un principe d'atermoiements, de procrastination. La dernière raison, qui n'est pas la moins importante, est philosophique. Je ne peux pas m'empêcher de penser que le principe de précaution élevé au rang d'une valeur constitutionnelle est l'expression d'une sorte de maladie de la volonté. L'expression d'un désarroi. C'est profondément en cela qu'il doit être combattu comme valeur. Si le principe de précaution peut être une modalité de l'action, une manière d'encadrer sa mise en oeuvre, il ne saurait être à son principe. Souvenons-nous avec Pascal que nous sommes "embarqués", que nous n'avons pas le choix de ne pas prendre de risques, qu'il nous faudra toujours parier, même s'il y a différentes manières d'évaluer les mises et les enjeux. De ce point de vue, le principe de précaution est l'expression, un peu dérisoire, du refus de la condition humaine. Claude Bébéar est président du conseil de surveillance d'Axa, membre de la Commission pour la libération de la croissance.   Article paru dans l'édition du 26.10.07.

                                                                    le choc du grenelle est a venir

LA REDUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE  FRANCAISE BENEFICIE A TOUTE LA PLANETE ET D UNE MANIERE ABSOLUMENT DERISOIRE;100 MILLIONS DE TONNES DE CO² DE MOINS REDUIT DE 1/30.000° LE STOCK DE CO²,CAUSE DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE. C EST SE DONNER BELLE CONSCIENCE A BON COMPTE  (Remy Prudhomme le monde 30 octobre 2007)

                             L UNANIMITE DU SENAT  825 AMENDEMENTS DEPOSES 263 RETENUS

                                                                    LA RELIGION VERTE

KERVASDOUE LES PRECHEURS DE L APOCALYPSE  ET   GERONDEAU ECOLOGIE LA GRANDE ARNAQUE " dissipent à l unissons les illusions que constituent les eoliennes ,couteuses et marginales.La france fait nettement mieux en matiére d environnement que la moyenne europeenne, l Europe est beaucoup plus vertueuse que les autres continent s et cependant c est à Paris que l on sonne le gles alors que la Chine, l Inde ou les Etats unis détériorent dramatiquement la situation

                                                              ADEME  PAS DE MANICHEISME

Par Michèle Pappalardo, Présidente de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Tous les sondages le montrent, la mobilisation autour du « Grenelle » en est désormais la preuve : les problématiques environnementales tiennent une place de tout premier plan dans nos préoccupations. Aussi, l'importance de la protection de l'environnement étant en passe d'être définitivement reconnue, les débats portent désormais sur les possibles réponses aux défis environnementaux et l'on s'aperçoit que les solutions que l'on pensait évidentes sont en fait souvent très complexes.

Nous prenons conscience que les solutions ne sont ni blanches ni noires, mais plus ou moins grises, notamment du fait que les atteintes à l'environnement peuvent prendre des formes différentes.                                                                                                                                                       Une solution à un problème peut en créer un autre :                                                                                                                                                             les éoliennes produisent de l'électricité sans gaz à effet de serre mais sont visibles dans le paysage ;                                                                              le bois énergie est bon pour l'effet de serre mais moins pour la qualité de l'air ;                                                                                                             l'électricité nucléaire n'émet pas de CO2 mais génère des déchets...                                                                                                                                  En effet, la réduction des impacts sur l'environnement des activités humaines repose sur d'autres activités humaines qui ont, comme toutes les activités humaines, également des impacts sur l'environnement.                                                                                                                                                  Nous sortons donc peu à peu de l'ère du manichéisme et les débats se concentrent sur l'efficacité des solutions proposées. Il faut s'en réjouir : c'est un signe de maturité.

 Mais il ne faudrait pas en tirer la conclusion qu'il n'y a rien à faire puisque toute solution a son revers ; or c'est ce à quoi pourraient conduire certaines des controverses actuelles si on n'y prend pas garde.

Le cas des biocarburants en est une bonne illustration :                                                                                                                                                     certes, les biocarburants ne peuvent à eux seuls résoudre les problèmes environnementaux posés par les transports,                                                        mais ils font partie d'une ensemble de mesures de nature très diverses qui permettent de réduire les impacts du trafic routier ;                                       ils ne sont pas écologiquement bons « par nature », mais ils nécessitent la définition de conditions de production écologiquement et socialement acceptables,                                                                                                                                                                                                                      conditions seules à même d'en assurer le bénéfice effectif en matière de développement durable.

Le « Grenelle » a montré que, pour répondre à cette complexité, il faut conjuguer expertise croisée et concertation.                                                        Il faut mettre sur la table les positions des experts, d'autant plus qu'elles sont diversifiées                                                                                                 La curiosité des Français sur ces sujets est telle aujourd'hui qu'ils veulent comprendre les arguments qui sous-tendent les positions de chacun pour pouvoir apprécier par eux-mêmes la pertinence des décisions qui sont prises.                                                                                                                   Cela suppose de reconnaître les limites de nos connaissances actuelles et ne pas essayer de cacher la complexité des sujets ;                                         cette dimension pédagogique est aujourd'hui essentielle.                                                                                                                                                     Il faut ensuite préparer la décision politique en faisant émerger les choix possibles grâce à la concertation qui permet de « qualifier » chaque option en précisant ce qu'on peut perdre ou gagner (qualité de l'air versus changement climatique par exemple) et de faire émerger des points de vue ou des compromis qui ne sont pas spontanément identifiés par les experts.                                                                                                                                    Le prolongement des méthodes de travail du « Grenelle de l'environnement » pourrait permettre d'organiser cette action pédagogique et de concertation.                                                                                                                                                                                                                       Les débats entre les cinq collèges ont permis d'examiner les solutions sous différents angles et de mesurer l'importance de disposer d'informations et de méthodes d'analyse partagées,                                                                                                                                                                                  assurant ainsi la transparence des réflexions sans en cacher la complexité mais au contraire en faisant comprendre les arguments de chacun.          Ces démarches sont à l'opposé de celles qui tentent d'utiliser l'invective ou l'injure pour essayer de convaincre, comme le font opportunément certains aujourd'hui, ce qui est la négation de la pédagogie nécessaire à un vrai débat citoyen.

LES SOLUTIONS QUE L ON PENSAIT  EVIDENTES  SONT EN FAIT SOUVENT TRES COMPLEXES.....LES DEBATS SE CONCENTRENT SUR L EFFICACITE DES SOLUTIONS PROPOSEES .... MAIS IL NE FAUDRAIT PAS EN TIRER LA CONCLUSION QU IL N Y A RIEN A FAIRE LA CURIOSITE DES FRANCAIS SUR CES SUJETS EST TELLE AUJOURD HUI QU ILS VEULENT COMPRENDRE LES ARGUMENTS QUI SOUS TENDENT LES POSITIONS DE CHACUN POUR POUVOIR APPRECIER PAR EUX MEMES LA PERTINENCE DES DECISIONS QUI SONT PRISES (Michéle pappalardo presidente de l Ademe)

                                                                ENVOLEE BESOINS CHINE INDE

                                                        ENTENTE ILLICITE PRODUCTEURS ELECTRICITE ALLEMANDS

                          L ENVIRONNEMENT VA T IL NOUS METTRE SUR LA PAILLE   LM 071114

                                                 GRENELLE TAXES VERTES

                                                                                            LES 27 ET BRUXELLES LM080116

                                            2020 20% REDUCTION 20% EFFICACITE  20% RENOUVELABLES

       grenelle lutte contre le changement climatique

                                                                       GRENELLE VOTE MI MAI 2008

                                                                                      47 ARTICLES DE LA LOI  090115

                                                                                          ENERGIE ARTICLES 16 A 18

dans le JDLE La Commission s’est mise d’accord sur le paquet climat et énergie Accord sur le paquet Climat-énergie Fuites de carbone: risque avéré ou peur attisée? Un marché du carbone très contraignant après 2012     pour aller plus loinSite du SGAE «Le paquet Énergie - climat est une grande réussite» 25/02/2009 11:55 Quel bilan le gouvernement tire-t-il de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) sur les dossiers environnement et énergie? Le point de vue de Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes au secrétariat du même nom (SGAE), et conseiller Europe au cabinet du Premier ministre. Analyser par Propos recueillis par Victor Roux-Goeken Réagir à l'article     Êtes-vous satisfait de la version du paquet Climat-énergie adoptée en décembre? Nous avons réussi à faire adopter en co-décision [Parlement et Conseil, Ndlr] avant la fin 2008 un texte adopté par la Commission le 23 janvier 2008. C’est le mandat que le Conseil européen nous avait fixé. Deux causes à cela: l’obligation pour l’Union européenne d’avoir une position forte pour obtenir des engagements de nos partenaires et aboutir à un accord international ambitieux lors de la conférence internationale sur le changement climatique de décembre 2009, à Copenhague; et le fait que l’année 2009 soit «handicapée» par les élections européennes de juin. Avoir adopté en aussi peu de temps le paquet Climat-énergie est une grande réussite. Cette réglementation aura des effets positifs sur l’environnement très importants et elle représente un enjeu crucial pour l’industrie. Elle est même plus importante que le règlement Reach car, par l’intermédiaire du carbone, elle touche tous les secteurs.   La révision du marché européen du carbone (ETS) a cristallisé les tensions. Au final, seules 4% des industries devront acheter intégralement leurs quotas de CO2 en 2013. N’est-ce pas décevant? Voyons l’essentiel: a-t-on respecté l’objectif de -21% d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour les entreprises soumises à l’ETS? La réponse est oui: en 2020, la Commission européenne attribuera bien un volume de quotas en baisse de 21% par rapport au niveau de 2005. Ensuite, il ne faut pas oublier que le secteur énergétique compte pour 60 à 70% des émissions dans le cadre de l’ETS. Or, excepté pour certains pays de l’Est, qui pourront demander des dérogations temporaires et encadrées, la mise aux enchères des quotas dans ce secteur sera intégrale dès 2013. Le faible pourcentage que vous évoquez ne concerne donc pas du tout l’industrie dans son ensemble. En ce qui concerne l’industrie non énergétique, le pourcentage soumis à enchères ne peut encore être évalué exactement. Pourquoi? D’abord parce que les quotas gratuits sont un moyen de garder une sortie de secours en cas d’échec à Copenhague, pour que les entreprises européennes ne soient pas soumises aux fuites de carbone. Il faudra donc attendre les résultats de Copenhague. Ensuite, parce que ces quotas seront attribués gratuitement par la Commission seulement aux 10% d’établissements les plus efficaces en matière d’émissions de GES. Les quotas seront donc gratuits à 100% uniquement pour les 10% des meilleures entreprises. C’est une incitation pour les entreprises à investir tout de suite, pour ne pas à avoir à payer les quotas. Elles ont préféré moins payer, mais elle se retrouvent in fine dans un processus collectif dirigé par la Commission, qui va fixer ces références en termes d’efficacité («benchmarks»). Sans ces «benchmarks» très exigeants, nous n’aurions jamais eu 610 voix au Parlement européen sur ce texte, en décembre dernier. Pourquoi l’objectif de 20% d’efficacité énergétique en 2020 n’est-il pas contraignant? Pendant la PFUE, nous avons utilisé tous les moyens rapides pour tenir cet objectif, comme la mise en œuvre des directives Eco-conception et Bâtiment. Certes, ces mises en œuvre ont démarré avant la présidence française, mais nous avons essayé de les accélérer, comme pour les normes d’efficacité des ampoules d’éclairage. L’objectif non contraignant d’efficacité énergétique est un héritage de la présidence allemande (premier semestre 2007). Angela Merkel a préféré mettre les feux sur le second objectif (20% d’énergies renouvelables) plutôt que sur le troisième. La France aurait préféré que l’efficacité énergétique soit aussi un objectif obligatoire. Mais le Conseil européen de mars 2007 a conclu différemment. En 2008, il était déjà suffisamment difficile de conclure sur le paquet Climat-énergie. Il aurait été infaisable d’imposer en cours de négociation un troisième objectif contraignant.   Êtes-vous satisfait de l’accord sur le règlement CO2 des voitures? Cet accord est satisfaisant y compris avec un objectif de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules neufs en 2020. 2020, c’est demain! Il était important d’adopter ce règlement en 2008 car il est difficile d’imaginer que l’adoption d’un tel règlement soit plus facile en 2009, compte tenu de la situation du secteur. La France était-elle crédible pour défendre des dossiers –mise aux enchères des quotas pour le secteur de l’énergie, baisse des émissions des véhicules– dans lesquels elle est réputée être championne européenne? L’Allemagne a elle-même proposé les objectifs du paquet Climat-énergie sous sa présidence. Elle savait que le secteur énergétique représentait entre 60 et 70% de l’ETS. Elle a pourtant pensé que c’était nécessaire pour l’Europe et elle a eu raison. Qu’est devenue la proposition française d’une taxe carbone aux frontières de l’UE? Ce que nous avons réussi à vendre à la Commission, c’est la possibilité d’inclure dans le dispositif ETS les importations d’un Etat tiers ne respectant pas les obligations du futur accord de Copenhague, pour que cet Etat ne puisse pas vendre en Europe avec un avantage compétitif indu. La proposition est donc bien incluse dans le texte de la directive qui a été adoptée en décembre, et personne en Europe n’y est opposé. En cas d’accord non satisfaisant à Copenhague, nous demanderons à la Commission de faire activer cette clause. Mais être plus précis sur ce point dans le paquet Climat-énergie aurait été un mauvais signal pour nos partenaires. Cela aurait signifié que l’UE ne s’attend pas à un accord satisfaisant en décembre 2009. En cas d’accord international ambitieux sur le climat, l’UE doit réduire ses émissions non plus de 20%, mais de 30% en 2020. Comment passe-t-on d’un objectif à l’autre? Concrètement, trois mois au plus tard après la signature de l’accord par la Communauté, la Commission devra présenter un rapport évaluant le contenu de l’accord international et ses conséquences. A ce titre, elle devra indiquer les actions à entreprendre et les options requises au niveau de l’UE afin de porter l’effort de réduction à un objectif plus ambitieux de 30%, tant en ce qui concerne la directive ETS que la décision hors ETS. Sur la base de ce rapport, la Commission présentera ensuite des propositions législatives visant à modifier ces deux textes.   Où en est la directive sur la protection des sols? Nous avons moins progressé que nous le souhaitions. Plusieurs Etats membres étaient très réticents, moins pour des raisons industrielles qu’idéologiques, parce que le projet de directive ne respecterait pas le principe de subsidiarité, selon eux. Nous ne savons pas dans quelle mesure la présidence tchèque va reprendre les propositions de la présidence française, qui visaient à mieux prendre en compte le principe de subsidiarité, ou celles datant de la fin 2007, sous présidence portugaise.                             Vos commentaires 2 commentaires Ajouter un commentaire caillet dominique auto-joie Et en plus c'est du bois durable certifié PEFC .. mercredi 25 février 2009 - 17:46 lionel gaulier autosatisfaction si ça ce n'est pas de la langue de bois !!!! mercredi 25 février 2009 - 15:35