Créé le 22 juillet 2004
Je
suis particulièrement heureux de vous présenter ce plan qui
suscitait depuis des mois tant de fièvre, de chaleur, et parfois de
questions brûlantes de la part de tous les commentateurs et des
journalistes.
Je vous le confirme
tout de suite pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, puisque certains
d’entre vous se posaient la question hier et que certains
journalistes ont pu être induits en erreur
le bonus-malus
figure bel et bien dans le Plan Climat.
C’est une mesure phare
du Plan Climat, ce n’est de loin pas la seule. Mais il s’agit d’une
des mesures importantes dans le domaine des transports.
Je proposerai sa mise
en œuvre au Parlement.
Ce dispositif nécessite
évidemment de la concertation, de la discussion. Cette concertation
a déjà commencé.
La concertation
européenne, d’une part, est déjà bien engagée, puisque nous
travaillons en ce moment même avec la Commission européenne et que
les échanges sont très positifs ; une table ronde aura lieu d’ici
septembre avec les constructeurs automobiles européens.
Concertation nationale,
d’autre part. J’ai rencontré ces jours derniers un grand nombre de
parlementaires et nous avons pu dialoguer, parler de ce dispositif.
Nous aurons un groupe de travail à la rentrée, et je présenterai
donc le dispositif au Parlement.
Je crois que le
bonus-malus est une bonne mesure, très importante pour le secteur
des transports. C’est avant tout une prime incitant les Français à
acheter des voitures moins polluantes et à aller vers des voitures
propres.
D’ailleurs, ma
conviction est que, comme des études d’opinion le montrent, les
Français sont en majorité convaincus de l’utilité de ce dispositif.
Les Français ne sont
plus dupes. Ils ont maintenant envie d’agir pour l’environnement.
Mais même si le
bonus-malus est une des cinq actions phares, ce n’est de loin pas la
seule du Plan Climat, permettez-moi de vous le dire ! Je crois qu’il
faut sortir de la langue de bois.
Le Plan Climat contient
près de 60 mesures très fortes dans les transports, dans l’habitat,
dans l’industrie, et dans les autres secteurs.
Il est grand temps, en
effet, d’agir. Il y a urgence. La planète se réchauffe aujourd’hui,
nous en sommes tous bien conscients. La tempête de 1999, ou la
canicule de l’été 2003, sont les signes avant-coureurs des
changements dramatiques qui se profilent à l’horizon. Nous devons
agir et réduire drastiquement nos émissions, d’abord à l’horizon
2010 pour les stabiliser, ensuite à l’horizon 2050, pour les diviser
par quatre.
Les mesures prises
jusqu’à présent pour réduire les gaz à effet de serre ne sont pas
allées assez loin. Le Plan national de lutte contre le changement
climatique lancé par le précédent Gouvernement socialiste avait
échoué, car il était principalement orienté vers une taxe carbone
qui a été déclarée inconstitutionnelle. Le bilan du PNLCC dressé fin
2002 a montré que ces mesures étaient insuffisantes.
Nous avons donc un défi
qui est devant nous qui est le défi du Plan Climat. C’est un défi
énergétique. Défi dont la réalisation sera ma priorité.
Le protocole de Kyoto a
fixé à la France un objectif exigeant, qui n’est pourtant qu’une
première étape : celui de stabiliser nos émissions à l’horizon 2010,
et pour cela il faut économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an.
Le Plan Climat répond à
l’objectif de Kyoto, et va même au-délà : l’ensemble des mesures du
Plan Climat représente une économie de 72 millions de tonnes de CO2
chaque année. C’est une très forte inflexion.
L’ensemble des dépenses
fléchées des différents ministères dévolus au Plan Climat
représentera près de 90 millions d’euros, dont 40 millions d’euros
par an de crédits supplémentaires de l’ADEME pour les actions
« énergie », auxquelles s’ajoutent l’ensemble des mesures fiscales.
C’est donc un effort très important du Gouvernement.
Pour y arriver, nous
avons conçu un plan global, qui implique tous les secteurs
économiques, avec des outils adaptés à chaque secteur, et avec aussi
cinq mesures phares sur lesquelles j’aimerais attirer votre
attention. Je précise que ces actions phares n’étaient pas encore
arbitrées, et qu’elles représentent des avancées écologiques.
Première
action phare du Plan Climat, je l’ai déjà cité, le
Bonus-Malus, prime incitative à l’achat de voitures propres.
Je vous en ai
expliqué tout l’intérêt. Je le proposerai au Parlement.
Deuxième
action phare, les biocarburants.
Le Plan Climat annonce
que les biocarburants, qui entraînent moins de gaz à effet de serre
que les carburants fossiles, seront multipliés par cinq dans les
prochaines années.
C’est une mesure très
forte, pour laquelle nous avons dû batailler pendant plusieurs mois
contre les partisans du tout-pétrole qui ont une vision à court
terme. C’était une mesure qui n’était pas dans le Plan en décembre
dernier.
Dois-je rappeler que
cela fait au moins une décennie que les experts en France, en
finance ou en pétrochimie ont toujours tout fait pour empêcher la
mise en œuvre de cette mesure.
Elle est fondamentale
pour le secteur agricole, mais aussi fondamentale en terme
écologique puisqu’elle fait sortir la France de la société du
tout-pétrole. Elle représente un gain de 7 millions de tonnes de CO2
chaque année. Enfin, c’est une mesure qui va créer des milliers
d’emplois.
Pour cela, les
agréments seront progressivement augmentés. Ainsi, en 2010, 5,75%
des carburants utilisés en France seront des carburants d’origine
renouvelable.
C’était, avant le Plan
Climat, une perspective dans le cadre européen, c’est aujourd’hui un
engagement de la France.
Troisième
action phare, un crédit d’impôt renforcé.
C’est, si vous voulez,
une sorte de « chèque écologie ».
Le Plan Climat précise
qu’à partir du 1er janvier 2005, ce crédit d’impôt sera
ciblé sur les équipements écologiquement performants, et son taux
sera de 25%, voire 40% pour les équipements utilisant des énergies
renouvelables.
Par exemple, un ménage
qui s’équipe d’un chauffe-eau solaire se verra rembourser par l’Etat
40% du montant de son achat.
L’achat d’une chaudière
performante, d’un matériau d’isolation, d’une fenêtre double-vitrage
par un particulier sera remboursé à 25%. Cela va vraiment changer la
vie de nombreux ménages français, qui vont faire des économies très
substantielles lors de l’investissement et à l’usage.
Quatrième
action phare, l’étiquette énergie.
L’Etiquette Energie (de
A à G), qui existe déjà pour les produits électroménagers, sera
généralisée à tout ce qui consomme de l’énergie : aux logements, aux
voitures, aux climatiseurs, etc. Elle permettra à tous les Français
de connaître la qualité énergétique des biens qu’ils achètent. Ils
pourront ainsi savoir les économies qu’ils auront à faire. Un
certain nombre d’incitations fiscales y seront greffées. Sa valeur
pédagogique me paraît essentielle.
Cinquième
action phare, la climatisation.
Le marché de la
climatisation pose un problème aujourd’hui car il augmente
considérablement. Il entraîne des émissions de gaz frigorigènes et
une croissance de la demande énergétique. Plutôt que d’interdire la
climatisation, il faut que les climatisations, à la fois de
l’habitat et de l’automobile, soient de qualité et soient mieux
contrôlées.
Des contrôles réguliers
des appareils de climatisation, notamment à travers les contrôles
techniques des voitures mais aussi pour les grosses installations de
climatisation dans les logements, seront mis en place. Des guides
d’information et de sensibilisation seront diffusés, des
partenariats et des labels de qualité avec les professionnels seront
instaurés.
Au-delà de ces cinq actions phares qui sont les plus médiatiques, le Plan contient en tout une soixantaine d’actions déclinées en huit orientations fortes qui couvrent tous les secteurs de l’économie française, que je vais résumer.
1ère
orientation,
une
grande campagne nationale d’information et de sensibilisation
est mise en place, et
elle durera plusieurs années, à travers tous les supports : radios,
télévisions... Le but est de mieux informer les Français, de les
sensibiliser au changement climatique, de faire de la pédagogie sur
les gestes citoyens.
2ème
orientation,
les
transports durables
sont aussi une
orientation très forte avec beaucoup de mesures, qui n’étaient pas
dans les précédents Plans.
Le bonus-malus CO2,
dont je parlais tout à l’heure, qui permet d’offrir une prime aux
véhicules propres, et de dissuader l’achat de véhicules polluants.
Dans les transports, les véhicules particuliers représentent 60% des
émissions de CO2, c’est considérable.
Egalement dans les
transports, il faut apprendre à chaque Français à conduire
souplement, de manière apaisée. Si l’on fait moins de coups de frein
ou d’accélérateurs, on économise 13% de carburants. Une épreuve de
conduite apaisée sera donc inscrite à l’examen du permis de
conduire.
Il faudra aussi agir
sur les camions, bien sûr, et un groupe de travail pour une
modulation de la taxe à l’essieu sera lancé.
Dans le domaine aérien,
dont les émissions de gaz à effet de serre croissent fortement, la
France demandera une initiative européenne pour une modulation des
redevances aériennes (c’est-à-dire les taxes que vous voyez sur vos
billets d’avion), et également nous lancerons une étude européenne
pour une taxation du kérosène.
Le kérosène est en
effet aujourd’hui le seul carburant à ne pas être taxé. C’est une
mesure complexe qui exige des accords européens ou internationaux,
si nous voulons éviter que le plein de kérosène ne se fasse dans
d’autres pays que la France. C’est la première fois que la France se
lance dans cette direction, et prend une telle initiative.
Les transports alternatifs à la route seront soutenus. Le comité interministériel à l’aménagement du territoire de décembre dernier affecte 70% des revenus autoroutiers à de grands projets tels que : le canal Seine-Nord, la création d’une ligne de TGV Lyon-Turin. Le fret maritime et les autoroutes de la mer seront développés.
3ème
orientation,
écohabitat et bâtiment :
l’idée, c’est de donner
à tous les Français la chance de vivre dans un habitat bien isolé,
sans déperdition énergétique, un habitat écologique. C’est à la fois
un objectif social et un objectif écologique.
Des diagnostics
énergétiques des logements deviendront obligatoires, en plus des
diagnostics existants (termites, plomb, etc.) pour toutes les ventes
à partir du 1er juillet 2006, et pour les locations à
partir du 1er juillet 2007. Nous allons ainsi plus loin
que la réglementation européenne. Chaque diagnostic d’un logement
comportera une étiquette énergie (de A à G), qui sera un moyen
d’information fondamental pour les futurs propriétaires et les
futurs locataires, sur les travaux à réaliser pour réduire leur
facture d’énergie. Ils seront source d’incitations très forte à des
rénovations et à des économies l’énergie.
Une réglementation
thermique pour les rénovations dans l’ancien sera créée grâce au
Plan Climat. Vous savez qu’aujourd’hui seule existe une
réglementation thermique pour les constructions neuves. Or, ce sont
les bâtiments anciens qui posent le plus de problèmes de
déperditions d’énergie. Il est donc important de fixer des normes
pour les rénovations. Quant au neuf, une nouvelle réglementation
thermique sera mise en place en 2005 et sera plus exigeante de 15%
par rapport aux normes actuelles. Ceci représentera des économies
très importantes.
Les collectivités
locales auront également la possibilité d’inciter fiscalement, par
une réduction de taxe foncière, les travaux des propriétaires qui
amélioreront leur étiquette énergie.
4ème
orientation,
Industries, énergies et déchets
L’industrie est un
secteur qui a fait déjà le plus d’efforts en matière de réduction
des émissions, mais il faut continuer sur la voie des technologies
propres.
D’abord, le marché de
quotas d’émissions de gaz à effet de serre, que j’ai mis en place
dans la loi française et qui a été présenté à Bruxelles. Ce plan est
volontariste, il va inciter l’industrie française à émettre moins de
CO2. Il s’agit d’une véritable révolution, car jusqu’à présent les
industries émettaient autant de gaz carbonique qu’elles le voulaient
sans le moindre contrôle. Ce marché de quotas constitue donc une
grande avancée, à laquelle s’opposaient depuis longtemps les adeptes
du laissez-faire.
Par ailleurs, sur les
autres gaz à effet de serre, qui ne sont pas aujourd’hui soumis à
des quotas, seront mis en place des engagements volontaires de
réduction par les fédérations industrielles concernées.
Les certificats
d’économie d’énergie seront un autre outil qui va obliger, dès l’an
prochain, les fournisseurs d’énergie à réaliser de grands projets de
rénovation et d’économie d’énergie.
Les énergies
renouvelables sont renforcées dans le Plan Climat : biocarburants,
biomasse, biogaz, le solaire (qui bénéficiera du crédit d’impôt de
40% à la fois pour les chauffe-eau solaires et les appareils
photovoltaïques), et bien sûr l’éolien.
Enfin, la filière de
production d’énergie à partir de déchets va être développée.
5ème
orientation,
agriculture
durable et forêts
L’agriculture est un
domaine fondamental pour le climat puisqu’elle représente près du
quart des émissions. Grâce au Plan Climat et notamment avec l’action
renforcée de l’ADEME, nous allons continuer à développer les
filières d’exploitation de la biomasse et des énergies renouvelables
agricoles telles que les biocarburants, le bois-énergie. Des
contraintes d’amélioration des pratiques agricoles seront inscrites
dans la réforme de la Politique Agricole Commune. Enfin,
l’exploitation durable et l’entretien des forêts sera amélioré pour
privilégier les forêts qui sont des puits de CO2.
6ème
orientation,
climatisation
durable,
Je vous le citais tout
à l’heure, une action forte sur la climatisation durable sera
engagée par de la réglementation et des contrôles, par des
partenariats qualité et par des actions de sensibilisation aux
techniques alternatives à la climatisation.
7ème
orientation,
Plans Climats
Territoriaux et Etat exemplaire
L’idée est que chaque
collectivité locale et chaque administration dresse son propre bilan
CO2 et définisse ses actions pour lutter contre l’effet de serre. Je
suis personnellement très sensible à cet aspect des plans
territoriaux pour le climat et je discute avec de nombreux élus, et
parlementaires, qui souhaitent mettre en avant leurs actions au
niveau local.
8ème
orientation,
recherche,
international et prospective après 2010
L’enjeu du changement
climatique ne s’arrête pas en 2010, ni aux frontières françaises.
Pour répondre au défi énergétique, il faut des ruptures
technologiques fortes. La France doit se doter d’une vision
stratégique, conciliant développement énergétique et respect
écologique, sur les prochaines décennies. Cela suppose de mettre des
crédits importants de recherche et développement sur les
technologies du futur telles que la séquestration du carbone,
l’amélioration des procédés industriels, les écoindustries, les
technologies pour les énergies renouvelables. Plusieurs fondations
de recherche seront créées (Fondation bâtiment et effet de serre,
Fondation Climat) pour impulser et dynamiser la recherche publique
et privée. La Fondation Climat sera mise en place d’ici septembre.
L’action de coopération
internationale sera, aussi, nettement renforcée. Ce sera un objectif
de mon mandat de ministre de porter le flambeau de l’action contre
le changement climatique au plan international, en vue de la
ratification du protocole de Kyoto par d’autres pays, et sans doute
d’aller bien au-delà.
Toutes ces actions du
Plan Climat sont fortes. Je le disais, nous allons dépasser
l’objectif de Kyoto et économiser 72 millions de tonnes de CO2
chaque année. C’est un plan d’une ambition sans précédent.
La Mission
interministérielle sur l’effet de serre, qui a piloté ce chantier,
sera renforcée dans l’avenir et elle va mener le suivi et la mise en
œuvre de ces actions.
Entre ceux qui nous
disent de façon dogmatique : il faut tout interdire, il faut tout
taxer ; et ceux qui nous disent de façon tout aussi dogmatique : ils
ne faut rien faire, je crois que nous avons réussi à mener une vraie
ambition écologique
et nous avons abouti à un plan qui, tout en préservant la liberté de tous, incite, oriente, change les comportements. Plutôt que d’interdire, il faut que chacun, dans sa vie quotidienne, s’implique. Nous avons créé une vraie impulsion.
Je vous promets donc que ce sera ma priorité, et que je m’emploierai dans les prochains mois à aller jusqu’au bout de toutes ces actions, et que je lancerai une grande participation citoyenne, car je suis convaincu que ces actions sont bonnes pour l’écologie, et bonnes pour la planète.