X LE DEVELOPPEMENT DURABLE EST NE D UN
PERE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
ET D UNE MERE PENURIE D ENERGIES FOSSILES
| . La Charte de l’environnement a fait l’objet d’un vaste débat national et elle est adossée au préambule de la Constitution de la France depuis le 1er mars 2005. Son article 6 proclame : “les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable”. De cette stratégie actualisée, on peut citer quelques exemples significatifs : •La poursuite du Plan national santé-environnement 2004-2009 ;• L’adoption d’un Plan biocarburants 2003-2010 qui va multiplier par 10 la production de ce type d’énergie renouvelable ; • L’adoption d’un cadre de référence pour les agendas 21 locaux qui décline au niveau local les objectifs des Stratégies européenne et nationale ; • Des crédits d’impôt pour les particuliers en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables pouvant aller jusqu’à 50 % d’aide ; • Le renforcement de la fiscalité écologique, dans les domaines des transports, des déchets, du patrimoine naturel, des énergies renouvelables et des économies d’énergie, et l’usage des outils économiques au profit du développement durable ; • L’exemplarité des administrations publiques avec l’adoption d’un Plan national d’actions pour des achats publics durables, transmis à la Commission (DG1 environnement) le 22 mars 2007 |
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp
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Avec cinq cents actions réparties en dix programmes, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) a organisé sur cinq ans (2003-2008) un véritable plan de bataille pour réduire les atteintes à l’environnement et, en particulier, contribuer à limiter le changement climatique. Qu’en est-il trois ans et demi après son lancement ? Aujourd’hui, le dispositif français de gouvernance du développement durable est en état de marche. La Charte de l’environnement a été promulguée le 1er mars 2005, un Conseil national du développement durable est en place, un délégué interministériel coordonne un réseau de hauts fonctionnaires du développement durable. Dotés d’une feuille de route précise, les ministères exécutent leurs programmes d’actions. Administration et collectivités coopèrent pour mettre en synergie les politiques nationale et locales. La SNDD a permis de sensibiliser les acteurs de l’environnement aux enjeux et aux pratiques du développement durable. Ce concept, hier obscur pour la majorité des Français, a fait son chemin. Et les efforts des pouvoirs publics commencent à porter leurs fruits. Fiscalité, réglementation, campagnes de communication, autant d’outils qui ont encouragé les comportements vertueux. Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, la France respecte les objectifs du protocole de Kyoto. Ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, ont été ramenées à un niveau inférieur à celui de 1990 alors que, depuis cette date, la croissance économique française a été de 25 % : par habitant, nous émettons 40 % de CO2 de moins que la moyenne des pays industrialisés. La France est le premier producteur d’énergies renouvelables en Europe, et son avance s’accentue (voir Le mensuel n° 4, Dossier, format pdf). La capacité de production d’électricité éolienne a été multipliée par quatorze. Fortement appuyée par l’État, la fabrication de biocarburants progresse avec la création de nouvelles usines de production de Diester ou de bioéthanol et le développement de filières technologiques dans plusieurs pôles de compétitivité (voir Le mensuel n° 11, Sur le terrain, format pdf). Le Gouvernement a mis en place des incitations visant à réduire la contribution des transports et du bâtiment aux émissions de CO2 sous forme de crédits d’impôt destinés à l’achat d’équipements et de véhicules propres. L’installation de chauffe-eau solaires et de chaudières à bois connaît une croissance spectaculaire. Les espaces naturels les plus fragiles sont désormais mieux protégés par la mise en place de plans biodiversité (voir Le mensuel n° 10, Grand angle, format pdf) et du réseau de sites Natura 2000 qui couvrent aujourd’hui près de 12 % du territoire métropolitain. L’année 2007 verra aussi la naissance de deux nouveaux parcs nationaux, en Guyane et à la Réunion, et la plus grande réserve naturelle de France - celle des Terres australes antarctiques françaises - vient d’être créée sur 700 000 hectare
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Les chantiers 22-12-2005 17:00 Les outils d’une mobilisation nationaleDes lieux de concertation et de décisionRéunis régulièrement depuis 2002 par le Premier ministre, les séminaires (28 novembre 2002, 23 mars 2005) et le Comité interministériel pour le développement durable créé en février 2003 permettent de coordonner les initiatives des nombreux ministères concernés. De plus, un Conseil national du développement durable (CNDD) , créé en janvier 2003, associe des représentants des collectivités territoriales et de la société civile à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale du développement durable. Des centres d’expertiseRattaché depuis 2002 à la Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES), l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC) collecte et diffuse les informations et les recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Il formule des recommandations sur les mesures à envisager pour limiter ces risques dans un rapport au Premier ministre et au Parlement, dont le premier a été publié en 2005. L’Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (AFSSE), mise en place en novembre 2002, apporte aux pouvoirs publics son expertise concernant l’impact des facteurs environnementaux sur la santé. Des moyens de suiviLes actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable font l’objet d’un suivi régulier. Un tableau accessible sur le site du ministère de l’Ecologie permet de visualiser leur état d’avancement (voir le tableau de bord). De la même manière, le Plan national santé-environnement est suivi par un comité de pilotage, qui, pour ses évaluations, s’appuie sur les conclusions scientifiques et techniques de différents experts. La participation et la sensibilisation du publicDès l’été 2002, le Gouvernement s’est attaché à associer les Français à la mise en place d’une politique de développement durable et à en faire comprendre les implications dans la vie quotidienne. Il a ainsi organisé plusieurs débats publics : pour la préparation de la Charte de l’environnement (octobre 2002-janvier 2003), sur la politique de l’eau (avec un débat 2003 et une consultation via internet de mai à fin 2005). Une consultation sur la stratégie d’adaptation au changement climatique a été lancée le 12 juillet 2005. Autre temps fort de la mobilisation du public : la Semaine du développement durable, instituée par le séminaire du 28 novembre 2002 et dont la troisième édition s’est déroulée du 30 mai au 5 juin 2005, est destinée à promouvoir "l’écocitoyenneté" des particuliers comme celle des entreprises, des collectivités et des administrations. Enfin, l’ADEME a lancé une série de campagnes ciblées notamment sur les économies d’énergies, la limitation des déchets.
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POINT 7 DE LA CAMPAGNE NICOLAS SARKOZY
. Répondre à l’urgence du développement durableLe développement durable doit devenir une dimension essentielle de toute l’action publique. Ce n’est pas un choix,c’est une urgence,une nécessité. Mais ce que nous pouvons choisir, c’est d’en faire une chance pour la croissance et nos emplois.Je créerai un grand ministère du Développement durable, pour que l’environnement ait les moyens de ses ambitions. . Notre politique énergétique conciliera l’indépendance et le développement durable.Nous augmenterons la part des énergies renouvelables, isolerons les bâtiments anciens, mais nous renouvellerons aussi le parc nucléaire. Grâce à la clairvoyance de nos prédécesseurs, nous avons la chance de maîtriser cette énergie déterminante pour le futur car elle ne perturbe pas le climat et garantit en partie notre autonomie énergétique. Ceux qui vous disent qu’ils vont renoncer au nucléaire vous font, au mieux, de fausses promesses, au pire mettent gravement en danger notre indépendance.Je souhaite que la responsabilité de ceux qui polluent puisse être mise en cause de manière illimitée. Je créerai une fiscalité écologique pour inciter les Français à adopter des comportements vertueux, notamment une TVA à taux réduit sur les produits propres. Nous investirons dans la recherche sur les technologies propres. Nous développerons les transports en commun et les transports alternatifs à la route, tout en aidant les transporteurs routiers à acquérir des véhicules propres.Enfin, nous devons agir au niveau international pour que les grands pays s’engagent dans la réduction des gaz à effet de serre et la protection de la biodiversité. Une organisation mondiale de l’environnement doit voir le jour et je proposerai que les produits venant de pays qui ne respectent aucun engagement en matière écologique soient pénalisés.
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