| SITE DU HAUT CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| AVIS AVRIL 2007 SUR POLITIQUIE ENERGETIQUE DE LA FRANCE |
Installé par le Président de la
République le 25 septembre 2006, le Haut
Conseil de la Science et de la Technologie est
l'une des principales institutions créées
par la loi de programme pour la recherche du
18 avril 2006. Il a pour objectif de mettre
en cohérence la politique nationale de
la recherche et de contribuer à la rénovation
du système français de recherche.
Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie
est placé auprès du Président
de la République. Composé de vingt
membres désignés en raison de
leur compétence en matière scientifique
et technologique, il est chargé d'éclairer
le Président de la République
et le Gouvernement sur toutes les questions
relatives aux grandes orientations de la Nation
en matière de politique de recherche
scientifique, de transfert de technologie et
d'innovation.
Le Haut conseil peut être saisi par le
Président de la République et
par le Premier ministre. Il peut également
se saisir des questions sur lesquelles il estime
urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics.
Il adopte et rend public un rapport annuel.
Son secrétariat permanent est assuré
par la direction générale de la
recherche et de l’innovation du ministère
délégué à l’Enseignement
supérieur et à la Recherche et
plus particulièrement sa direction de
la stratégie.
FONCTIONNEMENT
Placé auprès du Président
de la République, le Haut Conseil de
la Science et de la Technologie est composé
de vingt membres, désignés en
raison de leur compétence en matière
scientifique et technologique.
Le président est nommé par le
Président de la République. Le
mandat des conseillers est de quatre ans, renouvelable
une fois.
Le Haut Conseil de la science et de la technologie
se réunit à l'initiative du Président
de la République, du Premier ministre
ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.
Il peut également confier des études
à des personnes qualifiées ou
à des organismes extérieurs
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science
et de la technologie
CHAMP DE
SAISINE
Le Haut Conseil est saisi par le Président
de la République ou par le Premier ministre.
Il peut, par une décision prise à
la majorité des deux tiers de ses membres,
se saisir des questions sur lesquelles il estime
urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics.
Le Haut Conseil de la science et de la technologie
est chargé d'éclairer le Président
de la République et le Gouvernement sur
toutes les questions relatives aux grandes orientations
de la nation en matière de politique
de recherche scientifique, de transfert de technologie
et d'innovation.
Le haut conseil peut être appelé à donner des avis, en particulier sur les questions suivantes :
1° Les grands enjeux scientifiques et technologiques et les priorités nationales en matière de recherche ;
2° La politique scientifique et technologique de la France aux niveaux communautaire et international ;
3° L'organisation du système public de recherche ;
4° Les grands investissements de recherche ;
5° Les dispositifs favorisant la recherche en partenariat ainsi que la politique incitative en faveur de la recherche dans les entreprises ;
6° Les relations entre la recherche et la société et la diffusion de la culture scientifique ;
7° L'expertise scientifique et l'appui aux politiques publiques.
Les avis du Haut Conseil peuvent comporter des recommandations à l'attention des pouvoirs publics. Le Haut Conseil veille à assurer leur cohérence avec les actions menées dans l'Espace européen de la recherche.
Contacts
Haut Conseil de la science et de la technologie
1, rue Descartes
75231 Paris cedex 05
33(0)1 55 55 87 38
secretariat@hcst.fr
http://160.92.130.199/conseil/hcst/avisenergie.pdf