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Le tableau de synthèse des tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables prévus par la réglementation. DGEMP-Dideme. Février 2005.
 
Filière arrêtés (*)  Durée des contrats Fourchette de tarifs pour les nouvelles installations (métropole)
Photovoltaïque 13-mars-02 20 ans 15,25 c€/kWh 4,9 c€/kWh (32,1 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et de 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh) 
Éolien 08-juin-01 15 ans 8,38 c€/kWh  4,6 c€/kWh (30,2 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Petites installations 13-mars-02 15 ans 7,87 à 9,60 c€/kWh  7,62 c€/kWh (50 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh) 
Géothermie 13-mars-02 15 ans 7,62 c€/kWh  15,25 c€/kWh en France continentale et 30,5 en Corse et Dom (1F/kWh et 2F/kWh)
Cogénération 31-juil-01 12 ans 6,1 à 9,15 c€/kWh  4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8  cF/kWh) énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh 
Hydraulique 25-juin-01 20 ans 5,49 à 6,1 c€/kWh  7,87 à 9,60 c€/kWh (51,6 à 63 cF/kWh)issu du tarif « bleu » aux clients domestiques
Combustion de matières fossiles végétales (biomasse) 16-avr-02 15 ans 4,9 c€/kWh  4,5 à 5,72 c€/kWh (29,5 à 37,5 cF/kWh)selon la puissance + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Méthanisation 16-avr-02 15 ans 4,6 c€/kWh  4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Biogaz de décharge 03-oct-01 15 ans 4,5 à 5,72 c€/kWh  6,1 à 9,15 c€/kWh (40 et 60 cF/kWh) environ en fonction du prix du gaz, de la durée de fonctionnement et de la puissance
Déchets animaux bruts ou transformés (farines animales) 13-mars-02 15 ans 4,5 à 5 c€/kWh  5,49 à 6,1 c€/kWh (36 à 40 cF/kWh) selon la puissance + prime comprise entre 0 et 1,52 c€/kWh (10 cF/kWh)en hiver selon régularité de la production
Déchets ménagers sauf biogaz 02-oct-01 15 ans 4,5 à 5 c€/kWh  8,38 c€/kWh (55 cF/kWh) pendant 5 ans, puis 3,05 à 8,38 c€/kWh (20 à 55 cF/kWh) pendant 10 ans selon les sites
 
(*) les versions consolidées des textes sont en cours de rédaction. 
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 05/12/2005
 

 

 

                           exportations edf  electricite nucleaire:   72 MILLIONS DE MEGAWATTS EN 2003

 à 3,47 c€/kWh 10 en 2004, le prix de l’électricité exportée rebondit (+4,5%), après plusieurs années de baisses (-8,4% en 2003), mais reste inférieur à ses niveaux antérieurs. Cette hausse survient à un moment où les volumes d’exportations nettes de la France tendent à se reduire ( STATISTIQUES DOUANES CITEES PAR MINISTERE DE L INDUSTRIE )     

                             achats edf   electricite eolienne  ( AVIS DE LA CRE)

l avis de la CRE   ( COMMISSION DE REGULATION DE L ELECTRICITE ) :  Le prix d achat de l électricité éolienne  par l EDF fixé en moyenne  à 48 centimes (7,32 c€kwh)  pendant 15 ans.( résultat des tractations entre le ministère de l industrie et le syndicat des énergies renouvelables ). Représente une '' rente injustifiée '' pour l'investisseur qui est presque certain  d obtenir un rendement de son capital d environ 20% après impôts .

                             ( ANNEE    1 à 5       8,355 c€ KW    ANNEE    6 à 15     3,041 à  8,355 C€ KW  selon résultats précédents   ( source EDF) )

                                   ajouter au prix d achat le cout de la perturbation de l equilibre offre demande lie a l intermittence de la filiere eolienne de l ordre de 4 EUROS LE MWH 

 

  n est pas celui du gouvernement           Perspectives pour les energies renouvelables

 Le tarif éolien, publié le 22 juin 2001 illustre bien l'approche retenue par le gouvernement.

Les conditions tarifaires sont en effet incitatives, avec un tarif ajusté en fonction de la qualité intrinsèque du site qui assure une juste rentabilité pour les installations. D'autre part ces conditions tarifaires sont équilibrées pour limiter l'effort de la collectivité qui supporte in fine les surcoûts engendrés.

Au-delà d'une première tranche de 1500 MW, une diminution d'environ 10 % est appliquée au tarif ainsi que chaque année, une baisse des tarifs en francs constants de 3,3 % correspondant aux progrès attendus de la filière.

Ce système est très mobilisateur car il exige de la filière des efforts et ne l'installe pas dans la paresse des situations acquises et des droits ou des tarifs acquis confortables. Il faut que tous les ans elle se pose des questions et se remette en cause pour être toujours plus compétitive.

Ces conditions tarifaires représentent un effort très important de la collectivité en contrepartie duquel le gouvernement attend un véritable démarrage de la filière tant pour la partie manufacturière - les éoliennes, les composants - que pour la conception et l'exploitation des projets.

La profession est prête et le retour d'expérience du programme Eole 2005 favorisera le développement de la filière.