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S=E9ance du 27 janvier 2009 (compte rendu int=E9gral des = d=E9bats)
Sommaire
(=C0 suivre)
Pr=E9sidence de M. Roger = Romani
vice-pr=E9sident
Secr=E9taires :
M. Jean-Pierre Godefroy,
M. Bernard Saugey.
1
Proc=E8s-verbal
Il n'y a pas d'observation ?=85
Le proc=E8s-verbal est adopt=E9 sous les r=E9serves = d'usage.
2
retrait d'un projet de = loi
Acte est donn=E9 de ce retrait.
3
nomination de membres d'une commission = mixte=20 paritaire
La liste des candidats =E9tablie par la commission des = affaires=20 =E9conomiques a =E9t=E9 affich=E9e conform=E9ment =E0 l'article 12 = du r=E8glement.
Je n'ai re=E7u aucune opposition.
En cons=E9quence, cette liste est ratifi=E9e, et je = proclame=20 repr=E9sentants du S=E9nat =E0 cette commission mixte paritaire : =
Titulaires : M. Jean-Paul Emorine, Mme = Elisabeth Lamure,=20 MM. Laurent B=E9teille, Philippe Marini, Daniel Dubois, Daniel = Raoul et=20 Yannick Botrel.
Suppl=E9ants : MM. Philippe Darniche, Philippe = Dominati,=20 Fran=E7ois Fortassin, Pierre H=E9risson, Michel Houel, Charles Revet et=20 Mme Odette Terrade.
4
Questions orales
charge des v=E9hicules = routiers
Sur notre territoire, la charge des v=E9hicules routiers = est fix=E9e =E0=20 40 tonnes. Or un certain nombre d'industriels nous ont demand=E9 de = prendre=20 des mesures visant =E0 faire passer la charge autoris=E9e =E0 = 44 tonnes, comme=20 c'est le cas dans de nombreux pays europ=E9ens, tels les Pays-Bas ou la = Su=E8de, qui=20 permettent respectivement des charges de 50 tonnes et de=20 60 tonnes.
En raison de l'augmentation des prix du carburant et des=20 cons=E9quences de telles dispositions sur l'=E9cologie, il semble = =E9vident qu'une=20 augmentation de la capacit=E9 des v=E9hicules permettrait d'=E9viter un = certain nombre=20 de gaspillages.
Je tiens =E0 souligner que j'ai d=E9j=E0 attir=E9 = l'attention de M. le=20 ministre de l'=E9cologie, de l'=E9nergie, du d=E9veloppement durable et = de=20 l'am=E9nagement du territoire sur cette question le = 27 juin 2007 et le=20 10 juillet 2008, mais il ne m'a pas =E9t=E9 r=E9pondu.
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, je souhaiterais que = vous m'indiquiez=20 quelles mesures peuvent =EAtre envisag=E9es pour aider les entreprises = qui utilisent=20 les transports routiers et se mettre ainsi plus en conformit=E9 avec le = Grenelle=20 de l'environnement ?
En vertu de l'article R. 312-4 du code de la route, = le poids=20 maximal autoris=E9 est fix=E9 =E0 40 tonnes. Cette limite = correspond =E0 celle qui=20 est pr=E9vue par la r=E9glementation europ=E9enne pour le transport = international et =E0=20 celle qui est en vigueur dans d'autres pays europ=E9ens comme = l'Allemagne ou=20 l'Espagne.
Des d=E9rogations sont pr=E9vues pour le transport = combin=E9 lorsque la=20 plus grande partie du trajet s'effectue par voie ferr=E9e ou par voie = navigable,=20 la limite autoris=E9e pouvant =EAtre port=E9e =E0 44 tonnes pour = les dessertes=20 routi=E8res terminales. La desserte des ports maritimes ainsi que des = autoroutes=20 ferroviaires Perpignan-Luxembourg et Aiton-Orbassano peut =E9galement = =EAtre=20 effectu=E9e =E0 44 tonnes dans un p=E9rim=E8tre de = 100 kilom=E8tres.
D'autres d=E9rogations =E0 la r=E8gle des 40 tonnes = existent aussi=20 pour r=E9pondre aux besoins de certains trafics particuliers, comme le = transport=20 du bois =96 =E0 cause de la temp=EAte, l'Aquitaine en aura besoin = dans les jours=20 =E0 venir ! =96 ou des r=E9coltes de betteraves.
=C0 la suite du Grenelle de l'environnement, M. le = ministre=20 d'=C9tat a demand=E9 =E0 ses services de travailler sur l'extension de = cette=20 d=E9rogation aux dessertes des installations fluviales, sur le mod=E8le = de ce qui=20 existe pour les ports maritimes. Cette extension devrait contribuer =E0 = rendre=20 plus attractif ce mode de transport, qui est, par ailleurs, = particuli=E8rement=20 int=E9ressant sur le plan =E9cologique.
Nous aurons =E9galement une discussion au niveau = communautaire sur la=20 question des poids et dimensions des poids lourds, car la Commission = europ=E9enne=20 vient de faire r=E9aliser une =E9valuation de la directive actuellement = en vigueur,=20 qui date de 1996. Cette =E9tude, qui aborde en particulier la = question des=20 =E9quilibres modaux susceptibles d'=EAtre modifi=E9s en cas = d'=E9volution des r=E8gles=20 existantes en la mati=E8re, traite aussi des implications qu'auraient = ces mesures=20 en termes d'=E9conomie, de s=E9curit=E9 routi=E8re ou d'entretien des = infrastructures.=20
r=E9alisation de la liaison est-ouest = d'Avignon
Cette infrastructure routi=E8re de comp=E9tence nationale = permettra =E0=20 terme de relier les autoroutes A7 et A9. Son tron=E7on principal = assurera une=20 meilleure fluidit=E9 du trafic routier autour d'Avignon, avec la = cr=E9ation d'un=20 nouvel axe de circulation permettant aux automobilistes, et surtout aux = nombreux=20 poids lourds, de contourner Avignon par le sud, d=E9congestionnant ainsi = la rocade=20 urbaine d'Avignon.
De plus, la LEO d=E9senclavera la gare TGV d'Avignon, = actuellement=20 difficilement accessible au confluent du Rh=F4ne et de la Durance.
Toutefois, alors que ce projet est =E0 l'=E9tude depuis = plus de vingt=20 ans et qu'il b=E9n=E9ficie d'une DUP, une d=E9claration d'utilit=E9 = publique, du=20 16 octobre 2003, un seul ouvrage d'art permettant la = travers=E9e de la=20 Durance en aval et facilitant le transit routier entre le Vaucluse et = les=20 Bouches-du-Rh=F4ne est en construction, alors que le contrat de plan = =C9tat-r=E9gion=20 stipulait, =E0 ma demande, la =AB construction simultan=E9e des = deux ponts sur la=20 Durance =BB.
Malheureusement, en raison d'un manque de financement, = les tranches=20 suivantes de la LEO ne sont toujours pas =E0 l'ordre du jour, alors que = la=20 premi=E8re tranche, qui ne r=E9soudra en rien la probl=E9matique = d'Avignon, du=20 Vaucluse et du Gard, sera livr=E9e fin 2009.
Une telle incertitude dans la planification de la phase = finale de=20 cette infrastructure met donc en grand danger le d=E9veloppement = =E9conomique de=20 tout un bassin de vie.
La seule solution permettant de garantir la suite de la = r=E9alisation=20 de la LEO est la mise en place d'un partenariat public-priv=E9, un PPP, = pr=E9voyant=20 une contribution partielle des collectivit=E9s territoriales. La = solution de la=20 concession, un temps envisag=E9, ne peut plus =EAtre aujourd'hui = retenue, car un tel=20 choix n=E9cessiterait de reprendre la proc=E9dure de la DUP et = repousserait d'autant=20 la r=E9alisation de cette voie rapide.
Un tour de table entre les collectivit=E9s territoriales = concern=E9es=20 devait =EAtre organis=E9 par le pr=E9fet de la r=E9gion PACA, afin de = finaliser leur=20 accord =E0 une contribution financi=E8re.
Par ailleurs, le PPP de la LEO devait =EAtre inscrit, = dans son=20 principe, =E0 la mission d'appui =E0 la r=E9alisation des contrats de = partenariat, la=20 MAPP.
Or, =E0 ce jour, aucune de ces deux actions n'est encore=20 intervenue.
Le plan de relance de 26 milliards d'euros = pr=E9sent=E9 par le=20 Pr=E9sident de la R=E9publique pr=E9voit un effort en mati=E8re = d'investissement =E0=20 hauteur de 10,5 milliards d'euros. Il me para=EEt =E9vident que, = dans le choix=20 des infrastructures =E0 financer dans le cadre de cette enveloppe, les = tranches=20 suivantes de la LEO, estim=E9es =E0 250 millions d'euros, devront = trouver toute=20 leur place, car elles ne repr=E9sentent que 2,5 % de la somme = annonc=E9e, voire=20 1,8 % si les collectivit=E9s territoriales y participent pour = moiti=E9.
Je souhaite donc savoir =E0 quelle date interviendra la = mise en place=20 du PPP n=E9cessaire au financement des phases non r=E9alis=E9es de la = LEO.
J'en reviens =E0 la question que vous avez pos=E9e =E0 = M. Jean-Louis=20 Borloo, ministre d'=C9tat, ministre de l'=E9cologie, de l'=E9nergie, du = d=E9veloppement=20 durable et de l'am=E9nagement du territoire sur le projet de liaison = est-ouest,=20 LEO.
Les travaux de la section centrale au droit d'Avignon ont = =E9t=E9=20 d=E9clar=E9s d'utilit=E9 publique le 16 octobre 2003, comme vous = l'avez fort=20 justement rappel=E9 monsieur le s=E9nateur, et les travaux concernant la = premi=E8re=20 tranche entre Courtine et Rognonas sont en cours. Cette tranche pourra = ainsi=20 =EAtre mise en service =E0 la fin de 2009. L'ach=E8vement de la section = a =E9t=E9 envisag=E9=20 dans les limites d'un contrat de partenariat public-priv=E9. De = premi=E8res=20 discussions ont =E9t=E9 conduites par le pr=E9fet avec les = collectivit=E9s territoriales=20 concern=E9es par le financement de ce projet, sans toutefois aboutir =E0 = un accord=20 de celles-ci.
La poursuite du projet doit par ailleurs =EAtre = r=E9examin=E9e =E0=20 l'occasion des r=E9flexions men=E9es actuellement sur la programmation = des=20 infrastructures =E0 la suite du Grenelle de l'environnement. La liaison = est-ouest=20 d'Avignon doit donc =EAtre soumise =E0 la revue g=E9n=E9rale des projets = pour=20 v=E9rification de son ad=E9quation avec les nouveaux objectifs fix=E9s = par le=20 Gouvernement en mati=E8re de politique durable des transports.
=C0 l'issue de cette revue des projets, les discussions = sur le=20 bouclage du plan de financement de l'infrastructure pourraient =EAtre = relanc=E9es=20 entre l'=C9tat et les collectivit=E9s territoriales. Si elles = aboutissent, la=20 proc=E9dure d'=E9valuation pr=E9alable par la mission d'appui =E0 la = r=E9alisation des=20 contrats de partenariat public-priv=E9, MAPPP, pourra =EAtre achev=E9e. = J'y veillerai=20 d'autant plus personnellement, monsieur le s=E9nateur, que je partage la = pr=E9occupation qui est la v=F4tre sur cette liaison = essentielle.
Toutefois, je ne suis pas enti=E8rement satisfait, car sa = r=E9ponse=20 sous-entend que la r=E9alisation sera diff=E9r=E9e, ce qui n'est pas = compatible avec=20 le suivi du chantier. En effet, la premi=E8re tranche se terminera =E0 = la fin de=20 2009 ; vous l'avez confirm=E9, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat. = =C0 cause de ce=20 hiatus, la continuit=E9 ne sera pas assur=E9e et c'est dommageable pour = le Vaucluse,=20 le Gard, les Bouches-du-Rh=F4ne et l'ensemble du bassin de vie.
Pour ma part, je consid=E8re que la r=E9alisation finale = de la LEO est=20 un =E9l=E9ment essentiel de l'am=E9nagement du territoire. Aussi, = monsieur le=20 secr=E9taire d'=C9tat, je compte beaucoup sur vous pour finaliser ce = projet.
Application de l'article 57 de la = loi=20 n=B0 2006-1772 sur l'eau et les milieux = aquatiques
Il est =E9crit =E0 l'article 57 de la loi = pr=E9cit=E9e codifi=E9 =E0=20 l'article L. 2224-12-5 du code g=E9n=E9ral des collectivit=E9s=20 territoriales : =AB Un d=E9cret fixe les conditions dans = lesquelles il est=20 fait obligation aux usagers raccord=E9s ou raccordables au r=E9seau = d'assainissement=20 d'installer un dispositif de comptage de l'eau qu'ils pr=E9l=E8vent sur = des sources=20 autres que le r=E9seau de distribution. Il fixe =E9galement les = conditions dans=20 lesquelles la consommation d'eau constat=E9e au moyen de ce dispositif = est prise=20 en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les=20 usagers. =BB
Or le d=E9cret n=B0 2007-1339 du 11 septembre = 2007 relatif=20 aux redevances d'assainissement et au r=E9gime exceptionnel de = tarification=20 forfaitaire de l'eau et modifiant le code g=E9n=E9ral des = collectivit=E9s=20 territoriales, pris en application de cet article, ne vient nullement = clarifier=20 les conditions de mise en =9Cuvre de cette obligation d'installation = d'un=20 dispositif de comptage.
Si la loi sur l'eau rendait cette installation = obligatoire dans=20 tous les cas, le d=E9cret, contrairement =E0 la loi, offre une autre = solution =E0=20 l'installation de dispositifs de comptage en pr=E9voyant que la = redevance=20 d'assainissement peut =EAtre calcul=E9e par la collectivit=E9 ou son = d=E9l=E9gataire=20 =AB sur la base de crit=E8res permettant d'=E9valuer le volume = d'eau pr=E9lev=E9,=20 d=E9finis par la m=EAme autorit=E9 et prenant en compte notamment la = surface de=20 l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la dur=E9e du=20 s=E9jour. =BB
Si la d=E9termination des volumes d'eau rejet=E9s dans le = r=E9seau de=20 collecte des eaux us=E9es au moyen de ces crit=E8res para=EEt = envisageable dans le cas=20 o=F9 l'alimentation en eau se fait totalement =E0 une autre source, elle = para=EEt en=20 revanche tr=E8s difficile lorsque cette alimentation n'est que = partielle.
Ainsi, seule l'installation d'un dispositif de comptage = semble=20 offrir les garanties n=E9cessaires de pr=E9cision en mati=E8re = d'=E9valuation des=20 quantit=E9s rejet=E9es dans le r=E9seau de collecte des eaux = us=E9es.
Par ailleurs, en ce qui concerne les dispositifs de = comptage, le=20 d=E9cret pr=E9cit=E9 laisse l'autorit=E9 organisatrice fixer les = conditions de=20 transmission des relev=E9s.
Enfin, l'arr=EAt=E9 du 21 ao=FBt 2008 relatif =E0 la = r=E9cup=E9ration des=20 eaux de pluie et =E0 leur usage =E0 l'int=E9rieur et =E0 l'ext=E9rieur = des b=E2timents=20 ajoute =E0 la confusion.
Le propri=E9taire des b=E2timents concern=E9s par la = r=E9cup=E9ration des=20 eaux de pluie utilis=E9es =E0 l'int=E9rieur des b=E2timents raccord=E9s = au r=E9seau de=20 collecte des eaux us=E9es doit mettre en place =AB un syst=E8me = d'=E9valuation du=20 volume =BB et tenir =E0 jour un carnet sanitaire comprenant = notamment le relev=E9=20 mensuel des consommations. Toutefois, il n'est contraint de d=E9clarer = en mairie=20 ces volumes utilis=E9s que lors de la d=E9claration de l'installation = d'un syst=E8me=20 de r=E9cup=E9ration des eaux de pluie, soit une seule fois.
Par cons=E9quent, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, = pourriez-vous, d'une=20 part, m'expliquer pourquoi l'article R. 2224-19-4 ouvre une = solution de=20 remplacement =E0 l'installation d'un dispositif de comptage qui n'est = pas pr=E9vue=20 par le l=E9gislateur et, d'autre part, me pr=E9ciser dans quelle mesure = les crit=E8res=20 mentionn=E9s destin=E9s =E0 =E9valuer le volume d'eau pr=E9lev=E9 sont = applicables en cas de=20 pr=E9l=E8vement partiel ?
En outre, ne conviendrait-il pas de pr=E9ciser les = conditions de=20 transmission des relev=E9s ? La simple d=E9claration en mairie ne = semble pas=20 suffisante pour garantir l'applicabilit=E9 de cette = r=E9glementation.
Enfin, je souhaite savoir si des sanctions sont = applicables en cas=20 de non-respect de l'obligation de d=E9claration en mairie et de = non-transmission=20 des relev=E9s.
Le dispositif de comptage est g=E9n=E9ralement implant=E9 = au point de=20 pr=E9l=E8vement et comptabilise non seulement les volumes pr=E9lev=E9s = pour le logement=20 raccord=E9 ou raccordable au r=E9seau d'assainissement, mais =E9galement = des volumes=20 destin=E9s =E0 l'arrosage du jardin ou =E0 l'abreuvage d'animaux. Dans = ce dernier cas,=20 la d=E9finition de l'assiette de la redevance d'assainissement impose la = pose de=20 compteurs divisionnaires. En tout =E9tat de cause, le comptage n'est = possible que=20 sur de l'eau propre.
II convenait donc d'assurer aux collectivit=E9s = organisatrices des=20 services d'assainissement la s=E9curit=E9 juridique n=E9cessaire en = l'absence de=20 compteur ou lorsque le compteur enregistre des volumes pr=E9lev=E9s pour = d'autres=20 usages que ceux du logement raccord=E9 au r=E9seau d'assainissement. =C0 = cette fin, la=20 possibilit=E9 d'une =E9valuation forfaitaire de l'assiette de la = redevance=20 d'assainissement, qui existait d=E9j=E0, a =E9t=E9 maintenue pour les = cas o=F9 le volume=20 pr=E9lev=E9 ne serait pas fourni au service d'assainissement.
Par ailleurs, l'arr=EAt=E9 du 21 ao=FBt 2008 a = permis de pr=E9ciser=20 les possibilit=E9s d'utilisation des eaux pluviales dans l'habitation. = L'examen de=20 ces modalit=E9s a notamment mis en =E9vidence les difficult=E9s = techniques de comptage=20 du volume r=E9cup=E9r=E9. Le plus souvent, seule une =E9valuation du = volume r=E9cup=E9r=E9 au=20 vu des caract=E9ristiques de l'installation est possible. Cette = =E9valuation est=20 effectivement =E0 r=E9aliser pour la d=E9claration en mairie de = l'utilisation des eaux=20 pluviales. En cas de comptage, les volumes annuels utilis=E9s pourront = bien=20 entendu =EAtre retenus pour le calcul de la redevance communale = d'assainissement,=20 en substitution du volume pr=E9lev=E9.
Il appara=EEt donc d=E9sormais possible de compl=E9ter = les dispositions=20 de l'article R. 2224-19-4 en pr=E9cisant les conditions dans = lesquelles les=20 donn=E9es relatives au comptage peuvent =EAtre prises en compte pour le = calcul de la=20 redevance d'assainissement. En tout =E9tat de cause, il conviendra de = maintenir la=20 possibilit=E9 pour le service d'assainissement de proc=E9der =E0 une = =E9valuation=20 forfaitaire en l'absence de compteurs ou si les compteurs ne r=E9pondent = pas aux=20 normes techniques en vigueur.
Le projet de d=E9cret modifiant l'article = R. 2224-19-4 du code=20 g=E9n=E9ral des collectivit=E9s territoriales sera prochainement soumis = =E0 la=20 concertation par les services du minist=E8re de l'=E9cologie, de = l'=E9nergie, du=20 d=E9veloppement durable et de l'am=E9nagement du territoire, le = MEEDDAT.
L'installation d'un dispositif de comptage sur le = syst=E8me de=20 r=E9cup=E9ration des eaux pluviales est encourag=E9e, ce que je = comprends tr=E8s bien.=20 Toutefois, pour l'exploitation des eaux us=E9es trait=E9es par une = station=20 d'=E9puration, les collectivit=E9s devront s'y retrouver = financi=E8rement !
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, je vous remercie de = prendre cet=20 arr=EAt=E9 compl=E9mentaire.
R=E9ouverture de la ligne ferroviaire=20 Belfort-Delle
La ligne =E0 grande vitesse Rhin-Rh=F4ne doit voir le = jour en 2011. Il=20 est indispensable que les transports collectifs en lien avec cette = nouvelle gare=20 puissent =EAtre d=E9velopp=E9s et adapt=E9s.
Vous en conviendrez, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, = ce projet=20 r=E9pond parfaitement aux objectifs fix=E9s par la future loi de = programme relative=20 =E0 la mise en =9Cuvre du Grenelle de l'environnement, dont nous allons = commencer=20 l'examen cet apr=E8s-midi.
La ligne a pour mission d'assurer l'intermodalit=E9 entre = la LGV=20 Rhin-Rh=F4ne et le r=E9seau classique. Ce projet permettra par ailleurs, = avec=20 l'instauration de sept haltes ferroviaires interm=E9diaires entre = Belfort et la=20 Suisse, de cr=E9er un syst=E8me de transport collectif efficace. Il = constitue=20 surtout une opportunit=E9 formidable d'assurer une ouverture performante = vers le=20 r=E9seau ferroviaire suisse et, en retour, de permettre l'acc=E8s des = ressortissants=20 suisses =E0 la nouvelle gare LGV.
Pourtant, si les objectifs qui coulent de source = s'av=E8rent=20 partag=E9s, la concr=E9tisation de cette r=E9alisation semble = probl=E9matique.
Actuellement inscrit au contrat de projets = =C9tat-r=E9gion=20 Franche-Comt=E9 2007-2013 pour un financement partag=E9 entre l'=C9tat, = le conseil=20 r=E9gional, RFF, le conseil g=E9n=E9ral du Territoire de Belfort et = l'=C9tat f=E9d=E9ral=20 suisse pour un montant 64 millions d'euros, le co=FBt de cette = r=E9ouverture=20 est d=E9sormais =E9valu=E9 entre 84 millions d'euros et = 90 millions=20 d'euros.
On ne peut pas imaginer un seul instant que la r=E9gion=20 Franche-Comt=E9 et l'=C9tat abandonnent ce projet de r=E9ouverture de = ligne faute de=20 volont=E9 politique. La r=E9gion a d'ailleurs d=E9j=E0 indiqu=E9 qu'elle = =E9tait pr=EAte =E0=20 assumer une partie de ce surco=FBt, au prorata de son engagement = initial ;=20 mais elle ne peut faire l'effort seule.
Le Pr=E9sident de la R=E9publique annon=E7ait en = d=E9cembre dernier un=20 soutien massif de l'=C9tat =E0 des projets d'investissements publics, = notamment dans=20 le domaine des transports. Nous esp=E9rons sinc=E8rement qu'il ne s'agit = pas=20 d'effets d'annonce et que ces propos se traduiront par des projets = concrets =E0=20 l'image de cette ligne.
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, de quelle mani=E8re = l'=C9tat entend-il=20 prendre =E0 sa charge, aux c=F4t=E9s des collectivit=E9s territoriales, = une partie de ce=20 surco=FBt ?
Nous pouvons vous le confirmer, ce projet fait partie = des=20 priorit=E9s de l'=C9tat en Franche-Comt=E9. Comme vous l'avez rappel=E9, = cette op=E9ration=20 est inscrite au contrat de projets =C9tat-r=E9gion Franche-Comt=E9 = 2007-2013 pour un=20 montant de 64 millions d'euros, la participation de l'=C9tat = repr=E9sentant=20 19,85 millions d'euros.
L'=C9tat a confirm=E9 son engagement pour cette = op=E9ration en mettant=20 en place, d=E8s 2007, les cr=E9dits n=E9cessaires =E0 la signature de la = convention de=20 financement des =E9tudes d'avant-projet.
Vous l'avez soulign=E9, les r=E9sultats de la premi=E8re = phase de ces=20 =E9tudes, qui ont =E9t=E9 r=E9cemment pr=E9sent=E9s, montrent que le = co=FBt =E0 la terminaison=20 de l'op=E9ration, avec un objectif de mise en service en 2012, serait = sup=E9rieur =E0=20 la somme inscrite pour le contrat de projet.
La deuxi=E8me phase des =E9tudes d'avant-projet = permettra=20 d'approfondir un sc=E9nario de dessertes et d'arr=EAter notamment les = conditions de=20 r=E9alisation de l'op=E9ration en tenant compte de la suppression des = passages =E0=20 niveau de la ligne. C'est une priorit=E9 que nous partageons tous.
Quand le co=FBt du projet sera arr=EAt=E9, le = financement du surco=FBt=20 m=E9ritera d'=EAtre discut=E9 lors de la r=E9vision =E0 mi-parcours du = contrat de projets=20 =C9tat-r=E9gion, par red=E9ploiement de cr=E9dits provenant d'autres = op=E9rations. Vous=20 savez tr=E8s bien qu'on aura toujours la possibilit=E9, dans le cadre = des op=E9rations=20 qui ne seront pas r=E9alis=E9es, de red=E9ployer des cr=E9dits sur cette = op=E9ration qui=20 demeure prioritaire.
Vous avez =E9voqu=E9 la mise en =9Cuvre de ce chantier. = Cependant, la=20 question du surco=FBt ne se pose pas de la m=EAme fa=E7on pour les = collectivit=E9s=20 publiques que pour l'=C9tat. Les collectivit=E9s ne peuvent d=E9clencher = une op=E9ration=20 que si elles disposent des cr=E9dits correspondants. Par cons=E9quent, = cette=20 question du surco=FBt ne devra pas =EAtre examin=E9e dans un avenir = proche ou=20 lointain, car elle est pour nous tr=E8s concr=E8te.
Il serait bon d'organiser, dans un d=E9lai relativement = court, une=20 r=E9union =E0 vis=E9e op=E9rationnelle entre l'=C9tat, R=E9seau ferr=E9 = de France, et=20 l'ensemble des financeurs de la r=E9gion de Franche-Comt=E9, pour = =E9tudier non=20 seulement le chantier, mais aussi le plan de financement, afin de = =AB mettre=20 sur les rails =BB ce projet, comme le souhaite l'=C9tat.
Les entreprises du b=E2timent public ont besoin de = travailler. Or ce=20 chantier est pr=EAt. C'est maintenant =E0 l'=C9tat d'intervenir pour = indiquer =E0 quel=20 niveau il entend prendre en charge ce surco=FBt.
redevance domaniale acquitt=E9e par les = soci=E9t=E9s=20 concessionnaires=20 d'autoroutes
Les infrastructures de transport constituant des = conditions=20 indispensables de d=E9veloppement de notre pays, nous devons garantir = leur=20 financement, et il a ainsi =E9t=E9 d=E9cid=E9 que des infrastructures = diversifi=E9es=20 seraient financ=E9es par les routes.
L'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de = transport=20 de France, est l'outil qui doit permettre de mettre en =9Cuvre cette = logique. Elle=20 a =E9t=E9 dot=E9e de diverses ressources permettant d'attribuer des = financements.
Or la baisse du trafic d=E9stabilise quelque peu les = recettes=20 attendues. L'=C9tat avait de ce fait d=E9cid=E9 de relever de = 300 millions=20 d'euros la redevance domaniale des soci=E9t=E9s d'autoroutes. Au-del=E0 = du montant=20 lui-m=EAme, c'est l'importance de l'augmentation qu'il convient de = consid=E9rer,=20 puisqu'elle atteint 280 %.
Apr=E8s discussion, nous sommes revenus =E0 une = augmentation de 200=20 millions d'euros de la redevance domaniale acquitt=E9e par les = soci=E9t=E9s=20 concessionnaires d'autoroutes. =C0 l'=E9vidence, l'=E9conomie = g=E9n=E9rale des concessions=20 risque d'=EAtre d=E9stabilis=E9e.
Ainsi, pour ce qui est du projet de construction de = l'A 19,=20 actuellement en cours de r=E9alisation, qui relie Artenay =E0 Courtenay, = la seule=20 augmentation de la contribution risque de mettre durablement la = soci=E9t=E9=20 concessionnaire en perte, voire en faillite, s'il s'av=E9rait difficile = de=20 financer cette charge impr=E9vue dans l'=E9quilibre tendu de la = concession. Une=20 telle situation financi=E8re engendrerait in=E9vitablement la = d=E9gradation de la=20 notation de la soci=E9t=E9 et rendrait donc encore plus difficile ses = conditions de=20 refinancement, particuli=E8rement dans un contexte d'effritement du = trafic. Or le=20 seul refinancement des cr=E9dits repr=E9sente environ 80 % du = financement du=20 projet.
Je me permets =E9galement de pr=E9ciser que le = Gouvernement change=20 ainsi totalement les r=E8gles du contrat. Pour l'autoroute A 19, = les=20 collectivit=E9s se sont engag=E9es =E0 hauteur de 40 millions = d'euros, soit le=20 m=EAme montant que l'=C9tat, avec une clause de retour =E0 meilleure = fortune, qui=20 n'incluait pas une telle augmentation de taxe. En augmentant ses propres = pr=E9l=E8vements, l'=C9tat diminue la possibilit=E9 de retour aux = collectivit=E9s. Je me=20 pose la question de la l=E9galit=E9 d'une telle op=E9ration.
Au-del=E0 de cet exemple concret, je souhaite = conna=EEtre=20 l'appr=E9ciation port=E9e par le Gouvernement sur les cons=E9quences = d'une telle=20 =E9volution du contexte fiscal et juridique des concessions. En = proc=E9dant ainsi,=20 le Gouvernement ne risque-t-il pas de fragiliser les projets qui = pourraient =EAtre=20 port=E9s par un contrat de partenariat public-priv=E9, faute d'une = confiance=20 suffisante entre les partenaires sur la p=E9rennit=E9 juridique et = fiscale des=20 projets ?
=C0 la suite du d=E9p=F4t au S=E9nat de divers = amendements, l'=C9tat=20 envisage, je le sais, avec relativement peu d'empressement, d'allonger = la dur=E9e=20 des concessions. C'est une avanc=E9e int=E9ressante. Il faudrait = =E9galement, en ces=20 p=E9riodes difficiles, amender le non-adossement qui a p=E9nalis=E9 bien = des=20 op=E9rations.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de me faire part = de votre=20 analyse sur ces diff=E9rents points.
Permettez-moi tout d'abord de rappeler que la loi de = finances de=20 2009 pr=E9voit qu'une dotation budg=E9taire importante sera consacr=E9e = =E0 l'AFTIF,=20 dans l'attente de la disponibilit=E9 des ressources p=E9rennes qui lui = seront=20 consacr=E9es et, en particulier, du produit de l'=E9co-redevance sur les = poids=20 lourds circulant sur le r=E9seau routier national.
Cette =E9co-redevance modifiera sensiblement les choix = des=20 transporteurs. En particulier, elle entra=EEnera, d'apr=E8s les = simulations=20 r=E9alis=E9es par nos services, un report du trafic au b=E9n=E9fice des = autoroutes=20 conc=E9d=E9es.
L'instauration de cette =E9co-redevance se traduira donc = globalement=20 pour les soci=E9t=E9s concessionnaires par des recettes = suppl=E9mentaires. Il me=20 semble donc tout =E0 fait l=E9gitime de tenir compte de cet effet dans = les=20 discussions =E0 venir avec les soci=E9t=E9s en question. Une telle = situation pourrait=20 nous conduire =E0 ajuster la redevance domaniale.
=C0 ce jour, le montant de la redevance domaniale est = calcul=E9 =E0=20 partir de deux =E9l=E9ments : d'une part, la valeur locative du = domaine public=20 occup=E9 par les soci=E9t=E9s concessionnaires =96 il s'agit, = concr=E8tement, du=20 kilom=E9trage de chaque r=E9seau multipli=E9 par le nombre de voies =96, = d'autre part,=20 le chiffre d'affaires de ces soci=E9t=E9s. Il faudra examiner s'il y a = lieu de=20 modifier ces =E9l=E9ments de calcul pour tenir compte des reports de = trafic.
Pour autant, nous sommes particuli=E8rement attentifs = =E0 ne pas=20 bouleverser l'=E9conomie des contrats de concession. C'est tout = particuli=E8rement=20 le cas pour ce qui concerne l'autoroute A 19 : le contrat doit = garantir le financement de la dette contract=E9e, dont l'ampleur est = plus limit=E9e=20 que celle que l'on observe pour d'autres contrats.
Nous devrons prendre en compte cet =E9l=E9ment dans la = r=E9flexion sur=20 les ajustements que je viens d'=E9voquer, lesquels ne devront = certainement pas=20 nuire au financement priv=E9 des projets d'infrastructure que nous = appelons de nos=20 v=9Cux.
Je tiens simplement =E0 formuler quelques observations. =
Je suis tout =E0 fait d'accord avec vous, il est = n=E9cessaire=20 d'apporter des financements p=E9rennes =E0 cet organisme indispensable. =
L'=E9co-redevance ne pose pas de probl=E8me particulier, = bien que l'on=20 ne connaisse pas encore aujourd'hui le retour financier qu'elle = permettra=20 d'engendrer et qui devrait contribuer aux diff=E9rents investissements=20 d'infrastructure.
Je me permets d'insister sur un seul point, =E0 savoir=20 l'augmentation de la taxe. Au moment de la n=E9gociation des = concessions, =E0=20 laquelle les collectivit=E9s ont =E9t=E9 partie prenante, le montant de = la taxe =E9tait=20 connu : l'=E9quilibre =E9tait assur=E9 et les collectivit=E9s = b=E9n=E9ficiaient d'un=20 retour financier.
=C0 partir du moment o=F9 l'=C9tat pr=E9l=E8ve plus, les = recettes=20 disponibles dans le compte d'exploitation seront moindres, et les = collectivit=E9s=20 n'auront probablement plus la possibilit=E9 d'avoir un retour financier = tout au=20 long de la concession. Finalement, ce sont les collectivit=E9s qui vont=20 indirectement payer l'augmentation de la redevance. Je me permets donc=20 d'insister non seulement sur la mise en difficult=E9 des = collectivit=E9s, mais aussi=20 sur l'=E9ventuel d=E9s=E9quilibre des soci=E9t=E9s autorouti=E8res sur = de petites portions.=20
r=E9glementation applicable au petit = =E9olien
Le petit =E9olien a l'avantage de repr=E9senter un = investissement=20 accessible aux acteurs du monde rural. La demande croissante = d'a=E9rog=E9n=E9rateurs=20 de petite puissance provient notamment des agriculteurs, qui souhaitent = ainsi=20 diversifier leurs activit=E9s. Il y a l=E0 un potentiel non = n=E9gligeable de=20 kilowattheures =AB vert =BB pour les campagnes fran=E7aises, = avec un impact=20 psychologique a priori tout aussi favorable sur ces territoires = pour le=20 d=E9veloppement des =E9nergies renouvelables et des actions de = ma=EEtrise de=20 l'=E9nergie.
Comme vous le savez, plusieurs sources d'=E9nergies = renouvelables=20 sont exploitables sur chaque territoire =96biomasse, solaire, vent, = hydraulique =96,=20 l'essentiel =E9tant d'=E9tablir des compl=E9mentarit=E9s, afin de = r=E9pondre au mieux =E0 la=20 demande en fonction des ressources. Le petit =E9olien constitue un moyen = adapt=E9,=20 et ce en compl=E9mentarit=E9 du photovolta=EFque, notamment.
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, comme le = photovolta=EFque, le=20 =AB petit =E9olien =BB permet aux acteurs ruraux, qu'il = s'agisse d'un=20 particulier, d'une exploitation agricole, d'une coop=E9rative ou d'une=20 collectivit=E9 locale, d'investir directement dans un outil de = production=20 d'=E9lectricit=E9 renouvelable d=E9centralis=E9.
Or, faute de se situer en zone de d=E9veloppement = =E9olien, les=20 petites =E9oliennes n'obtiendront pas de certificat ouvrant droit =E0 = l'obligation=20 d'achat et ne pourront donc pas =EAtre raccord=E9es au r=E9seau dans des = conditions=20 =E9conomiques acceptables.
De ce fait, la pertinence =E9conomique d'une petite = =E9olienne, d=E9j=E0=20 tr=E8s compromise faute d'un tarif sp=E9cifique adapt=E9, devient = quasiment nulle.
Si le Gouvernement souhaite encourager le = d=E9veloppement des=20 =E9nergies renouvelables, pour atteindre les objectifs fix=E9s =E0 = l'horizon 2020, et=20 faire en sorte que ce d=E9veloppement participe =E0 la revitalisation de = l'espace=20 rural, il ne doit pas oublier l'=E9olien de petite puissance.
Afin de soutenir cette fili=E8re, il faudrait =E9liminer = les=20 principaux freins =E0 son d=E9veloppement : exclure les = a=E9rog=E9n=E9rateurs de=20 moins de trente-six kilowattheure de la proc=E9dure lourde des = autorisations=20 r=E9glementaires, supprimer l'obligation qui est faite au petit =E9olien = d'=EAtre=20 inclus dans une zone de d=E9veloppement de l'=E9olien et cr=E9er un = tarif d'achat=20 adapt=E9 au petit =E9olien.
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, quelles sont les = intentions du=20 Gouvernement ?
Ce programme a pour objectif de porter =E0 23 % au = moins la=20 part des =E9nergies renouvelables dans la consommation d'=E9nergie =E0 = l'horizon 2020,=20 gr=E2ce =E0 une augmentation de 20 millions de tonnes =E9quivalent = p=E9trole de la=20 production annuelle d'=E9nergie renouvelable.
Comprenant cinquante mesures op=E9rationnelles, qui = concernent=20 l'ensemble des fili=E8res =96 bio=E9nergies, =E9olien, = g=E9othermie,=20 hydro=E9lectricit=E9, solaire, =E9nergies de la mer, etc. =96, ce = programme a pour=20 ambition un changement complet d'=E9chelle, =E0 savoir le doublement de = la=20 production d'=E9nergies renouvelables en douze ans, la multiplication de = la=20 production par deux pour le bois-=E9nergie, par six pour la = g=E9othermie, par douze=20 pour les r=E9seaux de chaleur et par quatre cents pour le = photovolta=EFque, ce qui=20 correspond =E0 un changement d'=E9chelle majeur.
De surcro=EEt, ce plan sera =E0 haute qualit=E9 = environnementale :=20 le d=E9veloppement de chaque source d'=E9nergie devra respecter le = paysage, le=20 patrimoine, la qualit=E9 de l'air et de l'eau ainsi que la = biodiversit=E9.
Les mesures qu'il contient trouvent leur traduction dans = le projet=20 de loi portant engagement national pour l'environnement, qui sera = prochainement=20 d=E9battu au Parlement, ainsi que dans la loi de finances pour 2009, la = loi de=20 finances rectificative pour 2008 et des textes r=E9glementaires.
En ce qui concerne le petit =E9olien, le comit=E9 = op=E9rationnel du=20 Grenelle de l'environnement, auquel ont particip=E9 les professionnels = des=20 =E9nergies renouvelables, estime que, =AB outre le fait que les = petites=20 =E9oliennes, m=EAme en grand nombre, ne participeraient que fort peu aux = objectifs=20 2020, il reste =E0 conduire de nombreuses =E9tudes de gisements, de = mesures de=20 performance et de long=E9vit=E9 sur les mat=E9riels, et un travail de = fond sur les=20 autorisations d'=E9difier et d'exploiter pour mettre en =9Cuvre de = fa=E7on=20 satisfaisante la fili=E8re et d=E9crire les moyens de la = soutenir =BB.
Compte tenu de ces conclusions, il a =E9t=E9 d=E9cid=E9 = de ne pas cr=E9er un=20 r=E9gime d'exception pour les petites =E9oliennes.
N=E9anmoins, il convient de noter que, outre le tarif = pr=E9f=E9rentiel=20 d'achat de l'=E9nergie =E9olienne produite en zone de d=E9veloppement = =E9olien, les=20 petites =E9oliennes int=E9gr=E9es aux r=E9sidences principales peuvent = b=E9n=E9ficier d'un=20 cr=E9dit d'imp=F4t de 50 %.
Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet lors de = la=20 discussion au S=E9nat du projet de loi relatif =E0 la mise en =9Cuvre du = Grenelle de=20 l'environnement.
devenir de l'=E9tablissement public = d'insertion de la=20 d=E9fense
Je voudrais souligner l'efficacit=E9 et la qualit=E9 de = cet outil pour=20 les jeunes adultes en grande difficult=E9. Gr=E2ce =E0 l'internat, aux = enseignements,=20 aux stages professionnels ainsi qu'=E0 l'activit=E9 sportive, ils = peuvent retrouver=20 un =E9quilibre et un projet de vie. Cette structure doit beaucoup au = minist=E8re de=20 la d=E9fense, ainsi qu'aux personnels, issus en grande majorit=E9 de = l'arm=E9e=20 fran=E7aise. Je rappelle que l'EPIDE a =E9t=E9 cr=E9=E9e sur = l'initiative de=20 Mme Mich=E8le Alliot-Marie, lorsqu'elle =E9tait ministre de la = d=E9fense.
Le Gouvernement entend-il confirmer son soutien =E0 ce = dispositif,=20 notamment par la coordination entre les trois d=E9partements = minist=E9riels=20 concern=E9s que sont, respectivement, la d=E9fense, l'emploi et la = politique de la=20 ville ?
Tout en vous remerciant d'=EAtre venu sp=E9cialement = r=E9pondre =E0 ma=20 seule question =96 mais je sais qu'elle vous concerne = directement =96, je=20 voudrais vous interroger, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, sur les = perspectives de=20 d=E9veloppement de cet =E9tablissement public, qui constitue un = =E9l=E9ment-clef de=20 notre politique de coh=E9sion sociale.
Permettez-moi de m'inqui=E9ter plus particuli=E8rement = pour=20 l'=E9tablissement de Strasbourg, que j'ai vu se cr=E9er et se = d=E9velopper et qui,=20 parmi l'ensemble des dispositifs d'insertion des jeunes, offre une = r=E9ponse=20 particuli=E8rement adapt=E9e.
Je conclurai mon intervention par un =E9l=E9ment = d'actualit=E9 : le=20 21 janvier dernier, Mme Geng a, dans un document tr=E8s = int=E9ressant qu'elle a=20 pr=E9sent=E9 devant le Conseil =E9conomique, social et environnemental, = soulign=E9 la=20 qualit=E9 de ce dispositif au regard des grandes difficult=E9s des = publics=20 accueillis.
Je vais vous r=E9pondre tr=E8s directement, au nom du = ministre de la=20 d=E9fense, mais aussi en mon nom propre. Dans mes fonctions de = secr=E9taire d'=C9tat,=20 j'ai suivi ce dossier aux c=F4t=E9s de M. le ministre. L'ann=E9e = derni=E8re, j'ai=20 d=E9fendu devant le Parlement l'actualisation de ce dispositif et j'ai = =E9galement=20 assist=E9 voil=E0 quelques jours =E0 la pr=E9sentation devant le Conseil = =E9conomique,=20 social et environnemental de l'excellent rapport de Mme Geng, qui a = suscit=E9=20 un vif d=E9bat auquel j'ai particip=E9. Ce rapport dresse un bilan = tr=E8s pr=E9cis et=20 tr=E8s r=E9aliste du dispositif, en m=EAme temps qu'il trace des = perspectives=20 d'=E9volution.
Le minist=E8re de la d=E9fense, tout comme les deux = autres=20 d=E9partements minist=E9riels de tutelle de cet =E9tablissement public = =96 le=20 secr=E9tariat d'=C9tat =E0 l'emploi et le secr=E9tariat d'=C9tat =E0 la = politique de la=20 ville =96, soutient plus que jamais l'id=E9e d'une insertion = professionnelle=20 des jeunes, sur une base volontaire, =E0 l'aide d'une p=E9dagogie = inspir=E9e du=20 professionnalisme, de la discipline, de la p=E9dagogie et de la = connaissance du=20 milieu dont disposent les militaires.
La meilleure preuve de cet int=E9r=EAt r=E9side dans la = validation, au=20 mois de novembre dernier, du premier contrat d'objectifs et de moyens de = cet=20 =E9tablissement public. Ce premier COM donne =E0 l'=E9tablissement la = visibilit=E9=20 n=E9cessaire =E0 sa stabilisation sur les trois prochaines ann=E9es. =
Le principe d'un maximum de vingt-deux centres a =E9t=E9 = r=E9affirm=E9.=20 C'est certes frustrant pour ceux qui, comme moi lorsque j'=E9tais maire, = ont =E9t=E9=20 candidats malheureux =E0 ce dispositif. Mais nous devons, aussi, =EAtre=20 r=E9alistes : ce format pour le moment limit=E9 permettra un = red=E9ploiement au=20 profit de centres d=E9j=E0 ouverts ou =E0 ouvrir dans des bassins = d'emploi et de vie=20 adapt=E9s =E0 l'activit=E9 d'insertion professionnelle de jeunes en voie = de=20 marginalisation.
Ce dispositif, qui a d'ores et d=E9j=E0 fait ses = preuves, nous semble=20 promis =E0 un bel avenir : ce constat, qui est dress=E9 dans le = rapport Geng et=20 que vous avez vous-m=EAme rappel=E9 =E0 l'instant, madame la = s=E9natrice, est =E9galement=20 partag=E9, sur ces trav=E9es comme sur celles du Conseil =E9conomique, = social et=20 environnemental, par des personnalit=E9s dont les sensibilit=E9s = politiques et=20 syndicales sont tr=E8s diverses.
Ce dispositif, interminist=E9riel, tr=E8s ouvert mais = aussi militaire,=20 dont la cr=E9ation relevait d'une bonne intuition, permet, dans le cadre = de la=20 revue g=E9n=E9rale des politiques publiques, la RGPP, =E0 un certain = nombre de=20 militaires, qu'ils soient officiers ou sous-officiers, de prolonger leur = carri=E8re en participant =E0 la vie de ces =E9tablissements.
Par ailleurs, madame la s=E9natrice, les premiers = r=E9sultats obtenus=20 par le centre de Strasbourg confirment, comme vous le sugg=E9riez dans = votre=20 question, la pertinence de son implantation. L'activit=E9 de ce centre = sera=20 d'ailleurs progressivement renforc=E9e au cours des prochaines ann=E9es. =
Si ce dispositif fonctionne d=E9j=E0 tr=E8s bien, il = conviendra=20 d'assurer son =E9volution =E9tape par =E9tape, notamment en fonction des = moyens=20 financiers dont nous disposerons.
Ces centres permettent =E0 des militaires, gr=E2ce =E0 = leurs=20 comp=E9tences, leur exp=E9rience et leur savoir-faire, d'effectuer une = belle=20 transition professionnelle en m=EAme temps qu'ils offrent une = opportunit=E9 =E0 des=20 jeunes qui, =E0 un moment donn=E9 de leur vie, ont suivi des chemins de=20 traverse.
Une fois encore, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, je = vous remercie=20 de votre conviction et de votre volont=E9 politique forte.
Je me dois toutefois de rappeler quelques chiffres. = Chaque ann=E9e,=20 60 000 jeunes en difficult=E9 s=E9rieuse sont recens=E9s lors des = journ=E9es=20 d'appel de pr=E9paration =E0 la d=E9fense, qui constituent une occasion = unique de voir=20 l'ensemble d'une g=E9n=E9ration. Autrefois, 30 000 d'entre eux = =E9taient pris en=20 charge par le service national, ce qui explique que = Mme Alliot-Marie ait, =E0=20 l'=E9poque, fix=E9 un objectif de 20 000 places. Aujourd'hui, un = peu plus de=20 2 000 places sont disponibles. Est-ce vraiment =E0 la hauteur des=20 d=E9fis ?
Bien s=FBr, d'autres dispositifs d'insertion existent, = mais ces=20 =E9tablissements ont le m=E9rite de donner =E0 des jeunes qui se sont = =E9gar=E9s sur des=20 voies peu constructives une nouvelle chance aussi bien sur le plan = professionnel=20 que sur le plan personnel. C'est pourquoi je me permets, monsieur le = secr=E9taire=20 d'=C9tat, de plaider pour que l'on octroie =E0 ces =E9tablissements des = moyens=20 compl=E9mentaires, et donc des places suppl=E9mentaires, =E0 Mulhouse, = =E0 Strasbourg et=20 dans la France enti=E8re.
avenir des comit=E9s consulaires pour = l'emploi et la=20 formation professionnelle
La fermeture =E9voqu=E9e de ces comit=E9s consulaires = suscite de grandes=20 inqui=E9tudes, exacerb=E9es par la situation =E9conomique actuelle.
Ainsi, =E0 titre d'exemple, la fermeture de celui de = Munich est=20 envisag=E9e pour 2010, voire d=E8s 2009. Le bilan de ses activit=E9s est = pourtant tr=E8s=20 satisfaisant, puisque ce comit=E9 consulaire pour l'emploi et la = formation=20 professionnelle comptabilise cent douze embauches sur l'ann=E9e 2008, et = ce malgr=E9=20 le ralentissement =E9conomique d=E9j=E0 per=E7u depuis le mois de = septembre. Son taux de=20 placement est par ailleurs comparable =E0 celui de l'ann=E9e = pr=E9c=E9dente, pour un=20 co=FBt qui demeure remarquablement bas, environ 300 euros par = placement.
On peut s'interroger par ailleurs sur la n=E9cessit=E9 = de transformer=20 ces comit=E9s consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, = pourtant=20 performants, en structures de type associatif. Cette mutation pr=E9sente = de=20 multiples inconv=E9nients, notamment en termes de co=FBt puisque, =E0 = service =E9gal, le=20 budget n=E9cessaire est doublement sup=E9rieur.
Par ailleurs, la philosophie m=EAme du service, qui = =E9volue vers une=20 logique d'aide =E0 l'entreprise plut=F4t que d'aide aux candidats, = suscite des=20 interrogations et des pr=E9occupations au seuil d'une crise qui risque = de durer et=20 qui promet malheureusement une recrudescence de licenciements = =E9conomiques.
Certes, les demandeurs d'emploi fran=E7ais =E9tablis =E0 = l'=E9tranger=20 peuvent parfaitement se tourner vers les agences locales pour l'emploi,=20 lorsqu'elles existent. Mais force est de constater que le service offert = leur=20 est moins bien adapt=E9. Ainsi, aucune sensibilisation au march=E9 local = de l'emploi=20 et =E0 sa sp=E9cificit=E9 culturelle ne peut leur =EAtre propos=E9e. = D'ailleurs, ces m=EAmes=20 op=E9rateurs locaux r=E9orientent tr=E8s fr=E9quemment nos compatriotes = vers les=20 services emploi des consulats, jug=E9s plus appropri=E9s =E0 leur = demande=20 d'int=E9gration professionnelle.
En outre, l'avenir des CCPEF provoque la l=E9gitime = =E9motion de leurs=20 employ=E9s actuels, les conseillers emploi, souvent recrut=E9s locaux de = l'=C9tat=20 fran=E7ais, qui viendraient, eux aussi, grossir les rangs des demandeurs = d'emploi,=20 alors m=EAme que les perspectives sont partout tr=E8s sombres pour les = ann=E9es =E0=20 venir.
D=E8s lors, madame la secr=E9taire d'=C9tat, je = souhaiterais conna=EEtre=20 les intentions du Gouvernement quant =E0 l'avenir de ces comit=E9s = consulaires pour=20 l'emploi et la formation professionnelle.
Bien que je comprenne l'=E9moi que vous =E9voquez, nous = ne pouvons=20 toutefois faire l'=E9conomie d'une r=E9flexion sur leur =E9volution, et = ce pour=20 plusieurs raisons.
Tout d'abord, la citoyennet=E9 europ=E9enne et le = principe de=20 non-discrimination entre les ressortissants des diff=E9rents pays de = l'Union=20 europ=E9enne nous am=E8nent =E0 nous interroger sur ce sujet.
Cette question a =E9t=E9 l'un des axes de travail de la = pr=E9sidence=20 fran=E7aise de l'Union europ=E9enne. Plusieurs rencontres et enqu=EAtes = aupr=E8s de nos=20 postes et de nos homologues =E9trangers ont d=E9montr=E9 que seule la = France=20 intervenait en mati=E8re d'emploi de ses ressortissants.
Sur ce point, certains s'interrogent d'ailleurs sur la = validit=E9 de=20 nos dispositifs au regard du principe de non-discrimination.
Les r=E9sultats de la r=E9cente enqu=EAte confirment = =E9galement la bonne=20 application du droit europ=E9en =E0 nos compatriotes, notamment en = mati=E8re d'acc=E8s=20 aux services de placement.
En outre, les d=E9cisions du conseil de modernisation = des politiques=20 publiques en mati=E8re de r=E9organisation de la carte des ambassades et = des=20 consulats, qui portent, en particulier, sur un ajustement du r=E9seau = consulaire=20 dans l'Union europ=E9enne, se traduisent budg=E9tairement par la = suppression de six=20 =E9quivalents temps plein sur trois ans dans le domaine de l'emploi.
Enfin, les dotations inscrites au projet de loi de = programmation=20 des finances publiques pour les ann=E9es 2009 =E0 2012 conduiront =E0 = une forte=20 pression sur les cr=E9dits sociaux du d=E9partement, donc =E0 un = n=E9cessaire=20 r=E9=E9quilibrage de nos moyens sur les zones Afrique=96oc=E9an = Indien=96Maghreb en=20 direction du placement et de la formation professionnelle de nos = ressortissants=20 binationaux en difficult=E9 d'insertion.
Sur les quarante et un comit=E9s consulaires pour = l'emploi et la=20 formation professionnelle, seize sont implant=E9s dans les pays de = l'Union=20 europ=E9enne. Ils ont r=E9alis=E9, en 2007, la moiti=E9 des placements = recens=E9s sur=20 l'ensemble du dispositif et b=E9n=E9fici=E9 de pr=E8s de 44,5 % du = montant des=20 subventions allou=E9es par la commission permanente pour l'emploi et la = formation=20 professionnelle en mati=E8re de placements.
=C0 titre indicatif, les subventions attribu=E9es aux = autres zones=20 g=E9ographiques s'=E9tablissent =E0 30,6 % pour le continent = am=E9ricain, =E0=20 13,8 % pour l'Asie et =E0 10 % pour l'ensemble=20 Afrique=96Maghreb=96Moyen-Orient.
=C0 ce stade, il s'agit surtout de se d=E9gager de = l'activit=E9=20 =AB placement =BB stricto sensu dans l'Union = Europ=E9enne, les=20 consulats g=E9n=E9raux conservant un r=F4le de conseil et d'information = en direction=20 de nos compatriotes.
Pour les appuyer dans cette t=E2che, les postes ont = =E9t=E9 invit=E9s =E0=20 identifier quelques partenaires priv=E9s ou publics locaux avec lesquels = ils=20 pourraient travailler. Une convention d=E9finissant les services = attendus pourrait=20 =EAtre sign=E9e entre le poste et le prestataire.
Les consulats g=E9n=E9raux seront =E9galement invit=E9s = =E0 diffuser les=20 informations utiles =E0 nos compatriotes en les mettant en ligne ou en = =E9ditant des=20 fascicules. Cette d=E9marche, qui privil=E9gie ainsi le conseil aux = candidats,=20 rejoint la pr=E9occupation que vous =E9mettez, madame la s=E9natrice, de = pouvoir=20 compl=E9ter l'activit=E9 des agences locales de placement par un service = de conseils=20 adapt=E9 au public fran=E7ais.
Nos ressortissants peuvent =E9galement avoir recours au = r=E9seau=20 EURES, r=E9seau europ=E9en qui a pour objet de faciliter la mobilit=E9 = des=20 travailleurs au sein de l'Union europ=E9enne et de l'Association = europ=E9enne de=20 libre-=E9change. EURES dispose de sept cents conseillers, intervenant = tant aupr=E8s=20 des demandeurs d'emploi que des employeurs int=E9ress=E9s par le = march=E9 de l'emploi=20 europ=E9en. Le service international de l'ANPE et l'Espace emploi = international=20 constituent =E9galement des partenaires actifs susceptibles d'apporter = leur=20 contribution au dispositif de placement =E0 l'=E9tranger.
Permettez-moi ensuite de vous pr=E9ciser que le recours = =E0 des=20 organismes de type associatif s'accompagne d'un all=E8gement des co=FBts = de=20 fonctionnement non n=E9gligeable.
Sur les quarante et un CCPEFP, vingt-sept sont = h=E9berg=E9s dans le=20 cadre de structures associatives, telles que les chambres de commerce et = d'industrie ou les associations tourn=E9es vers l'emploi. Le recours aux = CCI=20 assure une plus grande proximit=E9 avec les entreprises susceptibles de = proposer=20 un emploi et permet de r=E9aliser des recettes gr=E2ce =E0 la = tarification du service=20 rendu aux soci=E9t=E9s, recettes qui s'ajoutent aux cr=E9dits = consacr=E9s par l'=C9tat en=20 mati=E8re d'emploi.
La part d'autofinancement progresse r=E9guli=E8rement = depuis=20 2005 : en 2007, 416 000 euros sont venus ainsi s'ajouter = aux=20 549 000 euros de subventions servies par l'=C9tat en mati=E8re = de=20 placements. Par ailleurs, dix-sept chambres ont d=E9velopp=E9 un service = de l'emploi=20 sans participation du minist=E8re des affaires =E9trang=E8res.
Enfin, la situation des agents de droit local est une=20 pr=E9occupation du minist=E8re. Celui-ci s'attachera =E0 organiser les = suppressions de=20 poste qui d=E9coulent de cette r=E9organisation en prenant en = consid=E9ration les=20 situations individuelles des personnes concern=E9es et en veillant = naturellement =E0=20 la stricte application du droit local. Le minist=E8re proc=E9dera par = voie de=20 consultation des CCPEFP de chaque ambassade ou de chaque = consulat.
Tout d'abord, vous avez parl=E9 de la bonne application = du droit=20 europ=E9en =E0 nos compatriotes. C'est un v=9Cu ! Moi qui ai v=E9cu = trente-cinq ans=20 dans diff=E9rents pays de l'Union europ=E9enne, je puis vous dire que ce = droit n'est=20 pas toujours respect=E9. La discrimination est parfois tr=E8s subtile. = Elle porte=20 non pas sur la nationalit=E9, bien s=FBr, mais, par exemple, sur la = langue, dont=20 l'usage est toujours moins ais=E9 pour un non-natif. En mati=E8re de = formation=20 professionnelle, il existe bien une reconnaissance des dipl=F4mes = universitaires,=20 mais il n'en demeure pas moins qu'il reste beaucoup plus difficile de = faire=20 valider un dipl=F4me obtenu dans un pays tiers, restreignant ainsi les=20 possibilit=E9s d'acc=E9der =E0 un emploi.
Ensuite, vous l'avez soulign=E9, la sensibilisation aux = sp=E9cificit=E9s=20 locales de chaque march=E9 de l'emploi est essentielle. Pour ma part, je = souhaite=20 que ce service continue d'=EAtre offert =E0 nos compatriotes r=E9sidant = dans l'Union=20 europ=E9enne.
projet de cr=E9ation d'un = =AB p=F4le national de la=20 statistique=20 publique =BB
Je m'interroge sur les effets n=E9fastes que cette = d=E9cision pourrait=20 avoir, d'une part, sur le droit des citoyens, des acteurs =E9conomiques, = sociaux,=20 syndicaux et politiques =E0 une information objective des r=E9alit=E9s = =E9conomiques et=20 sociales, et, d'autre part, sur l'avenir des directions r=E9gionales, = notamment=20 celle de Dijon, qui compte aujourd'hui 145 agents.
Pr=E9sent=E9, dans un rapport remis au Premier ministre, = comme une=20 cr=E9ation et un regroupement, ce projet appara=EEt plut=F4t comme un = d=E9mant=E8lement=20 d'activit=E9s existantes par le transfert de 543 postes,=20 dont 310 seraient issus des directions g=E9n=E9rale et = r=E9gionale de=20 l'INSEE et 142 des centres nationaux informatiques.
Or les deux tiers du personnel de l'INSEE travaillent en = r=E9gion=20 pour r=E9pondre aux besoins d'expertise des territoires et assurer le = suivi des=20 enqu=EAtes. Il me semble incoh=E9rent et dangereux d'imposer une = d=E9localisation de=20 tout ou partie des services par une d=E9cision unilat=E9rale prise dans = l'urgence et=20 sans concertation avec les utilisateurs et les acteurs de la statistique = publique.
Par ailleurs, la production de statistiques de qualit=E9 = repose sur=20 le savoir-faire d'un personnel sp=E9cialis=E9. La d=E9localisation = exposerait l'INSEE=20 =E0 de nombreux d=E9parts d'experts en poste, comme l'illustre l'exemple = britannique.
Enfin, au d=E9but du mois de septembre, le Pr=E9sident = de la=20 R=E9publique annon=E7ait =E0 des =E9lus de Moselle, d=E9partement le = plus touch=E9 par les=20 restructurations militaires, des mesures de compensation, dont la = d=E9localisation=20 d'un millier d'emplois de l'INSEE =E0 l'horizon 2011.
L'INSEE =E9claire en toute ind=E9pendance les grands = d=E9bats de la=20 soci=E9t=E9 par des =E9tudes =E9conomiques et sociales objectives ; = aussi, elle ne=20 doit pas =EAtre un moyen de compensation d'autres r=E9formes.
Ce projet, s'il arrivait =E0 terme, menacerait = l'existence m=EAme de=20 nombreux =E9tablissements r=E9gionaux, notamment celui de Dijon, qui = compte=20 aujourd'hui, je le r=E9p=E8te, 145 agents, le rapprochant = dangereusement du=20 seuil de viabilit=E9 d'un =E9tablissement r=E9gional, fix=E9 =E0 = 80 agents.
Les co=FBts financiers d'une telle d=E9localisation, de = toute =E9vidence=20 tr=E8s importants, sont =E9voqu=E9s =E0 de nombreuses reprises dans le = rapport, mais les=20 =E9l=E9ments de chiffrage pr=E9cis ont =E9t=E9 supprim=E9s de sa version = publique. Aussi, je=20 souhaiterais obtenir plus d'=E9l=E9ments concernant le co=FBt de ce = projet et savoir=20 si une =E9valuation des b=E9n=E9fices de la d=E9localisation a =E9t=E9 = engag=E9e.
Par ailleurs, les mesures d'accompagnement en direction = des agents=20 qui ne suivraient pas leur emploi d=E9localis=E9, =E9valu=E9s =E0 pr=E8s = de 500, dont=20 le rapport fait mention, pourraient-elles nous =EAtre = pr=E9cis=E9es ?
Enfin, cette d=E9cision de d=E9localisation risque de = porter atteinte=20 =E0 la qualit=E9 et =E0 l'ind=E9pendance des travaux de l'INSEE et aux = conditions de vie=20 et de travail des agents. Par cons=E9quent, je demande au Gouvernement = de revenir=20 sur son projet de d=E9localisation, qui signifierait le = d=E9mant=E8lement d'un service=20 de l'INSEE.
Vous avez bien voulu attirer son attention sur le projet = de=20 cr=E9ation d'un p=F4le national de la statistique publique.
Le Pr=E9sident de la R=E9publique a souhait=E9 relancer = une politique=20 d'implantation d'emplois publics en r=E9gion, en s'appuyant sur = plusieurs=20 principes : d'abord, apporter de l'activit=E9 =E9conomique =E0 des = territoires=20 qui en ont besoin ; ensuite, r=E9duire le co=FBt de gestion des=20 administrations, notamment en mati=E8re immobili=E8re ; enfin, = r=E9aliser des=20 synergies permettant une meilleure efficacit=E9 des services = publics.
Compte tenu de la restructuration des forces arm=E9es = sur notre=20 territoire, le Pr=E9sident de la R=E9publique a d=E9sir=E9 que cette = politique=20 s'applique prioritairement =E0 l'agglom=E9ration de Metz. En effet, la = proximit=E9 de=20 cette ville avec l'Office statistique des Communaut=E9s europ=E9ennes = ainsi que sa=20 desserte par le TGV ont conduit le Gouvernement =E0 consid=E9rer que le = service=20 statistique public pouvait contribuer =E0 une op=E9ration de = d=E9localisation vers la=20 Moselle.
Le Premier ministre a donc demand=E9 =E0 = M. Jean-Pierre Duport,=20 vice-pr=E9sident du Conseil national de l'information statistique, et = =E0=20 M. Jean-Philippe Cotis, directeur g=E9n=E9ral de l'INSEE, de = dessiner les=20 contours d'un tel centre statistique en prenant en compte les quatre = objectifs=20 suivants : pr=E9server la qualit=E9 de la production du service = statistique=20 public ; apporter une v=E9ritable valeur ajout=E9e au = fonctionnement des=20 administrations, en exploitant toutes les sources de synergie ; = cr=E9er =E0=20 Metz un acteur important du service statistique public et un bassin = d'emploi=20 attractif pour les agents ; enfin, faciliter l'installation des = agents=20 via les mesures d'accompagnement appropri=E9es.
Le 2 d=E9cembre dernier, MM. Duport et Cotis = ont transmis=20 leur rapport au Gouvernement. Sur la base de celui-ci, le Premier = ministre a=20 d=E9cid=E9, le 15 janvier 2009, la cr=E9ation d'un centre statistique = =E0 Metz. Ce=20 centre sera structur=E9 en quatre piliers : les statistiques = sociales et=20 locales ; les produits de diffusion ; les ressources = humaines ;=20 l'informatique.
Il s'agira d'une implantation de pr=E8s de = 625 postes,=20 dont 500 en provenance du service statistique public =96 la = direction=20 g=E9n=E9rale de l'INSEE, les directions r=E9gionales, les centres = nationaux=20 informatiques, la DARES, la DREES =96 et environ = 120 cr=E9ations sur=20 place, =E0 savoir un centre d'enqu=EAtes t=E9l=E9phoniques et un centre = de formation aux=20 statistiques europ=E9ennes.
La cr=E9ation du mast=E8re de statistiques publiques = europ=E9ennes sera=20 mise =E0 l'=E9tude, au pr=E9alable, en lien avec le minist=E8re de = l'enseignement=20 sup=E9rieur et de la recherche.
Les modalit=E9s de mise en =9Cuvre du projet et ses = mesures=20 d'accompagnement feront l'objet de concertations avec les organisations=20 repr=E9sentatives dans les meilleurs d=E9lais.
Cette d=E9cision constitue une mesure d'am=E9nagement du = territoire et=20 une mesure de solidarit=E9 nationale envers des r=E9gions touch=E9es par = la r=E9forme de=20 la carte militaire.
Le Gouvernement restera sp=E9cialement attentif =E0 la = qualit=E9 de la=20 statistique publique ainsi qu'aux personnels du service statistique = public, qui=20 remplissent leur mission avec une comp=E9tence et un d=E9vouement = exemplaires.
Un rapprochement de l'INSEE et de l'Office statistique = des=20 communaut=E9s europ=E9ennes, EUROSTAT, certes envisageable, ne peut = n=E9anmoins pas=20 s'effectuer au d=E9triment de l'activit=E9 et de l'attractivit=E9 de = l'INSEE ni, comme=20 l'a soulign=E9 le directeur g=E9n=E9ral de l'INSEE, entraver la relation = n=E9cessairement =E9troite qui doit exister entre l'INSEE, les autres = services du=20 minist=E8re et la recherche acad=E9mique.
Madame la secr=E9taire d'=C9tat, vous n'avez pas = r=E9pondu pr=E9cis=E9ment =E0=20 ma question =96 mais je ne vous en veux pas pour autant =96 = concernant le=20 co=FBt qu'entra=EEnerait une telle op=E9ration sur les finances = publiques, le devenir=20 des personnels et les menaces qui p=E8sent sur les directions = r=E9gionales,=20 lesquelles seront fortement mobilis=E9es alors qu'elles contribuent = largement =E0=20 l'expertise des territoires. Les =E9lus locaux travaillent en effet =E0 = partir des=20 statistiques qui leur sont fournies par=20 l'INSEE.
La s=E9ance est suspendue.
(La s=E9ance, = suspendue =E0 onze=20 heures seize, est reprise =E0 onze heures = dix-huit.)
difficult=E9s d'application de la loi = handicap par=20 les communes
Nous venons d'entendre Mme Rama Yade, secr=E9taire = d'=C9tat charg=E9e=20 des affaires =E9trang=E8res et des droits de l'homme, r=E9pondre =E0 une = question sur=20 l'avenir de l'INSEE, adress=E9e =E0 Mme Christine Lagarde, qui est = pourtant assist=E9e=20 de nombreux secr=E9taires d'=C9tat.
Dans un instant, M. Marleix, secr=E9taire d'=C9tat = =E0 l'int=E9rieur=20 et aux collectivit=E9s territoriales, r=E9pondra =E0 une question = importante de=20 M. Fauconnier, portant sur la fermeture de tribunaux, adress=E9e = =E0=20 Mme Rachida Dati.
Je me demande donc si l'on ne se moque pas des = s=E9nateurs. Tout=20 cela ne me semble pas tr=E8s correct !
Veuillez poursuivre.
Cette volont=E9 politique est parfaitement l=E9gitime, = et j'y souscris=20 sans r=E9serve. Elle correspond =E0 une exigence d'int=E9gration sociale = pour celles=20 et ceux que les al=E9as de la vie placent en situation de handicap.
La solidarit=E9 n'a pas de prix, mais elle a un co=FBt, = qu'il convient=20 =E0 mon sens de mutualiser. Le conseil g=E9n=E9ral de la Haute-Sa=F4ne a = ainsi d=E9cid=E9=20 d'aider les communes rurales =E0 conduire les =E9tudes et =E0 r=E9aliser = les travaux=20 n=E9cessaires =E0 la mise en conformit=E9 des lieux publics =E0 = l'horizon 2015. Les=20 communes doivent en effet supporter des charges de plus en plus lourdes = et=20 souvent impos=E9es par l'=C9tat : passeports biom=E9triques ou = service minimum=20 d'accueil dans les =E9coles, pour ne citer que deux exemples = r=E9cents.
Les maires sont donc fortement pr=E9occup=E9s par les = d=E9penses=20 publiques nouvelles que la mise aux normes des b=E2timents, trottoirs, = voiries=20 impliquera dans les prochains budgets communaux. Ces =E9lus de = proximit=E9 veulent=20 naturellement concilier respect de la loi, effort de solidarit=E9 et = mod=E9ration=20 fiscale. C'est un peu pour eux, disons-le franchement, le triangle=20 introuvable !
En cons=E9quence, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, ne = vous para=EEt-il=20 pas opportun de mettre en place une enveloppe exceptionnelle et = bonifi=E9e, dans=20 le cadre de la dotation globale d'=E9quipement, lors des prochaines lois = de=20 finances, afin que l'=C9tat appuie l'engagement des communes dans leur = lutte=20 contre les handicaps ?
Je vous prie =E9galement de bien vouloir excuser = l'absence de Mme=20 Alliot-Marie, mais votre question, monsieur Michel, entre dans mon = domaine de=20 comp=E9tences. J'esp=E8re que ma r=E9ponse vous conviendra.
Votre interrogation porte sur les difficult=E9s = d'application=20 rencontr=E9es par les communes, notamment par les plus petites d'entre = elles, de=20 la loi du 11 f=E9vrier 2005 qui vise =E0 rendre effectif l'acc=E8s =E0 = la cit=E9 pour les=20 personnes handicap=E9es. Il est =E9vident que la r=E9alisation de cet = objectif impose=20 de nouvelles charges =E0 l'=C9tat, aux collectivit=E9s territoriales et = aux=20 entreprises.
Cette loi n'ouvre pas de droits =E0 compensation, car il = s'agit=20 d'une mesure =E0 caract=E8re g=E9n=E9ral. Je suis toutefois tr=E8s = attentif aux charges=20 impos=E9es aux communes par le biais de la r=E9glementation. =C0 cet = =E9gard, le=20 Gouvernement est d=E9termin=E9 =E0 mieux associer les collectivit=E9s = locales =E0=20 l'=E9laboration des normes qui les concernent directement.
C'est dans cet esprit que, concr=E9tisant une = revendication d=E9j=E0=20 ancienne, a =E9t=E9 mise en place, en septembre dernier, la Commission = consultative=20 d'=E9valuation des normes, la CCEN.
Cette instance est consult=E9e, pr=E9alablement =E0 leur = adoption, sur=20 l'impact financier des mesures r=E8glementaires cr=E9ant ou modifiant = des normes =E0=20 caract=E8re obligatoire concernant les collectivit=E9s = territoriales.
Le projet de texte pr=E9sent=E9 =E0 la CCEN est = accompagn=E9 d'une analyse=20 de ses incidences financi=E8res pr=E9visionnelles, directes et = indirectes.
Dans le cas pr=E9cis qui vous pr=E9occupe, la commission = a examin=E9 le=20 8 janvier dernier, donc tr=E8s r=E9cemment, le projet de d=E9cret = relatif =E0=20 l'accessibilit=E9 et =E0 l'am=E9nagement des lieux de travail. Elle a = souhait=E9=20 diff=E9rer son avis dans l'attente d'un chiffrage plus pr=E9cis, pour ne = pas dire=20 exhaustif, des incidences financi=E8res que j'=E9voquais voil=E0 un = instant. Je=20 veillerai =E0 ce que ses recommandations soient prises en compte, d=E8s = lors=20 qu'elles seront compatibles avec les obligations fix=E9es par la = loi.
Monsieur le s=E9nateur, je vous rappelle =E9galement que = la dotation=20 globale d'=E9quipement peut bien entendu =EAtre mobilis=E9e pour = subventionner les=20 travaux d'accessibilit=E9. C'est d'ailleurs le cas dans la plupart des=20 d=E9partements puisque le pr=E9fet et la Commission consultative = travaillent=20 ensemble sur ces dossiers.
Cependant, je le souligne, les cat=E9gories = d'op=E9rations=20 prioritaires =E9ligibles =E0 la DGE d=E9pendent des choix arr=EAt=E9s = dans chaque=20 d=E9partement par la commission d'=E9lus comp=E9tente.
Enfin, dans le cadre du projet de loi de finances = rectificative=20 pour 2009, qui est en cours d'examen devant le Parlement, le = Gouvernement a=20 propos=E9 une mesure de soutien =E0 l'investissement local dans le cadre = du plan de=20 relance. Le versement anticip=E9 des sommes dues au titre du fonds de = compensation=20 pour la TVA constituera une recette suppl=E9mentaire importante pour les = communes=20 en 2009, d=E8s lors qu'elles auront augment=E9 leur investissement, ne = serait-ce que=20 d'un euro.
Ce retour de TVA anticip=E9 pourrait =EAtre utilement = mobilis=E9 pour=20 r=E9aliser les travaux d'accessibilit=E9 des personnes handicap=E9es aux = b=E2timents=20 publics:
Tels sont, monsieur le s=E9nateur, les =E9l=E9ments = qu'il me paraissait=20 utile de vous apporter sur ce dossier. Le Gouvernement y attache une = grande=20 importance. Il souhaite, comme l'ensemble de nos concitoyens, que les = personnes=20 handicap=E9es b=E9n=E9ficient de conditions de vie = normales.
vote =E9lectronique
Avec le vote =E9lectronique, les r=E9centes =E9lections = prudhommales ont=20 =E9t=E9 =E9maill=E9es de quelques incidents m=EAme si, finalement, le = scrutin a =E9t=E9=20 valid=E9. Ces =E9v=E9nements me conduisent =E0 vous interroger, monsieur = le secr=E9taire=20 d'=C9tat, sur cette technique de vote qui, comme l'a soulign=E9 le = Conseil=20 constitutionnel, peut donner lieu =E0 des incidents risquant = d'accro=EEtre la=20 r=E9ticence psychologique des citoyens et de casser le lien symbolique = entre ces=20 derniers et l'acte =E9lectoral.
En septembre 2007, le Conseil constitutionnel profite de = la remise=20 de ses observations sur les =E9lections l=E9gislatives de 2007 pour = souligner les=20 errements potentiellement inh=E9rents aux machines =E0 voter. Sans se = poser en=20 adversaire de principe des ordinateurs de vote, le juge supr=EAme = rappelle qu'il a=20 =E9t=E9 saisi d'un certain nombre de r=E9clamations portant notamment = sur=20 l'impossibilit=E9 d'effectuer des tests de bon fonctionnement et = d'imprimer des=20 proc=E8s-verbaux.
Aucun de ces dysfonctionnements n'a =E9t=E9 examin=E9 = par le Conseil=20 Constitutionnel, car les =E9carts de voix entre les candidats ne = pouvaient donner=20 lieu =E0 aucun litige ni =E0 aucune contestation. Cependant, la = d=E9mat=E9rialisation du=20 bulletin constitue une rupture radicale, aux cons=E9quences peu = pr=E9visibles sur le=20 processus de vote, dont les risques ne doivent pas =EAtre = sous-estim=E9s.
Dans le syst=E8me actuel, le citoyen est impliqu=E9 dans = le processus=20 =E9lectoral, notamment par l'interm=E9diaire du d=E9pouillement public. =
La simplicit=E9 du processus de vote est un =E9l=E9ment = essentiel de la=20 confiance que les citoyens peuvent y apporter. Les innovations = techniques=20 concernant le fonctionnement de notre vie d=E9mocratique ne doivent pas = =EAtre=20 subies ; elles doivent =EAtre pens=E9es par et pour l'ensemble de = la soci=E9t=E9.=20 C'est pourquoi je consid=E8re qu'un large d=E9bat public s'impose sur ce = sujet.
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, pourriez-vous = m'indiquer si vous=20 envisagez d'engager un tel d=E9bat avant les prochaines =E9ch=E9ances=20 =E9lectorales ?
Notre d=E9partement minist=E9riel n'=E9tant pas charg=E9 = de l'organisation=20 des =E9lections professionnelles =96 c'est le minist=E8re du = travail qui est=20 concern=E9 =96, je ne me prononcerai pas sur la nature des = difficult=E9s=20 rencontr=E9es lors des derni=E8res =E9lections prud'homales.
Il n'en est pas moins vrai que le vote =E9lectronique = repr=E9sente un=20 enjeu pour le fonctionnement de la vie d=E9mocratique, dans une = soci=E9t=E9 qui a vu,=20 ces derni=E8res ann=E9es, une diffusion croissante des outils = num=E9riques.
=C0 l'heure actuelle, les machines =E0 voter = repr=E9sentent en mati=E8re=20 de vote =E9lectronique la seule alternative utilis=E9e pour les = =E9lections=20 politiques.
=C0 la suite des probl=E8mes rencontr=E9s lors de = l'=E9lection=20 pr=E9sidentielle de 2007 a =E9t=E9 constitu=E9 un groupe de travail qui = a proc=E9d=E9 =E0 une=20 s=E9rie d'auditions de fa=E7on =E0 recueillir un maximum d'opinions sur = le vote=20 =E9lectronique.
Dans un rapport rendu dans le courant du premier = trimestre de=20 2008, cette instance a estim=E9 qu'il fallait continuer =E0 utiliser les = machines =E0=20 voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions = l=E9gislatives et=20 r=E9glementaires ainsi que le r=E8glement technique qui leur est = applicable.
Ces adaptations sont en cours de r=E9alisation et = pourraient =EAtre=20 ins=E9r=E9es dans un projet de loi relatif =E0 la modernisation de la = vie d=E9mocratique=20 locale, projet qui est d=E9j=E0 dans les cartons du minist=E8re de = l'int=E9rieur et qui=20 pourrait =EAtre, je l'esp=E8re, soumis au S=E9nat et =E0 l'Assembl=E9e = nationale avant la=20 fin de l'ann=E9e.
Les travaux de r=E9vision du r=E8glement technique ont = =E9galement =E9t=E9=20 engag=E9s avec le secr=E9tariat g=E9n=E9ral de la d=E9fense = nationale.
Par ailleurs, au cours des d=E9bats qui se sont = d=E9roul=E9s devant les=20 deux assembl=E9es sur le =AB paquet =E9lectoral =BB = =96 vous =E9tiez=20 pr=E9sente, madame le s=E9nateur =96, la question du recours au = vote par Internet=20 pour l'=E9lection des d=E9put=E9s des Fran=E7ais de l'=E9tranger, = nouvelle cat=E9gorie de=20 d=E9put=E9s, a =E9t=E9 soulev=E9e =E0 plusieurs reprises.
L=E0 encore, je consid=E8re que la r=E9flexion doit = =EAtre men=E9e=20 rapidement. Je m'y suis personnellement engag=E9 lors de la discussion=20 parlementaire, notamment dans cet h=E9micycle. Les acteurs concern=E9s, = notamment le=20 bureau de l'Assembl=E9e des Fran=E7ais de l'=E9tranger, les associations = qui les=20 repr=E9sentent et, bien entendu, les parlementaires, seront consult=E9s = et=20 participeront =E0 cette r=E9flexion. Le d=E9bat sur ce sujet au S=E9nat = a d'ailleurs =E9t=E9=20 particuli=E8rement dense, riche et int=E9ressant.
La fiabilit=E9 des syst=E8mes, leur int=E9grit=E9 et = leur s=E9curit=E9, ainsi=20 qu'un niveau =E9lev=E9 de transparence sont n=E9cessaires, chacun en = conviendra. Nous=20 avons donc besoin d'un d=E9bat objectif, c'est-=E0-dire =E9clair=E9 par = des avis=20 techniques et scientifiques de haut niveau.
Tel est le sens de l'action politique qui sera conduite = dans ce=20 domaine, avec le souhait d'avancer sur ce dossier. Il n'est pas = concevable, en=20 effet, dans une soci=E9t=E9 comme la n=F4tre, o=F9 les nouvelles = technologies de=20 l'information et de la communication se sont largement d=E9velopp=E9es = et se=20 d=E9velopperont encore dans les prochaines ann=E9es, d'en rester =E0 des = modes de=20 votation qui peuvent aujourd'hui para=EEtre un peu d=E9suets et = obsol=E8tes.
Donc, comme vous le souhaitiez, madame le s=E9nateur, la = concertation va se poursuivre.
Vous savez certainement ce que la f=E9d=E9ration des = Associations=20 fran=E7aises des sciences et des technologies de l'information pense du = vote=20 anonyme.
La question m=E9rite un r=E9el d=E9bat. J'esp=E8re que = nous pourrons=20 l'avoir au Parlement, afin de trouver un bon =E9quilibre entre = technologie et=20 d=E9mocratie.
Fermetures de tribunaux dans le = d=E9partement de=20 l'Aveyron
Je sais bien qu'il n'est pas le seul =E0 subir les = effets d'une=20 politique purement comptable men=E9e par le Gouvernement. Mais la = r=E9p=E9tition des=20 attaques contre l'h=F4pital, les =E9coles, la poste, la Banque de = France, les=20 tr=E9soreries ou la gendarmerie font que, =E0 la longue, les =E9lus, au = demeurant de=20 sensibilit=E9 diff=E9rente, tout comme la population, finissent par = dire :=20 =AB trop c'est trop ! =BB.
La charge est aujourd'hui men=E9e contre la justice.
Au terme d'un processus engag=E9 voil=E0 deux ans sans = raison aucune,=20 sans concertation, je tiens =E0 le pr=E9ciser, et d'une mani=E8re toute = souveraine,=20 Mme la garde des sceaux a d=E9cr=E9t=E9, entre autres, la suppression du = tribunal de=20 grande instance de Millau et celle du tribunal d'instance de = Saint-Affrique,=20 cit=E9 dont j'ai l'honneur d'=EAtre le maire, et ce malgr=E9 les = cons=E9quences=20 extr=EAmement n=E9fastes pour l'accomplissement de la vie judiciaire. =
En t=E9moigne, par exemple, un fait divers tout =E0 fait = actuel :=20 l'arrestation, voil=E0 quelques jours, d'un criminel =E0 Millau, dont le = tribunal=20 instruit actuellement le dossier. =C0 quelle juridiction =96 celle = de Rodez, de=20 Montpellier, de Toulouse=85 =96, =E9choira cette mission apr=E8s la = fermeture du=20 tribunal, avec tout ce que cela impliquera de perte de temps et = d'argent ?=20 Dans un territoire particuli=E8rement vaste, les gendarmes requis pour = encadrer le=20 pr=E9venu passeront leur temps sur les routes, =E0 moins que ce ne soit = le juge=20 d'instruction qui se d=E9place en permanence, s'il reste encore un juge=20 d'instruction !
Quoi qu'il en soit, en attendant la r=E9ponse aux = l=E9gitimes recours=20 d=E9pos=E9s par les =E9lus de quarante petites villes de France devant = le Conseil=20 d'=C9tat, la fermeture des tribunaux de Millau et de Saint-Affrique = devait=20 initialement =EAtre effective le 1er janvier 2011 ce = qui, =E0 d=E9faut=20 de satisfaire les populations, les professionnels et les =E9lus, leur = laissait au=20 moins un peu de temps pour se pr=E9parer. Or, r=E9cemment, ces derniers = ont appris=20 que, finalement, par une nouvelle d=E9cision aussi r=E9galienne que la = pr=E9c=E9dente,=20 et assortie d'aucune explication, cette fermeture vient d'=EAtre = avanc=E9e au=20 1er octobre 2009, c'est-=E0-dire dans moins de dix = mois.
Ma premi=E8re question est donc la suivante : = qu'est-ce qui a=20 motiv=E9 cette nouvelle d=E9cision, tout droit sortie du =AB bon = plaisir =BB=20 de l'Ancien r=E9gime ? Qui l'a prise, et dans quel but ?
Par ailleurs, le Gouvernement ne ferait-il pas mieux = d'instituer=20 un moratoire des services publics avant toute fermeture de l'un d'entre = eux,=20 afin que la nation ne se d=E9lite pas davantage ? Au lendemain de = la crise,=20 les services publics sont plus que jamais = n=E9cessaires !
Vous avez souhait=E9 l'interroger sur la mise en =9Cuvre = de la r=E9forme=20 de la carte judiciaire dans le d=E9partement de l'Aveyron, et = particuli=E8rement sur=20 le projet de fermeture anticip=E9e du tribunal de grande instance de = Millau et du=20 tribunal d'instance de Saint-Affrique.
Comme vous le savez, la r=E9vision des implantations = judiciaires a=20 vocation =E0 prendre effet pour tous les tribunaux d'instance le=20 1er janvier 2010 et pour tous les tribunaux de = grande=20 instance le 1er janvier 2011.
Toutefois, il importe que cette r=E9forme se mette en = place de=20 mani=E8re progressive et =E9chelonn=E9e tout au long de l'ann=E9e. Un = certain nombre=20 d'inconv=E9nients, que vous avez relev=E9s, existent. Mais les juges = d'instruction=20 peuvent parfaitement se d=E9placer, sans d=E9choir pour autant.
Lorsque les situations individuelles de chacun des = agents=20 concern=E9s par la r=E9forme sont r=E9gl=E9es et que l'infrastructure = immobili=E8re de la=20 juridiction de rattachement est jug=E9e satisfaisante pour permettre = l'accueil de=20 la juridiction regroup=E9e, la date du transfert de l'activit=E9 peut = =EAtre avanc=E9e,=20 sur la proposition des chefs de cours d'appel, apr=E8s avis des = assembl=E9es des=20 juridictions concern=E9es, des structures locales de dialogue social et = des=20 auxiliaires de justice.
C'est le cas du tribunal de grande instance de Millau, = dont la=20 suppression pourrait intervenir d=E8s le = 1er octobre 2009.=20 Pour cette juridiction, les services de la Chancellerie se sont assur=E9 = que=20 toutes les conditions utiles =E0 la r=E9alisation de la fermeture = anticip=E9e =E9taient=20 r=E9unies et ont proc=E9d=E9 aux consultations nationales n=E9cessaires. = Un projet de=20 d=E9cret permettant cette anticipation est en cours de signature.
En revanche, le reclassement des fonctionnaires du = tribunal=20 d'instance de Saint-Affrique, ville qui vous est ch=E8re, n'ayant pas = encore=20 trouv=E9 de solution, il n'est pas, en l'=E9tat, envisag=E9 de modifier = la date de=20 suppression de cette juridiction, fix=E9e par le d=E9cret = n=B0 2008-1110 du=20 30 octobre 2008 au = 1er janvier 2010.
La d=E9cision de fermer les tribunaux en 2011 n'a fait = l'objet=20 d'aucune concertation ; je l'ai redit =E0 Montpellier =E0 Mme = Rachida Dati.=20 Quand le pr=E9sident du tribunal de grande instance de Montpellier est = venu =E0=20 Saint-Affrique pour annoncer la r=E9forme au personnel, je me trouvais = =E0 la=20 mairie, mais je ne l'ai jamais vu, ce qui est tout de m=EAme un peu = fort !=20 Maintenant, la date est avanc=E9e de neuf ou dix mois ! Le = b=E2tonnier de=20 Millau aurait fait, semble-t-il, une d=E9claration en disant qu'il y = =E9tait=20 favorable. Or il n'y a eu aucune r=E9union des avocats, et ceux-ci ont = fortement=20 protest=E9 contre cette d=E9claration.
Maladie rare et reconnaissance de = handicap
Le manque d'autonomie qui en d=E9coule peut avoir des = cons=E9quences=20 importantes sur la vie professionnelle, sociale et familiale. En effet, = les=20 patients doivent adapter leur mode de vie. L'impact psychologique est=20 consid=E9rable : plus de 50 % d'entre eux sont d=E9prim=E9s et = le taux de=20 suicide est quatre fois plus =E9lev=E9 que pour le reste de la = population. Une =E9tude=20 =E9pid=E9miologique a =E9galement montr=E9 qu'une majorit=E9 de malades = ne pouvaient plus=20 travailler =E0 temps plein et que leur qualit=E9 de vie est comparable = =E0 celle des=20 dialys=E9s.
Le d=E9cret du 3 mars 2008 facilite la prise en charge = des patients=20 souffrant de maladies rares ou graves, et le plan pour l'am=E9lioration = de la=20 qualit=E9 de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, = d=E9velopp=E9=20 en 2007, a pour objet de garantir une offre de soins initiale de = qualit=E9=20 afin de limiter la perte d'autonomie.
Nous ne pouvons que nous f=E9liciter de ces avanc=E9es = tout =E0 fait=20 notables. N=E9anmoins, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, cela ne suffit = pas :=20 ces malades subissent un handicap quotidien ; ils ne peuvent, en = effet,=20 marcher ou rester debout tr=E8s longtemps, ou encore demeurer en = position=20 assise.
Je vous demande donc, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, = de prendre=20 les mesures afin que ces malades puissent disposer, tout simplement, = d'une carte=20 officielle de priorit=E9 pour personnes handicap=E9es, et qu'ainsi leur = invalidit=E9=20 soit reconnue.
Cette maladie provoque d'intenses douleurs ainsi que des = mictions=20 fr=E9quentes et urgentes de jour comme de nuit, et =E9volue par = pouss=E9es. La=20 pr=E9valence de la CI est mal connue en France ; on estime qu'elle = touche=20 1 femme sur 1 000.
Le diagnostic de la CI est dit = =AB d'exclusion =BB ; il=20 doit =EAtre =E9tabli dans une consultation sp=E9cialis=E9e d'urologie. = La prise en=20 charge th=E9rapeutique optimale est multidisciplinaire, c'est-=E0-dire = qu'elle doit=20 associer des mesures hygi=E9no-di=E9t=E9tiques, un traitement = m=E9dicamenteux et/ou=20 neurophysiologique, des instillations v=E9sicales et des s=E9ances de=20 kin=E9sith=E9rapie.
Le d=E9cret no 2008-211 du = 3 mars 2008=20 organisant le dispositif de =AB prise en charge =E0 titre = d=E9rogatoire de=20 certaines sp=E9cialit=E9s pharmaceutiques, produits ou = prestations =BB, en=20 principe non rembours=E9s, pour des patients souffrant de maladies rares = ou=20 graves, a permis de garantir aux patients une meilleure prise en charge, = ce dont=20 il faut se r=E9jouir.
Une demande de carte d'invalidit=E9 est instruite par la = commission=20 des droits et de l'autonomie des personnes handicap=E9es, au sein de la = maison=20 d=E9partementale des personnes handicap=E9es. Cette carte est = traditionnellement=20 d=E9livr=E9e =E0 toute personne dont le taux d'incapacit=E9 permanente = est au moins de=20 80 %, b=E9n=E9ficiaire d'une pension d'invalidit=E9 class=E9e en = troisi=E8me=20 cat=E9gorie par la s=E9curit=E9 sociale.
Il revient donc aux patients malheureusement atteints = d'effectuer=20 la demande de carte d'invalidit=E9, qui sera attribu=E9e au regard du = handicap=20 estim=E9 lors de l'instruction du dossier.
Vous comprenez qu'il est tout de m=EAme d=E9sagr=E9able = pour une=20 personne atteinte de cette maladie, si tout =E0 coup elle a besoin = d'aller aux=20 toilettes, de devoir entrer dans un caf=E9 et de consommer, m=EAme si = elle ne boit=20 pas, pour ne pas avoir =E0 se justifier, ou d'exposer ses soucis de = sant=E9 au=20 patron qui lui demande o=F9 elle va. Je crois important que ces = personnes aient la=20 carte de handicap=E9.
Bruit =E0 = l'h=F4pital
Le S=E9nat s'est beaucoup battu, aux c=F4t=E9s de Lucien = Neuwirth, pour=20 la lutte contre la douleur =E0 l'h=F4pital. Il semble qu'il faille = aujourd'hui mener=20 un nouveau combat =96 certes sans lien direct avec le = pr=E9c=E9dent =96 pour=20 qu'enfin il ne soit plus impossible, ou presque, de dormir, la nuit, =E0 = l'h=F4pital.
C'est sans doute quand on est hospitalis=E9 = =96 donc=20 malade ! =96, que l'on a le plus grand besoin de silence pour = dormir.=20
Cette nuit, j'ai accompagn=E9 l'un de mes amis =E0 la = mort ;=20 j'=E9tais pr=E9sent avec lui =E0 l'h=F4pital : les portes qui = claquent, les chocs=20 lors des d=E9placements de brancards, les roulettes de chariot qui = grincent,=20 l'occupant d'une chambre voisine qui =E9coute la radio, les bruits de = chaussures,=20 des =E9quipements m=E9dicaux, des conversations =96 de ce point de = vue, chacun de=20 nous est responsable quand il va =E0 l'h=F4pital =96, les = personnels qui=20 s'interpellent en urgence dans les couloirs =96 =AB Va = au 6 !=20 Vite ! =BB =96, la rel=E8ve des =E9quipes se passant les = consignes=85 Il y=20 avait m=EAme des visiteurs bavardant devant la porte de la = chambre ; je=20 croyais qu'il n'y avait pas de visites la nuit !
Et le lendemain matin, alors que le malade, apr=E8s = avoir mal dormi,=20 essaye de r=E9cup=E9rer, a lieu ce qu'un ancien ministre de la sant=E9 = avait=20 plaisamment appel=E9 =AB l'int=E9ressante pratique de la = distribution des=20 thermom=E8tres =E0 six heures du matin =BB !
Je le r=E9p=E8te, il ne s'agit absolument pas de mettre = en cause le=20 personnel, qui est admirable. Mais, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, = je vous prie=20 de transmettre ma demande =E0 Mme le ministre de la sant=E9 : = il faut que=20 nous essayions, dans la mesure du possible, d'=E9viter la plupart de ces = bruits ; il sera sans doute difficile de les =E9liminer tous, mais = nombre=20 d'entre eux sont sans doute ais=E9s =E0 supprimer. Peut-=EAtre le = personnel, qui n'est=20 pas toujours en nombre et doit agir vite, ne se rend-il pas compte de = l'effet de=20 ces bruits sur les malades, qui, du fait de leur faiblesse, de leur = fatigue, de=20 la passivit=E9 que celles-ci induisent, ne disent rien.
J'ai tenu la main de mon ami jusqu'=E0 son d=E9c=E8s, = =E0 sept heures du=20 matin : je peux vous dire exactement comment s'est pass=E9e la = nuit !=20
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, c'est =E0 nous qu'il = revient de=20 prendre en compte, avec s=E9rieux, le bruit la nuit =E0 l'h=F4pital. Et = si je ne=20 mentionne que l'h=F4pital, c'est parce que je me limite =E0 ce que j'ai = v=E9cu ;=20 d'autres institutions sont probablement concern=E9es aussi.
Nous devons absolument nous fixer un objectif =E0 moyen =
terme,=20
commencer par =E9tablir une liste des bruits faciles =E0 =E9viter, puis =
=E9laborer un=20
plan, comme nous l'avons fait dans d'autres domaines, pour atteindre une =
qualit=E9=20
de vie qui soit la moins mauvaise possible et, peu =E0 peu, parvenir =E0 =
supprimer=20
tous ces bruits qui r=E9sonnent si fort aux oreilles d'un malade, d'un =
op=E9r=E9,=20
bref, d'une personne en situation de d=E9tresse.
Cette question fait l'objet d'une attention constante au = sein des=20 =E9tablissements de sant=E9. Des solutions techniques et de construction = existent=20 pour r=E9duire les nuisances sonores, et des op=E9rations de = sensibilisation ont=20 =E9galement =E9t=E9 men=E9es aupr=E8s du personnel. En effet, des = actions de formation=20 continue du personnel, notamment param=E9dical, sont r=E9guli=E8rement = conduites afin=20 d'am=E9liorer la prise en charge du malade en termes, notamment, = d'accueil, de=20 propret=E9 et de bruit.
Le 25 avril 2003, un arr=EAt=E9 consacr=E9 au = bruit dans les=20 =E9tablissements de sant=E9 a =E9t=E9 sign=E9 afin de pr=E9ciser quelles = r=E8gles doivent=20 s'appliquer pour limiter le bruit. Y sont pr=E9cis=E9ment d=E9finis les = seuils et=20 exigences concernant l'isolement acoustique entre les diff=E9rents types = de locaux=20 dans un h=F4pital.
La circulaire d'application pr=E9cise en outre les = dispositifs =E0=20 mettre en =9Cuvre afin d'att=E9nuer les bruits ext=E9rieurs li=E9s =E0 = la vie normale de=20 l'=E9tablissement, tels que le passage des v=E9hicules d'urgence, = l'atterrissage ou=20 le d=E9collage d'h=E9licopt=E8res, les livraisons, la collecte des = d=E9chets, et, pour=20 les chariots et les lits, les chocs lors des d=E9placements.
Ces exigences sont =E9galement pr=E9cis=E9es pour les = isolements =E0=20 pr=E9voir vis-=E0-vis de l'ext=E9rieur.
Le code de la sant=E9 publique dispose que chaque = =E9tablissement de=20 sant=E9 doit proc=E9der =E0 une =E9valuation r=E9guli=E8re de la = satisfaction de ses=20 patients. Les questions portent notamment sur les conditions d'accueil = et de=20 s=E9jour. Un livret d'accueil auquel est annex=E9e la charte du patient = hospitalis=E9=20 est par ailleurs remis =E0 chaque patient.
Un indicateur important porte sur l'absence de nuisances = diverses=20 telles que le bruit, l'=E9clairage ou les odeurs. C'est un objectif = prioritaire=20 pour rendre compte de la satisfaction des patients.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le s=E9nateur, = la qualit=E9=20 de la prise en charge globale des patients est une pr=E9occupation = constante de=20 l'ensemble des acteurs de sant=E9.
Certes, des dispositions figurent dans le code, un = arr=EAt=E9 a =E9t=E9=20 pris, une circulaire d'application a =E9t=E9 publi=E9e, mais il devrait = tout de m=EAme=20 =EAtre facile de proc=E9der =E0 une =E9valuation ! Je n'ai m=EAme = pas =E9voqu=E9 les=20 h=E9licopt=E8res, je m'en suis tenu aux bruits provenant du service = lui-m=EAme. Il ne=20 doit pas =EAtre tr=E8s compliqu=E9 d'=E9liminer le bruit des portes qui = claquent sans=20 fin ! Tout ce qui a =E9t=E9 fait est tr=E8s bien, monsieur le = secr=E9taire=20 d'=C9tat ! S'agissant du livret d'accueil, je le connais par = c=9Cur ; j'en=20 ai un sur moi, je peux vous le montrer ! Je continue n=E9anmoins de = penser=20 que nous devons nous fixer un objectif global pour am=E9liorer les = conditions dans=20 lesquelles se d=E9roule la nuit =E0 l'h=F4pital, m=EAme si, bien = =E9videmment, la=20 situation n'est pas catastrophique =E0 proprement parler.
Je le r=E9p=E8te, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, la = personne malade,=20 qui vient d'=EAtre op=E9r=E9e, qui est faible, doit absolument avoir la = possibilit=E9 de=20 dormir la nuit. Sans cela, elle va somnoler dans la journ=E9e et elle = aura=20 d'autant plus de difficult=E9 =E0 dormir la nuit suivante.
C'est un appel que je lance, je ne demande rien = d'autre ! Et=20 j'esp=E8re, mes chers coll=E8gues, ne pas =EAtre hospitalis=E9 trop = vite : c'est=20 donc plut=F4t pour les autres que je souhaite que nous nous engagions = dans cette=20 d=E9marche.
Acc=E8s aux soins, au logement et aux = prestations=20 sociales des =AB vieux migrants =BB
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je souhaite = vous=20 interpeller sur la situation des vieux migrants, ces personnes =E2g=E9es = que l'on=20 nomme affectueusement les =AB chibanis =BB. Ils ont pour la = plupart=20 travaill=E9 vingt, trente ou quarante ans en France, pour des salaires = tr=E8s bas et=20 dans des conditions qui laissent souvent des traces sur leur sant=E9. =
=C0 l'heure de la retraite =96 quand ils ont la = chance d'y=20 arriver =96, ils se trouvent confront=E9s =E0 des difficult=E9s = importantes li=E9es=20 aux allers-retours entre ces deux pays avec lesquels ils ont des liens = tr=E8s=20 forts : leur pays de r=E9sidence, o=F9 ils ont toujours v=E9cu, et = leur pays=20 d'origine.
En effet, m=EAme s'ils continuent =E0 r=E9sider = r=E9guli=E8rement en France,=20 ces migrants, une fois =E0 la retraite, se rendent souvent dans leur = pays=20 d'origine pour un mois, deux mois, parfois davantage. Ces allers-retours = sont=20 n=E9cessaires au maintien des liens familiaux dans le pays, et = importants pour la=20 conservation de leurs droits dans leur pays de r=E9sidence.
Or plusieurs associations qui accueillent les chibanis, = les=20 m=E9decins qui les suivent, nous ont alert=E9s sur la pr=E9carit=E9 de = leur situation et=20 les probl=E8mes administratifs qu'ils vivent : en raison de ce=20 =AB nomadisme =BB ces vieux migrants perdent le b=E9n=E9fice = de nombreuses=20 prestations sociales. Ces populations vuln=E9rables, particuli=E8rement = fragiles,=20 connaissent en particulier des difficult=E9s d'acc=E8s au logement, = d'acc=E8s aux=20 soins, d'acc=E8s aux droits sociaux.
En mati=E8re de logement, tout d'abord, les migrants ne = peuvent=20 s'absenter de leur domicile plus de trois mois s'ils veulent pouvoir = b=E9n=E9ficier=20 de l'allocation logement ; tout s=E9jour d'une dur=E9e sup=E9rieure = entra=EEne la=20 suspension de leur allocation.
Dans le domaine de la sant=E9, ensuite, l'acc=E8s aux = produits=20 pharmaceutiques n'est pas le probl=E8me le moins important. En effet, en = raison=20 d'instructions donn=E9es aux pharmacies par les caisses = d'assurances-maladie, ces=20 migrants ne peuvent obtenir de traitement pour une dur=E9e sup=E9rieure = =E0 un mois.=20 De ce fait, les migrants malades =96 et ils sont nombreux =96 = suivant un=20 traitement pour une maladie chronique ou une infection de longue dur=E9e = ne=20 peuvent voyager plus d'un mois. M=EAme quand leur ordonnance est = renouvelable=20 trois mois, ils sont oblig=E9s de revenir pour pouvoir se procurer leurs = m=E9dicaments, alors qu'ils pourraient b=E9n=E9ficier de leur traitement = pour au moins=20 un trimestre, ce que les pharmacies leur refusent. Parce que le voyage = est=20 on=E9reux, ces migrants pr=E9f=E8rent parfois interrompre leurs soins = pendant un=20 temps. Tout cela a de graves cons=E9quences sur leur sant=E9, voire = aggrave leur=20 pathologie.
Ces retrait=E9s, compte tenu des conditions de vie et de = travail=20 qu'ils ont connues pendant toute leur existence, sont beaucoup plus = fragiles que=20 d'autres. Ainsi, les travailleurs migrants souffrent d=E8s l'=E2ge de = cinquante-cinq=20 ans de pathologies que l'on ne rencontre chez les Fran=E7ais que parmi = les=20 personnes de vingt ans plus =E2g=E9es.
En termes de droits sociaux, enfin, il faut noter que de = nombreux=20 migrants, ayant travaill=E9 toute leur vie =E0 de tr=E8s bas salaires, = b=E9n=E9ficient en=20 France du minimum vieillesse ou d'une retraite compl=E9mentaire. Or, = pour pouvoir=20 toucher ces prestations, ils doivent r=E9sider en France de mani=E8re = stable et=20 continue, ce qui est incompatible avec le mode de vie qu'ils adoptent = une fois =E0=20 la retraite et les nombreux allers-retours qu'il comporte. On leur = demande de=20 produire leur passeport pour constater qu'il n'y a pas eu d'absence de = plus de=20 deux mois, ce qui me semble un contr=F4le abusif lorsqu'ils ont une = carte de=20 r=E9sidence =AB retrait=E9 =BB.
Les caract=E8res de stabilit=E9 et de continuit=E9 de = l'obligation de=20 r=E9sidence sont =E0 leur =E9gard inadapt=E9s et constituent pour eux un = obstacle=20 s=E9v=E8re. On leur propose parfois une indexation de leur retraite = compl=E9mentaire=20 sur la monnaie de leur pays d'origine ; mais alors, ils doivent = diviser=20 leur pouvoir d'achat par dix !
Tout cela m'am=E8ne =E0 souligner que l'obligation de = r=E9sidence=20 r=E9guli=E8re ne doit pas =EAtre consid=E9r=E9e comme une obligation de = r=E9sidence=20 continue, afin qu'il puisse =EAtre tenu compte des pratiques de vie, des = va-et-vient entre le pays d'origine et le pays de r=E9sidence.
Je souhaite donc savoir quelles dispositions le = Gouvernement=20 entend prendre pour garantir le droit d'acc=E8s effectif de ces = personnes=20 hautement vuln=E9rables au logement, aux soins, aux prestations = sociales. Ne=20 pense-t-il pas que ces personnes ont suffisamment cotis=E9, par leur = travail en=20 France, pour pouvoir obtenir, notamment, le droit =E0 la sant=E9 et aux = soins=20 lorsqu'ils sont =E0 la retraite ?
Ces personnes sont d=E9sormais retrait=E9es. Elles = vivent en France,=20 mais effectuent de fr=E9quents allers-retours entre la France et leur = pays=20 d'origine, notamment pour rejoindre les membres de leurs familles qui y=20 demeurent toujours.
Vous indiquez que ces allers-retours ont pour = cons=E9quence la perte=20 de certains de leurs droits sociaux, notamment au regard de leur = retraite et des=20 allocations logement. En outre, ceux qui souffrent de maladies = chroniques=20 seraient contraints de revenir tr=E8s fr=E9quemment en France d=E8s lors = que les=20 prescriptions m=E9dicales ne sont donn=E9es que pour une dur=E9e = limit=E9e =E0 un=20 mois.
Votre question appelle trois observations.
Tout d'abord, concernant les droits =E0 la retraite, il = est=20 important de pr=E9ciser que ces migrants ont, pour la quasi-totalit=E9 = d'entre eux,=20 exerc=E9 une activit=E9 professionnelle en France. Ils per=E7oivent =E0 = ce titre une=20 pension contributive de la part des r=E9gimes de retraite de base et=20 compl=E9mentaire. Cette pension contributive, qui est la contrepartie = des=20 cotisations vers=E9es, est =AB exportable =BB, c'est-=E0-dire = qu'ils peuvent=20 continuer =E0 la percevoir dans son int=E9gralit=E9 quel que soit le = pays dans lequel=20 ils r=E9sident.
Toutefois, comme vous l'indiquez, un certain nombre = d'entre eux=20 per=E7oivent de petites retraites en raison soit de carri=E8res = incompl=E8tes, soit de=20 salaires souvent faibles. En cons=E9quence, ces personnes se voient = allouer, en=20 compl=E9ment de leur pension contributive, une allocation = diff=E9rentielle dans le=20 cadre du minimum vieillesse.
Il est important de rappeler que la prestation non = contributive=20 que constitue le minimum vieillesse est subordonn=E9e =E0 une condition = de=20 ressources et =E0 une condition de r=E9sidence. Cette prestation exprime = la=20 solidarit=E9 de la nation =E0 l'=E9gard des personnes qui per=E7oivent = en France de=20 faibles retraites. Le montant de cette prestation a donc =E9t=E9 fix=E9 = =E0 un niveau=20 permettant aux int=E9ress=E9s de vivre d=E9cemment sur notre = territoire.
Ces prestations n'ont pas vocation =E0 =EAtre = exportables et ne sont=20 donc pas vers=E9es aux personnes qui quittent durablement le territoire = fran=E7ais.=20 Ce principe de non-exportation des prestations non contributives n'est = pas=20 propre aux chibanis.
Ensuite, concernant les allocations logement, pour = pr=E9tendre=20 b=E9n=E9ficier d'une aide, il faut pouvoir justifier d'une r=E9sidence = de huit mois=20 sur le territoire fran=E7ais. En cas de r=E9sidence =E0 l'=E9tranger de = plus de quatre=20 mois, ces personnes ne peuvent plus pr=E9tendre au b=E9n=E9fice des = aides au=20 logement.
Pour prendre en compte la situation des anciens = salari=E9s h=E9berg=E9s=20 en foyers de travailleurs migrants ou en r=E9sidences sociales et dont = les=20 retraites contributives sont tr=E8s faibles, l'article 58 de la loi = du=20 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a permis = de=20 cr=E9er une aide =E0 la r=E9insertion familiale et sociale des anciens = migrants dans=20 leur pays d'origine.
Cette aide est ouverte aux =E9trangers non = ressortissants d'un =C9tat=20 membre de l'Union europ=E9enne, vivant seuls et =E2g=E9s d'au moins = soixante-cinq ans,=20 qui justifient d'une r=E9sidence r=E9guli=E8re et ininterrompue en = France pendant les=20 quinze ans pr=E9c=E9dant la demande d'aide et qui effectuent des = s=E9jours de longue=20 dur=E9e dans leur pays d'origine. Elle a pour but de compl=E9ter leurs = ressources=20 afin qu'ils puissent, s'ils le d=E9sirent, retourner r=E9guli=E8rement = dans leur pays=20 d'origine.
Compte tenu toutefois des difficult=E9s juridiques = complexes,=20 soulign=E9es par le Conseil d'=C9tat, que soul=E8vent les modalit=E9s = d'application de=20 cette mesure, le Gouvernement privil=E9gie une mise en =9Cuvre de ce = dispositif par=20 voie d'accords bilat=E9raux avec les pays les plus concern=E9s.
En dernier lieu, s'agissant de la d=E9livrance de = traitements pour=20 les patients malades chroniques, il est vrai qu'en r=E8gle g=E9n=E9rale = les=20 pharmaciens n'ont pas le droit de d=E9livrer de m=E9dicaments pour une = dur=E9e=20 sup=E9rieure =E0 un mois. Cette limitation r=E9sulte non pas d'une = instruction de la=20 Caisse nationale d'assurance maladie, mais de l'application de l'article = L. 5123-7 du code de la sant=E9 publique, =E9dict=E9 pour des = raisons de sant=E9=20 publique et pour =E9viter tout gaspillage.
Toutefois, des exceptions existent, en particulier pour = la=20 d=E9livrance de m=E9dicaments en grands conditionnements, dans le cas = d'un=20 traitement de trois mois pour une pathologie chronique, l'hypertension=20 art=E9rielle notamment. Le Gouvernement est d'ailleurs favorable au = d=E9veloppement=20 des prescriptions de ces grands conditionnements, plus =E9conomiques = pour le=20 patient et l'assurance maladie.
En outre, une circulaire de la Caisse nationale = d'assurance=20 maladie des travailleurs salari=E9s autorise les caisses =E0 prendre en = charge les=20 m=E9dicaments des assur=E9s qui sont oblig=E9s de se rendre =E0 = l'=E9tranger pour des=20 dur=E9es sup=E9rieures.
Comme vous pouvez le constater, madame la s=E9natrice, = le=20 Gouvernement est mobilis=E9 sur cette question et met en place les = dispositifs=20 adapt=E9s, qui r=E9pondent, je l'esp=E8re, =E0 vos l=E9gitimes = pr=E9occupations.
Concernant l'allocation logement, la condition de = r=E9sidence=20 suppose une dur=E9e de huit mois cons=E9cutifs. Nous souhaitons que = l'interruption=20 de cette dur=E9e puisse =EAtre comprise entre deux et quatre mois, et = non plus=20 inf=E9rieure =E0 deux mois. Ainsi, cette interruption pourra intervenir = en une seule=20 fois.
S'agissant des soins, nous regrettons que l'exception = pr=E9vue=20 puisse =EAtre admise seulement par le biais d'une autorisation = sp=E9ciale, tr=E8s=20 difficile =E0 obtenir. Nous demandons au Gouvernement, dans ce type de = cas, de=20 bien vouloir adresser une circulaire aux caisses d'assurance maladie, ou = bien=20 aux pharmaciens, afin que cette autorisation puisse =EAtre obtenue plus=20 facilement.
Avenir du Grand Prix de France de = Formule 1
Depuis le mois de novembre, la r=E9gion Bourgogne, comme = d'autres=20 r=E9gions touch=E9es par la crise, perd environ 100 emplois par = jour. Pr=E8s de=20 3 000 suppressions d'emplois sont annonc=E9es sur le = territoire=20 bourguignon, auxquelles il faut ajouter la suppression de = 1000 emplois=20 int=E9rimaires.
Le S=E9nat va entamer aujourd'hui l'examen du projet de = loi de=20 programme relatif =E0 la mise en =9Cuvre du Grenelle de l'environnement, = dont vous=20 connaissez les grandes lignes, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat. Or, = vendredi=20 dernier, alors m=EAme que cette question orale relative au circuit de=20 Formule 1 de Nevers Magny-Cours =E9tait pr=EAte depuis longtemps, = une goutte=20 d'eau a fait d=E9border le vase : lors de la discussion du projet = de loi=20 relatif au plan de relance, le S=E9nat a adopt=E9 au cours de sa = s=E9ance publique du=20 soir, un amendement visant =E0 simplifier les proc=E9dures = d'installation d'un=20 nouveau circuit homologu=E9 de Formule 1 =E0 Flins-sur-Seine, dans = les=20 Yvelines. Cet amendement a =E9t=E9 d=E9pos=E9, de surcro=EEt, par des = s=E9nateurs des=20 Bouches-du-Rh=F4ne et de la r=E9gion Poitou-Charentes.
Or, actuellement, aucun des membres du Gouvernement = =96 vous=20 =EAtes venu =E0 Magny-Cours, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, je vous = ai=20 rencontr=E9 =96 n'a r=E9pondu =E0 nos questions sur la poursuite = =E9ventuelle d'un=20 grand prix de Formule 1 sur ce circuit, qui pr=E9sente pourtant = l'avantage=20 d'=EAtre d=E9j=E0 construit ; il est d'ailleurs =E0 l'origine de la = cr=E9ation d'une=20 technopole de recherche et de technologie li=E9es =E0 l'automobile de=20 425 emplois. J'ajoute que la Ni=E8vre compte = 3 250 emplois li=E9s =E0=20 la fili=E8re automobile. Le circuit de Nevers Magny-Cours g=E9n=E8re = =E9galement=20 30 millions d'euros de retomb=E9es =E9conomiques dans un = d=E9partement qui est=20 d=E9j=E0 sinistr=E9.
En outre, la r=E9gion, le d=E9partement et l'=C9tat ont = financ=E9 une=20 =E9cole formant des ing=E9nieurs sp=E9cialis=E9s dans le secteur de = l'automobile=20 =96 l'Institut sup=E9rieur de l'Automobile et des transports, = l'ISAT =96,=20 install=E9e =E0 Nevers Magny-Cours, =E0 c=F4t=E9 de la technopole de = recherche, et=20 associ=E9e au Polytechnicom de Bourgogne ; cette =E9cole comptera = bient=F4t=20 500 =E9l=E8ves.
Pensez-vous vraiment, monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, = que l'annonce=20 de l'arr=EAt du Grand Prix de France de Formule 1 =E0 Magny-Cours = sera de=20 nature =E0 p=E9renniser cette activit=E9 =E9conomique n=E9cessaire, = voire indispensable, =E0=20 la r=E9gion ?
Pensez-vous qu'une telle d=E9cision, prise dans la = p=E9riode actuelle,=20 o=F9 il est si difficile de trouver des fonds publics, et autoris=E9e = subrepticement=20 par l'=C9tat =96 M. Devedjian a dit ici m=EAme que l'amendement = avait re=E7u le=20 soutien du Premier ministre ! =96 permettra de r=E9duire la = d=E9pense=20 publique ?
La construction d'un nouveau circuit co=FBtera entre = 120 et=20 150 millions d'euros, alors qu'il en existe d=E9j=E0 un, de = surcro=EEt=20 =AB grenellement compatible =BB, qui ne suscite aucune = opposition de la=20 part des populations locales, qui pr=E9sente l'avantage d'=EAtre = accessible, et dont=20 les collectivit=E9s locales entendent poursuivre l'am=E9nagement. Je = vous rappelle=20 que, lors des deux derniers Grands Prix, le conseil g=E9n=E9ral de la = Ni=E8vre et la=20 r=E9gion Bourgogne avaient investi 3 millions d'euros chacun et que = l'=C9tat=20 devait verser 300 000 euros. Or l'=C9tat n'a pas honor=E9 sa = promesse pour=20 le dernier Grand Prix.
=C0 aucun moment, le Gouvernement n'a fait de = d=E9claration de nature=20 =E0 nous soutenir et =E0 maintenir le Grand Prix de France de = Formule 1 sur le=20 circuit de Nevers Magny-Cours en 2009 et 2010.
J'attends aujourd'hui votre r=E9ponse, monsieur le = secr=E9taire=20 d'=C9tat. (M. Ren=E9-Pierre Sign=E9 = applaudit.)
Il me semble tout d'abord n=E9cessaire de pr=E9ciser que = la d=E9cision=20 d'inscrire ou non au calendrier de la saison internationale une = =E9preuve telle=20 que le Grand Prix de France de Formule 1 rel=E8ve de la = comp=E9tence exclusive=20 de la F=E9d=E9ration fran=E7aise de sport automobile. Celle-ci, agissant = en tant que=20 f=E9d=E9ration sportive, mais aussi en tant que promoteur de = l'=E9preuve, a d=E9cid=E9 en=20 octobre dernier de renoncer =E0 l'organisation d'un Grand Prix de France = en=20 2009.
Comme secr=E9taire d'=C9tat charg=E9 des sports, je = regrette, bien s=FBr,=20 que cette =E9preuve ne puisse =EAtre organis=E9e en 2009, mais je = comprends aussi les=20 raisons qui ont conduit la f=E9d=E9ration =E0 cette d=E9cision.
Ainsi que vous le savez, en d=E9pit d'une br=E8ve = p=E9riode favorable,=20 en 2006 notamment, et de l'aide apport=E9e par les collectivit=E9s = territoriales,=20 l'organisation de l'=E9preuve =E0 Magny-Cours s'est av=E9r=E9e = structurellement=20 d=E9ficitaire. Cela explique du reste que la F=E9d=E9ration fran=E7aise = de sport=20 automobile ait accept=E9 en 2005, pour sauver l'=E9preuve, d'assumer les = responsabilit=E9s de promoteur, ce qui n'entre pas dans le cadre de ses = missions=20 habituelles.
Les d=E9ficits d'exploitation constat=E9s par la = f=E9d=E9ration depuis=20 deux ans risquaient de compromettre sa sant=E9 financi=E8re et la = r=E9alisation de ses=20 autres actions. En outre, l'augmentation annuelle des droits vers=E9s=20 contractuellement =E0 l'organisateur sur le plan mondial, M. Ecclestone, = ne=20 permettait pas d'esp=E9rer une inversion de cette tendance.
Par ailleurs, M. Ecclestone a fait part de son souhait = de quitter=20 le circuit de Magny-Cours pour des raisons qui le regardent. Il est donc = tr=E8s=20 vraisemblable qu'il n'aurait pas renouvel=E9, =E0 son terme, son contrat = avec la=20 f=E9d=E9ration.
C'est dans ce contexte que la f=E9d=E9ration a explor=E9 = en 2008 toutes=20 les solutions permettant le maintien du Grand Prix de France dans des = conditions=20 =E9conomiquement viables. Des projets tr=E8s divers, dont celui de=20 Magny-Cours 2 et plusieurs autres en r=E9gion =CEle-de-France, ont = =E9t=E9=20 pr=E9sent=E9s ; ils doivent encore =EAtre approfondis.
Le Gouvernement est sur la m=EAme ligne et cherche =E0 = faciliter toute=20 d=E9marche permettant de faciliter le maintien d'un Grand Prix de = France. Il est=20 toutefois conscient que la r=E9ussite d'un projet est directement li=E9e = =E0 son=20 mod=E8le =E9conomique, =E9tant observ=E9 que les seules ressources = significatives pour=20 le promoteur de la manifestation proviennent essentiellement de la=20 billetterie.
Il ne serait pas raisonnable, monsieur le s=E9nateur, de = nous=20 engager dans une voie qui conduirait =E0 une impasse financi=E8re = semblable =E0 celle=20 que nous avons connue au cours des derni=E8res ann=E9es.
Quelle que soit la candidature finalement retenue pour = organiser=20 le Grand Prix de Formule 1, je n'ai aucune inqui=E9tude concernant = l'avenir=20 du circuit de Magny-Cours. Je constate en effet que les circuits = automobiles en=20 France sont g=E9n=E9ralement tr=E8s rentables et induisent, de mani=E8re = stable et=20 durable, une activit=E9 =E9conomique importante.
La billetterie ne changera rien au fait que le Grand = Prix soit=20 organis=E9 =E0 Paris ou ailleurs, puisque le circuit fait le = plein : la=20 d=E9cision r=E9sultera forc=E9ment du souhait d'un autre partenaire = d'organiser cette=20 manifestation en r=E9gion parisienne : telle est la volont=E9 de M. = Ecclestone,=20 nous le savons depuis longtemps.
Les =E9lus bourguignons auraient appr=E9ci=E9 de = recevoir le soutien du=20 Gouvernement, notamment pour pouvoir financer le site = Magny-Cours 2. On=20 nous explique que l'organisation d'un Grand Prix de Formule 1 = co=FBte 4 ou=20 5 millions d'euros, et on trouve 150 millions d'euros pour = construire=20 un nouveau circuit !
De surcro=EEt, ce circuit situ=E9 en r=E9gion parisienne = sera construit=20 sur un terrain d=E9di=E9 =E0 l'agriculture biologique. Le jour m=EAme = o=F9 nous commen=E7ons=20 =E0 examiner le projet de loi de programme relatif =E0 la mise =9Cuvre = du Grenelle de=20 l'environnement, le Gouvernement favorise cette implantation et abr=E8ge = les=20 proc=E9dures de d=E9l=E9gation de service public afin d'acc=E9l=E9rer le = d=E9but des travaux=20 de construction.
Ainsi, le Gouvernement signe l'arr=EAt de mort du Grand =
Prix de=20
Magny-Cours et manifeste ouvertement sa volont=E9 de favoriser, pour des =
raisons=20
sans doute amicales, un circuit de proximit=E9. Ce choix co=FBtera cher =
non=20
seulement au territoire bourguignon, mais aussi =E0 la France ! =
Modification de l'instruction comptable = relative=20 aux services publics industriels et commerciaux
En effet, l'instruction budg=E9taire M4 contraint = les=20 collectivit=E9s qui g=E8rent un service public industriel et commercial, = tel un=20 service d'assainissement ou un service de distribution d'eau potable, = =E0=20 constituer des dotations d'amortissement en vue de provisionner le = remplacement=20 des ouvrages et =E9quipements affect=E9s au service. Sur le principe, = cela n'est pas=20 contestable, car il s'agit d'une op=E9ration d'ordre budg=E9taire qui se = traduit par=20 une d=E9pense en section d'exploitation et une recette du m=EAme montant = en section=20 d'investissement.
Afin de pouvoir r=E9aliser ces op=E9rations d'ordre, qui = sont=20 strictement encadr=E9es et obligatoires, les collectivit=E9s peuvent = parfois =EAtre=20 oblig=E9es d'augmenter les redevances qui alimentent leur budget, sans = avoir de=20 d=E9penses nouvelles =E0 couvrir. Elles accumulent ainsi, en section=20 d'investissement, des r=E9serves importantes. Dans le m=EAme temps, il = leur arrive=20 d'avoir des difficult=E9s =E0 =E9quilibrer les op=E9rations r=E9elles de = la section=20 d'exploitation du budget en question.
Dans la mesure o=F9 la section d'exploitation doit = =EAtre =E9quilibr=E9e=20 par le seul moyen de la redevance pay=E9e par l'usager =96 ainsi, = les=20 collectivit=E9s de plus de trois mille habitants ne peuvent pas verser = de=20 subvention du budget principal vers le budget d'un service public = industriel et=20 commercial =96, donc dans la mesure o=F9 il n'est pas possible = juridiquement de=20 faire des reprises sur les exc=E9dents de la section d'investissement = afin=20 d'=E9quilibrer la section d'exploitation, certaines collectivit=E9s, = dont la mienne,=20 n'ont pas d'autre choix, pour r=E9pondre aux imp=E9ratifs de = l'instruction=20 budg=E9taire M 4, que d'augmenter, chaque ann=E9e, le montant de la = redevance=20 r=E9clam=E9e aux usagers, alors m=EAme que le budget du service accumule = des exc=E9dents=20 et qu'aucun service suppl=E9mentaire n'est apport=E9.
Cette situation est, vous en conviendrez, difficile =E0 = justifier=20 dans le contexte =E9conomique et social actuel. Je souhaiterais donc = savoir si=20 l'instruction budg=E9taire et comptable M 4 ne pourrait pas =EAtre = modifi=E9e=20 dans un sens plus r=E9aliste, en autorisant, par exemple, sous certaines = conditions, les collectivit=E9s =E0 diff=E9rer la constitution de = dotations=20 d'amortissement ou =E0 reprendre en section de fonctionnement les = exc=E9dents=20 accumul=E9s en section d'investissement dont elles n'ont pas = l'usage.
Vous avez appel=E9 son attention sur l'instruction = comptable=20 relative aux services publics industriels et commerciaux, les SPIC.
Ces derniers, qui interviennent dans un champ d'action = ouvert =E0 la=20 concurrence, doivent logiquement tenir une comptabilit=E9 conforme aux = principes=20 fix=E9s par le plan comptable g=E9n=E9ral appliqu=E9 par les entreprises = priv=E9es.
La r=E9glementation budg=E9taire et comptable actuelle = applicable aux=20 SPIC est conforme =E0 l'objet de ces services, aux principes de respect = des r=E8gles=20 de concurrence et de sinc=E9rit=E9 budg=E9taire et comptable.
Le financement de l'activit=E9 de ces SPIC est assur=E9 = par une=20 redevance per=E7ue aupr=E8s des usagers. Cela implique donc de = d=E9terminer le co=FBt=20 complet des services rendus =E0 ces derniers, lequel inclut = obligatoirement=20 l'amortissement des =E9quipements affect=E9s =E0 la r=E9alisation des = prestations qui=20 sont la contrepartie de la redevance.
L'instruction budg=E9taire et comptable M 4 ne fait = que=20 reprendre cette obligation d'amortissement de tous les biens inscrits = =E0 l'actif=20 des services publics industriels et commerciaux, =E0 l'exception de ceux = que leur=20 nature exclut du champ de l'amortissement, =E0 savoir essentiellement = les=20 terrains.
M=E9conna=EEtre l'obligation d'amortir, ou encore = diff=E9rer la=20 constatation des amortissements, serait donc source de distorsion de = concurrence=20 et d'insinc=E9rit=E9 des comptes des SPIC ; je sais que je = m'adresse =E0 un=20 conseiller de chambre r=E9gionale des comptes.
Par ailleurs, la constatation des amortissements a un = impact=20 budg=E9taire. Elle cr=E9e une charge d'exploitation, mais =E9galement = une recette=20 d'investissement. Elle constitue donc une ressource provenant = directement de=20 l'exploitation du service. Elle permet, dans la majorit=E9 des cas, de = financer=20 soit de nouvelles d=E9penses d'investissement =96 acquisition ou = renouvellement=20 de biens =96, soit le remboursement des emprunts contract=E9s par = le=20 service.
La situation sp=E9cifique =E9voqu=E9e = - sur=E9quilibre de la section=20 d'investissement d=FB =E0 la constatation des amortissements -, qui = vous touche=20 tout particuli=E8rement, monsieur le s=E9nateur, implique que le SPIC en = cause ait=20 totalement autofinanc=E9 l'acquisition de ses biens, qu'il ne proc=E8de = pas =E0 de=20 nouvelles d=E9penses d'investissement et qu'il ait peu de dettes.
Cette configuration est atypique et ne peut donc = justifier, =E0 elle=20 seule, la cr=E9ation d'une autorisation g=E9n=E9rale de reprise d'un = exc=E9dent=20 d'investissement en section d'exploitation.
Cela pose un vrai probl=E8me dans le contexte = actuel : comment=20 expliquer aux contribuables que l'augmentation de la redevance r=E9pond=20 exclusivement =E0 un souci de perfection sur le plan comptable ? =
La difficult=E9 est r=E9elle et elle m=E9riterait = d'=EAtre =E9tudi=E9e, de=20 m=EAme que l'on s'est pench=E9 sur la situation des petites communes qui = avaient=20 accumul=E9 des exc=E9dents en investissement dont elles n'avaient pas = l'usage.
Conditions de gestion des aides = directes =E0=20 l'agriculture
Il s'agit des difficult=E9s de l'agriculture dans le = secteur de=20 l'=E9levage et, plus particuli=E8rement, dans le bassin allaitant.
La politique agricole commune a entra=EEn=E9, par le = d=E9couplage des=20 aides qui peuvent paradoxalement =EAtre obtenues sans produire, par la = mise en=20 place de la conditionnalit=E9 de ces aides, une baisse de production de = la viande=20 et du lait, du nombre des agriculteurs, des t=EAtes de b=E9tail, et une = course =E0=20 l'agrandissement.
En outre, la r=E9partition des aides est in=E9galitaire = entre les=20 productions, les producteurs et les diff=E9rents territoires. M=EAme si = les=20 objectifs restent les m=EAmes =96 approvisionnement, environnement, = meilleures=20 conditions de sant=E9 et de bien-=EAtre des animaux =96, m=EAme si = le=20 fonctionnement reste inchang=E9, la demande essentielle, que je relaie, = porte sur=20 la modification du syst=E8me d'attribution des aides.
Or, aujourd'hui, la r=E9vision de la PAC semble = instaurer de=20 nouvelles r=E8gles qui pourraient =EAtre r=E9sum=E9es ainsi : la = possibilit=E9 de=20 mettre en =9Cuvre la r=E9gionalisation des aides =96 c'est une = demande tr=E8s=20 forte des agriculteurs de la r=E9gion Bourgogne ; la possibilit=E9 = de conserver=20 la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes, la PMTVA, et = la prime=20 =E0 la brebis, insuffisantes par ailleurs, ou de les d=E9coupler = totalement ou=20 partiellement ; l'introduction d'une flexibilit=E9 dans = l'utilisation de=20 l'article 68 avec, d'abord, une augmentation du plafond de 2,5 =E0 = 3,5 %=20 pour les aides coupl=E9es ; la possibilit=E9 de modifier la part = non utilis=E9e=20 de l'enveloppe des aides directes de chaque =C9tat et la = r=E9serve ; enfin, la=20 possibilit=E9, dans le cadre de l'article 64, de r=E9orienter les = aides lors de=20 leur d=E9couplage vers d'autres agriculteurs, dans la limite d'une = baisse de leur=20 actif de 25 % pour l'agriculteur en question.
Il s'agit d'une question technique, comme c'est souvent = le cas=20 avec la PAC. Si elles se confirmaient, ces modifications pour les = =E9leveurs, en=20 particulier ceux du bassin allaitant, iraient dans le bon sens. =
Je souhaite r=E9pondre =E0 votre question en distinguant = trois=20 parties : quel constat faisons-nous sur notre agriculture=20 aujourd'hui ? Quels objectifs peut-on se donner pour la politique = agricole=20 commune demain ? Quels outils faut-il mettre en =9Cuvre pour = atteindre=20 ces objectifs ?
Tout d'abord, s'agissant du constat, vous avez = raison :=20 l'=E9levage, notamment dans le bassin allaitant, conna=EEt une situation = difficile.=20 C'est pourquoi, sans attendre les r=E9sultats de la commission des = comptes de=20 l'agriculture fin d=E9cembre, le Gouvernement a arr=EAt=E9 un plan = d'urgence pour=20 l'agriculture dot=E9 de 205 millions d'euros, qui ont =E9t=E9 = compl=E9t=E9s, pour=20 15 millions d'euros, par la Mutualit=E9 sociale agricole et, pour=20 30 millions d'euros, par les =E9tablissements de cr=E9dit. Plus de = la moiti=E9=20 est consacr=E9e =E0 l'all=E8gement des charges financi=E8res et =E0 la = prise en compte des=20 cotisations sociales. Les enveloppes ont =E9t=E9 attribu=E9es =E0 plus = de 80 % aux=20 d=E9partements d'=E9levage. Les premi=E8res avances seront vers=E9es en = f=E9vrier.
Par ailleurs, des aides exceptionnelles, d'un montant de = 50 millions d'euros, ont =E9t=E9 d=E9gag=E9es pour les =E9leveurs = ovins, dont la=20 moiti=E9 leur est d=E9finitivement acquise.
Ensuite, pour ce qui est des objectifs de la politique = agricole=20 commune, la pr=E9sidence fran=E7aise s'est mobilis=E9e pour obtenir un = accord sur le=20 bilan de sant=E9 de la PAC, exercice pr=E9vu dans la derni=E8re = r=E9forme de juin 2003=20 pour ajuster les m=E9canismes de la PAC. L'accord du 20 novembre, = le premier=20 conclu =E0 vingt-sept, doit permettre, gr=E2ce =E0 la d=E9termination du = ministre de=20 l'agriculture et de la p=EAche, de pr=E9parer 2013. En effet, cette = =E9ch=E9ance fut la=20 seconde priorit=E9 agricole de la pr=E9sidence fran=E7aise.
Pour reprendre l'initiative et ne pas se laisser = enfermer par le=20 d=E9bat budg=E9taire, les conclusions pr=E9sent=E9es par Michel Barnier = lors du Conseil=20 des ministres de l'agriculture ont =E9t=E9 adopt=E9es par vingt-trois de = nos=20 partenaires. Elles r=E9affirment la n=E9cessit=E9 d'une politique = agricole commune et=20 ambitieuse en Europe. Cette =E9tape est indispensable : nous ne = d=E9cidons pas=20 seuls !
Les objectifs que vous mettez en avant sont = pr=E9cis=E9ment ceux qu'a=20 port=E9s Michel Barnier : une PAC plus r=E9active, plus = pr=E9ventive, plus=20 =E9quitable, au service d'une agriculture durable ancr=E9e dans nos = territoires. La=20 =AB bo=EEte =E0 outils =BB qu'il a n=E9goci=E9e va permettre = de rendre cette PAC=20 plus l=E9gitime dans la perspective de 2013. Michel Barnier annoncera = ses=20 orientations =E0 l'issue de la concertation qu'il a engag=E9e =E0 la = mi-f=E9vrier.
Enfin, en ce qui concerne les outils, vous demandez au=20 Gouvernement de transf=E9rer aux r=E9gions la gestion des aides directes = parce que=20 ce serait le meilleur moyen de soutenir l'agriculture fran=E7aise. Telle = n'est pas=20 l'analyse du Gouvernement !
Aujourd'hui, l'enjeu est double : d'une part, = r=E9=E9quilibrer=20 les soutiens au profit de productions qui sont en difficult=E9, quelle = que soit=20 leur localisation =96 je pense =E0 la production ovine, =E0 la = production=20 laiti=E8re en montagne, =E0 la politique de l'herbe, ou encore =E0 la = relance de la=20 production de prot=E9agineux ; d'autre part, mettre en place un = dispositif de=20 couverture des risques climatiques et sanitaires pour les entreprises = agricoles=20 les plus vuln=E9rables de notre appareil productif et les moins bien=20 prot=E9g=E9es.
Ce double enjeu ressort de choix strat=E9giques pour = notre=20 agriculture qui ne peuvent se d=E9cliner en de multiples politiques = r=E9gionales.=20 Ces priorit=E9s, sur lesquelles les r=E9gions de France ont =E9t=E9 = consult=E9es, ont =E9t=E9=20 partag=E9es.
Notre diff=E9rence, c'est le niveau de gestion. Pour le=20 Gouvernement, apr=E8s consultation de l'ensemble des partenaires, dont = les=20 r=E9gions, la d=E9cision appartient =E0 l'=C9tat. Mais cela n'exclut = pas, dans le cadre=20 du bilan de sant=E9 de la PAC, de conduire des politiques conjointes et = largement=20 d=E9concentr=E9es pour r=E9pondre aux nouveaux d=E9fis, au travers de la = politique de=20 d=E9veloppement rural dont les moyens sont=20 accrus.
L'accord du 20 novembre dernier pr=E9voit la = possibilit=E9 de=20 mettre en =9Cuvre la r=E9gionalisation =E0 l'=E9chelle de l'=C9tat = membre. Cela=20 favoriserait la distribution des aides aux entreprises agricoles et aux=20 agriculteurs les plus d=E9munis. Je ne pense pas qu'une telle mesure = constitue un=20 obstacle, bien au contraire.
Pour les agriculteurs de Bourgogne, s'agissant de la = PAC, deux=20 points sont essentiels.
D'une part, la production doit rester la pr=E9occupation = principale=20 des agriculteurs.
D'autre part, j'y insiste, la r=E9gionalisation des = aides est=20 indispensable pour mieux cibler les entreprises agricoles et les = agriculteurs en=20 difficult=E9 et donner ainsi une dynamique nouvelle =E0 des r=E9gions = o=F9 l'agriculture=20 conna=EEt des difficult=E9s. Et je n'=E9voquerai pas les =E9pizooties = successives telles=20 l'enc=E9phalopathie spongiforme bovine, la fi=E8vre aphteuse, la = fi=E8vre catarrhale=20 ovine, dont les cons=E9quences sont aujourd'hui beaucoup plus = importantes que=20 pr=E9vu.
Monsieur le secr=E9taire d'=C9tat, sur la question de la = r=E9gionalisation, nous sommes en d=E9saccord : si je comprends = votre position,=20 je persiste =E0 consid=E9rer qu'une telle mesure serait opportune. =
La s=E9ance est suspendue.
(La s=E9ance, = suspendue =E0 douze=20 heures trente,
est reprise =E0 = seize heures,=20 sous la pr=E9sidence de M. G=E9rard=20 Larcher.)
PR=C9SIDENCE DE M. G=E9rard = Larcher
5
retrait d'une demande d'inscription =E0 = l'ordre du=20 jour r=E9serv=E9
Acte est donn=E9 de cette demande et la proposition de = loi est=20 retir=E9e de l'ordre du jour de la s=E9ance du = 11 f=E9vrier.
6
organismes = extraparlementaires
Conform=E9ment =E0 l'article 9 du r=E8glement, = j'invite :
- la commission des affaires sociales =E0 pr=E9senter = deux=20 candidatures pour le Conseil national des politiques de lutte contre la = pauvret=E9=20 et l'exclusion et une candidature pour le Conseil national de la=20 montagne ;
- la commission des finances =E0 pr=E9senter une = candidature pour la=20 Commission centrale de classement des d=E9bits de tabac et une = candidature pour=20 l'Observatoire de la s=E9curit=E9 des cartes de paiement ;
- la commission des affaires =E9conomiques et la = commission des lois=20 =E0 pr=E9senter respectivement trois et une candidatures pour le Conseil = national de=20 la montagne.
La nomination au sein de ces organismes = extraparlementaires aura=20 lieu ult=E9rieurement, dans les conditions pr=E9vues par = l'article 9 du=20 r=E8glement.
7
Mise en oeuvre du Grenelle de = l'environnement
Discussion d'un projet de loi
Avant d'ouvrir le d=E9bat, je dois rappeler que le = Conseil=20 =E9conomique, social et environnemental a demand=E9 que, conform=E9ment = aux=20 dispositions de l'article 69 de la Constitution, M. Paul de = Viguerie,=20 rapporteur de la section du cadre de vie du Conseil =E9conomique, social = et=20 environnemental, puisse exposer, devant le S=E9nat, l'avis du = Conseil.
Conform=E9ment =E0 l'article 69 de la Constitution = et =E0=20 l'article 42 de notre r=E8glement, huissiers, veuillez faire entrer = M. Paul de Viguerie.
(M. le rapporteur de la section du cadre de vie = du Conseil=20 =E9conomique, social et environnemental est introduit dans l'h=E9micycle = selon le=20 c=E9r=E9monial d'usage.)
Mes chers coll=E8gues, je suis heureux d'accueillir au =
S=E9nat=20
Mme Chantal Jouanno, secr=E9taire d'=C9tat charg=E9e de =
l'=E9cologie.
Madame la secr=E9taire d'=C9tat, je forme des v=9Cux = pour le succ=E8s de=20 l'importante mission qui vous a =E9t=E9 confi=E9e aux c=F4t=E9s de = M. Borloo.
Dans la discussion g=E9n=E9rale, la parole est =E0 =
M. le ministre=20
d'=C9tat. (Applaudissements
Le temps parlementaire, comme l'exp=E9rience r=E9cente = l'a montr=E9, est=20 un temps n=E9cessaire, incontournable d'interrogation, de pr=E9cision, = de=20 clarification, de confirmation et, en tout =E9tat de cause, de = validation=20 d=E9mocratique de la feuille de route de la nation.
Comme j'ai d=E9j=E0 eu l'occasion de le dire devant les = d=E9put=E9s, le=20 Parlement n'est pas un coll=E8ge de plus du Grenelle de l'environnement, = m=EAme s'il=20 a =E9t=E9 associ=E9 =E0 tout le processus dans les groupes de travail, = les comit=E9s=20 op=E9rationnels ou les groupes de suivi parlementaires : il est bel = et bien=20 le d=E9positaire ultime de ses conclusions, celui qui fixe de fa=E7on = d=E9finitive et=20 irr=E9m=E9diable le cap et la strat=E9gie de la nation, =E0 un moment = cl=E9 de l'histoire=20 de notre pays, de l'Europe et du monde.
Le temps du Parlement sera particuli=E8rement riche = cette ann=E9e,=20 puisque, apr=E8s avoir examin=E9 ce projet de loi de programme, apr=E8s = avoir d=E9battu=20 du projet de loi de finances pour 2009, nous nous retrouverons dans = quelques semaines pour discuter du projet de loi portant engagement = national=20 pour l'environnement, la =AB brique territoriale =BB du = Grenelle de=20 l'environnement, dont l'objet est essentiellement de lever les obstacles = juridiques et techniques, de clarifier les comp=E9tences et de = simplifier=20 consid=E9rablement l'ensemble des branches de notre droit afin de donner = aux=20 collectivit=E9s territoriales les outils n=E9cessaires =E0 = l'accomplissement de cette=20 mutation. Je suis tr=E8s heureux que le S=E9nat soit la premi=E8re = chambre saisie de=20 ce texte.
Permettez-moi =E9galement de saluer l'intensit=E9 du = travail fourni=20 par Bruno Sido, rapporteur de ce texte, la qualit=E9 de ses auditions et = la=20 profondeur de son rapport sur des sujets d'une tr=E8s grande = technicit=E9.
Ce d=E9bat parlementaire co=EFncide avec un grand moment = de rupture o=F9=20 l'on sent bien que, des =C9tats-Unis au Japon, du Br=E9sil =E0 la Chine, = en passant=20 par l'Europe, tout est en train de basculer, o=F9 l'on voit des pays ou = des=20 secteurs industriels entiers s'engager, =E0 des rythmes diff=E9rents, en = fonction de=20 leurs sp=E9cificit=E9s ou de leurs contraintes, dans une grande mutation = =E9conomique,=20 =E9nerg=E9tique et =E9cologique.
C'est d'abord la France qui, =E0 l'issue de l'=E9lection = pr=E9sidentielle de juin 2007 et sous l'impulsion du Pr=E9sident de = la=20 R=E9publique, a choisi de proc=E9der =E0 ce vaste exercice de = radiographie ou=20 d'introspection qu'est le Grenelle de l'environnement, afin de = construire =E9tape=20 par =E9tape, secteur par secteur, une nouvelle feuille de route pour les = quinze =E0=20 vingt ann=E9es =E0 venir.
C'est ce =AB Grenelle d=E9j=E0 en actes =BB ou = ce=20 =AB Grenelle d=E9j=E0 concret et op=E9rationnel =BB dans un = certain nombre de=20 secteurs =96la grande distribution, l'industrie a=E9ronautique, la = publicit=E9,=20 les transports =96, la plupart du temps sur la base du volontariat = ou dans le=20 cadre de conventions d'engagements, qui d=E9montre que le march=E9 a = d=E9j=E0 pris=20 quelques initiatives.
Ce sont 62 millions de consommateurs form=E9s et = inform=E9s qui=20 veulent plus de qualit=E9, plus de s=E9curit=E9 sanitaire, plus de = tra=E7abilit=E9, plus=20 d'efficacit=E9, tout en am=E9liorant leur pouvoir d'achat et en = r=E9duisant leur=20 facture =E9nerg=E9tique.
Ce sont vingt-sept =C9tats europ=E9ens aux histoires = =E9conomiques,=20 industrielles et g=E9ographiques radicalement diff=E9rentes qui ont = d=E9cid=E9 =E0=20 l'unanimit=E9, en d=E9cembre dernier, de s'engager sur des objectifs =E0 = la fois=20 pr=E9cis, contraignants et quantifiables, engagements dont ils devront = rendre=20 compte devant l'opinion publique et devant la Cour de justice des = Communaut=E9s=20 europ=E9ennes.
C'est la mise en =9Cuvre op=E9rationnelle de l'objectif = dit des=20 =AB 3 fois 20 =BB en 2020 : r=E9duire de = 20 % les=20 =E9missions de gaz =E0 effets de serre de l'Union europ=E9enne, voire de = 30 % en=20 cas d'accord international =E0 Copenhague ; porter =E0 20 % la = part des=20 =E9nergies renouvelables dans le bouquet =E9nerg=E9tique final ; = am=E9liorer de=20 20 % l'efficacit=E9 =E9nerg=E9tique.
C'est la mise en mouvement de l'ensemble des secteurs = industriels=20 europ=E9ens avec la r=E9vision de la directive ETS sur les = =E9changes de quotas=20 d'=E9mission, l'inclusion partielle des activit=E9s a=E9riennes dans le = syst=E8me=20 d'=E9changes de quotas, l'accord sur le r=E8glement dit =AB du CO2 = des=20 voitures =BB, qui fixe un objectif d'=E9missions de = 130 grammes de CO2 par=20 kilom=E8tre parcouru en 2012 et de 95 grammes de CO2 par = kilom=E8tre=20 en 2020 et qui concerne potentiellement 18 millions de = v=E9hicules,=20 ainsi que le retrait programm=E9 de 4,2 milliards d'ampoules =E0 = incandescence,=20 dont la consommation =E9lectrique repr=E9sente l'=E9quivalent de la = production de=20 quarante-cinq centrales thermiques.
C'est encore hier, =E0 Bonn, la signature par = soixante-quinze pays=20 =96 cent vingt pays ayant en fait donn=E9 leur accord =96 du = trait=E9=20 fondateur de l'IRENA, l'Agence internationale sur les =E9nergies = renouvelables. Il=20 s'agit de la premi=E8re agence internationale d=E9di=E9e =E0 la = diffusion des=20 connaissances et =E0 la coop=E9ration en mati=E8re d'=E9nergies = renouvelables. La France=20 est candidate =E0 sa direction g=E9n=E9rale, =E0 d=E9faut d'en = accueillir le si=E8ge.
Ce moment charni=E8re de notre histoire est =E9galement = marqu=E9 par la=20 prise de position du pr=E9sident des =C9tats-Unis d'Am=E9rique, Barack = Obama, qui a=20 clairement indiqu=E9, dans son discours d'investiture, apr=E8s l'avoir = fait lors de=20 sa campagne =E9lectorale, qu'il pr=F4nait une =E9conomie respectueuse de = l'environnement, un =AB Green New Deal =BB, et = l'am=E9lioration de=20 l'efficacit=E9 =E9nerg=E9tique afin de r=E9duire la d=E9pendance de son = pays dans ce=20 domaine.
Pas plus tard qu'hier, il a propos=E9 de cr=E9er une = coalition=20 mondiale de lutte contre le changement climatique, dont le = leadership=20 serait assur=E9 par les =C9tats-Unis, avec l'Inde et la Chine. Nous = sommes donc bien=20 =E0 un moment crucial de notre histoire.
Devant une telle rapidit=E9 d'=E9volution de la = situation, il y avait=20 deux mani=E8res de proc=E9der.
Soit nous d=E9cidions d'imposer une mutation d'en haut, = de fa=E7on=20 totalement verticale et non concert=E9e, dans la pr=E9cipitation, les = convulsions et=20 les crispations, au risque de bloquer une partie de la soci=E9t=E9 et de = dresser les=20 diff=E9rents membres du corps social les uns contre les autres.
Soit nous choisissions, comme l'ont souhait=E9 le = Pr=E9sident de la=20 R=E9publique et sa majorit=E9, de poser le d=E9bat autrement, en sortant = des=20 affrontements r=E9ducteurs et faciles, en refusant les anath=E8mes et le = m=E9pris de=20 l'autre, pour =E9laborer, avec tous les acteurs de la soci=E9t=E9, un = diagnostic =E0 la=20 fois r=E9el, sinc=E8re et sans concessions, afin de trouver les moyens = acceptables=20 par tous d'assumer cette transition.
Car, au fond, le plus grand d=E9fi qui =E9tait devant = nous =E9tait de=20 savoir comment une soci=E9t=E9 d=E9mocratique comme la n=F4tre, o=F9 les = int=E9r=EAts sont=20 parfois concurrents et contradictoires, parviendrait =E0 effectuer de = fa=E7on=20 collective, organis=E9e et loyale une forme de remise en cause = conceptuelle de ses=20 modes de production et de consommation, ainsi que de ses modes de=20 gouvernance.
Dans cette perspective, le projet de loi de programme = relatif =E0 la=20 mise en =9Cuvre du Grenelle de l'environnement est le r=E9sultat d'une = triple=20 conviction.
La premi=E8re conviction concerne la m=E9thode : la = mutation est=20 tellement vaste et touche tellement de sujets de soci=E9t=E9 en m=EAme = temps qu'elle=20 ne peut se faire que par la mise en mouvement de tous les acteurs. Aucun = corps=20 social, aussi puissant soit-il, n'a =E0 lui seul la capacit=E9 d'imposer = aux autres=20 ses solutions.
La deuxi=E8me conviction est qu'avant de proposer des = solutions, il=20 fallait proc=E9der =E0 une ample radiographie collective et partag=E9e, = =E0 un vaste=20 exercice d'introspection sociale et =E9conomique. Commen=E7ant par un = travail de=20 diagnostic tr=E8s en profondeur, r=E9unissant pendant des milliers = d'heures des=20 scientifiques, des =E9conomistes, des chefs d'entreprise, des = syndicalistes, des=20 biologistes, des repr=E9sentants des organisations territoriales = d'=E9lus ainsi que=20 des pouvoirs publics, ce travail s'est poursuivi dans le cadre d'un = d=E9bat=20 =E9largi, avec pr=E8s de 14 000 contributions sur Internet, = quelque=20 300 000 internautes pr=E9sents sur le forum du Grenelle et=20 15 000 participants =E0 dix-neuf r=E9unions r=E9gionales, pour = aller au-del=E0=20 des slogans et des r=E9ponses faciles.
Au fond, ce qui m'a le plus frapp=E9, sous la = pr=E9sidence fran=E7aise=20 de l'Union europ=E9enne, au cours des n=E9gociations sur le paquet=20 =AB =E9nergie-climat =BB que nous avions la responsabilit=E9 = de mener =E0 bien,=20 c'est l'extr=EAme rugosit=E9, la grande violence du d=E9bat dans presque = tous les pays=20 europ=E9ens, rappelant d'une certaine fa=E7on celui que nous avions eu, = en France,=20 au moment du r=E9f=E9rendum sur le trait=E9 constitutionnel pour = l'Europe.
Si le climat =E9tait beaucoup plus apais=E9 chez nous, = c'est sans=20 doute parce que nous avions tellement travaill=E9 sur ces sujets que = nous avions=20 pu sortir des id=E9es re=E7ues et parvenir =E0 un consensus sur la = n=E9cessit=E9 d'assumer=20 cette mutation en prenant en compte l'ensemble des aspects, en = particulier en=20 veillant =E0 ne pas handicaper notre comp=E9titivit=E9 en cr=E9ant des = charges =E0 court=20 terme que nous serions seuls =E0 supporter.
Ce contraste m'a beaucoup impressionn=E9. Durant ce = grand d=E9bat =E0=20 l'=E9chelon europ=E9en, l'opposition ne s'est pas exprim=E9e contre les = positions du=20 Gouvernement, et je l'en remercie.
La troisi=E8me conviction, unanime et maintes fois = confort=E9e par les=20 faits, est que derri=E8re tous cela se dessinait progressivement un = nouveau mod=E8le=20 de croissance =E9conomique, un nouveau chemin de comp=E9titivit=E9.
Ce nouveau mod=E8le est fond=E9 sur la sobri=E9t=E9 en = carbone et en=20 =E9nergie, principe sous-tendu au fond par l'id=E9e assez simple qu'une = soci=E9t=E9 qui=20 consomme globalement moins de ressources fossiles, moins de mati=E8res = premi=E8res,=20 moins d'emballages, est une soci=E9t=E9 qui d=E9pense moins d'argent et = qui est donc=20 plus comp=E9titive.
Il est fond=E9 =E9galement sur les nouvelles = technologies de=20 l'environnement, sur les moteurs hybrides, sur la capture et le stockage = de=20 carbone, sur les nouveaux mat=E9riaux de construction, sur les r=E9seaux = =E9lectriques=20 intelligents. Ces nouvelles technologies sont en train d'arriver =E0 = maturit=E9 et=20 sont m=EAme, pour certaines d'entre elles, d=E9j=E0 en phase = d'industrialisation.
On peut regretter que la France ait pris du retard par = rapport =E0=20 ses concurrents dans certaines fili=E8res industrielles, comme le = solaire ou=20 l'=E9olien, pour lesquelles le march=E9 mondial est =E0 conqu=E9rir.
J'=E9tais r=E9cemment =E0 Abou Dhabi, o=F9 d=E9bute la = r=E9alisation d'un=20 =E9norme projet exp=E9rimental de ville nouvelle, Masdar, sans = =E9missions=20 de CO2, sans rejets, sans d=E9chets. J'ai pu y constater la = pr=E9sence=20 d'intervenants am=E9ricains, notamment le prestigieux Massachusetts=20 Institute of technology, japonais, cor=E9ens, = allemands ou=20 espagnols, alors que les Fran=E7ais =E9taient assez peu repr=E9sent=E9s. = Il existe une=20 comp=E9tition mondiale dans ces domaines, et il nous appartient d'y=20 participer.
Ce nouveau mod=E8le de croissance est en outre fond=E9 = sur le retour=20 du long terme dans les strat=E9gies d'investissement industriel. Il = permet de=20 desserrer l'=E9tau du court terme qui p=E8se sur le comportement des = acteurs=20 =E9conomiques.
Enfin, il est fond=E9 sur la reconnaissance d'une = =E9conomie locale, =E0=20 c=F4t=E9 de l'=E9conomie globalis=E9e, s'appuyant sur le d=E9veloppement = de l'=E9nergie=20 solaire, sur la cr=E9ation de nouveaux m=E9tiers de proximit=E9 et sur = un certain=20 nombre de ressources, telle la biomasse. Notre pays, qui poss=E8de la = premi=E8re=20 for=EAt d'Europe, est pourtant importateur net de bois : nous avons = par=20 cons=E9quent des progr=E8s =E0 r=E9aliser !
C'est donc ce compromis du possible, ce changement = radical de=20 strat=E9gie, ce saut =E0 la fois technologique et qualitatif qui vous = est propos=E9=20 aujourd'hui dans l'=E9nergie, les transports, l'am=E9nagement urbain, la = construction : il implique la division par quatre de nos = =E9missions de CO2=20 entre 1990 et 2050, la r=E9duction de 38 % de la consommation = =E9nerg=E9tique=20 dans le b=E2ti existant, la baisse de 20 % des =E9missions de CO2 = dans les=20 transports =E0 l'horizon 2020, le passage =E0 23 % de la part = des =E9nergies=20 renouvelables dans le bouquet =E9nerg=E9tique en 2020, le placement = de 2 %=20 du territoire sous protection forte d'ici =E0 dix ans, un bon =E9tat = =E9cologique des=20 eaux =E0 l'horizon 2015, l'affectation de 6 % de la surface = agricole=20 utile, la SAU, =E0 l'agriculture biologique en 2013, la mise en = place d'une=20 d=E9marche environnementale dans 50 % des exploitations d'ici=20 =E0 2012=85
Ce changement de strat=E9gie irr=E9versible qui vous est = propos=E9=20 aujourd'hui se traduit d'une mani=E8re visible dans six grands = chantiers.
Le premier, c'est le chantier thermique dans le secteur =
du=20
b=E2timent, avec, dans le neuf, la mise en =9Cuvre des normes les plus =
=E9lev=E9es=20
possible au regard des capacit=E9s de notre outil de production. Dans le =
domaine=20
du b=E2ti existant, les obligations s'appliqueront d'abord =E0 l'=C9tat, =
puis aux=20
collectivit=E9s territoriales et au tertiaire commercial, et enfin aux =
logements.=20
Pour le patrimoine existant, nous avons pr=E9vu un certain nombre de =
dispositifs,=20
essentiellement d'ordre fiscal et budg=E9taire, par exemple =
l'=E9co-pr=EAt =E0 taux=20
z=E9ro, cumulable avec le dispositif de l'article 200
Le deuxi=E8me chantier, celui du transport, vous sera = pr=E9sent=E9 par=20 Dominique Bussereau. Il s'agit de fixer le cap pour les grandes = infrastructures,=20 notamment ferroviaires : construction de lignes =E0 grande vitesse, = le=20 d=E9veloppement du fret, le r=E9am=E9nagement de l'hinterland des = ports afin=20 d'=E9viter que 80 % des marchandises ne quittent ceux-ci par = camion. En=20 outre, les transports en commun en site propre seront soutenus.
L'id=E9e est que la part de l'engagement de l'=C9tat = soit connue =E0=20 l'avance. Les partenaires d'un projet doivent conna=EEtre la r=E8gle du = jeu, qui=20 aura d'ailleurs =E9t=E9 =E9tablie avec eux, car on a trop souvent vu, = dans le pass=E9,=20 l'=C9tat revenir sur son engagement.
Le troisi=E8me chantier est celui de l'=E9nergie, avec = la cr=E9ation=20 d'un fonds, dot=E9 de 1 milliard d'euros sur trois ans, destin=E9 = =E0 financer la=20 production de chaleur renouvelable. Par ailleurs, les collectivit=E9s = locales se=20 verront ouvrir la possibilit=E9 de b=E9n=E9ficier elles-m=EAmes des = tarifs sp=E9cifiques=20 de rachat de l'=E9lectricit=E9 produite =E0 partir de sources = renouvelables.
Le quatri=E8me chantier est celui, capital, de la = biodiversit=E9, avec=20 la mise en place de la trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire = et la=20 cr=E9ation de dix aires marines prot=E9g=E9es, dont le co=FBt sera en = quasi-totalit=E9=20 pris en charge par l'=C9tat. Dans le domaine de la qualit=E9 de l'eau,=20 2 milliards d'euros de pr=EAts =E0 taux bonifi=E9s seront = affect=E9s aux op=E9rations=20 de mise aux normes des stations d'=E9puration.
Le cinqui=E8me chantier, celui de la sant=E9, comporte = l'=E9laboration=20 d'un deuxi=E8me plan national sant=E9-environnement pour la p=E9riode = 2009-2012 et=20 d'un plan de r=E9duction des particules. Il s'agit de lutter contre les = pollutions=20 sonores et lumineuses, ainsi que de renforcer les contr=F4les exerc=E9s = sur les=20 nanoparticules.
Enfin, le sixi=E8me chantier est celui, immense, de la = gouvernance,=20 qui reste encore =E0 inventer et =E0 construire, pour associer les = acteurs aux=20 d=E9cisions ayant une incidence sur l'environnement.
Au total, avec le Grenelle de l'environnement, l'=C9tat = facilite le=20 financement de pr=E8s de 20 milliards d'euros d'investissements sur = la=20 p=E9riode 2009-2020, directement au profit des collectivit=E9s = locales.
Avons-nous les moyens d'engager une mutation pareille, = comme tous=20 les pays le font ? Est-ce le moment ? La r=E9ponse =E0 ces = deux questions=20 est positive.
Une =E9conomie qui n'est pas fond=E9e sur la performance = =E9nerg=E9tique=20 est condamn=E9e =E0 terme. D=E8s lors que le m=E9canisme de financement = est mis en=20 place, un investissement modeste en vue de r=E9aliser des =E9conomies = d'=E9nergie dans=20 un b=E2timent, priv=E9 ou public, favorise le pouvoir d'achat, permet de = r=E9duire la=20 consommation =E9nerg=E9tique et donc la d=E9pense, ainsi que la = d=E9pendance =E9nerg=E9tique=20 de notre pays.
Dans le cadre de la loi de finances, quarante-trois = mesures de=20 =AB verdissement =BB de notre fiscalit=E9 ont =E9t=E9 prises. = C'est la plus=20 grande mutation de ce type jamais r=E9alis=E9e par un pays en Europe. Je = crois que=20 nous avons les moyens d'op=E9rer cette transition.
Mesdames, messieurs les s=E9nateurs, nous sommes =E0 un = moment=20 absolument crucial de l'histoire de l'humanit=E9. Nous sommes =E0 = mi-chemin entre le=20 sommet de Bali et celui de Copenhague, dans un an, o=F9 tous les pays du = monde ont=20 rendez-vous avec leur histoire.
=C0 Copenhague, un accord mondial sur l'efficacit=E9 = =E9nerg=E9tique et=20 les =E9missions de CO2, engageant notamment la R=E9publique = populaire de Chine,=20 l'Inde, les =C9tats-Unis d'Am=E9rique et l'Europe, devra =EAtre = recherch=E9. En Europe,=20 la France, par sa m=E9thode du Grenelle de l'environnement, par son = organisation=20 publique, par la qualit=E9 de ses collectivit=E9s territoriales et de = ses=20 entreprises est, objectivement, l'un des bons =E9l=E8ves de la classe. = Si nous=20 suivons ce programme, elle sera probablement le pays de =AB vieille = industrie =BB =96 d'autres ont parl=E9 nagu=E8re de la = =AB vieille=20 Europe =BB =96 le mieux plac=E9 pour parvenir dans les = d=E9lais pr=E9vus =E0 un=20 d=E9veloppement soutenable et durable.
=C0 mon sens, si nous ne parvenons pas =E0 un tel accord = =E0 Copenhague,=20 nous entrerons alors dans des p=E9riodes de turbulences extr=EAmement = graves sur les=20 diff=E9rents continents, car les populations voudront savoir quels sont = les=20 responsables de l'aggravation de la situation.
Je souhaite tout particuli=E8rement insister sur un = point.
Quoi que vous puissiez entendre dire =E0 l'ext=E9rieur = du S=E9nat,=20 sachez que l'ensemble des mesures contenues dans le pr=E9sent projet de = loi ont=20 fait l'objet de milliers d'heures de discussions associant tous les = groupes de=20 travail et les sp=E9cialistes des cinq coll=E8ges du Grenelle de = l'environnement.=20
En r=E9alit=E9, il s'est agi non pas d'une n=E9gociation = au sens=20 traditionnel du terme, mais d'un v=E9ritable projet collectif. Les = d=E9cisions qui=20 ont =E9t=E9 prises =E0 propos des chantiers thermiques des b=E2timents = existants ont =E9t=E9=20 valid=E9es par les architectes, les =E9nerg=E9ticiens et l'Union sociale = pour=20 l'habitat, afin d'aller aussi loin que le permettent aujourd'hui les = techniques.=20
Mesdames, messieurs les s=E9nateurs, vous ne vous = appr=EAtez pas=20 seulement =E0 examiner un texte et =E0 voter des dispositions ; = vous allez=20 aussi adresser un signal =E0 nos universit=E9s, =E0 nos chercheurs, =E0 = nos entreprises,=20 =E0 nos artisans, =E0 nos branches professionnelles et, d'une mani=E8re = plus g=E9n=E9rale,=20 =E0 la nation enti=E8re, afin de leur montrer que notre pays se tourne = r=E9solument,=20 sereinement et s=E9rieusement vers cette nouvelle =E9conomie et cette = nouvelle forme=20 de comp=E9titivit=E9 !
Chaque jour se manifeste davantage, partout dans le = monde, un=20 v=E9ritable engouement pour une telle mutation. Ainsi, aux =C9tats-Unis, = l'on=20 consid=E8re d=E9sormais que la r=E9ponse =E0 la crise r=E9side dans une = croissance fond=E9e=20 sur les nouvelles technologies et les nouvelles normes : ce sont = elles qui=20 permettront demain d'accro=EEtre la comp=E9titivit=E9 et de cr=E9er de = l'emploi.
C'est donc une proposition globale que nous formulons, =
tout en=20
=E9tant conscients de l'extr=EAme difficult=E9 de r=E9ussir. Nous =
travaillons avec=20
honn=EAtet=E9, avec humilit=E9 et avec le sens des responsabilit=E9s, =
dans l'int=E9r=EAt=20
sup=E9rieur de notre pays, de nos entreprises et de l'avenir de nos =
enfants.
Je remercie le pr=E9sident de la commission des affaires = =E9conomiques, M. Jean-Paul Emorine, et le rapporteur, = M. Bruno=20 Sido, de nous avoir permis, d=E8s le mois de juin dernier, de faire part = de nos=20 observations =E0 la commission des affaires =E9conomiques.
Le Conseil =E9conomique, social et environnemental se = trouve depuis=20 plus de dix ans au premier rang des acteurs institutionnels qui = participent =E0 la=20 construction d'une politique nationale, europ=E9enne et mondiale de = lutte contre=20 les effets d=E9sastreux du changement climatique.
Avec sa contribution au d=E9bat national sur = l'environnement et le=20 d=E9veloppement durable en octobre 2007, il a pris toute sa place = dans les=20 d=E9bats du Grenelle de l'environnement, en reprenant l'ensemble des = soixante-dix=20 rapports et avis adopt=E9s au cours des deux derni=E8res mandatures, = dont la plupart=20 portaient sur les trois dimensions, =E9conomique, sociale et = environnementale, du=20 d=E9veloppement durable.
Nous avons la pr=E9tention de penser que ces travaux ont = contribu=E9 =E0=20 la prise de conscience de l'ensemble des acteurs de la soci=E9t=E9 = civile composant=20 notre assembl=E9e.
Monsieur le ministre d'=C9tat, madame la secr=E9taire = d'=C9tat, entre=20 l'avant-projet de loi dont vous nous aviez saisis pour avis au d=E9but = du mois de=20 mai 2008 et le texte pr=E9sent=E9 au Parlement par le Gouvernement, = il n'y=20 avait pas de diff=E9rences essentielles. Mais, depuis le 28 mai = dernier, la=20 dynamique du Grenelle de l'environnement s'est intensifi=E9e, et ce = d=E8s le point=20 d'=E9tape tenu le 23 septembre dernier : nous en voulons pour = preuves le=20 projet de loi, amend=E9 par l'Assembl=E9e nationale, qui est aujourd'hui = soumis au=20 S=E9nat, la loi de finances de 2009 et les nombreux textes de = nature=20 r=E9glementaire qui ont =E9t=E9 publi=E9s.
Le projet de loi portant engagement national pour = l'environnement,=20 qui a =E9t=E9 adopt=E9 par le conseil des ministres le 7 janvier = dernier, devrait=20 concr=E9tiser nombre des engagements du Grenelle de l'environnement et = de l'actuel=20 projet de loi. Surtout, et cela doit =EAtre soulign=E9, le paquet=20 =AB =E9nergie-climat =BB, qui a =E9t=E9 adopt=E9 sous = pr=E9sidence fran=E7aise de=20 l'Union europ=E9enne, et le plan de relance rendu n=E9cessaire par la = crise profonde=20 que traverse notre =E9conomie conduisent =E0 acc=E9l=E9rer les efforts = de tous pour=20 atteindre les objectifs ambitieux fix=E9s en mati=E8re d'=E9conomie = d'=E9nergie et de=20 lutte contre le changement climatique. Ainsi, nombre des questions ou = des=20 interrogations de notre assembl=E9e exprim=E9es au travers de cet avis = ont =E9t=E9=20 entendues et plusieurs de nos pr=E9conisations devraient trouver une = traduction=20 concr=E8te.
En outre, le Conseil =E9conomique, social et = environnemental avait=20 souhait=E9 que l'ensemble des textes donnant corps et vie =E0 = l'avant-projet de loi=20 vous soient soumis avant la fin de l'ann=E9e 2008, mesdames, messieurs = les=20 s=E9nateurs. L'actualit=E9 =E9conomique ne l'a pas permis, mais cela = sera fait,=20 semble-t-il, d'ici =E0 l'=E9t=E9.
Certaines des mesures propos=E9es en mai dans = l'avant-projet de loi=20 d'orientation faisaient d=E9j=E0 d=E9bat. Je pense notamment aux = dispositions=20 relatives =E0 l'agriculture, aux d=E9chets ou =E0 la d=E9finition des = =E9nergies=20 renouvelables. Nous constatons que ces d=E9bats perdurent, m=EAme s'ils = avancent. Le=20 processus du Grenelle de l'environnement n'est pas achev=E9, loin de = l=E0, ce qui=20 prouve qu'il vit. Institutionnaliser un comit=E9 de suivi devrait = encourager=20 encore la maturation des questions en d=E9bat, pr=E9sentes et =E0 = venir.
Je reprendrai maintenant devant vous quatre des = principaux axes=20 ayant fond=E9 la d=E9marche que le Conseil =E9conomique, social et = environnemental=20 s'est efforc=E9 de suivre.
Premi=E8rement, la priorit=E9 absolue est donn=E9e =E0 = l'effort de=20 formation, de recherche et d'innovation, afin de d=E9velopper une = politique de=20 l'offre.
Deuxi=E8mement, il est imp=E9ratif d'assurer une = coh=E9rence des mesures=20 budg=E9taires, fiscales et financi=E8res.
Troisi=E8mement, ces deux premi=E8res politiques doivent = =EAtre mises en=20 =9Cuvre selon une gouvernance combinant =E9quit=E9 et efficacit=E9 dans = toutes ses=20 dimensions.
Quatri=E8mement, l'=C9tat et, plus largement, les = diff=E9rents acteurs=20 publics ou issus de la soci=E9t=E9 civile doivent montrer l'exemple.
S'agissant du premier axe, il convient de mettre en = place une=20 politique de l'offre =E0 la hauteur des d=E9fis =E0 relever. Il y a = urgence =E0 agir, et=20 c'est bien =E0 cette t=E2che qu'il faut s'atteler. Tel est le sens de la = priorit=E9=20 qui doit =EAtre donn=E9e =E0 la formation, =E0 la qualification et au = d=E9veloppement=20 acc=E9l=E9r=E9 de la recherche.
Il y a l=E0, =E0 n'en pas douter, un formidable gisement = d'emplois ; l'exploiter n=E9cessite d'accomplir un effort sans = pr=E9c=E9dent,=20 afin de ne laisser personne au bord du chemin. La bataille pour l'emploi = et la=20 lutte contre le changement climatique se gagneront en m=EAme temps ou ne = se=20 gagneront pas ! La r=E9ussite d=E9pendra en grande partie de la = capacit=E9 de=20 tous les corps professionnels =E0 s'approprier expertise et nouvelles = technologies=20 ou comp=E9tences.
Au mois de mai dernier, le Conseil =E9conomique, social = et=20 environnemental estimait d=E9j=E0 que =AB tous les moyens = juridiques et=20 financiers devaient =EAtre fl=E9ch=E9s d=E8s aujourd'hui et pour les = dix-huit mois =E0=20 venir sur ce chantier =BB. C'est encore plus vrai = aujourd'hui !
L'=E9diction de normes donne =E0 la fois un point = d'arriv=E9e et un=20 d=E9lai. Le Conseil partage les objectifs ainsi fix=E9s. Toutefois, deux = interrogations demeurent.
Dans le secteur du b=E2timent, les innovations sont l=E0 = =96 nous=20 les connaissons =96, mais nous sommes encore loin du compte pour = qu'elles=20 soient =E0 la port=E9e de tous les m=E9tiers et de toutes les = entreprises. Dans ce=20 domaine, nos inqui=E9tudes concernent plus l'ancien que la construction = neuve.=20 Fond=E9 sur les textes l=E9gislatifs =AB Grenelle I =BB = et=20 =AB Grenelle II =BB, le plan =AB b=E2timent =BB = pr=E9sent=E9 le=20 23 janvier dernier permettra certainement de relever un tel = d=E9fi.
Dans le secteur des transports, nous assistons tous les = jours =E0=20 une formidable mutation. Seules des technologies nouvelles pouvant = =EAtre mises =E0=20 la port=E9e de tous permettront de r=E9aliser rapidement des progr=E8s = sensibles dans=20 des d=E9lais que je qualifierai d'=AB acceptables =BB.
Le temps des grandes infrastructures dans le domaine du = fret=20 ferroviaire ou des transports urbains =AB propres =BB est un = temps long.=20 Il est tr=E8s directement pris en compte et reconnu comme tel par ce = texte. Or la=20 r=E9ponse aux d=E9fis repr=E9sent=E9s par les transports individuels, = toujours=20 n=E9cessaires eu =E9gard =E0 une m=E9tropolisation accrue, doit =EAtre = trouv=E9e dans un=20 temps court.
Dans le m=EAme sens, le projet de loi aborde la = n=E9cessit=E9 de=20 repenser la conception de l'am=E9nagement urbain. Le Grenelle II = introduit=20 une certaine r=E9vision de notre droit de l'urbanisme. Nous nous en=20 f=E9licitons.
S'agissant du deuxi=E8me axe, dans votre assembl=E9e = comme dans la=20 n=F4tre, les regards sont tourn=E9s vers les cons=E9quences = financi=E8res et budg=E9taires=20 et la coh=E9rence des mesures =E0 prendre en ce domaine. Au mois de mai, = le Conseil=20 =E9conomique, social et environnemental a formul=E9 explicitement ses = interrogations=20 =E0 cet =E9gard, sinon son inqui=E9tude, en l'absence d'une visibilit=E9 = =E0 court et =E0=20 moyen termes sur les r=E9ponses apport=E9es ou envisag=E9es.
=C0 ce stade de mon intervention, je souhaite rappeler = =E0 cette=20 tribune la volont=E9 qui est la n=F4tre.
Pour assurer l'avenir et le succ=E8s du Grenelle, cette = premi=E8re loi=20 est une =E9tape essentielle et primordiale. Elle acte la dynamique et = les=20 r=E9sultats du Grenelle. Le Conseil =E9conomique, social et = environnemental =E9tait,=20 et est toujours, soucieux de voir assurer aux yeux de l'opinion publique = la=20 faisabilit=E9 et la cr=E9dibilit=E9 de ce texte au cours de l'ensemble = du processus=20 l=E9gislatif.
=C0 notre sens, quatre observations peuvent inspirer le = travail,=20 pr=E9sent et futur, de votre assembl=E9e.
D'abord, un =E9quilibre nouveau entre les efforts = contributifs de=20 toutes les parties prenantes =96 =C9tat, collectivit=E9s, = entreprises et usager=20 final =96 doit =EAtre trouv=E9 et affich=E9 clairement.
Ensuite, le =AB signal prix =BB est l'une des = conditions du=20 succ=E8s, nous en sommes persuad=E9s, mais il ne peut =EAtre dissoci=E9 = de la dynamique=20 de l'offre, et donc de la politique industrielle amen=E9e =E0 se = d=E9velopper.
En outre, la neutralit=E9 fiscale a =E9t=E9 pos=E9e = comme principe par=20 notre Conseil. Nous nous f=E9liciterions de ce qu'il soit = d=E9finitivement=20 ent=E9rin=E9.
Enfin, comme nous l'avons soulign=E9, il convient de = travailler =E0=20 mettre en ligne et en coh=E9rence tous les instruments financiers =E0 = notre=20 disposition, et sans doute d'en inventer de nouveaux, par exemple des = quotas=20 =E9nergie-carbone pour les b=E2timents, de fa=E7on =E0 r=E9compenser = financi=E8rement les=20 propri=E9taires vertueux.
En effet, la marge de man=9Cuvre de chacune des = institutions=20 concern=E9es est chaque jour plus =E9troite. La diminution du pouvoir = d'achat et le=20 r=E9tr=E9cissement actuel de l'=E9pargne, m=EAme sous les formes les = plus s=E9curis=E9es,=20 compromettent la confiance dans un retour rapide sur investissement = gr=E2ce aux=20 =E9conomies d'=E9nergie engendr=E9es.
S'agissant du troisi=E8me axe, en mati=E8re de = gouvernance, une =E9tape=20 importante a =E9t=E9 franchie avec la r=E9vision constitutionnelle = adopt=E9e par le=20 Congr=E8s le 21 juillet dernier. Nous le rappelons, le socle = constitu=E9 par la=20 strat=E9gie nationale de d=E9veloppement durable doit constituer le fil = rouge de=20 tous les textes qui nous seront soumis.
C'est la raison pour laquelle nous avons souhait=E9 que = cette=20 strat=E9gie fasse l'objet d'un d=E9bat annuel, sanctionn=E9 par un vote = dans les deux=20 assembl=E9es parlementaires et pr=E9c=E9d=E9 de l'avis pr=E9alable et = syst=E9matique du=20 Conseil =E9conomique, social et environnemental.
Par ailleurs, les collectivit=E9s locales jouent et = joueront un r=F4le=20 de plus en plus essentiel dans la mise en =9Cuvre de la strat=E9gie = nationale. Le=20 Conseil national des =E9lus, quelles que soient les d=E9cisions qui = seront prises,=20 doit pouvoir d=E9lib=E9rer de l'ensemble des mesures envisag=E9es et = programm=E9es. En=20 effet, l'action et les interventions des collectivit=E9s territoriales, = li=E9es =E0=20 l'=E9volution de la fiscalit=E9 locale, ont des cons=E9quences directes = sur les=20 comptes publics.
Enfin, nous approuvons l'inscription de la dimension=20 environnementale dans la gouvernance de toute entreprise. Le Conseil = =E9conomique,=20 social et environnemental a estim=E9 que l'avant-projet manifestait une = volont=E9=20 politique forte dans ce domaine. Sa r=E9daction traduit bien notre = souhait de voir=20 ces questions encore largement d=E9battues et approfondies.
S'agissant du quatri=E8me axe, le projet de loi pose en = principe=20 l'exemplarit=E9 de l'=C9tat. Deux aspects, entre autres, y contribuent. =
Tout d'abord, le titre III, qui traite de la = politique de=20 sant=E9, nous parait extr=EAmement important. L'=C9tat est le garant et = le r=E9gulateur=20 de cette politique. C'est la premi=E8re fois, =E0 notre connaissance, = qu'un texte de=20 port=E9e g=E9n=E9rale pose comme principe la mise en =9Cuvre d'une = politique globale de=20 sant=E9 publique prenant en compte des facteurs environnementaux.
Ensuite, si le Conseil =E9conomique, social et = environnemental a pu=20 contribuer =E0 =E9clairer vos d=E9bats et vos votes pass=E9s et futurs, = il en est=20 d'autant plus heureux qu'il entend poursuivre avec vous cette = d=E9marche. Il en=20 sera ainsi =E0 l'occasion de sa saisine par le Premier ministre, dat=E9e = du=20 20 janvier dernier, sur le projet d'introduction d'un indicateur=20 =AB empreinte =E9cologique =BB dans l'analyse de la = performance =E9conomique=20 et du progr=E8s social.
La r=E9forme de la Constitution, au mois de juillet =
dernier, a=20
r=E9tabli la saisine parlementaire du Conseil =E9conomique, social et=20
environnemental. C'est dire que nous restons =E0 votre enti=E8re =
disposition, sur ce=20
sujet comme sur tout autre.
Ces d=E9lais peuvent para=EEtre longs, mais beaucoup a = =E9t=E9 fait dans=20 l'intervalle. Les 263 engagements pris =E0 l'issue du Grenelle ont = en effet=20 d=E9j=E0 commenc=E9 =E0 =EAtre mis en =9Cuvre, soit par voie = r=E9glementaire ou=20 conventionnelle, soit dans d'autres textes l=E9gislatifs, comme la loi = de finances=20 de 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008, soit = encore =E0=20 l'=E9chelon europ=E9en, =E0 travers l'action men=E9e par la France = durant sa pr=E9sidence=20 de l'Union europ=E9enne.
Cela nous permet de r=E9pondre =E0 une premi=E8re = question que pourrait=20 susciter l'examen du seul calendrier parlementaire : la mise en = =9Cuvre du=20 Grenelle, loin d'=EAtre enlis=E9e, avance sur de nombreux sujets.
Ce constat nous am=E8ne directement =E0 une deuxi=E8me = question, qui me=20 semble devoir =EAtre abord=E9e frontalement : quelle est = l'utilit=E9 du texte qui=20 nous est aujourd'hui soumis ? Le Gouvernement a fait le choix de = pr=E9senter=20 au Parlement, comme le lui permet l'article 34 de la Constitution, = une loi=20 de programmation, qui se borne =E0 afficher les objectifs de l'action de = l'=C9tat=20 sans comporter de dispositions normatives d'application directe qui = rendraient=20 leur mise en =9Cuvre imm=E9diatement effective.
De ce fait, ce texte peut d=E9concerter au premier = abord, d'autant=20 que le Parlement est r=E9guli=E8rement accus=E9 par de hautes instances = juridiques de=20 produire trop de textes, notamment trop de textes pas suffisamment = normatifs. Je=20 rappelle, =E0 cet =E9gard, que l'actuel pr=E9sident du Conseil = constitutionnel avait=20 fait la d=E9claration suivante, alors qu'il =E9tait pr=E9sident de = l'Assembl=E9e=20 nationale : =AB Affirmer que l'air doit =EAtre pur et l'eau = limpide, c'est=20 bien, mais cela ne suffit pas =E0 rendre l'air pur et l'eau limpide. = Cela rel=E8ve=20 de d=E9clarations politiques, et non de dispositions l=E9gislatives. La = loi doit=20 seulement dire concr=E8tement comment, par quelles r=E8gles juridiques, = on arrive au=20 but recherch=E9. =BB
Je crois que deux r=E9ponses peuvent =EAtre apport=E9es = aux critiques=20 formul=E9es sur ce point.
Tout d'abord, sur un plan strictement juridique, le = Conseil=20 constitutionnel a autoris=E9 le Parlement =E0 approuver, dans le cadre = des lois de=20 programmation, =AB des dispositions d=E9nu=E9es d'effets = juridiques, mais fixant=20 des objectifs qualitatifs et quantitatifs =E0 l'action de = l'=C9tat =BB.
Ensuite, d'un point de vue politique, le processus du = Grenelle de=20 l'environnement s'est concr=E9tis=E9, surtout dans sa premi=E8re phase, = par un=20 dialogue men=E9 par le Gouvernement avec la soci=E9t=E9 civile plut=F4t = qu'avec le=20 Parlement, faiblement associ=E9 en tant qu'institution, m=EAme si un = certain nombre=20 de parlementaires ont, heureusement, particip=E9 aux travaux.
Ce texte permet donc au Parlement de reprendre la main = et de se=20 prononcer sur l'ensemble des engagements du Grenelle, qui, comme je l'ai = rappel=E9, ne n=E9cessiteront pas tous des mesures l=E9gislatives. Il = permettra du=20 m=EAme coup =E0 la repr=E9sentation parlementaire de mieux contr=F4ler, = en aval, leur=20 mise en =9Cuvre. =C0 ce sujet, nous ne pouvons que nous f=E9liciter de = ce que le S=E9nat=20 soit, conform=E9ment au souhait que nous avons exprim=E9 =E0 de = nombreuses reprises=20 aupr=E8s de M. le ministre d'=C9tat, la premi=E8re assembl=E9e = saisie sur le projet=20 de loi portant engagement national pour l'environnement.
Sur le fond, le pr=E9sent projet de loi de programme = retranscrit=20 fid=E8lement les engagements pris =E0 l'automne 2007, qui portent = sur des=20 changements tr=E8s profonds dans tous les secteurs contribuant =E0 la = d=E9gradation de=20 l'environnement ou au r=E9chauffement climatique, notamment le = b=E2timent, avec=20 l'objectif d'une r=E9duction des consommations =E9nerg=E9tiques de = 38 % d'ici =E0=20 2020, et les transports, pour lesquels l'objectif est de r=E9duire de = 20 %=20 les =E9missions de CO2 d'ici =E0 2020.
Or ces objectifs tr=E8s ambitieux ne peuvent manquer de = susciter une=20 interrogation, que la crise =E9conomique ne rend que plus aigu=EB : = la France=20 a-t-elle les moyens de ses ambitions en mati=E8re = environnementale ? En=20 d'autres termes, la mise en =9Cuvre des orientations du Grenelle = est-elle=20 compatible avec l'=E9tat =E9conomique et budg=E9taire du pays ?
Face =E0 l'urgence =E9cologique, que personne ou presque = ne nie plus,=20 notre pays pourrait en effet se satisfaire du constat suivant lequel la = France=20 n'est pas en retard. Par exemple, les =E9missions nationales de gaz =E0 = effet de=20 serre par habitant sont inf=E9rieures de 21 % =E0 la moyenne = europ=E9enne et=20 m=EAme de 30 % =E0 40 % par rapport =E0 nos grands = voisins.
Le Grenelle a montr=E9 que la France ne se satisfaisait = pas=20 aujourd'hui de ne pas =EAtre en retard, mais souhaitait =EAtre en = avance. En=20 a-t-elle les moyens ?
Je crois que l'un des m=E9rites du Grenelle est = pr=E9cis=E9ment d'avoir=20 acc=E9l=E9r=E9 la prise de conscience du potentiel de croissance que = rec=E8le=20 l'=E9cologie =96 ce que l'on appelle la =AB croissance = verte =BB =96,=20 dont l'int=E9r=EAt est particuli=E8rement mis en =E9vidence aujourd'hui, = dans le=20 contexte de la crise =E9conomique.
Je ne citerai que deux chiffres =E0 cet =E9gard, qui ont = le m=E9rite de=20 provenir de sources tr=E8s diff=E9rentes.
=C0 l'=E9chelon international, selon le Programme des = Nations unies=20 pour l'environnement, le PNUE, le march=E9 des produits et services = =E9cologiques=20 pourrait doubler d'ici =E0 2020, pour atteindre = 2 740 milliards de=20 dollars.
En France, les mesures propos=E9es dans le cadre du = Grenelle=20 devraient aboutir =E0 court terme =E0 des investissements sources de = croissance,=20 dans des activit=E9s =E0 forte intensit=E9 de main-d'=9Cuvre et peu = d=E9localisables,=20 notamment le b=E2timent, les transports et l'=E9nergie. L'=E9tude = d'impact r=E9alis=E9e en=20 novembre 2008 par le minist=E8re a ainsi montr=E9 que pr=E8s de=20 500 000 emplois devraient =EAtre cr=E9=E9s. En outre, il faut = souligner que=20 de tr=E8s nombreuses mesures seront, =E0 terme, financ=E9es par les = =E9conomies=20 d'=E9nergie r=E9alis=E9es.
Toutefois, ces pr=E9visions ne se r=E9aliseront que si = un certain=20 nombre de conditions sont r=E9unies. Cela m'am=E8ne =E0 =E9voquer les = principes qui ont=20 guid=E9 la commission des affaires =E9conomiques dans l'examen de ce = texte.
Je voudrais tout d'abord rappeler que notre commission = s'est tr=E8s=20 t=F4t impliqu=E9e dans le processus du Grenelle. Elle fut en effet =E0 = l'origine de la=20 cr=E9ation, =E0 l'=E9t=E9 2007, du groupe s=E9natorial de suivi du = Grenelle. Celui-ci=20 a travaill=E9 parall=E8lement au processus du Grenelle, puis a = proc=E9d=E9 =E0=20 soixante-quinze auditions sur le pr=E9sent projet de loi.
J'ai ainsi pu mesurer pleinement l'ampleur des = =E9volutions=20 propos=E9es et le chemin parcouru par les diff=E9rentes parties en = pr=E9sence pour=20 rapprocher des positions au d=E9part =E9loign=E9es.
Ces auditions ont =E9galement montr=E9 qu'il faut, dans = l'int=E9r=EAt m=EAme=20 de la r=E9ussite du Grenelle, rester vigilants sur plusieurs points, = s'agissant=20 non seulement de ce texte, mais aussi de ceux qui suivront.
Premi=E8rement, la pression fiscale globale ne doit en = aucun cas=20 =EAtre alourdie et la fiscalit=E9 environnementale doit servir =E0 = financer des=20 actions environnementales. C'est dans cet esprit que la commission a = adopt=E9 un=20 amendement faisant clairement r=E9f=E9rence au n=E9cessaire respect de = ces=20 principes.
Deuxi=E8mement, les nouveaux dispositifs ne doivent pas = alourdir les=20 contraintes qui p=E8sent notamment sur les petites et moyennes = entreprises, mais=20 aussi, plus g=E9n=E9ralement, sur les projets d'investissement. Apr=E8s = l'examen au=20 Parlement d'un projet de loi visant =E0 simplifier les proc=E9dures pour = relancer=20 l'=E9conomie, ce serait vraiment contradictoire.
Troisi=E8mement, le manque de comp=E9tences pourrait = freiner la=20 progression envisag=E9e des cr=E9ations d'emplois. Ainsi, les=20 88 000 emplois suppl=E9mentaires pr=E9vus d'ici =E0 2012 = par l'Agence=20 de l'environnement et de la ma=EEtrise de l'=E9nergie, l'ADEME, pour = l'am=E9lioration=20 =E9nerg=E9tique du secteur r=E9sidentiel d=E9passent largement le rythme = actuel de=20 formation. En cons=E9quence, un effort devra imp=E9rativement =EAtre = fait en la=20 mati=E8re.
Quatri=E8mement, toute adoption ou modification de = r=E9glementation=20 nationale en mati=E8re d'environnement doit =EAtre pr=E9c=E9d=E9e d'une = =E9tude d'impact.=20 C'est notamment pour cette raison que la commission a adopt=E9 un = amendement=20 tendant =E0 demander la r=E9alisation d'une =E9tude de l'Office = parlementaire=20 d'=E9valuation des choix scientifiques sur le sujet, particuli=E8rement = important,=20 des b=E2timents basse consommation avant de fixer la modulation de la = norme de=20 consommation des nouveaux b=E2timents.
Enfin, les collectivit=E9s territoriales ne doivent en = aucun cas=20 supporter les co=FBts suppl=E9mentaires engendr=E9s par le manque de = moyens=20 budg=E9taires de l'=C9tat. Ce point suscite de r=E9elles inqui=E9tudes = au sein des=20 associations d'=E9lus, s'agissant notamment de la question du = financement des=20 transports collectifs. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous = puissiez=20 les rassurer =E0 cet =E9gard.
Sur la forme, l'adoption par les d=E9put=E9s, dans des = conditions=20 d'examen qui n'ont pas toujours =E9t=E9 optimales, de = 390 amendements a quelque=20 peu =E9loign=E9 le texte transmis au S=E9nat du projet de loi initial. = C'est pourquoi=20 la commission a adopt=E9 un certain nombre d'amendements visant =E0 = revenir =E0=20 l'esprit d'une loi de programmation.
Enfin, sans entrer davantage dans le d=E9tail de ces = amendements,=20 j'indique que la commission vous proposera un certain nombre d'ajouts, = portant=20 notamment sur les points suivants : la discussion par les = partenaires=20 sociaux de la cr=E9ation d'un =AB carnet de sant=E9 =BB du = travailleur lui=20 permettant de disposer, tout au long de son parcours professionnel,=20 d'informations pr=E9cises sur les substances auxquelles il a =E9t=E9 = expos=E9 sur son=20 lieu de travail ; la demande au Gouvernement d'un rapport sur les = enjeux et=20 l'impact, d'une part, de l'autorisation de circulation des poids lourds = de=20 44 tonnes, et, d'autre part, de la r=E9duction =E0 = 80 kilom=E8tres-heure de=20 la limite de vitesse et de l'interdiction des d=E9passements pour tous = les poids=20 lourds circulant sur autoroute ; la cr=E9ation d'une instance de = m=E9diation=20 des =E9co-organismes comp=E9tents en mati=E8re de gestion des d=E9chets, = qui s'av=E8rera=20 particuli=E8rement utile apr=E8s le r=E9cent scandale li=E9 =E0 la = gestion des fonds=20 d'=C9co-Emballages.
En conclusion, ce projet de loi devrait favoriser la =
mobilisation=20
de toutes les =E9nergies en fixant des objectifs tr=E8s ambitieux. Il =
nous restera,=20
bien entendu, =E0 en examiner la d=E9clinaison concr=E8te dans le projet =
de loi=20
portant engagement national pour l'environnement. La commission des =
affaires=20
=E9conomiques vous propose donc d'adopter le pr=E9sent texte, sous =
r=E9serve de la=20
centaine d'amendements qu'elle vous soumet.
Le film de l'ancien vice-pr=E9sident=20 des =C9tats-Unis Al Gore et l'attribution =E0 ce dernier = du=20 prix Nobel =E0 ce dernier ont ind=E9niablement marqu=E9 une =E9tape = importante dans=20 la prise de conscience =E9cologique =E0 l'=E9chelle internationale.
=AB Nous allons exploiter l'=E9nergie du soleil, du = vent et du=20 sol pour faire marcher nos voitures et nos usines. =BB Ces mots, = prononc=E9s il=20 y a une semaine seulement par le pr=E9sident Obama lors de sa = c=E9r=E9monie=20 d'investiture, ont, par leur =E9vidente simplicit=E9, concr=E9tis=E9 le = changement=20 d'orientation de l'administration am=E9ricaine, dont nous devons nous = r=E9jouir.
Je n'oublie cependant pas que cette prise de conscience = a =E9t=E9=20 longue =E0 se dessiner, tant sur le plan mondial que dans notre pays, et = que=20 certains doivent encore =EAtre convaincus. Je n'oublie pas non plus les = textes,=20 les discours et les =E9crits de ceux qui, en France, ont =E9t=E9 les = premiers=20 militants de l'urgence =E9cologique, en particulier dans les=20 ann=E9es soixante-dix. =C0 l'=E9poque, ils =E9taient bien = seuls.
C'est dire si le texte qui nous est pr=E9sent=E9 = aujourd'hui vient de=20 loin. Pour cette raison, il laissera sans doute une trace dans notre = histoire=20 l=E9gislative, mais, pour qu'il marque vraiment, il faut aussi qu'il = soit suivi=20 d'effets.
Or, de ce point de vue, les incertitudes sont grandes. = Peut-=EAtre=20 partagez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre d'=C9tat, certaines de = nos=20 inqui=E9tudes. Elles portent sur le financement des engagements du = Grenelle, le=20 recul des services publics, l'influence des lobbies.
Sans anticiper sur nos d=E9bats ni sur le vote final du = groupe=20 socialiste, je peux vous dire que nous nous engagerons dans cette = discussion=20 avec le m=EAme =E9tat d'esprit que nos coll=E8gues de l'Assembl=E9e = nationale,=20 c'est-=E0-dire avec responsabilit=E9 et pragmatisme.
Oui, nous approuvons la d=E9marche visant =E0 =E9tablir = un diagnostic=20 partag=E9 pour faire bouger les consciences et pour infl=E9chir la = courbe des=20 certitudes concernant la lutte contre l'effet de serre.
Oui, nous approuvons la d=E9marche concert=E9e, = =E9largie, coproductrice=20 de pratiques nouvelles et de solutions innovantes du Grenelle, avec ses = comit=E9s=20 op=E9rationnels, ou COMOP.
Oui, nous approuvons =E9galement l'id=E9e d'un compromis = du possible,=20 car il serait pr=E9somptueux de notre part de donner des le=E7ons =E0 = quiconque sur un=20 sujet aussi complexe.
Oui, nous sommes pour le volontarisme en mati=E8re = d'=E9conomies=20 d'=E9nergie.
Ce texte vient de loin, ai-je dit ; j'aurais aussi = pu dire=20 qu'il revient de loin, car son parcours parlementaire a d=E9j=E0 =E9t=E9 = pour le moins=20 chaotique.
Des voix se sont =E9lev=E9es, =E0 l'Assembl=E9e = nationale, pour en=20 amoindrir la port=E9e, sinon en d=E9naturer le contenu. Cela risque de = se produire=20 =E9galement dans notre assembl=E9e.
En tout =E9tat de cause, j'ai d=E9j=E0 entendu quelques = apart=E9s, au sein=20 de notre commission, pouvant donner =E0 penser que ce texte pourrait = essuyer=20 quelques d=E9boires au cours de nos discussions=85
Le parcours risque encore de se compliquer puisque, vous = l'avez=20 confirm=E9, monsieur le ministre d'=C9tat, la navette parlementaire sur = le pr=E9sent=20 texte ne sera pas achev=E9e que nous devrons d=E9j=E0 aborder l'examen = du projet de=20 loi dit =AB Grenelle II =BB.
Il a fallu d'ailleurs toute la t=E9nacit=E9 de nos = coll=E8gues d=E9put=E9s=20 socialistes pour conserver sa force au texte et en am=E9liorer la = port=E9e sur=20 certains points. Ainsi, 150 amendements de notre groupe ont =E9t=E9 = adopt=E9s =E0=20 l'Assembl=E9e nationale, o=F9 le projet de loi a =E9t=E9 vot=E9 =E0 la = quasi-unanimit=E9. On=20 pourrait dire, en for=E7ant un peu le trait, que c'est la gauche qui a = sauv=E9 votre=20 texte, monsieur le ministre d'=C9tat !
=C0 mes yeux, cela montre d'une part la possibilit=E9 du = consensus=20 entre nous, d'autre part l'utilit=E9 du droit d'amendement = parlementaire. Au=20 moment o=F9 nous nous appr=EAtons =E0 d=E9battre du projet de loi = organique relatif =E0=20 l'organisation de nos travaux, il n'est pas superflu de rappeler ce = droit=20 constitutionnel.
Ce texte revient =E9galement de loin du point de vue =
gouvernemental.=20
Le moins que l'on puisse dire, c'est que son portage minist=E9riel a =
connu=20
quelques soubresauts ! =C0 quelques jours pr=E8s, monsieur le =
ministre d'=C9tat,=20
vous vous pr=E9sentiez au S=E9nat pour d=E9fendre ce texte sans =
secr=E9taire d'=C9tat=20
charg=E9 de l'=E9cologie. Heureusement, le Pr=E9sident de la =
R=E9publique a pourvu au=20
remplacement de Mme Kosciusko-Morizet, =
et je=20
veux saluer la nomination de Mme Jouanno, dont je connais les =
comp=E9tences=20
puisqu'elle a occup=E9 des fonctions op=E9rationnelles =E0 Agence de =
l'environnement=20
et de la ma=EEtrise de l'=E9nergie, l'ADEME, dont le si=E8ge social se =
trouve dans ma=20
ville ! (Exclamations =
amus=E9es sur les=20
trav=E9es de l'
Cependant, des questions importantes se posent et de = s=E9rieuses=20 contradictions existent, h=E9las ! entre le texte pr=E9sent=E9 = aujourd'hui et la=20 r=E9alit=E9 de la politique gouvernementale.
Une premi=E8re question est li=E9e =E0 la crise = =E9conomique=20 actuelle : les moyens mobilis=E9s dans le cadre du plan de relance=20 permettent-ils de proc=E9der =E0 une mise en =9Cuvre acc=E9l=E9r=E9e des = orientations du=20 Grenelle de l'environnement ?
S'il s'agit, comme nous le pensons, d'une crise du = syst=E8me=20 =E9conomique lui-m=EAme et pas seulement d'un retournement de = conjoncture, alors=20 cette crise appelle des r=E9ponses de long terme et une r=E9orientation = profonde des=20 investissements et de la consommation en faveur de l'=E9conomie = verte.
Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de = relance=20 que le S=E9nat a examin=E9 la semaine derni=E8re ? =C0 = l'=E9vidence, non !
Une deuxi=E8me question de fond d=E9coule de cette = analyse :=20 l'=E9chec du syst=E8me ultralib=E9ral ne d=E9montre-t-il pas que ce = dernier est=20 fondamentalement incompatible avec le d=E9veloppement durable ? La=20 sp=E9culation sur les mati=E8res premi=E8res et la prise en otage des = peuples=20 souffrant de la faim sont des illustrations significatives de cette=20 incompatibilit=E9. Malheureusement, la privatisation de Gaz de France et = sa fusion=20 avec Suez montrent que les logiques lib=E9rales sont toujours =E0 = l'=9Cuvre.
Une troisi=E8me question a trait au r=F4le et =E0 la = place de l'=C9tat en=20 mati=E8re de d=E9veloppement durable : le d=E9sengagement de = l'=C9tat et le recul=20 des services publics sont-ils = =AB grenello-compatibles =BB ?
Je rappelle que le d=E9veloppement durable, c'est = =AB penser=20 global =BB et =AB agir local =BB. Autrement dit, il = faudrait proposer=20 des r=E9ponses de proximit=E9, notamment pour ne pas multiplier les = d=E9placements. Or=20 le gouvernement auquel vous appartenez prend des d=E9cisions allant dans = le sens=20 inverse !
Comment pr=E9tendre que l'on respecte les principes du = Grenelle=20 lorsque, =E0 la suite de la fermeture d'un tribunal, un justiciable doit = effectuer=20 un trajet d'une heure et demie en voiture pour un probl=E8me de = tutelle ? Il=20 en va de m=EAme pour les fermetures d'h=F4pitaux, de bureaux de poste ou = pour les=20 suppressions d'emplois dans l'=E9ducation nationale.
Avez-vous chiffr=E9 le bilan =AB carbone =BB = des d=E9m=E9nagements=20 des services de l'=C9tat que le Gouvernement organise, qui induisent des = d=E9placements pour les agents des administrations, mais aussi pour les=20 administr=E9s ?
Comment expliquer que notre assembl=E9e ait adopt=E9, la = semaine=20 derni=E8re, un amendement concernant l'organisation d'un grand prix de=20 Formule 1 dans les Yvelines, d=E9partement cher =E0 notre = pr=E9sident ?=20 (Sourires.) Une telle = implantation=20 dans un environnement sensible est-elle=20 =AB grenello-compatible =BB ?
Une autre difficult=E9 pourrait na=EEtre de = l'opposabilit=E9 juridique=20 des principes du Grenelle inscrits dans la loi. C'est l=E0 d'ailleurs un = des=20 arguments avanc=E9s par les nombreuses communes qui ont d=E9pos=E9 un = recours devant=20 le Conseil d'=C9tat contre la fermeture de leur tribunal. En clair, = r=E9vision=20 g=E9n=E9rale des politiques publiques ou Grenelle, il vous faut = choisir !
Sur le plan financier, l'absence de garanties durables = pour les=20 financements annonc=E9s et l'impasse budg=E9taire dans laquelle se = trouvent des pans=20 entiers des politiques nationales en faveur du logement, de la = recherche, des=20 transports et de l'agriculture pose question.
J'illustrerai mon propos par deux exemples.
Tout d'abord, le budget du logement pour 2009 = marquant une=20 diminution de 7 % des cr=E9dits, comment voulez-vous que les = bailleurs=20 sociaux puissent satisfaire aux exigences de consommation = =E9nerg=E9tique=20 s'appliquant aux nouvelles constructions ? Tous les acteurs du = logement=20 consid=E8rent qu'il sera difficile d'atteindre l'objectif ambitieux de=20 50 kilowattheures par m=E8tre carr=E9 et par an pour les logements = neufs. Nous=20 aurons l'occasion de revenir sur ce point lors de l'examen de = l'article 4,=20 et en particulier de l'amendement de la commission visant =E0 demander = la=20 r=E9alisation d'une expertise par l'Office parlementaire d'=E9valuation = des choix=20 scientifiques et technologiques. Il faudra pourtant bien prendre en = compte ces=20 deux priorit=E9s que sont la r=E9duction des =E9missions de gaz =E0 = effet de serre et la=20 r=E9ponse =E0 la demande de logements, ce qui suppose un compromis sur = le plan=20 =E9nerg=E9tique.
J'=E9voquerai ensuite le financement des projets de = transport en=20 site propre. J'attire votre attention sur le fait que les cr=E9dits = mobilis=E9s au=20 titre de la mise en =9Cuvre du dispositif de la loi en faveur du = travail, de=20 l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA, suffiraient =E0 financer = l'ensemble=20 des projets de transports collectifs en site propre. Comparaison n'est = pas=20 raison, certes, mais cela montre en tout cas que des moyens = existent !
De ce point de vue, pour assurer le financement des = dispositions=20 du Grenelle, nous proposerons l'instauration d'une taxe = =AB carbone =BB=20 tenant compte de l'am=E9nagement du territoire, la cr=E9ation d'un = pr=E9l=E8vement sur=20 les superprofits des compagnies p=E9troli=E8res pour financer les = transports=20 collectifs, ainsi que la baisse de la TVA sur les produits=20 =AB verts =BB.
Cela =E9tant, pour nous, la question =E9cologique est = aussi, et=20 peut-=EAtre avant tout, une question sociale, qui n'a d'ailleurs pas = =E9t=E9 prise en=20 compte dans le plan de relance.
Ainsi que l'observent Jean-Paul Fitoussi et =C9loi = Laurent dans leur=20 ouvrage intitul=E9 La Nouvelle =C9cologie politique, paru en=20 septembre 2008, =AB la solution au probl=E8me =E9cologique = n'est donc pas la=20 fin de la croissance des niveaux de vie, mais la d=E9croissance des=20 in=E9galit=E9s : il faudra alors moins de croissance pour = satisfaire les=20 besoins de la population, car une part moins importante en sera = accapar=E9e par=20 les plus riches, et les plus pauvres, d=E9livr=E9s de contraintes du = quotidien,=20 pourront de nouveau penser =E0 l'avenir =BB.
=C0 cet =E9gard, il convient de rappeler que le poids = des d=E9penses=20 =E9nerg=E9tiques dans le budget des m=E9nages n'a cess=E9 d'augmenter = ces derni=E8res=20 arm=E9es, tandis que les in=E9galit=E9s s'accroissaient.
C'est pourquoi nous avons d=E9pos=E9 plusieurs = amendements visant =E0=20 =E9viter que l'am=E9lioration de l'efficacit=E9 et de la sobri=E9t=E9 = =E9nerg=E9tiques ne=20 rende l'=E9nergie inaccessible =E0 certains. Il faut, en effet, garantir = un acc=E8s=20 minimal =E0 l'=E9nergie pour tous gr=E2ce =E0 la pr=E9servation d'un = tarif abordable.
Mes chers coll=E8gues, nous abordons ce d=E9bat avec =
vigilance mais=20
dans un esprit de responsabilit=E9, afin d'=E9viter qu'il n'aboutisse =
=E0 une=20
d=E9naturation du texte, comme ce fut le cas =E0 l'Assembl=E9e =
nationale.
Je d=E9plore d'autant plus ce retard que = l'ordonnancement pr=E9vu des=20 textes relatifs =E0 la mise en =9Cuvre des orientations du Grenelle de=20 l'environnement a =E9t=E9 boulevers=E9.
Ainsi, nous avons d=E9j=E0 vot=E9 les dispositions du=20 =AB Grenelle III =BB, qui ont =E9t=E9 incluses dans la = loi de finances=20 de 2009. Par ailleurs, le =AB Grenelle Il =BB a d=E9j=E0 = =E9t=E9 pr=E9sent=E9 en=20 conseil des ministres et se trouve d=E9sormais au c=9Cur des d=E9bats = entre les=20 parties prenantes au Grenelle.
De ce fait, le pr=E9sent projet de loi se trouve quelque = peu=20 court-circuit=E9, alors m=EAme que c'est pourtant un texte fondamental, = qui fixe les=20 grandes orientations. Il reprend les objectifs issus du processus du = Grenelle,=20 qui a =E9t=E9 un v=E9ritable succ=E8s dans la mesure o=F9 il a = d=E9clench=E9 une v=E9ritable=20 prise de conscience de l'urgence environnementale chez l'ensemble de nos = concitoyens.
Il est, en effet, indispensable que nous soyons tous = convaincus=20 que nous devons agir pour prot=E9ger notre environnement.
On a tendance =E0 l'oublier, la consommation d'=E9nergie = des m=E9nages=20 continue de cro=EEtre tous les ans, alors que le secteur industriel a = entrepris=20 depuis d=E9j=E0 plusieurs ann=E9es sa mue =E9nerg=E9tique.
Ce projet de loi, dont la forme tr=E8s d=E9clarative est = pour le moins=20 =E9tonnante, aborde p=EAle-m=EAle une multitude de secteurs d'activit=E9 = et d'actions =E0=20 mener. Compte tenu du temps limit=E9 qui m'est imparti, je bornerai mon=20 intervention =E0 la probl=E9matique agricole.
Tout d'abord, je regrette que ce projet de loi donne de = l'activit=E9=20 agricole une image un peu caricaturale, se r=E9duisant =E0 une = opposition entre=20 l'agriculture intensive, qui d=E9truirait notre environnement, et = l'agriculture=20 biologique. Cela ne refl=E8te pas la r=E9alit=E9 agricole.
L'agriculture que nous connaissons aujourd'hui r=E9sulte = directement=20 de la mission qui lui a =E9t=E9 confi=E9e : nourrir les hommes. = Plus de=20 900 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde = aujourd'hui,=20 et, il faut le dire, ce n'est pas l'agriculture biologique qui permettra = de=20 nourrir la plan=E8te. Je suis d'autant plus =E0 l'aise pour le dire que = j'appr=E9cie=20 cette forme d'agriculture, =E0 laquelle j'ai toujours apport=E9 mon = soutien dans le=20 cadre de mes responsabilit=E9s. Il n'y a donc aucune d'ambigu=EFt=E9 sur = ce point.
De nombreux agriculteurs se sont engag=E9s dans des = d=E9marches=20 responsables, prenant en compte la protection de l'environnement tout en = cherchant =E0 maintenir des rendements =E9lev=E9s. C'est notamment le = cas de=20 l'agriculture raisonn=E9e.
Or ce type cultural n'est m=EAme pas cit=E9 dans le = projet de loi,=20 alors qu'il s'inscrit dans la m=EAme logique que la certification = environnementale=20 des exploitations port=E9e par ce texte. C'est l=E0 une lacune =E0 = laquelle il=20 convient de rem=E9dier. J'ai d'ailleurs d=E9pos=E9 un amendement en ce = sens.
En ce qui concerne la r=E9duction des intrants, le =
Parlement=20
europ=E9en a vot=E9, la semaine =
derni=E8re, un texte=20
pr=E9voyant l'interdiction en Europe d'une vingtaine=20
de pesticides, soit vingt-deux substances canc=E9rig=E8nes, =
toxiques
Cette r=E9glementation, qui entre en vigueur d=E8s cette =
ann=E9e,
Toutefois, les = conditions=20 d'application des produits phytosanitaires ne sont nullement anodines, = monsieur=20 le ministre d'=C9tat. Il importe de se montrer prudents en mati=E8re de=20 pr=E9conisations, car de trop fortes contraintes peuvent emp=EAcher de = traiter la=20 r=E9colte, et donc de la pr=E9server.
Dans un pays comme la France, qui figure au troisi=E8me = rang des=20 consommateurs de pesticides dans le monde et au premier dans l'Union = europ=E9enne,=20 la r=E9duction de l'emploi des pesticides n'est pas un vain mot. Elle = devrait=20 entrer en vigueur non seulement par le biais de la directive = europ=E9enne, mais=20 aussi au travers du plan Ecophyto pr=E9sent=E9 en conseil des ministres = en septembre=20 dernier.
Ce plan pr=E9voit d'interdire les cinquante-trois = mol=E9cules les plus=20 dangereuses et de r=E9duire de moiti=E9 l'usage des pesticides d'ici =E0 = dix ans. Nous=20 sommes tous favorables au principe de la r=E9duction de l'usage des = produits=20 phytosanitaires, pour des raisons tant sanitaires qu'=E9conomiques, mais = elle ne=20 doit pas porter pr=E9judice aux fili=E8res de production qui ne = disposent=20 aujourd'hui d'aucune mol=E9cule pouvant se substituer =E0 celles qui = sont interdites=20 ou le seront prochainement.
Les petites productions, telles certaines cultures = l=E9gumi=E8res et=20 fruiti=E8res, ne sont pas rentables pour les soci=E9t=E9s priv=E9es. = N=E9anmoins, elles=20 comptent beaucoup sur le plan local, car elles assurent une v=E9ritable = vitalit=E9=20 =E9conomique des territoires.
Il est donc n=E9cessaire que l'=C9tat puisse accorder = des moyens=20 sp=E9cifiques =E0 ces productions mineures et leur appliquer un r=E9gime = plus souple.=20 Parall=E8lement, il faudra orienter la recherche et l'innovation = publiques dans=20 ces secteurs. L'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, a = une=20 responsabilit=E9 =E9minente dans ce domaine et il revient =E0 l'=C9tat = de l'inciter =E0=20 acc=E9l=E9rer et =E0 approfondir ses efforts.
Enfin, je me r=E9jouis que ce projet de loi pr=E9voie le = stockage de=20 l'eau. J'ai d=E9pos=E9 un amendement sp=E9cifiant que ce stockage aura = pour objet de=20 cr=E9er de nouvelles ressources en eau. Stocker l'eau quand elle est = abondante, en=20 pr=E9vision des p=E9riodes plus s=E8ches, rel=E8ve du bon sens et = r=E9pond au principe de=20 pr=E9caution. Cette disposition sera particuli=E8rement utile aux = agriculteurs du=20 Sud-Ouest, qui sont confront=E9s =E0 de tr=E8s forts besoins en eau = pratiquement tous=20 les =E9t=E9s, alors que, par ailleurs, les pluies hivernales et = printani=E8res,=20 n=E9cessaires pour r=E9alimenter les r=E9serves naturelles des sols et = sous-sols, sont=20 parfois insuffisantes pour recharger les nappes phr=E9atiques.
Aussi, afin de r=E9pondre aux besoins tant de la = population que des=20 activit=E9s =E9conomiques, pour lesquelles il est indispensable de mieux = utiliser=20 les eaux de surface plut=F4t que de puiser dans les r=E9serves = profondes, et afin de=20 soutenir le d=E9bit des rivi=E8res en p=E9riode d'=E9tiage, de mani=E8re = =E0 maintenir la=20 vie aquatique et la production piscicole, la cr=E9ation de ressources = nouvelles=20 est urgente et indispensable pour amortir les effets du r=E9chauffement=20 climatique.
Au moment o=F9 nous parlons d'environnement et de =
climat,=20
permettez-moi, monsieur le pr=E9sident, d'avoir une pens=E9e pour toutes =
les=20
victimes de la catastrophe que nous venons de conna=EEtre dans le grand =
Sud-Ouest.=20
Je tiens =E0 remercier ici tous ceux de nos coll=E8gues qui se sont =
d=E9j=E0 empar=E9s de=20
ce dossier. (Applaudissements
(M. Bernard Frimat = remplace M.=20 G=E9rard Larcher au fauteuil de la=20 pr=E9sidence.)
PR=C9SIDENCE DE M. Bernard Frimat
vice-pr=E9sident
Nous regrettons que l'urgence ait =E9t=E9 d=E9clar=E9e =
r=E9cemment pour ce=20
texte, privant les parlementaires d'une seconde lecture, pourtant =
promise aux=20
d=E9put=E9s apr=E8s qu'ils eurent consenti =E0 l'acc=E9l=E9ration de =
leurs d=E9bats.
Nous saluons la qualit=E9 des travaux qui ont r=E9uni = pendant de longs=20 mois des repr=E9sentants des collectivit=E9s territoriales, des = organisations non=20 gouvernementales, des professionnels, des syndicats, de l'=C9tat et, = peut-=EAtre=20 dans une moindre mesure, du Parlement.
Nous saluons, =E0 ce titre, l'initiative du pr=E9sident = de la=20 commission des affaires =E9conomiques, qui, avec l'accord de M. le=20 rapporteur, a constitu=E9 un groupe s=E9natorial de suivi du Grenelle de = l'environnement, dont les nombreuses auditions ont d=E9but=E9 d=E8s=20 l'automne 2007. Les =E9changes au sein des diff=E9rents groupes de = travail ont=20 permis d'=E9clairer utilement le Parlement sur des dossiers aussi divers = et=20 techniques que le r=E9chauffement climatique, la biodiversit=E9, les = d=E9chets, ainsi=20 que les enjeux en termes de sant=E9 publique. Ces d=E9bats furent source = de=20 renseignements pr=E9cieux.
Cette d=E9marche est d'autant plus louable qu'elle = illustre une=20 nouvelle forme de gouvernance =E0 laquelle nous souscrivons : = =E9tablissant un=20 lien direct avec la soci=E9t=E9 civile, elle renforce la prise de = conscience de nos=20 concitoyens.
Monsieur le ministre d'=C9tat, devant nos coll=E8gues = d=E9put=E9s vous=20 avez affirm=E9 =AB qu'il =E9tait plus facile d'=EAtre dans le = d=E9ni ou dans le=20 m=E9pris de l'autre, de lancer des anath=E8mes plut=F4t que d'=E9laborer = avec tous les=20 acteurs de la soci=E9t=E9 un diagnostic r=E9el, sinc=E8re et sans = concession =BB. Je=20 vous rassure, nous partageons le diagnostic grave =E9tabli par les = scientifiques,=20 nous sommes conscients, comme la majorit=E9 de nos concitoyens, de = l'urgence qu'il=20 y a d'agir, et nous sommes d=E9termin=E9s =E0 mener la lutte jusqu'au = bout.
Cependant, si le constat est partag=E9, il est de notre=20 responsabilit=E9 politique d'affirmer, d=E8s la discussion g=E9n=E9rale, = que la=20 protection de l'environnement et la mise en =9Cuvre des droits qui y = sont=20 attach=E9s, ainsi que de ceux qu'il nous reste =E0 consacrer, = n=E9cessitent des=20 politiques publiques fortes au service de l'homme et de l'int=E9r=EAt = g=E9n=E9ral :=20 autrement dit, les pr=E9occupations environnementales et sociales sont = intimement=20 li=E9es.
Le projet de loi de programme relatif =E0 la mise en = =9Cuvre du=20 Grenelle de l'environnement, dit =AB Grenelle I =BB, d=E9cline = de bonnes=20 intentions, parfois des objectifs plus pr=E9cis, en r=E9pondant = in=E9galement, selon=20 les domaines, aux attentes qu'il a suscit=E9es. Nous pouvons, d'ores et = d=E9j=E0, m=EAme=20 si c'est de fa=E7on incompl=E8te, avoir une id=E9e de la mani=E8re dont = le Gouvernement=20 souhaite les mettre en =9Cuvre.
Tout d'abord, le projet de loi portant engagement = national pour le=20 l'environnement, dit =AB Grenelle II =BB, a =E9t=E9 = d=E9pos=E9 sur le bureau=20 du S=E9nat le 12 janvier. C'est un texte tr=E8s technique et, en = m=EAme temps,=20 tr=E8s politique, dont l'=E9tude demande un travail approfondi. Ce texte = n'a pas=20 encore =E9t=E9 examin=E9 pr=E9cis=E9ment, il est donc difficile de = pr=E9juger du r=E9sultat=20 final. Cependant, en l'=E9tat actuel, des mesures structurantes font = d=E9faut en=20 termes de fiscalit=E9, ainsi que dans les domaines de la sant=E9, de la = protection=20 des lanceurs d'alerte ou de la responsabilit=E9 sociale et = environnementale.
Ensuite, les mesures en faveur de l'environnement = contenues dans=20 les lois de finances ne sont pas plus satisfaisantes. Rappelons que les = quatre=20 cinqui=E8mes du financement de la r=E9forme =E9chappent =E0 = l'autorisation budg=E9taire=20 annuelle. Le plan triennal de financement du Grenelle r=E9v=E8le en = effet que, sur=20 7,3 milliards d'euros qui seront consacr=E9s =E0 la mise en =9Cuvre = des=20 orientations de celui-ci, seulement 17 % de cette somme prendra la = forme de=20 cr=E9dits budg=E9taires, tandis que 38 % consistera en = all=E9gements fiscaux=20 nouveaux et 45 % en ressources affect=E9es aux op=E9rateurs ou en = contributions=20 de la Caisse des d=E9p=F4ts et consignations.
Nous avons eu l'occasion de donner notre sentiment sur = ce que vous=20 appelez, monsieur le rapporteur, le =AB verdissement =BB des = mesures=20 fiscales, qu'il s'agisse du pr=EAt acquisition =E0 taux z=E9ro, du = cr=E9dit d'imp=F4t=20 pr=E9vu dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir = d'achat, de=20 l'exon=E9ration de la taxe fonci=E8re sur les propri=E9t=E9s b=E2ties, = de l'=E9co-pr=EAt=20 r=E9novation =E0 taux z=E9ro et du cr=E9dit d'imp=F4t d=E9veloppement = durable.
Le pr=EAt =E0 taux z=E9ro ne doit pas =EAtre = consid=E9r=E9 comme la r=E9ponse=20 miracle au d=E9sengagement financier de l'=C9tat : il s'agit, = d'abord et avant=20 tout, d'un cadeau aux =E9tablissements bancaires. On pourrait d'ailleurs = disserter=20 longuement sur les pratiques discriminatoires de certains = =E9tablissements dans=20 l'attribution des pr=EAts ! L'efficacit=E9 de telles mesures est = discutable, l=E0=20 o=F9 un engagement financier fort de l'=C9tat serait n=E9cessaire.
Que penser des objectifs ambitieux en faveur de la = biodiversit=E9=20 lorsque le programme =AB Urbanisme, paysage, eau et = biodiversit=E9 =BB est=20 amput=E9e d'une partie des cr=E9dits pr=E9vus pour la mission = =AB =C9cologie,=20 d=E9veloppement et am=E9nagement durables =BB ? Quelle = port=E9e accorder =E0 vos=20 bonnes intentions, quand l'Office national des for=EAts, dont on = conna=EEt le r=F4le=20 dans la pr=E9servation de la biodiversit=E9, voit ses cr=E9dits diminuer = chaque=20 ann=E9e ? Depuis vingt-trois ans cet =E9tablissement public a perdu = pr=E8s de=20 37 % de ses effectifs !
D'autres coupes budg=E9taires pourraient =EAtre = d=E9nonc=E9es, et nous ne=20 manquerons pas de le faire au cours des d=E9bats. Ainsi, le sort = r=E9serv=E9 aux=20 budgets de la recherche et de l'=E9ducation a provoqu=E9, encore ces = derni=E8res=20 semaines, la col=E8re des enseignants, des lyc=E9ens et des chercheurs. = Pourtant,=20 plusieurs articles de ce projet de loi pr=E9sentent la recherche et = l'enseignement=20 comme les moteurs du d=E9veloppement durable !
Enfin, vous comptez beaucoup sur l'engagement des = collectivit=E9s=20 locales. Celles-ci n'ont d'ailleurs pas attendu pour prendre en compte = les=20 imp=E9ratifs de protection de l'environnement. Cependant, l'=C9tat ne = peut pas se=20 d=E9sengager financi=E8rement =E0 leur d=E9triment, sauf =E0 mettre en = p=E9ril le grand=20 chantier que nous souhaitons tous lancer. =C0 ce titre, la r=E9vision = g=E9n=E9rale des=20 politiques publiques prive nos territoires de personnels et de = comp=E9tences qui=20 =E9taient utiles aux collectivit=E9s territoriales.
Vous comprendrez donc que l'appr=E9ciation que nous = portons sur le=20 projet de loi ressorte quelque peu ternie de l'examen des financements=20 r=E9ellement engag=E9s.
Sur le fond, le projet de loi =AB Grenelle = I =BB pr=E9sente=20 certaines avanc=E9es, tandis qu'il marque au contraire un recul sur = d'autres=20 points au regard des exigences formul=E9es au sein des groupes de = travail. De=20 plus, les avanc=E9es doivent souvent =EAtre relativis=E9es, compte tenu = des r=E9centes=20 d=E9cisions prises dans le cadre des politiques gouvernementales.
En ce qui concerne la lutte contre le r=E9chauffement = climatique,=20 nous sommes d'accord avec les objectifs affich=E9s et les efforts = consentis sur le=20 plan europ=E9en, en d=E9pit d'un contexte politique difficile. Diviser = par quatre=20 nos =E9missions de CO2 entre 1990 et 2050, r=E9duire de 20 % = des =E9missions=20 de CO2 dans le secteur des transports =E0 l'horizon 2020, = porter =E0=20 23 % la part des =E9nergies renouvelables dans le bouquet = =E9nerg=E9tique en=20 2020 : cela constitue une feuille de route coh=E9rente, m=EAme si = l'urgence=20 nous aurait pouss=E9s =E0 demander plus. Cependant, il ne convient pas = de fixer des=20 objectifs inatteignables !
En tout =E9tat de cause, la mise en place du syst=E8me = d'=E9change de=20 quotas d'=E9missions de gaz =E0 effet de serre sur un march=E9 = =E9videmment =AB libre=20 et non fauss=E9 =BB ne sert pas l'objectif de r=E9duction des = =E9missions de tels=20 gaz ! Rappelons que le bilan des m=E9canismes d'=E9change n'a pas = =E9t=E9 dress=E9.=20 Cette sp=E9culation sur la tonne de dioxyde de carbone au service de=20 l'environnement me semble =EAtre une fausse bonne id=E9e !
En ce qui concerne le secteur des transports, vos = politiques en=20 faveur de l'ouverture =E0 la concurrence du transport des marchandises = et,=20 bient=F4t, du transport des voyageurs entra=EEnent l'abandon des lignes = de proximit=E9=20 les moins rentables, laissant aux collectivit=E9s locales la = responsabilit=E9=20 d'assurer la desserte de leurs territoires !
Prenons l'exemple de la SNCF : cette entreprise, = qui =E9tait=20 compl=E8tement int=E9gr=E9e, est en train d'=EAtre d=E9coup=E9e et = segment=E9e, afin=20 d'=E9liminer les activit=E9s non rentables et de confier les plus = lucratives au=20 secteur priv=E9. C'est l=E0 une pratique habituelle ! Est-ce = promouvoir un=20 d=E9veloppement v=E9ritablement durable ? Cette politique remet = dangereusement=20 en cause les objectifs affich=E9s en termes de report modal. Quant aux = futures=20 =AB autoroutes ferroviaires =BB, elles ne suffiront pas pour = assurer une=20 v=E9ritable relance du fret ferroviaire.
Enfin, en ce qui concerne le b=E2timent, la = pr=E9carit=E9 =E9nerg=E9tique,=20 tant dans le logement social que dans le secteur priv=E9, n'est pas = prise en=20 compte dans le texte. De nombreuses personnes n'ont pas les moyens de = financer=20 les travaux visant =E0 r=E9aliser des =E9conomies d'=E9nergie. Je pense, = notamment, aux=20 propri=E9taires disposant de ressources modestes qui ont =E9conomis=E9 = toute leur vie=20 pour acqu=E9rir une petite maison : ils auront =E9norm=E9ment de = mal =E0 faire face=20 =E0 ces d=E9penses.
En ce qui concerne les mesures relatives =E0 la = biodiversit=E9, nous=20 soutenons la mise en place d'une =AB trame verte =BB, pour = r=E9tablir les=20 continuit=E9s =E9cologiques, et celle d'une =AB trame = bleue =BB, qui constitue=20 son =E9quivalent pour les milieux aquatiques. Nous reviendrons sur ces = sujets=20 lorsque nous aborderons les articles concernant la politique de = l'eau.
Dans le secteur agricole, l'objectif est de r=E9duire = l'usage des=20 produits phytosanitaires et de porter =E0 6 % en 2013, puis = =E0 20 %=20 en 2020, la part de la SAU consacr=E9e =E0 l'agriculture = biologique, contre=20 2 % actuellement. Ce sont de bonnes mesures, mais quelle = cr=E9dibilit=E9=20 accorder sur ce point au Gouvernement ? Comment oublier les = d=E9bats sur les=20 organismes g=E9n=E9tiquement modifi=E9s ou la philosophie qui guide, = depuis la loi=20 d'orientation agricole jusqu'=E0 la r=E9forme de la politique agricole = commune, vos=20 choix en faveur d'une agriculture intensive ? L=E0 encore, ce = projet de loi=20 met en avant l'agriculture biologique, sans pr=E9voir de soutien r=E9el = =E0 ce mode de=20 production.
S'agissant des agrocarburants, nous nous r=E9jouissons = que le projet=20 de loi vise ceux de deuxi=E8me et troisi=E8me g=E9n=E9rations. En effet, = la question du=20 co=FBt environnemental des agrocarburants ne doit pas =EAtre ignor=E9e. = Nous savons=20 qu'ils pr=E9sentent de s=E9rieux inconv=E9nients en termes d'=E9rosion = des sols et=20 d'atteinte =E0 la biodiversit=E9. De plus, ces cultures ont commenc=E9 = =E0 se d=E9velopper=20 au d=E9triment des productions destin=E9es =E0 l'alimentation des = populations, ce que=20 nous ne pouvons accepter !
Les chapitres consacr=E9s =E0 la pr=E9vention des = risques pour=20 l'environnement et la sant=E9 et =E0 la pr=E9vention de la production de = d=E9chets=20 m=E9riteraient une loi de programmation d=E9taill=E9e.
On sait que les avanc=E9es en la mati=E8re s'obtiennent = au prix de=20 luttes difficiles. Je pense ici au r=E8glement sur l'enregistrement, = l'=E9valuation,=20 l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, = dit REACH,=20 qui, sous la pression de lobbies puissants, est malheureusement = rest=E9=20 en-de=E7=E0 des objectifs de d=E9part. L'engagement d'instaurer une = responsabilit=E9=20 =E9largie des producteurs de d=E9chets est un premier pas. Cependant, la = r=E9flexion=20 n'a pas =E9t=E9 pouss=E9e assez loin pour que la production de d=E9chets = soit r=E9duite =E0=20 la source. Nous aurons =E9galement l'occasion d'en reparler.
Nous d=E9fendrons l'instauration d'un moratoire sur la = construction=20 d'incin=E9rateurs. On conna=EEt les cons=E9quences du fonctionnement de = telles=20 installations sur la sant=E9 des populations, ce qui nous rend = responsables, d=E8s=20 aujourd'hui, de l'adoption des mesures n=E9cessaires pour pr=E9server la = sant=E9 de=20 nos concitoyens.
Enfin, nous porterons une attention particuli=E8re, = comme nous=20 l'avions fait lors de l'=E9laboration de la loi relative =E0 la = responsabilit=E9=20 environnementale, =E0 la responsabilit=E9 sociale des entreprises, = notamment celle=20 des soci=E9t=E9s m=E8res.
Promouvoir un d=E9veloppement durable suppose une = refonte radicale=20 de nos modes de production et de consommation, mais =E9galement une = lutte contre=20 les in=E9galit=E9s entre les peuples et les individus. C'est pourquoi = les s=E9nateurs=20 du groupe CRC-SPG soutiendront des mesures visant non seulement =E0 = am=E9liorer la=20 protection de l'environnement, mais =E9galement =E0 promouvoir les = int=E9r=EAts=20 sociaux.
Tant que le Gouvernement continuera de croire que =
l'=E9conomie=20
lib=E9rale et la croissance verte peuvent tout r=E9soudre, toutes les =
bonnes=20
intentions sous-tendant le Grenelle de l'environnement resteront lettre=20
morte ! Notre coll=E8gue Daniel Raoul a dit qu'il faudrait choisir =
entre la=20
RGPP et le Grenelle ; je pense, quant =E0 moi, qu'il faudra un jour =
choisir=20
entre l'=E9conomie lib=E9rale et le d=E9veloppement durable ! (Applaudissements
Apr=E8s avoir relev=E9 le d=E9fi du Grenelle de = l'environnement,=20 formidable et in=E9dit processus de consultation et de dialogue = d=E9mocratiques, qui=20 ne fut pas simplement un =E9v=E9nement m=E9diatique, le Gouvernement en = a concr=E9tis=E9=20 les engagements et les objectifs dans le pr=E9sent projet de loi de = programmation,=20 ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour=20 l'environnement, que nous discuterons dans quelques semaines.
=C0 ce propos, monsieur le ministre, le groupe UMP = appr=E9cierait=20 que ce dernier texte soit d'abord inscrit =E0 l'ordre du jour du = S=E9nat, eu =E9gard=20 au r=F4le central assign=E9 aux collectivit=E9s locales dans la mise en = =9Cuvre de la=20 plupart de ses dispositions.
Je ne vais pas revenir sur les principales mesures du = pr=E9sent=20 texte ; elles ont =E9t=E9 parfaitement d=E9taill=E9es par notre = coll=E8gue Bruno=20 Sido, dont je tiens tout particuli=E8rement =E0 saluer l'excellent = travail.
Dans son ensemble, le groupe UMP adh=E8re aux = objectifs=20 affich=E9s par le projet de loi, notamment celui des=20 =AB 3 fois 20 =BB issu du paquet = =AB climat-=E9nergie =BB=20 =E9labor=E9 =E0 l'=E9chelon europ=E9en : r=E9duction de 20 % = des consommations=20 d'=E9nergie, diminution de 20 % des =E9missions de gaz =E0 effet de = serre et=20 passage =E0 20 % de la part des =E9nergies renouvelables dans notre = consommation d'=E9nergie en 2020.
Nous sommes tous d'accord pour reconna=EEtre et saluer = l'occasion=20 historique que constitue ce texte : celle de passer d'un mod=E8le = =E9conomique=20 =E0 un autre, =E0 savoir l'=E9conomie de march=E9 sobre en carbone.
Il s'agit plus d'une mutation que d'une r=E9volution ou = d'une simple=20 r=E9forme, car nous devons conserver les fondamentaux de la soci=E9t=E9 = actuelle et=20 tenir compte des r=E9alit=E9s =E9conomiques et sociales. La crise = =E9conomique et=20 financi=E8re que conna=EEt le monde aujourd'hui me semble =EAtre le = contexte id=E9al=20 pour effectuer ce passage vers un nouveau mod=E8le de d=E9veloppement. =
Nous avons le devoir de trouver de nouveaux gisements de = croissance et d'emploi pour assurer un niveau de vie d=E9cent =E0 nos = concitoyens,=20 et ce que l'on appelle la croissance verte, qui est non pas une = d=E9croissance ou=20 un retour en arri=E8re, mais bien une projection dans l'avenir, = constitue ce=20 gisement =E0 d=E9couvrir et =E0 valoriser.
Monsieur le ministre, je voudrais insister sur un point. =
Sans minimiser l'importance de cette mutation, je suis = persuad=E9=20 qu'il ne faut pas que nous nous =E9loignions du monde =E9conomique et de = ses=20 r=E9alit=E9s, au risque de cr=E9er une v=E9ritable fracture =E9conomique = entre nos=20 entreprises et celles de nos voisins ou des pays =E9mergents qui ne = respectent pas=20 les m=EAmes normes.
Cela impose une autre exigence : nous ne devons pas = nous=20 =E9loigner des normes europ=E9ennes qui existent d=E9j=E0 en ces = mati=E8res. Tout risque=20 de distorsion de concurrence est =E0 =E9viter, m=EAme si la marche vers = certains=20 objectifs tr=E8s ambitieux s'en trouve rallong=E9e. Nous ne changerons = pas notre=20 mod=E8le =E9conomique de fa=E7on isol=E9e et nous n'imposerons pas au = monde entier des=20 normes qu'il ne peut pas, pour des raisons =E9conomiques ou culturelles, = aujourd'hui accepter.
Il faut donc inscrire notre d=E9marche dans une = m=E9thode pragmatique,=20 ce qui n'exclut nullement l'ambition. En clair, il est parfait d'ouvrir = la voie=20 vers de nouvelles solutions, mais nous ne devons pas =EAtre na=EFfs en = oubliant, par=20 exemple, que, dans les n=E9gociations actuelles au sein de l'OMC, la = contrainte=20 environnementale n'est toujours pas int=E9gr=E9e. Elle ne le sera qu'au = cours du=20 prochain cycle, apr=E8s celui de Doha.
Ne fragilisons donc pas un peu plus encore notre = mod=E8le de=20 d=E9veloppement en faisant abstraction du monde qui nous entoure. Jouer = les=20 chevaliers blancs est s=E9duisant, mais peut se r=E9v=E9ler dangereux = pour nos=20 entreprises, =E0 qui seraient impos=E9es des obligations certes = vertueuses, mais=20 porteuses de risques.
En revanche, sous les r=E9serves que je viens = d'exprimer, d=E9montrer=20 que cette =E9conomie de march=E9 sobre en carbone, cette fameuse = croissance verte,=20 peut exister et qu'il suffit de l'inventer est une grande ambition, une = ambition=20 europ=E9enne, et non pas seulement fran=E7aise. Soyons-en persuad=E9s, = tous nos choix=20 futurs, notamment en mati=E8re d'=E9nergie, d'investissement, de = recherche, de=20 transports d'=E9quipement ou de nouvelles technologies, doivent = s'inscrire dans le=20 cadre europ=E9en.
N'oublions pas que le mouvement de prise de conscience = de la=20 contrainte environnementale et de ses enjeux =E9conomiques est lent, car = il est=20 mondial. Il a fallu attendre pr=E8s de vingt-cinq ans pour qu'un pays, = le n=F4tre,=20 l'inscrive dans la loi et dans un cadre d'action politique.
Le processus du Grenelle se situe dans ce mouvement. Le = contexte=20 de son aboutissement a =E9t=E9 marqu=E9 par les travaux de = l'=E9conomiste britannique=20 Nicholas Stern et les pr=E9visions du GIEC, le groupe d'experts=20 intergouvernemental sur l'=E9volution du climat, sur le changement = climatique.=20
Je veux =E9galement =E9voquer notre action au cours de = la pr=E9sidence=20 fran=E7aise de l'Union europ=E9enne, pour laquelle nous avions choisi = comme=20 priorit=E9, malgr=E9 le contexte difficile, l'adoption du paquet=20 =AB =E9nergie-climat =BB. Un accord historique a =E9t=E9 = conclu le=20 12 d=E9cembre dernier, qui r=E9pond =E0 l'objectif des = =AB 3 fois 20=20 en 2020 =BB contenu dans les conclusions du Grenelle.
Par ailleurs, lors de la conf=E9rence de Poznan de = d=E9cembre dernier,=20 une =E9tape cruciale a =E9t=E9 franchie avec l'adoption d'une feuille de = route=20 pour 2009, jusqu'=E0 la conf=E9rence de Copenhague, qui devra = mettre en place=20 une gouvernance mondiale en mati=E8re de climat.
En conclusion, si l'=E9conomie de march=E9 reste au = c=9Cur de notre=20 soci=E9t=E9, il faut consid=E9rer qu'il y a un =AB d=FB =E0 l'homme = et =E0 sa=20 dignit=E9 =BB. C'est aussi et surtout dans cette perspective qu'il = faut=20 appr=E9hender le dossier du d=E9r=E8glement climatique et diminuer = l'empreinte=20 =E9cologique de l'homme sur cette plan=E8te, non par la d=E9croissance, = mais par la=20 recherche sans cesse renouvel=E9e de sauts technologiques.
Je voterai ce texte et suis persuad=E9 que le groupe UMP =
en fera=20
autant =E0 une tr=E8s forte majorit=E9, sinon =E0 l'unanimit=E9. Avec =
l'amiti=E9, la=20
fid=E9lit=E9 et le respect que je leur porte, c'est le conseil que je =
donnerai =E0 mes=20
coll=E8gues. (Applaudissements
Toutes les forces vives de la soci=E9t=E9, que ce soient = les pouvoirs=20 publics, les chercheurs, les associations ou les entreprises, partagent = un m=EAme=20 diagnostic : notre monde entre dans une =E8re nouvelle, marqu=E9e = par un climat=20 instable, une rar=E9faction des ressources naturelles et une = biodiversit=E9 en=20 danger.
Au-del=E0 de ces menaces, qui sont les plus =E9videntes, = pourraient=20 m=EAme survenir des =AB conflits verts =BB qui s'ajouteraient = aux guerres=20 traditionnelles provoqu=E9es par des causes sociales, ethniques, = =E9conomiques et=20 politiques. L'arme alimentaire, d'ailleurs d=E9j=E0 utilis=E9e dans = certaines r=E9gions=20 du monde, pourrait devenir l'un des principaux facteurs de = d=E9s=E9quilibre=20 g=E9opolitique.
Depuis longtemps, les radicaux sont sensibles aux = questions=20 environnementales. Notre ami Michel Cr=E9peau avait tr=E8s t=F4t plac=E9 = l'=E9cologie au=20 c=9Cur de l'action politique. C'est donc tr=E8s naturellement que les = radicaux ont=20 adh=E9r=E9 au constat =E9tabli par le GIEC sur le lien entre =E9missions = de gaz =E0 effet=20 de serre et r=E9chauffement climatique.
Oui, mes chers coll=E8gues, les hommes portent la = responsabilit=E9 des=20 maux qui affectent la plan=E8te. Nos industries, nos modes de vie, = l'ensemble des=20 activit=E9s humaines produisent des =E9missions de gaz qui compromettent = jusqu'=E0 la=20 survie de l'esp=E8ce humaine. =C0 cet =E9gard, des chiffres alarmants = circulent, dont=20 nous avons tous connaissance : en particulier, il nous resterait = seulement=20 sept ans pour inverser la courbe d'=E9volution des temp=E9ratures=85 =
Il aura fallu du temps pour qu'=E9merge une prise de = conscience=20 collective ! Aujourd'hui, c'est une v=E9ritable course contre la = montre qui=20 est engag=E9e. Dans cette lutte, il faut bien reconna=EEtre que la = France ne m=E9nage=20 pas ses efforts. Alors que nos =E9missions de gaz par habitant sont = inf=E9rieures de=20 25 % =E0 la moyenne europ=E9enne, l'adoption du paquet=20 =AB =E9nergie-climat =BB, arrach=E9e par la pr=E9sidence = fran=E7aise de l'Union=20 europ=E9enne en d=E9cembre dernier, et la mise en =9Cuvre du Grenelle de = l'environnement qui nous occupe aujourd'hui en t=E9moignent.
Certes, on peut penser que les 265 engagements du = Grenelle de=20 l'environnement ne sont pas suffisants ou que certains d'entre eux ne = sont pas=20 assez contraignants. Cependant, il est urgent d'agir. Pour les radicaux, = la=20 volont=E9 politique ne doit jamais se r=E9signer au pire et chaque = initiative=20 porteuse d'espoir m=E9rite d'=EAtre salu=E9e.
C'est dans cet esprit, monsieur le ministre, que nous = avions=20 approuv=E9 certaines dispositions fiscales =AB vertes =BB = adopt=E9es dans le=20 cadre du projet de loi de finances pour 2009.
Nous attendons du pr=E9sent projet de loi de programme = relatif =E0 la=20 mise en =9Cuvre du Grenelle de l'environnement qu'il pr=E9sente de = nouvelles r=E8gles=20 et une l=E9gislation adapt=E9e =E0 l'objectif d'une croissance durable = dans les=20 entreprises, dans les territoires, =E0 chaque instant de la vie = quotidienne. Il=20 n'est pas trop tard pour concilier l'exigence d'efficacit=E9 = =E9conomique avec celle=20 de respect de l'environnement.
Parmi les points forts du texte, je rel=E8ve = l'ambitieuse nouvelle=20 politique de l'habitat en mati=E8re d'=E9conomies d'=E9nergie et de = performance=20 =E9nerg=E9tique des techniques et des mat=E9riaux de construction. Les = radicaux=20 esp=E8rent seulement que le rythme de progression sera maintenu. = Surtout, nous=20 veillerons =E0 ce que les dispositions concern=E9es n'engendrent pas une = fracture=20 sociale suppl=E9mentaire en mati=E8re d'habitat.
S'agissant des transports, qui repr=E9sentent 26 % = des=20 =E9missions de gaz =E0 effet de serre, tout le monde s'accorde sur la = n=E9cessit=E9=20 d'intervenir.
Les radicaux, comme je l'ai d=E9j=E0 soulign=E9, ont = pratiqu=E9 l'=E9cologie=20 urbaine d=E8s les ann=E9es quatre-vingt. Aujourd'hui, l'explosion des = trafics=20 routier et a=E9rien complique la donne. C'est pourquoi la mise en place = d'un=20 sch=E9ma national des nouvelles infrastructures de transport re=E7oit = notre soutien.=20
Cependant, monsieur le ministre, il ne faudra pas, une = fois de=20 plus, trop demander aux collectivit=E9s territoriales, qui n'ont pas les = moyens=20 d'assumer seules le d=E9veloppement des transports collectifs, trop = d=E9laiss=E9s par=20 l'=C9tat. Les besoins dans ce domaine sont =E9valu=E9s =E0 = 10 milliards d'euros, et=20 vous ne garantissez pourtant que 2,5 milliards d'euros. =
Il est certain que la prise en compte de la = pr=E9occupation=20 environnementale va amener la cr=E9ation de nombreux emplois, mais, en = attendant=20 que la croissance verte produise ses effets, il n'est pas possible = d'accro=EEtre=20 la pression fiscale sur nos concitoyens, qu'ils soient particuliers,=20 agriculteurs ou entrepreneurs. La fiscalit=E9 =E9cologique doit =EAtre = incitative, et=20 non punitive.
=C0 quelques semaines de l'examen du projet de loi = portant=20 engagement national pour l'environnement, qui concr=E9tisera = v=E9ritablement les=20 engagements du Grenelle, les radicaux attendent des r=E9ponses sur le = volet=20 financier.
Dans cet esprit, nous prendrons part au d=E9bat afin que =
les id=E9es=20
les plus novatrices et les plus d=E9cisives soient mises en =9Cuvre. =
L'humanit=E9 doit=20
relever le plus grand d=E9fi qu'elle ait =E0 affronter. =C0 cette =
=E9chelle, tout effort=20
peut para=EEtre modeste, mais c'est l'addition des volont=E9s nationales =
qui=20
garantira au monde sa survie !
De 1977 =E0 2009, il nous aura fallu vingt-deux ans pour = acc=E9der au=20 =AB bon sens =BB, en ordre dispers=E9, pour ne pas dire dans = le d=E9sordre, et=20 avec plus ou moins de conviction, il faut bien le reconna=EEtre.
Andr=E9 Gorz ajoutait : =AB C'est cela le = r=E9alisme=20 =E9cologique. =BB J'estime, pour ma part, que c'est sans doute l=E0 = ce qui nous=20 manque encore : le r=E9alisme =E9cologique, trop souvent = concurrenc=E9 par un=20 autre r=E9alisme, moins efficace, le r=E9alisme politique. C'est =E0 ce = dernier que=20 nous devons peut-=EAtre la trop grande distance entre le consensus des = comit=E9s=20 op=E9rationnels du Grenelle et la traduction l=E9gislative qui nous est = propos=E9e. Je=20 d=E9plore cette situation. =AB Notre maison br=FBle =BB = toujours, et nous ne=20 regardons que du coin de l'=9Cil l'incendie se r=E9pandre.
Vous me direz, monsieur le ministre d'=C9tat, que nous = ne restons=20 plus sans rien faire, comme le prouvent le processus du Grenelle, ses = heures de=20 concertation et de d=E9bat, ses kilom=E8tres de papier noircis de = propositions et de=20 contributions.
Pourtant, si l'effet d'affichage et le volontarisme sont = incontestables, les actes pos=E9s nous laissent =E0 ce stade, mes = coll=E8gues et=20 moi-m=EAme, sur notre faim. De m=EAme qu'il ne suffit pas d'=E9tablir un = diagnostic=20 pour soigner, il ne suffit pas de prescrire des m=E9dicaments=20 =96 comprenez : fixer des objectifs et des principes =96 = pour gu=E9rir,=20 c'est-=E0-dire modifier la donne.
Je prendrai deux exemples : le logement et = l'urbanisme. Ces=20 deux probl=E9matiques sont au c=9Cur du quotidien des Fran=E7ais, en = m=EAme temps qu'au=20 centre de la lutte contre le changement climatique. H=E9las, toutes deux = sont=20 insuffisamment trait=E9es dans le projet de loi qui nous est soumis.
S'agissant tout d'abord du logement, j'observerai que le = b=E2timent=20 est le secteur le plus consommateur d'=E9nergie en France : il = absorbe=20 42,5 % de l'=E9nergie finale totale =96 excusez du = peu ! =96 et il=20 est responsable, =E0 lui seul, de 23 % des =E9missions nationales = de gaz =E0=20 effet de serre.
Au sein de ce secteur, le tertiaire est une piste de = travail=20 importante, en raison des surfaces qu'il repr=E9sente : = 850 millions de=20 m=E8tres carr=E9s, dont la moiti=E9 rel=E8ve du secteur public. La mise = =E0 niveau de ce=20 parc et, pour les constructions neuves, la fixation d'exigences = =E9lev=E9es sont=20 donc indispensables.
Quelques grandes entreprises et certains promoteurs = l'ont bien=20 compris : ils testent de nouvelles m=E9thodes de construction, par = exemple =E0=20 l'occasion de la r=E9alisation d'un nouveau si=E8ge social ou de = quelques rares=20 =AB op=E9rations blanches =BB. Leurs efforts se concentrent = toutefois sur la=20 production neuve, et non sur la r=E9habilitation, qu'il faudra = encourager, de m=EAme=20 qu'il faudra soutenir les efforts des PME, dont le patrimoine immobilier = est=20 souvent vieillissant.
Des collectivit=E9s territoriales travaillent = =E9galement sur la=20 question. Un bilan carbone adapt=E9 =E0 leurs probl=E9matiques a en = effet =E9t=E9=20 exp=E9riment=E9 par l'ADEME au cours des deux derni=E8res ann=E9es. = Nombre d'entre elles=20 ont d'ailleurs anticip=E9, dans leurs r=E8glements d'urbanisme et dans = leurs modes=20 de gestion internes, la RT 2010, voire, sous certaines conditions, = la=20 RT 2015.
On voit =E9galement fleurir des panneaux = photovolta=EFques sur les=20 toits d'=E9coles, de b=E2timents communaux, de logements sociaux, de = piscines, et=20 des chaudi=E8res =E0 bois commencent aujourd'hui =E0 =E9quiper des = centres de loisirs,=20 des mairies, des cr=E8ches ou des salles polyvalentes.
L'=C9tat n'en est pas l=E0 ! Il pourra donc = s'inspirer de=20 l'expertise d=E9velopp=E9e par les autorit=E9s locales.
Le logement proprement dit repr=E9sente, quant =E0 lui,=20 2,6 milliards de m=E8tres carr=E9s. Le d=E9fi majeur s'inscrit donc = dans ce=20 secteur, o=F9 les consommations d'=E9nergie sont les plus importantes, = o=F9 les=20 m=E9nages de France verront la traduction concr=E8te des mesures que = nous serons=20 amen=E9s =E0 adopter.
Outre, bien entendu, la taille du parc, on peut voir = deux raisons=20 principales =E0 cette situation : les logements consomment = =AB mal =BB,=20 avec un recours majoritaire aux =E9nergies fossiles, et trop, puisque = leurs=20 besoins en =E9nergie s'=E9l=E8vent =E0 240 kilowattheures par = m=E8tre carr=E9 et par an=20 en moyenne.
Dans ce contexte, les objectifs pour la construction = neuve qui=20 devront =EAtre atteints en mati=E8re de basse consommation = d=E8s 2012, voire d=E8s=20 maintenant pour les op=E9rations de renouvellement urbain, et =E0 partir = de 2020 en mati=E8re d'=E9nergie passive sont pertinents, =E0 = condition toutefois=20 que les fili=E8res professionnelles suivent, notamment en termes de = disponibilit=E9=20 des mat=E9riaux et des techniques et de formation des artisans. Tel = n'est pas le=20 cas aujourd'hui ; j'attire donc l'attention du l=E9gislateur et des = acteurs=20 locaux sur ce point.
Je continue par ailleurs =E0 m'inqui=E9ter des = conditions dans=20 lesquelles le parc ancien sera r=E9habilit=E9. Le projet de loi = d=E9finit en effet un=20 objectif annuel de r=E9novation de 400 000 logements =E0 = compter=20 de 2013, ce qui est =E9norme ! Les moyens mobilis=E9s pour y = parvenir nous=20 laissent perplexes.
Je voudrais =E9voquer particuli=E8rement, =E0 cet = instant, la question=20 du parc social.
L'article 5 du projet de loi tend =E0 fixer comme = objectif=20 =AB la r=E9novation de l'ensemble du parc de logements = sociaux =BB. Cette=20 formule sugg=E8re que l'ensemble du parc aurait besoin d'=EAtre = r=E9nov=E9, ce qui est=20 inexact. Dans ce domaine, je voudrais r=E9tablir quelques v=E9rit=E9s = qui para=EEtront=20 peut-=EAtre surprenantes =E0 certains, car elles sont m=E9connues.
La performance =E9nerg=E9tique moyenne des logements=20 sociaux =96 160 kilowattheures par m=E8tre carr=E9 et par = an =96 est=20 meilleure que celle du parc priv=E9 =96 250 kilowattheures par = m=E8tre carr=E9 et=20 par an.
Quant =E0 la construction neuve, de nouveaux programmes = de logements=20 sociaux b=E9n=E9ficient d=E9j=E0 du label de haute performance = =E9nerg=E9tique.
Comme vous le voyez, monsieur le ministre d'=C9tat, les = =E9l=E8ves dont=20 le bulletin de notes m=E9riterait de comporter l'appr=E9ciation = =AB doit mieux=20 faire =BB ne sont pas forc=E9ment ceux que l'on croit !
Toutefois, apr=E8s avoir rectifi=E9 cette erreur de = diagnostic, je=20 dois m'=E9tonner d'une grave lacune du projet de loi : les = financements=20 publics pour la r=E9novation du parc HLM sont, pour l'heure,=20 introuvables !
En effet, tous les acteurs concern=E9s conviennent que=20 800 000 logements sociaux, les plus =E9nergivores, m=E9ritent = d'=EAtre mis =E0=20 niveau. Mais les financements publics font d=E9faut ? Monsieur le = ministre=20 d'=C9tat, pourquoi la r=E9novation du logement pour tous devrait-elle = b=E9n=E9ficier de=20 moins d'aides que celle du logement r=E9serv=E9 =E0 certains ? Cela = est=20 in=E9quitable et, =E0 ce stade, inacceptable pour nous ! Dans les = HLM aussi, il=20 faut diminuer la facture pour r=E9duire la fracture = =E9nerg=E9tique !
Je veux croire que l'=C9tat n'entend pas se = d=E9sint=E9resser de la=20 durabilit=E9 du logement pour tous. Aussi je vous demande, sur ce = dossier qui est=20 crucial pour nous, de faire concorder les annonces volontaristes du = Gouvernement=20 et les actes qu'il pose.
En ce qui concerne les moyens, le groupe socialiste = proposera=20 notamment, en toute responsabilit=E9, une hausse du plafond de d=E9p=F4t = du=20 livret A, afin de d=E9gager, =E0 d=E9faut d'effort budg=E9taire, de = nouvelles=20 sources de financement en faveur l'am=E9lioration de l'habitat = social.
En ce qui concerne maintenant l'urbanisme, l'urgence est = =E0=20 l'am=E9nagement durable du territoire et =E0 la ville compacte.
Toutefois, il ne suffit pas de d=E9finir des objectifs = de lutte=20 contre l'=E9talement urbain, il nous faut aussi faire =9Cuvre de = p=E9dagogie et de=20 persuasion.
J'en appelle donc =E0 une r=E9conciliation affective des = Fran=E7ais avec=20 la ville. Le choix de la vie urbaine doit =EAtre guid=E9 non pas = uniquement par la=20 raison, mais =E9galement par le d=E9sir, ce qui sera possible =E0 = condition que nous=20 travaillions =E0 cr=E9er une ville conviviale, respectueuse et mixte. Je = pense ici =E0=20 toutes les mixit=E9s, d'usage et sociales, que nous n'obtiendrons qu'=E0 = une double=20 condition : la responsabilisation des acteurs locaux et la vision=20 intercommunale.
Il sera donc n=E9cessaire de doter les autorit=E9s = locales d'outils=20 puissants pour atteindre les objectifs en mati=E8re de lutte contre = l'=E9talement=20 urbain et le changement climatique.
=C0 ce titre, l'approche urbanistique sous-tendant le = projet de loi=20 est trop timide.
Par exemple, le volet concernant les transports, qui = constituent=20 pourtant le poumon de la vie urbaine, est tr=E8s insuffisant. Le = d=E9senclavement=20 des quartiers et l'am=E9lioration de toutes les mobilit=E9s =96 = g=E9ographiques,=20 sociales, symboliques =96 exigent des transports collectifs = performants.
Responsabiliser les territoires, c'est donc trouver des=20 financements pour les infrastructures de transports afin de compl=E9ter = les=20 subsides de l'=C9tat, qui sont aujourd'hui en r=E9gression.
Avec les coll=E8gues de mon groupe, je proposerai, en = particulier,=20 la cr=E9ation d'une taxe de valorisation immobili=E8re : par = exemple, lorsqu'un=20 projet de tramway entra=EEnera la valorisation de biens ou de terrains = situ=E9s =E0=20 proximit=E9 de la future ligne, le produit de cette taxe permettra aux=20 collectivit=E9s de financer d'autres projets d'infrastructures ou = d'assurer le=20 portage d'emprises fonci=E8res.
Par ailleurs, les =E9lus locaux ont besoin de documents = d'urbanisme=20 plus incitatifs et plus pr=E9cis qu'ils ne le sont aujourd'hui et que ne = le=20 pr=E9voit le projet de loi. Bref, il est n=E9cessaire d'assurer une = compatibilit=E9=20 active des documents prospectifs =E9labor=E9s par les diff=E9rents = niveaux de=20 collectivit=E9s.
Les membres du groupe du groupe socialiste prennent =E0 = c=9Cur leur=20 r=F4le de l=E9gislateur. Nous ferons, au cours du d=E9bat, de tr=E8s = nombreuses=20 propositions d'am=E9lioration du projet de loi, outre celles que je = viens=20 d'=E9voquer rapidement. Nous attendons en retour, de la part du = Gouvernement et de=20 la majorit=E9 s=E9natoriale, le m=EAme esprit constructif, sans lequel = le d=E9bat ne=20 pourra d=E9boucher sur aucun vote favorable : le rendez-vous serait = alors=20 manqu=E9.
=C0 cet instant, je me tourne plus particuli=E8rement = vers vous,=20 monsieur le ministre d'=C9tat, et j'en appelle =E0 vos souvenirs.
Le projet de loi portant engagement national pour le = logement=20 comprenait onze articles lorsqu'il fut d=E9pos=E9 sur le bureau du = Parlement, =E0=20 l'automne 2005. Apr=E8s son adoption d=E9finitive, au terme du = processus=20 l=E9gislatif, il en comptait plus de cent, fruits du travail = parlementaire. Je=20 souhaite que vous puissiez =E0 nouveau, cette semaine, permettre aux = membres de la=20 haute Assembl=E9e d'accomplir la t=E2che pour laquelle ils ont =E9t=E9 = =E9lus :=20 l=E9gif=E9rer,=85
Les collectivit=E9s territoriales repr=E9sent=E9es dans =
cet h=E9micycle=20
n'en ont que plus de l=E9gitimit=E9 pour exiger une am=E9lioration du =
contenu du texte=20
qui nous est propos=E9 : c'est le seul chemin qui pourrait nous =
permettre de=20
nous retrouver le jour du vote sur l'ensemble de ce projet de loi. Vous =
avez les=20
cartes en mains, nous avons nos convictions : il est de votre=20
responsabilit=E9 de trouver les voies de notre rapprochement.
Je veux rappeler la tenue de ces assises de = l'environnement qui=20 ont fait suite =E0 l'=E9lection pr=E9sidentielle, et leur heureux = aboutissement, gr=E2ce=20 =E0 l'esprit qui a anim=E9 les participants tout au long de ces semaines = de=20 discussions du second semestre de 2007. Vous avez, monsieur le = ministre=20 d'=C9tat, avec vos secr=E9taires d'=C9tat et tous vos collaborateurs, = r=E9ussi =E0 r=E9unir=20 et =E0 faire dialoguer des personnes dont la sinc=E9rit=E9 n'est pas en = cause, mais=20 qui n'avaient pas l'habitude de se parler. Vous avez permis de d=E9gager = un=20 consensus qui va guider l'action politique en la mati=E8re pendant = longtemps.
Au total, le Grenelle de l'environnement a d=E9bouch=E9 = sur=20 263 engagements, dont l'=E9ch=E9ance est certes plus ou moins = proche, et la=20 mise en =9Cuvre plus ou moins facile. N=E9anmoins, un tel r=E9sultat = =E9tait impensable=20 il y a deux ans !
Il va s'ensuivre une longue p=E9riode de d=E9bats, afin = qu'=E9merge dans=20 l'opinion publique une prise de conscience permettant de soutenir une = volont=E9=20 politique qui devra =EAtre durable si nous voulons =EAtre fid=E8les aux = engagements=20 pris lors de ces assises, en 2007.
Nous sommes aujourd'hui engag=E9s dans une p=E9riode = d'=E9volution o=F9=20 nous devons faire montre d'une forte dose de p=E9dagogie. Il faut = r=E9ussir =E0 faire=20 passer l'id=E9e que, pour l'avenir de la plan=E8te, et donc de la = France, les=20 probl=E8mes environnementaux, au sens large, sont prioritaires et = doivent=20 progressivement =EAtre trait=E9s comme tels dans tous les secteurs o=F9 = les d=E9cisions=20 engagent de mani=E8re irr=E9versible.
Le Gouvernement a choisi d'atteindre ces objectifs en = plusieurs=20 =E9tapes. Comme le permet la Constitution, il a d'abord =E9labor=E9 un = projet de loi=20 de programme, qui se borne =E0 afficher des objectifs sans comporter de=20 dispositions normatives d'application directe qui rendraient leur mise = en =9Cuvre=20 rapidement effective. Viendront ensuite, nous le savons, d'autres = textes, pour=20 lesquels il sera sans doute beaucoup plus difficile de r=E9unir une = majorit=E9,=20 d'autant que le calendrier, marqu=E9 notamment par un t=E9lescopage avec = la crise=20 =E9conomique, amplifi=E9e par la crise financi=E8re, n'est pas = favorable. Nous n'avons=20 pas choisi !...
Vous devrez r=E9sister, monsieur le ministre d'=C9tat, = =E0 ceux qui=20 continueront =E0 vous dire que la r=E9flexion sur l'environnement est = r=E9serv=E9e aux=20 p=E9riodes fastes dans les pays riches, que l'=E9cologie et le = d=E9veloppement=20 =E9conomique ne sont pas compatibles. Cela est faux, et vous en =EAtes=20 convaincu.
La v=E9rit=E9, c'est que la France, qui compte au nombre = des pays les=20 plus riches du monde et les plus avanc=E9s sur le plan scientifique, a = un devoir=20 de solidarit=E9 et d'exemplarit=E9.
Il faut le redire, il existe un chemin vers un = d=E9veloppement=20 =E9conomique et des cr=E9ations d'emplois obtenus gr=E2ce =E0 une = v=E9ritable croissance,=20 nouvelle, fond=E9e sur la promotion de technologies =E9mergentes plus = respectueuses=20 de l'environnement. Des =E9tudes r=E9alis=E9es par diff=E9rentes = instances le=20 confirment, je n'y insisterai pas.
Pour convaincre les plus r=E9ticents, il faut mettre en = valeur les=20 conclusions du rapport de sir Nicholas Stern, qui d=E9montrent que si = l'on ne fait=20 rien, cela co=FBtera, =E0 terme, largement plus cher, et que conduire = une politique=20 de d=E9veloppement durable, en y consacrant une part du PIB tout =E0 = fait=20 raisonnable, est =E0 notre port=E9e.
Tous ceux qui trouvent que le Gouvernement en fait trop = en mati=E8re=20 environnementale vous diront que les actions =E0 mener devront =EAtre = compatibles=20 avec nos =E9quilibres budg=E9taires. On trouve dans ce texte toutes les = r=E9ponses=20 propres =E0 dissiper leurs inqui=E9tudes.
Je voudrais saluer au passage le travail consid=E9rable = fourni par=20 le rapporteur, Bruno Sido, que je remercie pour tous ses apports au = texte d=E9j=E0=20 riche issu des travaux de l'Assembl=E9e nationale. Je n'ai pas le temps = de parler=20 du contenu du texte dans le d=E9tail.
J'ai =E9t=E9 le rapporteur d'une proposition de = r=E9solution du S=E9nat=20 sur le paquet =AB =E9nergie-climat =BB. Le Gouvernement = fran=E7ais a fait=20 adopter par les Vingt-Sept, le 12 d=E9cembre dernier, au cours de = sa=20 pr=E9sidence semestrielle de l'Union europ=E9enne, une position qui nous = convient.=20 Les orientations du texte qui nous est soumis aujourd'hui sont tout =E0 = fait en=20 phase avec cette position europ=E9enne : le programme est = ambitieux,=20 puisqu'il est d=E9j=E0 question des objectifs =E0 l'horizon = de 2020.
Je veux n=E9anmoins rappeler la n=E9cessit=E9 = d'am=E9liorer le syst=E8me=20 d'=E9change de quotas de CO2, et notamment de pr=E9ciser les = r=E8gles=20 d'affectation des produits des ench=E8res.
J'insisterai =E9galement sur la mise en place d'un = m=E9canisme=20 d'ajustement aux fronti=E8res, afin d'=E9viter que les secteurs = expos=E9s aux fuites=20 de carbone ne soient =E9ventuellement p=E9nalis=E9s, ce qui aggraverait = nos probl=E8mes=20 d'emploi.
S'agissant des =E9nergies renouvelables, je rappellerai = que la=20 France s'est engag=E9e =E0 porter leur part dans le bouquet = =E9nerg=E9tique =E0 23 %.=20 Si nous voulons atteindre ce pourcentage, nous devons tenir les = objectifs=20 assign=E9s =E0 l'=E9olien. Cela =E9tant, le v=E9ritable enjeu est le = d=E9veloppement=20 important de la biomasse, particuli=E8rement de la =AB raffinerie = verte =BB,=20 qui aplanira notamment la voie pour la deuxi=E8me g=E9n=E9ration de = biocarburants.
D'une mani=E8re g=E9n=E9rale, il faut lever tous les = obstacles au=20 d=E9veloppement des diff=E9rentes fili=E8res en mati=E8re d'=E9nergies = renouvelables si=20 nous voulons mettre toutes les chances de notre c=F4t=E9 et, bien s=FBr, = accentuer les=20 efforts de recherche, notamment en ce qui concerne les technologies de = captage=20 et de stockage du carbone.
J'=E9voquerai maintenant la sobri=E9t=E9 en mati=E8re de = consommation=20 d'=E9nergie =96 c'est mon dada ! =96 : je parle bien = de sobri=E9t=E9,=20 et non de privation. Ce qui co=FBte le moins cher en CO2, c'est de = consommer=20 moins.
=C9lu de la Picardie, je suis conduit =E0 vous rappeler, = du fait de=20 mes pr=E9occupations environnementales, que la ville d'Amiens n'a = toujours pas de=20 TGV, que le projet du canal Seine-Nord Europe m=E9rite d'=EAtre = acc=E9l=E9r=E9 au moyen=20 d'un financement original, que la ligne ferroviaire Amiens-Boulogne = attend=20 d'=EAtre =E9lectrifi=E9e, de m=EAme que le raccordement d'Amiens avec = Roissy. Il est=20 possible de r=E9aliser ces chantiers tout en tenant vraiment compte de=20 l'environnement.
L'agriculteur retrait=E9 que je suis sait combien = l'agriculture=20 fran=E7aise se pr=E9pare =E0 prendre le virage d'une v=E9ritable = agriculture durable =E0=20 travers la certification =AB haute valeur = environnementale =BB, dont l'un=20 des objectifs doit =EAtre de montrer que les agriculteurs fran=E7ais = n'ont pas=20 attendu le Grenelle pour s'occuper d'environnement.
Lorsque nous aurons bien int=E9gr=E9 dans nos =
comportements toutes les=20
mesures que comprend ce texte en mati=E8re d'=E9nergie, de b=E2timents, =
de transports=20
et de biodiversit=E9, et forts des progr=E8s r=E9alis=E9s =E0 =
Poznań, il nous faudra=20
pr=E9parer s=E9rieusement Copenhague, pour en faire le point de d=E9part =
d'une =E8re de=20
prosp=E9rit=E9 mondiale =E0 fondements diff=E9rents. Nous comptons sur =
vous, monsieur le=20
ministre d'=C9tat, pour satisfaire cette grande ambition en menant =E0 =
bien le=20
chantier qui est ouvert.
Cette situation n'est pas le fait du hasard, puisque le = pr=E9sident=20 de la r=E9gion, Paul Verg=E8s, ancien s=E9nateur, est l'auteur de la = proposition de=20 loi tendant =E0 conf=E9rer =E0 la lutte contre l'effet de serre et =E0 = la pr=E9vention des=20 risques li=E9s au r=E9chauffement climatique la qualit=E9 de priorit=E9 = nationale,=20 adopt=E9e ici m=EAme, =E0 l'unanimit=E9, en 2001, puis par = l'Assembl=E9e nationale.=20 Aussi l'environnement est-il devenu un axe fort de son action = r=E9gionale.
D=E8s 1999, lors du colloque organis=E9 par le = syndicat des=20 =E9nergies renouvelables au si=E8ge de l'UNESCO, la r=E9gion s'est = fix=E9 pour objectif=20 l'autonomie =E9nerg=E9tique de l'=EEle d=E8s 2025. Ce projet = ambitieux, exemplaire=20 au niveau mondial, qui vise =E0 atteindre l'autosuffisance en mati=E8re = de=20 production d'=E9lectricit=E9 a suscit=E9 une nouvelle politique = =E9nerg=E9tique fond=E9e sur=20 l'utilisation de la biomasse, des =E9nergies solaire et =E9olienne et la = recherche=20 sur les =E9nergies marines, ainsi que la g=E9othermie. Cet objectif est = au c=9Cur du=20 plan r=E9gional de d=E9veloppement durable adopt=E9 en = novembre 2006. Il a aussi=20 inspir=E9 l'an dernier le programme GERRI lanc=E9 par le Gouvernement et = le projet=20 =AB R=E9union =CEle verte =BB port=E9 par l'association La = R=E9union=20 =E9conomique.
Plus r=E9cemment, le comit=E9 fran=E7ais de l'Union = mondiale pour la=20 nature, l'UICN, a organis=E9 =E0 la R=E9union, en juillet 2008, une = conf=E9rence=20 internationale intitul=E9e =AB l'Union europ=E9enne et l'outre-mer = - Strat=E9gies=20 face au changement climatique et =E0 la perte de la = biodiversit=E9 =BB. =C0 cette=20 occasion, la R=E9union s'est engag=E9e =E0 r=E9duire de 100 %, = d'ici =E0 2050,=20 le taux de pollution en CO2 dans l'=EEle. Dans le m=EAme temps, le = G8, r=E9uni en=20 Europe, a fix=E9, pour la m=EAme =E9ch=E9ance, son objectif de = r=E9duction =E0 50 %=20 seulement.
Au-del=E0 de ces proclamations, la R=E9union peut = d=E9j=E0 afficher un=20 certain nombre de r=E9sultats de nature =E0 prouver qu'elle est en = mesure=20 d'atteindre ces objectifs.
La R=E9union d=E9tient l'une des plus importantes fermes = nationales de=20 panneaux photovolta=EFques d'une capacit=E9 de 1,5 m=E9gawatt. = Gr=E2ce =E0 des aides=20 substantielles d'abord de la r=E9gion, puis de l'=C9tat, la R=E9union = poss=E8de l'un des=20 meilleurs taux d'=E9quipement en chauffe-eau solaire au monde. Ainsi, = 36 % de=20 la production d'=E9lectricit=E9 dans notre =EEle sont obtenus =E0 partir = d'=E9nergies=20 renouvelables : l'=E9nergie hydraulique, solaire, =E9olienne, ainsi = que la=20 biomasse, avec deux centrales thermiques bagasse et charbon. Ce = pourcentage=20 devrait encore s'accro=EEtre =E0 l'avenir avec les projets d'=E9nergie = solaire en=20 cours de r=E9alisation.
Le Grenelle de l'environnement accorde une importance = particuli=E8re=20 =E0 la pr=E9servation de la biodiversit=E9 et aux services qui y sont = associ=E9s.
De ce point de vue, la R=E9union dispose encore d'une = biodiversit=E9=20 riche et unique au monde. L'Union europ=E9enne, lors de la conf=E9rence = avec l'UICN,=20 que j'ai =E9voqu=E9e pr=E9c=E9demment, a d=E9j=E0 soulign=E9 la = contribution importante de=20 notre d=E9partement au patrimoine mondial de la biodiversit=E9 et = l'urgence de mener=20 des actions de masse pour pr=E9server la richesse de ce patrimoine = gravement=20 menac=E9.
Dans cette optique, la R=E9union a d=E9cid=E9 de cr=E9er = une r=E9serve=20 naturelle marine et un parc national couvrant 42 % de son = territoire.=20 L'importance de cette superficie soumise aux contraintes qui s'imposent = pour=20 sanctuariser ce p=E9rim=E8tre montre l'int=E9r=EAt que portent les = R=E9unionnaises et les=20 R=E9unionnais =E0 leur patrimoine.
La sauvegarde de ce patrimoine et la mise en =9Cuvre de = ce projet=20 n=E9cessitent toutefois la cr=E9ation de milliers d'emplois. =C0 ce = sujet, nous avons=20 eu l'occasion de proposer M. le haut-commissaire aux solidarit=E9s = actives=20 contre la pauvret=E9 la cr=E9ation, dans ce domaine, d'un vrai service = public, qui=20 entrerait dans le champ d'application du RSA, le revenu de solidarit=E9=20 active.
=C0 la R=E9union, la prise en compte de l'urgence = =E9cologique constitue=20 donc une volont=E9 politique forte et concr=E8te. Elle se traduit = d=E9j=E0 par des=20 r=E9sultats qui ont d'ailleurs =E9t=E9 soulign=E9s au plus haut niveau = de l'=C9tat, m=EAme=20 si beaucoup reste encore =E0 faire.
Monsieur le ministre d'=C9tat, votre projet de loi est = un outil qui=20 pourrait aider la R=E9union dans les efforts qu'elle accomplit en la = mati=E8re, mais=20 il convient de l'amender pour qu'il ne soit pas en de=E7=E0 de la = volont=E9 affich=E9e=20 par notre d=E9partement.
C'est ainsi que l'article 49 du projet de loi = limite =E0=20 50 % le taux de p=E9n=E9tration des =E9nergies renouvelables pour = l'ensemble de=20 l'outre-mer, alors que la R=E9union, qui s'est inscrite dans une = d=E9marche=20 d'autonomie =E9nerg=E9tique fond=E9e sur la ma=EEtrise de la demande en = =E9nergie, table=20 sur un taux de 100 %.
En outre, le programme relatif =E0 la ma=EEtrise des = consommations=20 semble se limiter =E0 l'adoption d'un plan climat-=E9nergie territorial = dans chaque=20 collectivit=E9 en 2012. Or cet axe est prioritaire et m=E9rite, = d=E8s maintenant,=20 la mise en =9Cuvre d'actions concr=E8tes, notamment la fixation d'une = date pour la=20 mise en place de la r=E9glementation thermique par d=E9cret = interminist=E9riel. Ces=20 mesures doivent cependant tenir compte des niveaux d'engagement = diff=E9rents dans=20 chaque d=E9partement d'outre-mer, afin de ne p=E9naliser aucun d'entre = eux.
Votre projet de loi affiche des ambitions certaines. = Tout en se=20 distinguant par son caract=E8re innovant, il d=E9note toutefois quelques = insuffisances, notamment pour ce qui concerne les moyens financiers et = leur=20 r=E9partition entre tous les partenaires, l'=C9tat et les = collectivit=E9s locales,=20 notamment. Au-del=E0, le d=E9veloppement durable implique une remise en = cause des=20 comportements actuels ainsi que des mod=E8les de d=E9veloppement qui = conduisent =E0=20 des catastrophes =E9conomiques, sociales et =E9cologiques. Par ailleurs, = il doit=20 conduire =E0 faire surgir chez chacun d'entre nous une nouvelle fa=E7on = de penser,=20 fond=E9e sur la solidarit=E9 des humains entre eux et avec toutes les = esp=E8ces=20 animales et v=E9g=E9tales de la plan=E8te.
Cette prise de conscience collective passe aussi par des =
actions=20
ponctuelles collectives ou individuelles. M=EAme si nous sommes dans une =
petite=20
=EEle, monsieur le ministre d'=C9tat, nous souhaitons apporter notre =
modeste=20
contribution. (Applaudissements
Non seulement votre d=E9marche est innovante, mais vous = avez la=20 volont=E9 d'aboutir, en proposant un texte prospectif, qui s=E9duit tant = par son=20 architecture que par son contenu. Nous voudrions parfois aller plus loin = =96 je fais partie des s=E9nateurs qui vous feront des propositions = en ce=20 sens =96, mais il ne faudrait pas, sous pr=E9texte que le contenu = ne nous=20 convient pas totalement, m=E9sestimer l'ampleur du d=E9fi qui est ici = relev=E9 d'une=20 mani=E8re, j'y insiste, tout =E0 fait novatrice.
=C0 cet =E9gard, je tiens =E0 adresser toutes mes = f=E9licitations au=20 Pr=E9sident de la R=E9publique et aux membres du Gouvernement, notamment = =E0=20 M. Borloo, pour l'importance de l'entreprise et la d=E9termination = avec=20 laquelle ils se sont, les uns et les autres, engag=E9s pour faire en = sorte que le=20 Grenelle de l'environnement soit une r=E9ussite. Oui, monsieur le = ministre d'=C9tat,=20 madame, messieurs les secr=E9taires d'=C9tat, je suis fier d'appartenir = =E0 un groupe=20 politique qui soutient l'action de ce gouvernement.
J'ai =E9t=E9, dans ma jeunesse, comme d'autres, militant = au sein de=20 mouvements environnementaux, puis j'ai particip=E9 pendant trente ans = =E0 la vie=20 publique en tant qu'=E9lu, notamment en qualit=E9 de responsable de = l'environnement=20 au sein de l'ex-UDF. Mais je dois =E0 la v=E9rit=E9 de dire que nous = n'=E9tions, ni =E0=20 droite ni =E0 gauche, =E0 la hauteur de la t=E2che qui est ici men=E9e = sous l'impulsion=20 du Pr=E9sident de la R=E9publique, Nicolas Sarkozy.
M=EAme si votre action, monsieur le ministre d'=C9tat, = est sans doute=20 dict=E9e par l'urgence et l'ampleur des d=E9fis que nous avons =E0 = relever, il me faut=20 souligner qu'elle est unique et r=E9habilite le politique, en lui = redonnant ses=20 lettres de noblesse. En effet, la politique ne consiste pas =E0 = juxtaposer=20 purement et simplement les actions ; elle doit donner un sens au=20 =AB vivre ensemble =BB. Or les mesures propos=E9es dans le = domaine du=20 d=E9veloppement durable sont =E0 ce titre fondamentales.
Toutefois, je formulerai quelques remarques sur un = certain nombre=20 de d=E9fis qui sont devant nous encore.
Le premier de ces d=E9fis concerne l'infinit=E9simal. Au = cours de ces=20 derni=E8res ann=E9es, on s'est attaqu=E9 aux grandes pollutions = visibles,=20 c'est-=E0-dire, par exemple, =E0 ces grandes chemin=E9es qui crachent = leurs fum=E9es.=20 Lutter contre les pollutions visibles, nous savons faire ! Mais,=20 aujourd'hui, se pose un autre probl=E8me, celui des particules fines, = invisibles,=20 elles, et qui entra=EEnent pourtant le d=E9c=E8s de 350 000 = personnes par an en=20 Europe, une surmortalit=E9 qui n'est pas mince, mes chers coll=E8gues. =
Les nanoparticules ont des cons=E9quences monstrueuses = pour la=20 plan=E8te, notamment dans le domaine sanitaire. On n'a m=EAme pas encore = pris en=20 consid=E9ration l'air l'int=E9rieur de nos maisons, alors que l'on y = trouve des=20 =E9manations dues au traitement des murs, des bois, des sols ou encore = des=20 meubles, avec les compos=E9s organo-volatils, les hydrocarbures = aromatiques=20 polycycliques ou autres substances.
Le deuxi=E8me d=E9fi a trait =E0 la persistance des = polluants. Il en a=20 =E9t=E9 question ces derniers jours, on retrouve dans les eaux = trait=E9es par les=20 stations d'=E9puration tous les m=E9dicaments que nous absorbons, = notamment la=20 pilule contraceptive, lesquels ne sont pas transform=E9s et ont des = cons=E9quences=20 sur les animaux et sur toute la cha=EEne alimentaire. La concentration = des=20 polluants dans les sols, la s=E9dimentation en strates des rejets = atmosph=E9riques=20 font que l'on d=E9passe ce que l'on appelle les =AB charges = critiques =BB,=20 contribuant ainsi =E0 la disparition de certaines esp=E8ces = v=E9g=E9tales, dont nous=20 pensons pourtant qu'elles sont remarquables. Cette situation conduira = =E0 une=20 st=E9rilisation des milieux sensibles.
Le troisi=E8me d=E9fi est relatif aux interactions et = aux=20 transformations. L'ozone n'est pas un polluant habituel, c'est un = polluant=20 secondaire que nous ne parvenons pas =E0 ma=EEtriser. La t=E2che en la = mati=E8re est de=20 plus en plus d=E9licate.
Pour conclure, j'=E9mettrai trois souhaits.
Premi=E8rement, n'oublions pas que, dans = =AB d=E9veloppement=20 durable =BB, il y a =AB d=E9veloppement =BB. =C0 cet = =E9gard, je me f=E9licite=20 de ce que nous continuions tout de m=EAme ici =E0 parler de = d=E9veloppement. En effet,=20 sans d=E9veloppement, il n'y a pas de cr=E9ation de richesse. Il faut = donc=20 d=E9velopper, tout en tenant compte de l'environnement et de = l'=E9quilibre=20 n=E9cessaire en termes de solidarit=E9. Nous ne devons pas aller trop = loin dans la=20 satisfaction des demandes de certains ayatollahs de la = d=E9croissance.
Deuxi=E8mement, comme je l'ai d=E9j=E0 souvent = indiqu=E9, il est imp=E9ratif=20 aujourd'hui de consid=E9rer le r=E9chauffement climatique non pas en = tant que tel,=20 mais par rapport =E0 ses cons=E9quences sanitaires. C'est au nom de = cette=20 transversalit=E9 que nous, l=E9gislateurs, devrons syst=E9matiquement = prendre en=20 compte l'air, le climat et l'=E9nergie dans les textes que nous = =E9laborons ;=20 je vous proposerai d'ailleurs quelques amendements en ce sens.
Ainsi, je rel=E8ve que, dans le chapitre consacr=E9 =E0 = l'=E9nergie, il=20 n'est nullement fait allusion au climat, ni =E0 l'air. Pourtant, cela = devrait =EAtre=20 syst=E9matique et nous devrions retrouver ces points dans le texte.
Enfin, troisi=E8mement, il serait important =E0 l'avenir = de tenir=20 compte des cons=E9quences des d=E9cisions qui sont prises.
Pour prendre le secteur automobile, par exemple, la =
cr=E9ation du=20
bonus-malus m'a fait tr=E8s mal !
Il faut faire preuve de plus de coh=E9rence dans les = d=E9cisions qui=20 sont prises et, surtout, bien consid=E9rer leurs cons=E9quences sur le = plan=20 environnemental.
Cela dit, je ne voudrais pas que ces quelques =
suggestions fassent=20
oublier les propos que j'ai tenus en commen=E7ant : monsieur le =
ministre=20
d'=C9tat, cet engagement extraordinaire t=E9moigne d'un changement de =
strat=E9gie par=20
rapport au d=E9veloppement durable. C'est une belle illustration de ce =
que nous=20
sommes capables de faire lorsque nous acceptons de nous =E9couter et de =
travailler=20
ensemble. (Applaudissements =
Toutefois, on peut regretter que le projet de loi ne = contienne=20 aucune disposition normative.
Ce texte, qui se situe donc dans la dur=E9e, fait = honneur =E0 notre=20 assembl=E9e. Monsieur le ministre d'=C9tat, je vous remercie de l'avoir = propos=E9, car=20 il fait l'objet d'un large consensus. Nous, radicaux, nous sentons=20 particuli=E8rement concern=E9s, car l'humanisme, la qualit=E9 de vie et = le sort=20 r=E9serv=E9 aux g=E9n=E9rations futures sont des pr=E9occupations qui = nous sont=20 particuli=E8rement ch=E8res.
Au-del=E0 de ces objectifs largement partag=E9s, je = consid=E8re que nous=20 devons engager quelques r=E9flexions en profondeur, afin d'=E9viter les = =E9cueils=20 auxquels, sinon, nous n'allons pas manquer de nous heurter =E0 un moment = ou =E0 un=20 autre.
Au travers de ce texte, je voudrais que nous fassions = appel =E0 la=20 =AB p=E9dagogie du bon sens =BB, sans toutefois donner =E0 = l'expression plus=20 d'importance qu'elle ne m=E9rite. Pour illustrer ce que j'entends par = l=E0,=20 permettez-moi de prendre quelques exemples.
Des salades cultiv=E9es en Roussillon sont achemin=E9es = =E0 Rungis pour=20 =EAtre vendues le lendemain =E0 Montpellier ou =E0 B=E9ziers. On peut = sans doute avoir=20 des pratiques plus intelligentes !
Dans le m=EAme ordre d'id=E9es, pourquoi ne pas lancer = de grandes=20 campagnes en faveur d'une consommation de fruits et de l=E9gumes de = saison, ceux=20 qui ne le sont pas =E9tant fortement consommateurs = d'=E9nergie ?
Tout le monde s'accorde =E0 dire que la consommation = d'=E9nergie doit=20 baisser, mais, sachant la corr=E9lation extr=EAmement =E9troite qui = existe entre=20 consommation d'=E9nergie et d=E9veloppement, il ne faudrait pas que l'on = en vienne =E0=20 faire payer aux populations pauvres le prix du = sous-d=E9veloppement !
Outre ces =E9cueils, je me dois de mentionner certains = effets=20 pervers, au risque peut-=EAtre de faire grincer des dents, mais cela n'a = aucune=20 importance.
Tout le monde est favorable =E0 l'agriculture = biologique, mais=20 sait-on que les rendements de ce type d'agriculture sont divis=E9s par = deux, voire=20 par trois ? Une agriculture biologique tr=E8s d=E9velopp=E9e = parviendra-t-elle =E0=20 nourrir les populations, =85
Le probl=E8me des OGM ne doit-il pas =EAtre abord=E9 =E0 = l'occasion de=20 l'examen de ce texte ?
Entre condamner =E0 la famine les g=E9n=E9rations = futures ou, au=20 contraire, pouvoir leur promettre une nourriture relativement abondante, = j'ai=20 choisi. Je ne crois pas =EAtre de cette g=E9n=E9ration qui a connu les = probl=E8mes de la=20 faim, mais c'est la vision humaniste des choses dont je parlais qui me = permet=20 d'engager la r=E9flexion =E0 ce niveau.
J'en viens au probl=E8me de l'eau, de sa qualit=E9 sans = doute, mais=20 aussi de sa quantit=E9. L=E0 encore, le simple bon sens commande de = stocker l'eau=20 qui coule en grande quantit=E9 pour la restituer en p=E9riode de = p=E9nurie.
Il convient =E9galement, l=E0 o=F9 c'est possible, de = privil=E9gier de=20 fa=E7on syst=E9matique le syst=E8me d'adduction d'eau gravitaire. = D'abord, sur le plan=20 =E9conomique, c'est beaucoup plus rentable que le pompage =E0 = l'=E9chelle de=20 vingt-cinq ou trente ans. Ensuite, cela permet d'avoir de l'eau m=EAme = en cas de=20 panne d'=E9lectricit=E9, ce qui est loin d'=EAtre n=E9gligeable, comme = on le voit=20 aujourd'hui !
Pourquoi ne pas adopter quelques attitudes courageuses, = m=EAme au=20 risque d'aller =E0 l'encontre de certaines id=E9es re=E7ues ?
Prenons les compagnies a=E9riennes =E0 bas co=FBts =
=96 mon anglais=20
=E9tant extr=EAmement m=E9diocre, je pr=E9f=E8re l'expression =
fran=E7aise ! =96 qui=20
se d=E9veloppent aujourd'hui : elles vous permettent d'aller =E0 =
l'autre bout=20
de la plan=E8te pour un prix nettement inf=E9rieur =E0 celui du billet =
d'avion=20
Aurillac =96 Paris ! (Sourires.)=20
Mais que d'=E9missions de CO2 ! Ne devrait-on pas surtaxer ces =
d=E9placements=20
touristiques qui non seulement ne sont pas indispensables, mais =
engendrent des=20
=E9missions de CO2 ?
De m=EAme, quelle sera la position de l'Europe =E0 = l'=E9gard de nos amis=20 polonais, qui ont sous les pieds encore trois si=E8cles de consommation = de=20 charbon, quand nous allons devoir leur expliquer qu'il faut arr=EAter de = recourir=20 =E0 ce combustible ? Ce sera sans doute un peu difficile ; je = crains=20 m=EAme que nous n'y parvenions pas. Voil=E0 encore un probl=E8me qui = m=E9rite d'=EAtre=20 pos=E9 !
Monsieur le ministre d'=C9tat, permettez-moi de vous = proposer une=20 mesure utile qui ne co=FBtera rien. L'id=E9e m'est venue =E0 la suite de = la r=E9cente=20 temp=EAte qui a frapp=E9 le Sud-Ouest.
Toute personne est autoris=E9e, en bordure de sa = propri=E9t=E9, =E0=20 planter des arbres en toute libert=E9. Apr=E8s quelques ann=E9es, ces = arbres peuvent=20 atteindre vingt-cinq ou trente m=E8tres de hauteur et, s'ils tombent, = risquent=20 fort de s'=E9craser non pas sur la maison du propri=E9taire, mais sur = celle du=20 voisin !
Ne serait-il pas plus judicieux d'imposer au = propri=E9taire de=20 tailler tout arbre situ=E9 =E0 moins de trente m=E8tres d'une = habitation, afin qu'il=20 ne d=E9passe pas quatre ou cinq m=E8tres de hauteur ? Voil=E0 une = mesure qui ne=20 co=FBterait pas tr=E8s cher !
Permettez-moi de faire r=E9f=E9rence =E0 notre histoire. = Pourquoi des=20 clairi=E8res entouraient-elles les ch=E2teaux de la Renaissance, = pourtant construits=20 g=E9n=E9ralement sur de grands espaces bois=E9s, lesquels constituaient = d'ailleurs =E0=20 l'=E9poque 80 % de notre territoire ?
Ne pourrait-on agir aussi intelligemment que nos = anc=EAtres le=20 faisaient voil=E0 trois si=E8cles, surtout quand cela ne co=FBte = rien ? Vous le=20 savez, monsieur le ministre d'=C9tat, je suis toujours soucieux de = garder une=20 vision =E9conomique des mesures =E0 prendre=85
Tr=E8s sinc=E8rement, je me r=E9jouis de cette = mobilisation sans=20 pr=E9c=E9dent, au demeurant r=E9ussie, de la soci=E9t=E9 civile : = la crise =E9cologique=20 est grave ; il fallait prendre l'initiative d'un tel =E9v=E9nement, = qui non=20 seulement marque les esprits, mais constitue le point d'ancrage de la = r=E9volution=20 =E9cologique =E0 laquelle nous sommes tous convi=E9s.
Cela =E9tant, permettez-moi, monsieur le ministre = d'=C9tat, de=20 regretter un processus parlementaire chaotique qui rend possible = l'adoption=20 ant=E9rieure d'un projet de loi de finances pour 2009 et d'un plan de = relance dont=20 une grande partie des dispositions sont franchement contraires non = seulement =E0=20 l'esprit, mais m=EAme aux engagements du=20 Grenelle.
En l'=E9tat, le texte de programmation qui nous est = soumis n'est pas=20 satisfaisant : je rel=E8ve des lacunes graves dans les fondements=20 scientifiques et des ambigu=EFt=E9s dans les concepts mis en avant. De = plus, un=20 certain nombre de dispositions ne sont pas =E0 la hauteur des = enjeux.
En effet, il a manqu=E9 un maillon cl=E9 dans le = processus du=20 Grenelle. Au risque de vous surprendre, mes chers coll=E8gues, il s'agit = des=20 scientifiques ! En effet, les compromis issus de cette belle=20 concertation/n=E9gociation traduisent plus l'=E9tat des rapports de = force entre les=20 diff=E9rentes parties de la soci=E9t=E9 civile que les apports des = scientifiques, sur=20 lesquels ils auraient =E9galement d=FB =EAtre fond=E9s.
En t=E9moigne l'objectif affich=E9 dans = l'article 4, c'est-=E0-dire=20 la division par quatre de nos =E9missions de gaz =E0 effet de serre = d'ici=20 =E0 2050. Vous nous proposez implicitement de suivre les = pr=E9conisations du=20 rapport 2001 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'=E9volution = du climat,=20 le GIEC, alors que ce m=EAme GIEC, au vu des derniers =E9l=E9ments = scientifiques=20 disponibles, revoyait sa copie en 2007 dans son R=E9sum=E9 =E0 = l'attention des=20 d=E9cideurs, en invitant la France =E0 diviser par douze d'ici =E0 = 2050 ses=20 =E9missions de gaz =E0 effet de serre, et les =C9tats-Unis, par = vingt-cinq !
En t=E9moigne surtout l'absence totale de toute = probl=E9matique=20 int=E9grant la finitude de notre plan=E8te : si les questions de la = biodiversit=E9 de l'air et de l'eau sont effectivement abord=E9es, = l'=E9puisement des=20 ressources fossiles est ignor=E9. Cette dimension g=E9ologique, = objective, tr=E8s=20 concr=E8te, a pourtant des cons=E9quences essentielles sur le type de = d=E9veloppement=20 que nous voulons promouvoir.
En clair, le texte prend en compte le protocole de Kyoto = de=20 l'apr=E8s-carbone =96 c'est bien =96, mais il oublie le protocole de = d=E9pl=E9tion des=20 mati=E8res premi=E8res non renouvelables, =E9nerg=E9tiques ou pas, mis = en =E9vidence voil=E0=20 d=E9j=E0 un si=E8cle par Hubbert et ses successeurs : ce processus, = parfaitement=20 d=E9crit, conduit, =E0 moyenne =E9ch=E9ance, =E0 l'=E9puisement = d=E9finitif des ressources=20 fossiles, et l'uranium en fait partie !
C'est pourquoi je regrette profond=E9ment l'a = priori=20 gouvernemental d'=E9carter par principe toute r=E9flexion sur = l'=E9nergie nucl=E9aire.=20 Ce que l'on pourrait qualifier de p=E9ch=E9 originel du Grenelle = commence d=E9j=E0 =E0=20 produire ses effets, puisqu'il est question de construire non plus une = mais deux=20 centrales EPR, l'une par EDF et l'autre par GDF-Suez et Total.
Tout d'abord, notre d=E9mocratie m=E9rite mieux qu'un = tel passage en=20 force ! Ensuite, au-del=E0 des probl=E8mes encore non r=E9solus de = la gestion des=20 risques, de la gestion des mati=E8res fissiles, notamment des d=E9chets, = ainsi que=20 du d=E9mant=E8lement et du traitement des sites en fin de vie, se pose = aussi la=20 question de la d=E9pl=E9tion des mati=E8res nucl=E9aires fossiles. Le = Gouvernement=20 s'appr=EAte =E0 reproduire avec le nucl=E9aire les m=EAmes erreurs = qu'avec le p=E9trole,=20 mais avec =E0 la cl=E9 des risques incomparables, dans le monde instable = et=20 incertain d'aujourd'hui et sans doute de demain.
J'en viens enfin =E0 l'ambigu=EFt=E9 majeure de ce = projet de loi, qui=20 fait r=E9f=E9rence au =AB d=E9veloppement durable =BB. La = notion n'est pas=20 scientifique, ce qui permet les pires interpr=E9tations, y compris dans = le texte=20 qui nous est soumis : en t=E9moigne ce concept nouveau, qui = appara=EEt =E0=20 l'article 1er, de =AB croissance durable =BB, qui = ne doit pas=20 =AB compromettre les besoins des g=E9n=E9rations futures =BB. = Sur le plan=20 scientifique, c'est tout simplement un oxymore !
En revanche, la notion d' =BBempreinte = =E9cologique =BB, dont=20 les modes de calculs peuvent certes encore =EAtre affin=E9s, mais qui = vaut=20 infiniment mieux qu'un PIB dit =AB durable =BB, a un sens = tr=E8s pr=E9cis.=20 Elle prend en consid=E9ration une r=E9alit=E9, certes difficile =E0 = regarder en face=20 lorsqu'on fait partie de ce petit quart de la population mondiale qui = accapare=20 plus de 80 % des richesses de la Terre : notre plan=E8te n'est = ni=20 infinie ni extensible, et nous n'en avons pas de rechange !
Monsieur le ministre d'=C9tat, madame, monsieur les = secr=E9taires=20 d'=C9tat, mes chers coll=E8gues, je regrette profond=E9ment que la = probl=E9matique=20 essentielle de la d=E9croissance de notre empreinte =E9cologique soit = totalement=20 absente du texte qui nous est soumis. En effet, la r=E9alit=E9 de la = d=E9pl=E9tion des=20 ressources non renouvelables nous oblige, en tant que l=E9gislateur, =E0 = parler=20 clairement : le type de d=E9veloppement de nos soci=E9t=E9s = industrielles est, en=20 toute rigueur, parfaitement insoutenable. Je reviendrai bien s=FBr sur = ce point=20 lors de la discussion des amendements.
En conclusion, je rel=E8ve que la mobilisation = remarquable des=20 parties prenantes au Grenelle a marqu=E9 positivement les esprits de nos = concitoyens : en ce sens, le Grenelle constitue une r=E9f=E9rence = et permet un=20 certain nombre d'avanc=E9es qu'il serait de mauvaise foi de contester. = Pour=20 autant, cette loi de programme, qui ressemble d'ailleurs beaucoup trop, = par=20 certains aspects, =E0 une loi de programmation, souffre encore = cruellement de ses=20 fondements, confus et d=E9connect=E9s d'une certaine r=E9alit=E9 = scientifique, ce qui=20 ouvre la porte aux traductions les plus fantaisistes, comme en = t=E9moigne le plan=20 de relance r=E9cemment adopt=E9.
C'est bien dommage ! =C0 nous, mes chers = coll=E8gues, d'apporter=20 =E0 ce texte les clarifications conceptuelles n=E9cessaires. Il est de = notre=20 responsabilit=E9 de parlementaires de faire r=E9ussir le = Grenelle.
En ce qui concerne l'=E9nergie, je voudrais attirer = votre attention,=20 monsieur le ministre d'=C9tat, madame la secr=E9taire d'=C9tat, mes = chers coll=E8gues,=20 sur le caract=E8re tr=E8s ambitieux de l'article 17, qui fixe un = objectif de=20 20 % d'=E9nergies renouvelables dans la consommation d'=E9nergie = finale de=20 notre pays =E0 l'horizon 2020, c'est-=E0-dire un quasi-doublement par = rapport =E0 la=20 situation actuelle. Dans cet esprit, la France souhaite produire = 10 %=20 d'=E9lectricit=E9 d'origine =E9olienne d'ici =E0 2020, soit une = puissance install=E9e de=20 25 000 m=E9gawatts.
Si l'=E9nergie =E9olienne pr=E9sente un ind=E9niable = avantage en mati=E8re=20 de rejets de C02, elle comporte =E9galement un certain nombre = d'inconv=E9nients,=20 qui, personnellement, me font douter de la pertinence d'un tel = choix.
Sur le plan =E9conomique, le d=E9veloppement de cette = =E9nergie est plus=20 qu'int=E9ressant, dans la mesure o=F9 EDF ach=E8te les kilowatts = produits par=20 l'=E9nergie =E9olienne plus cher que ce que lui co=FBte = l'=E9lectricit=E9 qu'elle produit=20 elle-m=EAme, ce qui explique sans doute le d=E9veloppement de cette = industrie dont=20 le retour sur investissement est tr=E8s =E9lev=E9.
Toutefois, j'ai s=E9rieusement commenc=E9 =E0 douter de = l'int=E9r=EAt de=20 l'=E9nergie =E9olienne lorsque j'ai appris que, pour cette =E9nergie = forc=E9ment=20 al=E9atoire, il faudra augmenter ce que l'on appelle les = =AB r=E9serves=20 d'ajustement =BB, par le biais, sans doute, de centrales = thermiques, ce qui=20 est =E9videmment totalement contraire aux objectifs fix=E9s par le = Grenelle de=20 l'environnement.
J'ai eu l'occasion d'interroger le Gouvernement sur tous = ces=20 points le 28 octobre 2008 =E0 l'occasion d'une question orale, = mais je=20 ne sais toujours pas ce que co=FBtera l'=E9olien =E0 notre = collectivit=E9 d'ici =E0 2020,=20 et au-del=E0.
Certaines =E9tudes laissent entendre que le = d=E9veloppement de=20 l'=E9olien, du fait du caract=E8re al=E9atoire de cette =E9nergie =96 = rappelons qu'une=20 =E9olienne ne fonctionne que 25 % du temps-, obligera =E0 avoir = recours =E0=20 d'autres =E9nergies, afin de ne pas =EAtre en rupture de production = d'=E9lectricit=E9.=20 Quelle autre =E9nergie pourra =EAtre utilis=E9e, si ce n'est l'=E9nergie = thermique,=20 produite par le gaz, le charbon ou le fuel ? Pour cette raison, je = vous=20 proposerai d'adopter un amendement tendant =E0 pr=E9ciser que le = d=E9veloppement de=20 l'=E9olien ne devra pas entra=EEner un accroissement des r=E9serves = d'ajustement=20 d=E9livr=E9es par des centrales thermiques.
En ce qui concerne les biocarburants, je regrette que la = loi de=20 finances de 2009 ait r=E9duit l'aide fiscale accord=E9e aux = biocarburants par=20 l'interm=E9diaire de l'exon=E9ration partielle de taxe int=E9rieure sur = les produits=20 p=E9troliers. Cela est particuli=E8rement dommageable pour les esters = m=E9thyliques=20 d'huiles animales, dont une unit=E9 de production est en cours de = construction=20 dans mon d=E9partement. Il s'agit de biocarburants de deuxi=E8me = g=E9n=E9ration, ceux=20 que le Gouvernement souhaite justement promouvoir.
Je proposerai par voie d'amendement que l'=C9tat tienne = compte de=20 l'=E9volution de la l=E9gislation communautaire, qui pr=E9voit que la = contribution de=20 ces biocarburants est consid=E9r=E9e comme =E9quivalent =E0 deux fois = celle des autres=20 biocarburants pour le calcul de la TGAP, la taxe g=E9n=E9rale sur les = activit=E9s=20 polluantes.
En ce qui concerne les transports, je souscris = pleinement aux=20 objectifs affich=E9s dans ce projet de loi. Ils devront permettre un = tr=E8s vaste=20 report modal vers les moyens de communication peu =E9metteurs de = C02.
En f=E9vrier 2008, avec mes coll=E8gues Daniel Reiner et = Michel=20 Billout, nous avons pr=E9sent=E9 un rapport d'information portant sur le = fonctionnement et le financement des infrastructures de transports=20 terrestres.
Je suis heureux de constater que certaines de nos = r=E9flexions et de=20 nos propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons = aujourd'hui.
Nous avions fait le constat inqui=E9tant du = sous-investissement en=20 infrastructures de transports terrestres de notre pays, en pr=E9cisant = que le=20 Gouvernement se trouvait devant un double d=E9fi : trouver de = nouvelles=20 ressources et financer les projets du Grenelle de l'environnement.
Compte tenu des objectifs tr=E8s ambitieux fix=E9s par = le Grenelle de=20 l'environnement, nous avions calcul=E9 que l'AFITF, l'Agence de = financement des=20 infrastructures de transport de France, devrait trouver, outre ses = ressources=20 p=E9rennes, 2,1 milliards d'euros suppl=E9mentaires par an sur la = p=E9riode=20 2009-2012 et 2,7 milliards d'euros sur la p=E9riode 2013-2020.
Nous avions propos=E9 la mise en place d'une redevance = kilom=E9trique=20 pour les poids lourds, qui a =E9t=E9 retenue dans le projet de loi et = fait l'objet=20 de l'article 10. Je regrette cependant la mise en =9Cuvre tardive de = cette=20 =E9co-redevance, dans la mesure o=F9 l'AFITF a un besoin urgent de = ressources.
Je proposerai que cette taxe puisse =EAtre = r=E9percut=E9e par tous les=20 redevables sur les b=E9n=E9ficiaires de la circulation des = marchandises.
Je pr=E9senterai =E9galement un amendement tendant =E0 = minorer le=20 montant de cette taxe, notamment pour les transports routiers de=20 pr=E9-acheminement et de post-acheminement ferroviaires et fluviaux, = afin que ces=20 derniers puissent =EAtre consid=E9r=E9s d'une mani=E8re = particuli=E8re.
J'observe aussi que l'article 14 du projet de loi = modifie la loi=20 d'orientation des transports int=E9rieurs, en pr=E9cisant que celle-ci = doit prendre=20 en compte, dans la programmation des infrastructures, les enjeux du=20 d=E9senclavement.
=C0 cet =E9gard, afin de sanctuariser la politique de = d=E9senclavement,=20 je proposerai par voie d'amendement de modifier les dispositions de = l'article 9=20 du projet de loi relatives aux nouveaux objectifs en mati=E8re de = transport=20 routier, afin que l'=C9tat programme d=E9sormais clairement les moyens = financiers=20 d=E9volus =E0 l'augmentation des capacit=E9s routi=E8res li=E9e aux = besoins d'int=E9r=EAt=20 local.
En ce qui concerne le ferroviaire, je suis heureux que = l'=C9tat et=20 R=E9seau ferr=E9 de France, RFF, consacrent 400 millions d'euros = suppl=E9mentaires par=20 an =E0 la r=E9g=E9n=E9ration du r=E9seau ferroviaire, y compris pour des = secteurs qui se=20 situent au-del=E0 de nos fronti=E8res : nous vivrons de ce fait =E0 = l'heure=20 europ=E9enne.
Par ailleurs, des =E9conomistes ont calcul=E9 que la = baisse du pouvoir=20 d'achat entra=EEn=E9e pour les particuliers par ces d=E9penses nouvelles = sera=20 d'environ 4 %, ce qui devrait faire perdre environ 800 000 = emplois.=20 Nous devons comparer cette situation =E0 la cr=E9ation ou =E0 la = pr=E9servation des=20 535 000 emplois li=E9s =E0 la mise en =9Cuvre du Grenelle de = l'environnement.
Monsieur le ministre d'=C9tat, madame, monsieur les =
secr=E9taires=20
d'=C9tat, nos concitoyens adh=E8rent pour l'instant aux principes du =
Grenelle de=20
l'environnement. Prenons garde cependant que ce texte ne suscite un vif=20
sentiment de rejet lorsque la facture, qui promet malheureusement =
d'=EAtre un peu=20
sal=E9e, leur sera pr=E9sent=E9e.
Cela =E9tant, monsieur le ministre d'=C9tat, madame, = monsieur les=20 secr=E9taires d'=C9tat, nous constatons avec plaisir que les promesses = du candidat=20 Sarkozy durant la campagne =E9lectorale sont en train de se r=E9aliser = sous nos=20 yeux, avec ce premier projet de loi relatif =E0 la mise en =9Cuvre du = Grenelle de=20 l'environnement.
=C0 ce stade, on peut dire que le Gouvernement a = d=E9j=E0 deux succ=E8s =E0=20 son actif.
Tout d'abord, =E0 l'Assembl=E9e nationale =96 je tiens = =E0 en remercier=20 ici tous les groupes politiques =96, ce projet de loi a fait l'objet = d'un=20 consensus.
Ensuite, nous pouvons nous r=E9jouir de l'adoption du = paquet=20 europ=E9en =AB climat-=E9nergie =BB. Il faut cependant le = souligner, la vraie=20 difficult=E9, nous la rencontrerons au sommet de Copenhague, car le = probl=E8me n'est=20 ni national ni europ=E9en, il est bien mondial.
=C0 partir de l=E0, je vous livrerai, mes chers = coll=E8gues, deux=20 r=E9flexions sur l'adh=E9sion des peuples =E0 la d=E9marche de = protection de la=20 plan=E8te.
Premi=E8rement, si l'on veut susciter un mouvement = d'adh=E9sion=20 mondial, il faut choisir des param=E8tres acceptables par tous. = L'anciennet=E9 de la=20 pollution en est un, de m=EAme que son niveau par habitant : il = convient en=20 effet de prendre en compte la d=E9mographie propre =E0 chaque pays, = ainsi que=20 l'=E9volution de celle-ci. Dans tous les cas, le crit=E8re de = l'=E9quit=E9 me para=EEt=20 =E9galement fondamental.
Ces principes, mais il y en a d'autres, doivent guider, = au plan=20 international, les n=E9gociations de Copenhague. Car, si l'on =E9choue = =E0 Copenhague,=20 les grands =E9quilibres ne seront pas sauvegard=E9s, m=EAme si l'on = adopte le projet=20 de loi de programme relatif =E0 la mise en =9Cuvre du Grenelle de = l'environnement,=20 m=EAme si l'on applique le paquet climat-=E9nergie europ=E9en. Tout le = monde sait=20 qu'il en ira de la pollution comme du nuage de Tchernobyl : elle ne = s'arr=EAtera pas =E0 nos fronti=E8res !
Deuxi=E8mement, comment d=E9cliner ces principes pour = agir=20 outre-mer ?
Tout =E0 l'heure, mon coll=E8gue Marcel Deneux affirmait = qu'au-del=E0 de=20 cette loi de programme des actions concr=E8tes devraient =EAtre = men=E9es. J'ai le=20 plaisir de lui signaler que, le 9 mars prochain, la Haute Assembl=E9e = examinera en=20 premi=E8re lecture le projet de loi pour le d=E9veloppement =E9conomique = de=20 l'outre-mer, qui vise notamment =E0 cr=E9er une zone franche globale = d'activit=E9s=20 dans les domaines de l'environnement et des =E9nergies = renouvelables.
En lui offrant l'essentiel de son espace maritime ainsi = que des=20 for=EAts tropicales =E0 la biodiversit=E9 incomparable, l'outre-mer = repr=E9sente une=20 richesse consid=E9rable, non seulement pour la France, mais aussi pour = l'Europe.=20 S'il est adopt=E9, ce projet de loi nous permettra d'apporter la preuve = qu'en=20 d=E9veloppant la recherche, notamment dans les domaines de = l'agro-nutrition ou de=20 l'agriculture, la protection de la plan=E8te, loin de repr=E9senter un = frein au=20 d=E9veloppement, en constitue au contraire un levier. En cela, nous = assistons =E0=20 une r=E9volution culturelle et =E9conomique. C'est sous l'angle de cette = r=E9volution=20 qu'il faudra maintenant acqu=E9rir de nouveaux r=E9flexes et adopter de = nouveaux=20 comportements.
Mais ne nous faisons pas d'illusions : nous aurons = beau=20 utiliser des insecticides et des pesticides =AB propres =BB, = les pays=20 d'Am=E9rique centrale, par exemple, o=F9 l'on peut dire que l'esclavage = n'a pas =E9t=E9=20 aboli, continueront =E0 utiliser des substances interdites pour produire = des=20 bananes =E0 bas co=FBts qu'ils vendront tr=E8s cher. C'est la raison = pour laquelle, si=20 nous ne voulons pas qu'il y ait deux poids, deux mesures, et que sa mise = en=20 =9Cuvre soit insupportable pour l'=E9conomie fran=E7aise, l'acte = fondateur que nous=20 sommes en train de voter devra avoir un prolongement international.
Je tiens =E0 remercier le Gouvernement de poser cette = premi=E8re=20 pierre et je souhaite un grand succ=E8s =E0 Copenhague. Je le dis du = fond du c=9Cur=20 car, si les effets du changement climatique sont tr=E8s =E9lev=E9s sur = le continent,=20 ils sont encore plus forts sur nos =EEles.
Pour des =E9lus, il n'y a pas de plus beau combat que de = sauver la=20 vie : celle des esp=E8ces v=E9g=E9tales et animales, mais aussi, et = surtout,=20 celle des =EAtres humains, car c'est de cela qu'il s'agit.
Chaque grande catastrophe naturelle, et la fr=E9quence = de ces=20 ph=E9nom=E8nes va, =E0 l'instar des ouragans aux =C9tats-Unis, augmenter = d'ann=E9e en=20 ann=E9e, entra=EEnera malheureusement son lot douloureux de pertes en = vies humaines.=20 Nous devrons donc faire sur l'autel de Copenhague les sacrifices = =E9quitables que=20 chacun pourra supporter pour sauver demain les grands =E9quilibres et la = vie sur=20 notre plan=E8te.
Nous voterons ce projet de loi, et nous apporterons =
=E9galement=20
notre contribution =E0 l'effort de r=E9flexion entrepris au niveau =
national,=20
europ=E9en et international, conscients que, pendant trop longtemps, =
l'on a=20
gaspill=E9 les richesses, mis en p=E9ril l'=E9quilibre de nos =
=E9cosyst=E8mes, bref,=20
d=E9truit la plan=E8te. (Applaudissements=20
sur les trav=E9es de l
Comme dans les autres parties de ce texte, les = principales=20 dispositions de ce chapitre oscillent entre la logique d'une = loi-programme et=20 celle d'une loi-cadre, entre les d=E9clarations de principe et = l'=E9diction ou le=20 rappel de quelques normes.
Cela =E9tant, tels qu'ils ont =E9t=E9 adopt=E9s par = l'Assembl=E9e=20 nationale, qui a largement amend=E9 le texte, les articles relatifs aux = transports=20 comportent des aspects positifs et repr=E9sentent de r=E9elles = avanc=E9es par rapport=20 =E0 la situation actuelle, m=EAme s'ils laissent appara=EEtre aussi des = insuffisances=20 politiques et des limites.
Je soulignerai, tout d'abord, les avanc=E9es. Les = intentions sont=20 louables et les objectifs affich=E9s largement partag=E9s. Comment = pourrait-il=20 d'ailleurs en =EAtre autrement lorsqu'il est pr=E9vu de r=E9duire, dans = le domaine des=20 transports, les =E9missions de gaz =E0 effet de serre de 20 % d'ici = =E0 2020, de=20 faire =E9voluer la part du non-routier de 14 % =E0 25 % d'ici = =E0 2022, de=20 cr=E9er de nouvelles lignes ferroviaires =E0 grande vitesse permettant = en outre de=20 lib=E9rer des sillons sur les lignes classiques pour les TER et le fret, = d'accro=EEtre les moyens d=E9volus =E0 la r=E9g=E9n=E9ration du r=E9seau = ferroviaire, de=20 d=E9velopper les autoroutes ferroviaires =E0 haute fr=E9quence, de = d=E9velopper le=20 transport collectif en site propre, ou encore d'am=E9liorer la = comp=E9titivit=E9 des=20 ports et des voies d'eau ?
Dans sa r=E9daction initiale, le II de l'article 10 = disposait que,=20 =AB en compl=E9ment de l'effort des r=E9gions pour l'entretien et = la r=E9g=E9n=E9ration=20 du r=E9seau, les moyens d=E9volus par l'=C9tat et ses =E9tablissements = publics =E0 la=20 r=E9g=E9n=E9ration [...] seront accrus r=E9guli=E8rement =BB. Les = d=E9put=E9s ont donc bien=20 fait de modifier cette r=E9daction en rappelant, =E0 juste titre, que = l'entretien et=20 la r=E9g=E9n=E9ration du r=E9seau rel=E8vent de la comp=E9tence de = l'=C9tat et non de celles=20 des r=E9gions, dont l'intervention en la mati=E8re ne peut =EAtre que = facultative.
L'introduction d'un article nouveau, l'article 15 = bis, en=20 vue de la r=E9alisation d'un sch=E9ma national des nouvelles = infrastructures, en=20 concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement,=20 constitue =E9galement une avanc=E9e.
Enfin, il convient de citer une disposition de = l'article=20 1er qui s'appliquera aux infrastructures de transport : = le=20 renversement de la charge de la preuve. Ainsi, ce sera aux porteurs d'un = projet=20 non respectueux de l'environnement d'apporter la preuve qu'une = d=E9cision=20 alternative plus favorable =E0 l'environnement est impossible =E0 un = co=FBt=20 raisonnable.
Voil=E0 pour les principaux aspects positifs de ce = projet de loi=20 dans le domaine des transports.
Quelles en sont, maintenant, les insuffisances et les=20 limites ?
Le constat peut =EAtre fait que, dans ce texte, = l'=C9tat=20 =AB encourage =BB, =AB incite =BB, = =AB accompagne =BB,=20 =AB soutient =BB, =AB =E9tudie =BB, = =AB =E9value =BB,=20 =AB veille =BB. En revanche, l'=C9tat = =AB finance =BB peu,=20 =AB cr=E9e =BB peu et =AB agit =BB peu. Cela pour = dire que la=20 principale insuffisance de ce texte r=E9side dans le financement = apport=E9 par=20 l'=C9tat, qui appara=EEt tr=E8s en retrait par rapport =E0 ce qui serait = n=E9cessaire.
Ainsi, l'=C9tat contribuera =E0 hauteur de=20 16 milliards d'euros =E0 la r=E9alisation de 2 000 = kilom=E8tres de=20 lignes ferroviaires nouvelles =E0 grande vitesse d'ici =E0 2020. Mais, = =E9tant donn=E9=20 que ce programme repr=E9sente au moins 79 milliards d'euros=20 d'investissements et qu'il doit =EAtre r=E9alis=E9 dans le cadre de = partenariats=20 public-priv=E9, la participation de l'=C9tat ne sera vraisemblablement = pas=20 suffisante pour attirer les investisseurs priv=E9s. Les collectivit=E9s = locales=20 risquent donc, une nouvelle fois, d'=EAtre appel=E9es en renfort.
La m=EAme remarque vaut pour les investissements en = faveur des=20 transports en commun en site propre. L'=C9tat s'engage =E0 hauteur de=20 2,5 milliards d'euros, et non de 4 milliards d'euros, comme il = avait=20 envisag=E9 de le faire, me semble-t-il, lors du Grenelle, alors que le = co=FBt=20 pr=E9visionnel pour porter en quinze ans la longueur de ces r=E9seaux de = 329 kilom=E8tres =E0 1 800 kilom=E8tres est de = 18 milliards=20 d'euros, hors Ile-de- France.
L'incertitude demeure =E9galement sur les moyens = consacr=E9s =E0 la=20 r=E9g=E9n=E9ration du r=E9seau ferroviaire, action essentielle si l'on = veut d=E9velopper=20 les trafics fret et TER. Il est pr=E9cis=E9 dans le texte que les moyens = apport=E9s=20 par l'=C9tat et ses =E9tablissements publics seront accrus = r=E9guli=E8rement pour=20 atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d'euros = suppl=E9mentaires par=20 rapport au plan de renouvellement actuel, pour la p=E9riode = 2006-2010.
Comment ne pas =EAtre sceptique lorsque le constat est = fait d'une=20 l=E9g=E8re baisse des cr=E9dits consacr=E9s =E0 cette action en 2009 par = rapport =E0 2008,=20 hors plan de relance ? En outre, les cr=E9dits de la mission = =AB =C9cologie,=20 d=E9veloppement et am=E9nagement durables =BB devraient =EAtre = ramen=E9s d'un peu=20 plus de 9 milliards d'euros en 2009 =E0 8,2 milliards d'euros = en=20 2011.
Il me semble donc n=E9cessaire que soit arr=EAt=E9e une = programmation=20 pluriannuelle pr=E9cise, condition d'une bonne application des = dispositions=20 relatives =E0 la r=E9g=E9n=E9ration contenues dans ce projet de loi.
Le texte est enfin peu pr=E9cis sur la question de la = lutte contre=20 les nuisances, notamment sonores, et sur les probl=E8mes de = s=E9curit=E9.=20 L'augmentation pr=E9vue du ferroutage inqui=E8te les riverains des = lignes=20 concern=E9es, qui traversent villes et villages. C'est notamment le cas = dans la=20 vall=E9e de la Maurienne, avec le Lyon-Turin, =E0 Poitiers, en raison de = l'autoroute=20 ferroviaire envisag=E9e entre Paris et l'Espagne, ou encore sur la rive = droite du=20 Rh=F4ne, avec le projet du contournement fret de Lyon. J'y reviendrai = lors de=20 l'examen de l'article 11 du projet de loi.
Avec l'objectif d'aller plus loin et d'affirmer une = vraie=20 ambition pour le transport, les membres du groupe socialiste = d=E9fendront un=20 certain nombre d'amendements qui leur paraissent aller dans ce sens. = Ceux-ci=20 tendent, notamment, =E0 d=E9finir, dans un article chapeau du chapitre = III, une=20 politique des transports qui se veut durable, =E0 instaurer une = contribution des=20 compagnies p=E9troli=E8res =E0 la r=E9duction de la d=E9pendance = =E9nerg=E9tique, contribution=20 qui serait pr=E9lev=E9e sur leurs larges profits, =E0 supprimer les = principaux points=20 noirs de bruit ou encore =E0 r=E9duire les p=E9ages pour les r=E9gions = acceptant de=20 participer financi=E8rement, en compl=E9ment de l'=C9tat, =E0 la = r=E9g=E9n=E9ration du r=E9seau=20 ferr=E9 national.
Tels sont les quelques commentaires liminaires et = g=E9n=E9raux que le=20 groupe socialiste souhaitait formuler sur les articles 9 =E0 15 = bis de=20 ce projet de loi. (Applaudissements=20 sur les trav=E9es du groupe = socialiste et du=20 groupe CRC-SPG.)
Le Grenelle de l'environnement ouvre des chantiers = majeurs comme=20 l'am=E9lioration de l'efficacit=E9 =E9nerg=E9tique de nos b=E2timents, = mais aussi=20 l'=E9volution de nos modes de transport, en glissant progressivement du=20 =AB tout automobile individuel =BB vers une approche plus = collective du=20 transport, =E0 la fois urbain et rural, gr=E2ce au d=E9veloppement du = ferroviaire.
Ces projets doivent se r=E9aliser en ad=E9quation avec = les hommes de=20 la France d'en bas, ceux qui, au quotidien, vivent dans un environnement = qui=20 doit s'am=E9liorer non seulement par la volont=E9 de l'=C9tat, mais = aussi par celle de=20 ses habitants.
Enfin, ce projet de loi fixe la volont=E9 nationale de = d=E9sengager=20 notre =E9conomie du =AB tout p=E9trole =BB. Cela se justifie = pour des raisons=20 d'ind=E9pendance nationale et de g=E9opolitique, mais aussi pour des = raisons=20 =E9cologiques. Oui, notre, pays doit participer =E0 ce nouveau d=E9fi = mondial qu'est=20 la r=E9duction des gaz =E0 effet de serre.
En outre, le d=E9s=E9quilibre entre la demande et = l'offre de p=E9trole=20 entra=EEne des prix toujours plus =E9lev=E9s et menace directement nos = =E9quilibres=20 commerciaux et notre comp=E9titivit=E9 =E9conomique.
Des =E9tudes r=E9centes ont montr=E9 que le trou = constat=E9 dans la=20 couche d'ozone =E9tait en passe de se r=E9sorber, en partie gr=E2ce =E0 = l'action men=E9e=20 au niveau international pour bannir les a=E9rosols. Voil=E0 bien la = preuve que nous=20 avons les moyens d'inverser les tendances lourdes lorsque cela devient = vital=20 pour notre monde.
Aujourd'hui, ce sont l'ensemble des leviers dont = dispose l'=C9tat=20 =96 r=E9glementaires, budg=E9taires et fiscaux =96 qui doivent = =EAtre mobilis=E9s=20 au service de cette mutation d'int=E9r=EAt g=E9n=E9ral.
M. le ministre d'=C9tat a =E9t=E9, avec ses = coll=E8gues Nathalie=20 Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau, l'artisan, pour reprendre = cette belle=20 expression, de cette conf=E9rence des parties prenantes de = l'environnement. Il=20 s'agit l=E0, vous le savez, de la conf=E9rence des diff=E9rents acteurs = de=20 l'environnement, qui a r=E9uni les collectivit=E9s territoriales, les = syndicats, les=20 entreprises et les associations au sein de plusieurs groupes de travail. = Nous=20 tenons =E0 saluer le caract=E8re innovant de cette d=E9marche. Marcel = Deneux l'a dit=20 avant moi, je n'y reviens pas longuement.
Ce texte contient des dispositions int=E9ressantes. = Ainsi, il est=20 pr=E9vu que la strat=E9gie nationale de d=E9veloppement durable est = =E9labor=E9e par=20 l'=C9tat et que le Gouvernement rend compte chaque ann=E9e de sa mise en = =9Cuvre=20 devant le Parlement. Mais comment prendre en compte les modifications=20 permanentes des objectifs en fonction des =E9v=E9nements g=E9opolitiques = et des=20 perc=E9es technologiques =E0 venir qui bouleverseront n=E9cessairement = ce projet de=20 loi ?
Que restera-t-il des objectifs du Grenelle si nous = vivons =E0=20 nouveau une crise g=E9opolitique profonde dans certains pays o=F9 la = production de=20 p=E9trole est d=E9terminante ?
La France doit construire un projet responsable et = coh=E9rent. Ce=20 projet doit =EAtre r=E9aliste et appliqu=E9 avec bon sens, sinon, c'est = chercher une=20 aiguille dans une meule de foin sans m=EAme regarder la meule = elle-m=EAme=85
Les objectifs du Grenelle, ainsi que leurs moyens = d'ex=E9cution,=20 doivent =EAtre r=E9actualis=E9s r=E9guli=E8rement. Madame la = secr=E9taire d'=C9tat, ne=20 devra-t-on pas s'adapter en fonction de l'=E9volution de certaines = r=E9alit=E9s ?=20 Ne devra-t-on pas aussi tout faire pour associer =E9cologie et = =E9conomie ?=20 Cela me semble tr=E8s important.
Certaines incoh=E9rences doivent =EAtre lev=E9es, =
notamment en mati=E8re=20
de dates =96 faut-il retenir 2012, 2015 ou 2020 ? Le Grenelle =
de=20
l'environnement ne peut =EAtre simplement une accumulation de =
mesures ; il=20
doit =EAtre g=E9n=E9rateur d'un =E9tat d'esprit nouveau, un engagement =
partag=E9 par tous=20
les acteurs de la vie =E9conomique et sociale, afin de transformer =
progressivement=20
notre fa=E7on de vivre dans un plus grand respect du monde qui nous =
h=E9berge, du=20
monde qui nous entoure, du monde qui est le n=F4tre.
Il faudra sans doute veiller au respect des engagements = pris sur=20 le moyen terme et le long terme, mais je veux saluer ici l'important = travail=20 accompli, dans la plus grande concertation, parfois, contre toute = attente, avec=20 les acteurs concern=E9s.
Le Grenelle de l'environnement ouvre des chantiers = majeurs. Oui,=20 il est bien urgent d'agir dans la lutte contre le changement climatique, = comme=20 il est urgent d'=E9conomiser notre =E9nergie et de mettre en =9Cuvre des = solutions de=20 substitution. Oui, la dimension environnementale doit =EAtre prise en = compte comme=20 une composante de notre politique de sant=E9.
Pour autant, comme en toute chose, il faut d=E9finir un = juste=20 =E9quilibre pour que les pr=E9occupations environnementales ne nuisent = pas au=20 d=E9veloppement =E9conomique.
Si la concertation a =E9t=E9 large, il semble toutefois = que les=20 professionnels du v=E9g=E9tal et de l'=E9nergie hydraulique aient eu le = sentiment=20 d'avoir =E9t=E9 exclus des r=E9sultats du Grenelle, alors qu'ils = proposaient des=20 avanc=E9es parfaitement compatibles avec les objectifs fix=E9s. Je = souhaite donc=20 poursuivre la discussion d=E9j=E0 engag=E9e =E0 l'Assembl=E9e nationale = sur ces sujets=20 gr=E2ce =E0 des amendements auxquels, je l'esp=E8re, le Gouvernement = sera=20 sensible.
Les transporteurs routiers, quant =E0 eux, sont une = profession tr=E8s=20 sensible, fragilis=E9e et en voie de mutation par la force des choses, = puisque=20 d'autres modes de transport sont d=E9sormais privil=E9gi=E9s. La = cr=E9ation d'une taxe=20 kilom=E9trique sur les poids lourds =96 l'=E9co-redevance =96 = p=E9nalise quelque=20 peu des entreprises d=E9j=E0 tr=E8s malmen=E9es par la concurrence = europ=E9enne et le=20 cabotage. Il ne faudrait pas que cette taxe devienne, comme d'autres, un = droit =E0=20 polluer. D'une mani=E8re g=E9n=E9rale, il faut toujours privil=E9gier la = p=E9dagogie et la=20 pr=E9vention.
Madame la secr=E9taire d'=C9tat, monsieur le = secr=E9taire d'=C9tat,=20 pourquoi ne pas exp=E9rimenter, comme le font plusieurs de nos = partenaires=20 europ=E9ens, des v=E9hicules plus volumineux sans polluer = davantage ? J'ai=20 d=E9pos=E9 un amendement dans ce sens et un second visant =E0 ce que les = mesures=20 d'accompagnement propos=E9es dans ce texte b=E9n=E9ficient =E9galement = aux chargeurs,=20 pour des raisons d'=E9quit=E9.
J'en viens maintenant =E0 l'am=E9nagement du = territoire, auquel,=20 finalement, le Grenelle de l'environnement fait =E9cho en = privil=E9giant, notamment,=20 le transport ferroviaire par le d=E9veloppement des lignes =E0 grande = vitesse.
Dans le cadre de la relance =E0 court terme de notre = =E9conomie,=20 c'est une bonne chose que des financements aient pu =EAtre trouv=E9s en = faveur de=20 quatre lignes de TGV, mais la relance doit aussi s'inscrire dans le = moyen terme=20 et le long terme. Permettez-moi, madame la secr=E9taire d'=C9tat, = monsieur le=20 secr=E9taire d'=C9tat, de proposer une approche pragmatique, r=E9active, = efficace et,=20 ainsi, de privil=E9gier l'=E9tat d'avancement du projet et le = d=E9senclavement sur=20 tout autre crit=E8re.
=C0 cet =E9gard, un principe de fongibilit=E9 pourrait = =EAtre adopt=E9=20 entre les 2 000 kilom=E8tres de lignes =E0 grande vitesse =E0 = l'horizon 2020=20 et les 2 500 kilom=E8tres suppl=E9mentaires.
=C0 l'article 11 du pr=E9sent projet de loi, il est = indiqu=E9 que le=20 maillage du territoire par les LGV sera renforc=E9, d'une part, pour = relier les=20 capitales r=E9gionales =E0 Paris, d'autre part, pour les relier entre = elles et=20 assurer ainsi la connexion du r=E9seau fran=E7ais au r=E9seau = europ=E9en.
Cela me para=EEt =EAtre un principe d'avenir pour = l'ensemble de nos=20 territoires.
La r=E9alisation - enfin ! - d'une ligne = de TGV=20 Paris=96Orl=E9ans=96Clermont-Ferrand=96Lyon reliant trois capitales = r=E9gionales avec=20 Paris en est un exemple concret.
Ce projet ouvre de nouvelles perspectives =E0 la fois = pour le=20 d=E9partement du Cher et, plus largement, pour les r=E9gions Centre et = Auvergne,=20 ainsi que pour la partie ouest de la Bourgogne, aujourd'hui exclues des = lignes =E0=20 grande vitesse. Il s'inscrit parfaitement dans les lignes directrices = fix=E9es par=20 le projet de loi.
D'ailleurs, je proposerai, avec plusieurs de mes = coll=E8gues, des=20 am=E9nagements =E0 ce texte pour faire valoir cette ad=E9quation d'un = projet, que nous=20 sommes nombreux =E0 d=E9fendre, visant =E0 doubler la ligne Paris-Lyon, = aujourd'hui=20 satur=E9e, tout en optimisant la gare d'Austerlitz, sous-exploit=E9e, de = telle sorte=20 que l'am=E9nagement du territoire se fasse de mani=E8re plus = =E9quilibr=E9 et profite =E0=20 des zones d=E9favoris=E9es et en grande difficult=E9 =E9conomique.
L'Association TGV Grand Centre Auvergne, que je = pr=E9side, et dont=20 votre coll=E8gue Brice Hortefeux est pr=E9sident d'honneur, attend = beaucoup de ce=20 d=E9bat parlementaire. Plusieurs de nos coll=E8gues d=E9put=E9s sont = d=E9j=E0 intervenus=20 lors de la discussion =E0 l'Assembl=E9e nationale en octobre = dernier.
La nouvelle r=E9daction de l'article 11 propos=E9e par = le=20 Gouvernement a permis des avanc=E9es. Les amendements que je proposerai = =E0 cet=20 article ne le d=E9naturent en aucun cas ; au contraire, ils visent = =E0 en=20 clarifier quelques aspects.
Le Grenelle de l'environnement est donc un d=E9but de = r=E9ponse =E0=20 l'urgence et l'amorce d'un processus qui va sans cesse =E9voluer. Sans = doute=20 comporte-t-il des limites et des imperfections, mais l'essentiel est que = soit=20 impuls=E9 un changement profond des logiques et des tendances = actuelles.
Madame la secr=E9taire d'=C9tat, monsieur le =
secr=E9taire d'=C9tat, avec=20
ces quelques amendements que nous avons d=E9pos=E9s, auxquels, je =
l'esp=E8re, vous=20
vous montrerez favorables, nous souhaitons vous aider =E0 avancer. (Applaudissements
R=E9duire les =E9missions de gaz =E0 effet de serre de = 20 % d'ici=20 =E0 2020 et promouvoir le transfert modal de la route vers les autres = modes de=20 transport constituent, de toute =E9vidence, des objectifs louables, et = nous les=20 soutenons. De m=EAme, nous soutenons la volont=E9 de donner aux = autorit=E9s=20 organisatrices de transport la possibilit=E9 de d=E9finir une politique = globale de=20 la mobilit=E9 durable. Enfin, il est fort opportun de reprendre les = dispositions=20 importantes de la proposition de loi que j'ai fait voter =E0 = l'unanimit=E9 dans=20 cette enceinte voil=E0 deux ans tendant =E0 promouvoir l'autopartage = dans les deux=20 volets l=E9gislatifs du Grenelle.
=C0 cet =E9gard, il serait souhaitable que cette = proposition de loi=20 soit enfin d=E9pos=E9e sur le bureau de l'Assembl=E9e nationale.
Mais, au-del=E0 de ces d=E9clarations de bonnes = intentions, je suis=20 au regret de dire qu'il y a loin de la coupe aux l=E8vres. La traduction = budg=E9taire de ces belles orientations n'est pas au = rendez-vous !
Vous l'avez dit, le budget pour 2009 devait =EAtre la = traduction du=20 Grenelle pour la p=E9riode 2009-2011. Or, comme l'avait justement = soulign=E9 mon=20 coll=E8gue Michel Teston lors de la discussion de la loi de finances, = les cr=E9dits=20 du programme 203, =AB Infrastructures et services de = transports =BB et,=20 plus pr=E9cis=E9ment, ceux de l'action 10, =AB Infrastructures de = transports=20 collectifs et ferroviaires =BB, sont loin de traduire = concr=E8tement les=20 orientations du Grenelle de l'environnement.
En un mot comme en mille, les lettres sont belles, mais = les=20 chiffres, pour l'instant, ne suivent pas en loi de finances.
=C0 ce sujet, permettez-moi de revenir sur un dossier=20 particuli=E8rement sensible non seulement pour nos grandes = agglom=E9rations, mais=20 aussi, de mani=E8re croissante, pour nos agglom=E9rations moyennes, =E0 = savoir les=20 investissements n=E9cessaires pour d=E9velopper les transports en commun = en site=20 propre, les TCSP.
Le Groupement des autorit=E9s responsables de = transports publics,=20 le GART, estime qu'un minimum de 18 milliards d'euros devrait = =EAtre investi=20 =E0 l'horizon des dix ans qui viennent. Apr=E8s avoir annonc=E9 dans un = premier temps=20 une aide de 4 milliards d'euros, l'=C9tat l'a r=E9duite =E0 = 2,5 milliards=20 d'euros. Encore faut-il d=E9falquer de cette somme les 500 millions = d'euros=20 du plan Espoir banlieues, destin=E9s au d=E9senclavement des = quartiers=20 sensibles.
Dans le m=EAme ordre d'id=E9es, et =E0 plus court = terme, l'appel =E0=20 projets TCSP, dont la date limite de d=E9p=F4t des dossiers est fix=E9e = au 31 janvier,=20 qui concerne les projets susceptibles d'=EAtre mis en chantier = rapidement,=20 comporte une enveloppe de 710 millions d'euros, alors que le = recensement=20 effectu=E9 par le GART montre que, additionn=E9s, les projets = r=E9pondant =E0 ces=20 crit=E8res exigeraient plus de 1,1 milliard d'euros.
Madame la secr=E9taire d'=C9tat, monsieur le = secr=E9taire d'=C9tat, nous=20 le savons bien, dans le domaine des transports, la qualit=E9 de l'offre = d=E9termine=20 tr=E8s directement la demande et influe sur les choix modaux.
Consid=E9rant la part croissante que prennent les = collectivit=E9s=20 territoriales dans le financement des transports =96 le poids des = transports=20 dans les budgets des r=E9gions varie entre 20 % et 25 %, et = s'=E9l=E8ve m=EAme=20 =E0 35 % pour l'=CEle-de-France =96, il devient chaque jour = plus urgent de=20 rechercher de nouvelles sources de financement. =C0 cet =E9gard, on ne = peut que=20 regretter de voir combien la fiscalit=E9 environnementale se situe = souvent en de=E7=E0=20 des engagements ou, =E0 tout le moins, des orientations que vous = =E9voquiez=20 vous-m=EAme au moment des discussions initiales du Grenelle.
Passons sur l'instauration de l'=E9cotaxe sur les poids = lourds qui=20 a connu, il faut bien le reconna=EEtre, un certain =AB retard =E0=20 l'allumage =BB. En Alsace, dont je suis originaire, la mesure n'a = toujours=20 pas vu le jour, trois ans apr=E8s l'adoption du principe de son = exp=E9rimentation.=20 De toute =E9vidence, il conviendra de mettre en conformit=E9 la = r=E9daction relative =E0=20 l'instauration de cette =E9cotaxe avec l'article 60 de la derni=E8re loi = de=20 finances, c'est-=E0-dire de passer du =AB on pourra =BB au = =AB il=20 faudra =BB.
Je regrette surtout que les nouveaux leviers de = financement=20 propos=E9s par le GART, qui ne figuraient pas dans le projet de loi de = finances,=20 ne se retrouvent pas davantage dans ce projet de loi, ni dans ce qu'il = est=20 aujourd'hui convenu d'appeler le Grenelle II. Je pense en particulier au = versement transport, qui constitue, vous le savez, un outil essentiel = =E0 la=20 disposition des autorit=E9s organisatrices pour leur permettre de = satisfaire leurs=20 besoins de financement.
Pour faire face aux nouveaux d=E9fis des transports = collectifs, des=20 majorations sp=E9cifiques du taux plafond du versement transport = devraient =EAtre=20 rendues possibles dans les agglom=E9rations de moins de 100 000 = habitants=20 r=E9alisant un transport collectif en site propre.
Il faut aussi, =E0 mon sens, donner aux r=E9gions la = possibilit=E9 de=20 mettre en place un versement transport en dehors des p=E9rim=E8tres de = transports=20 urbains, pour financer le d=E9veloppement des services r=E9gionaux de = transport,=20 comme l'avait du reste pr=E9conis=E9 le comit=E9 op=E9rationnel du = Grenelle=20 no 7 du transport urbain et p=E9riurbain. Cette = ressource=20 suppl=E9mentaire serait =E9videmment la bienvenue pour les r=E9gions, = aujourd'hui=20 =E9trangl=E9es par l'augmentation des charges qui r=E9sultent de leurs = nouvelles=20 comp=E9tences en mati=E8re ferroviaire.
La mise en place du versement transport r=E9gional = aurait aussi=20 pour effet =96 pourquoi ne pas le dire ? =96 de r=E9duire = les=20 distorsions entre les entreprises selon qu'elles se situent, ou non, =E0 = l'int=E9rieur d'un p=E9rim=E8tre de transports urbains, un PTU. Cela = faciliterait un=20 meilleur =E9quilibre territorial en termes de zones d'activit=E9. Il n'y = a pas de=20 raison, en effet, qu'il y ait un versement transport =E0 l'int=E9rieur = du p=E9rim=E8tre=20 d'une communaut=E9 urbaine, par exemple, et rien au-del=E0, alors que = c'est=20 pr=E9cis=E9ment l=E0 o=F9 se posent avec le plus d'acuit=E9 les = probl=E8mes de desserte des=20 zones d'activit=E9.
=C0 l'heure o=F9 les collectivit=E9s territoriales sont = amen=E9es =E0=20 exercer des responsabilit=E9s plus importantes en mati=E8re de = transports, il=20 devient plus que jamais n=E9cessaire de les aider =E0 acc=E9der =E0 = d'autres modes de=20 financement. Taxation des plus-values fonci=E8res li=E9es aux = investissements dans=20 les transports publics, d=E9p=E9nalisation du stationnement, p=E9age = urbain, part de=20 TIPP, ce sont quelques-unes des pistes que le GART propose depuis = longtemps,=20 mais qui sont absentes du projet de loi. Nous d=E9fendrons plusieurs = amendements=20 allant dans ce sens.
J'en viens au transport fluvial. L=E0 encore, le texte = ne manque=20 pas d'intentions louables. Il met en avant un plan de restauration et de = modernisation du r=E9seau fluvial. Un seul projet concret =E9tait = mentionn=E9 dans la=20 r=E9daction initiale, deux projets figurent dans le texte issu des = travaux de=20 l'Assembl=E9e nationale.
Cela =E9tant, nous avons besoin non pas d'une addition = de projets,=20 d'un canevas inachev=E9, mais bel et bien d'un sch=E9ma directeur des = voies=20 navigables en France et d'une planification d'ensemble des = investissements que=20 l'=C9tat est pr=EAt =E0 consentir.
En la mati=E8re, l'Europe attend beaucoup de la France = et de son=20 r=E9seau fluvial qui est, avec ses 8 500 kilom=E8tres de voies = d'eau, le plus=20 long d'Europe.
Telles sont, madame, monsieur les secr=E9taires = d'=C9tat, les=20 r=E9flexions que votre projet de loi nous inspire en mati=E8re de = transports. Nous=20 vous proposerons bien s=FBr des am=E9liorations mais, nous le savons = tous, sans=20 financements ad=E9quats, le Grenelle de l'environnement restera = largement en de=E7=E0=20 des esp=E9rances qu'il a suscit=E9es.
Comme le rappelait fort justement un ancien pr=E9sident = du Conseil=20 constitutionnel, =AB la loi n'est pas faite pour affirmer des = =E9vidences,=20 =E9mettre des v=9Cux ou dessiner l'=E9tat id=E9al du monde. Elle est = faite pour fixer=20 des obligations =BB et, devrais-je ajouter, des objectifs = pr=E9cis.
Madame, monsieur les secr=E9taires d'=C9tat, c'est sur =
ce plan que le=20
groupe socialiste attend des r=E9ponses et des mesures concr=E8tes. =
Comment ne pas se r=E9jouir que les pr=E9occupations=20 environnementales apparaissent non plus comme des questions dogmatiques, = qui=20 emp=EAchent tout d=E9veloppement, mais comme un autre moyen de penser=20 l'=E9conomie ? L'=E9conomie doit prendre en compte les imp=E9ratifs = du=20 d=E9veloppement durable. Les m=E9tiers de l'environnement offrent = d=E9sormais de=20 belles perspectives de croissance, j'en suis comme vous convaincu. C'est = pourquoi il est devenu imp=E9ratif d'adapter les formations =E9ducatives = et=20 professionnelles =E0 ces nouveaux secteurs cr=E9ateurs d'emplois.
Je vais sans doute m'=E9loigner quelque peu de l'objet = de pr=E9sent=20 texte, et je vous prie de m'en excuser, madame, monsieur les = secr=E9taires d'=C9tat,=20 mais je n'oublie pas pour autant que vous avez voulu, avec ce texte, = donner un=20 signal fort.
Je traiterai tout d'abord de l'urbanisme. Je tiens =E0 = saluer la=20 politique de lutte contre la r=E9gression des surfaces agricoles et = naturelles=20 chaque jour entam=E9es par l'urbanisation. Nos territoires doivent leur = attrait=20 certes =E0 la diversit=E9 des paysages, mais aussi =E0 la possibilit=E9 = pour les=20 agriculteurs d'y vivre ou de s'y installer. Le choix reste d=E9licat = entre les=20 vocations naturelles du terrain : produire ou b=E2tir ?
Par ailleurs, l'agglom=E9ration devient l'=E9chelle de = r=E9f=E9rence pour=20 l'=E9tablissement des documents de planification. Ce mouvement de mise = en=20 coh=E9rence se fera sans doute au d=E9triment des comp=E9tences des = communes.=20 L'urbanisme remonte d'un =E9chelon par rapport aux lois de = d=E9centralisation de=20 1982. Le sch=E9ma de coh=E9rence territoriale, le SCOT, devient de ce = fait=20 essentiel, en raison de la composition de ses instances. Il ne faudra = pas=20 l'oublier.
L'article 8 bis pr=E9voit la possibilit=E9 de = financer les=20 transports par le biais de la participation pour voirie et r=E9seaux, la = PVR.
Je partage l'id=E9e d'=E9tablir un lien entre = l'ouverture =E0=20 l'urbanisation et le d=E9veloppement des transports collectifs. = N=E9anmoins la PVR,=20 qui suffit =E0 peine =E0 r=E9aliser les objectifs qui lui ont =E9t=E9 = assign=E9s, ne me=20 semble pas du tout adapt=E9e au financement des infrastructures de = transports dont=20 les co=FBts d'installation sont particuli=E8rement =E9lev=E9s. Je = partage donc la=20 volont=E9 du rapporteur de supprimer cet article.
Madame, monsieur les secr=E9taires d'=C9tat, je tiens = =E0 attirer=20 l'attention du Gouvernement sur l'inqui=E9tude des =E9lus concernant le = nouveau=20 dispositif de financement des raccordements aux r=E9seaux =E9lectriques, = en vigueur=20 depuis le 1er janvier 2009. Cette r=E9forme a notamment pour = objectif=20 de responsabiliser les =E9lus locaux dans la lutte contre l'=E9talement = urbain et le=20 mitage en les p=E9nalisant financi=E8rement au travers de leur = participation aux=20 financements des extensions de r=E9seaux.
Toutefois, le d=E9cret du 28 ao=FBt 2007, pris en = application de=20 l'article 23-1 de la loi relative =E0 la modernisation et au = d=E9veloppement du=20 service public de l'=E9lectricit=E9 du 10 f=E9vrier 2000, a =E9largi la = d=E9finition de=20 l'extension en y incluant le renforcement, ce qui augmente notablement=20 l'assiette de la contribution =E0 la charge des communes.
Cela revient =E0 transf=E9rer les co=FBts de = renforcement sur les=20 budgets des communes, contrairement =E0 l'esprit du l=E9gislateur qui a = voulu que le=20 renforcement soit financ=E9 au travers du tarif d'acheminement que tout = usager=20 acquitte via sa facture d'=E9lectricit=E9.
Le d=E9cret pr=E9cit=E9 m=E9riterait d'=EAtre modifi=E9 = pour devenir=20 compatible avec la loi du 10 f=E9vrier 2000 pr=E9cit=E9e. Madame, = monsieur les=20 secr=E9taires d'=C9tat, je compte sur vos services pour trouver une = solution=20 efficace et juste.
Les trames vertes et bleues constituent un engagement = fort du=20 Grenelle de l'environnement en faveur de la biodiversit=E9, mais aussi = de la=20 qualit=E9 des paysages. Leur =E9laboration se fera au travers des SCOT. = Certaines=20 collectivit=E9s territoriales du Calvados ont d=E9j=E0 commenc=E9 =E0 = travailler sur la=20 mise en place de trames vertes ou bleues. Toutefois, de nombreuses = questions=20 restent en suspens quant aux modalit=E9s de prise en compte de la trame = dans les=20 documents d'urbanisme. J'esp=E8re que le Grenelle II permettra d'y = apporter une=20 r=E9ponse.
Madame, monsieur les secr=E9taires d'=C9tat, je = souhaite attirer=20 votre attention sur une difficult=E9 concr=E8te =96 hors sujet,=20 s=FBrement ! =96 souvent rencontr=E9e par les maires.
En l'=E9tat actuel du droit, il est possible de mettre = en demeure=20 les propri=E9taires riverains de voies communales et d=E9partementales = de r=E9aliser=20 les travaux d'entretien n=E9cessaires =96 traitement des racines, = =E9lagages des=20 arbres, taille des haies =96, mais aucune disposition l=E9gislative = ou=20 r=E9glementaire ne pr=E9voit l'ex=E9cution d'office aux frais du = propri=E9taire=20 d=E9faillant.
=C0 l'inverse, sur les chemins ruraux, l'ex=E9cution = d'office =E0 la=20 demande du maire peut se faire apr=E8s une mise en demeure rest=E9e sans = r=E9sultat.=20 Une disposition r=E9glementaire, l'article D. 161-24 du code rural, = en=20 dispose express=E9ment.
Il serait donc utile pour nos coll=E8gues maires qu'une = mesure=20 =E9quivalente figure dans la partie r=E9glementaire du code de la voirie = routi=E8re.
Madame le secr=E9taire d'=C9tat, en mati=E8re de = publicit=E9, la r=E9forme=20 de la loi de 1979 soul=E8ve de grands d=E9fis pour concilier la = cr=E9ation, l'=E9conomie=20 et la pr=E9servation des paysages. M. Hubert Falco et votre = pr=E9d=E9cesseur,=20 Mme Kosciusko-Morizet, m'ont confi=E9 derni=E8rement une mission de = r=E9flexion=20 sur ce th=E8me dont les conclusions devraient s'inscrire dans le = Grenelle II.
Dans le domaine de la publicit=E9, beaucoup reste =E0 = faire, mais je=20 rappelle que des r=E8gles existent. Les maires et, d'une fa=E7on = g=E9n=E9rale, les=20 pouvoirs publics les appliquent peu, ou mal. Certaines zones urbaines, = notamment=20 dans les entr=E9es de villes, offrent un spectacle lamentable de = pollution=20 visuelle tant l'implantation des publicit=E9s, enseignes et = pr=E9enseignes est=20 anarchique. Une application plus rigoureuse de la loi s'impose.
L'article 36 bis qui, introduit par nos = coll=E8gues de=20 l'Assembl=E9e nationale, vise =E0 remplacer la simple d=E9claration par = une=20 autorisation, me semble inappropri=E9. C'est de plus l'une des rares = mesures=20 techniques de cette loi de programme =E0 vocation g=E9n=E9rale. J'en = proposerai donc=20 la suppression.
De nombreuses mesures du texte pr=E9voient un = renforcement des=20 dessertes par rail et la cr=E9ation de lignes =E0 grande vitesse. = L'am=E9lioration du=20 transport de passagers =E9tait n=E9cessaire.
J'esp=E8re que la Normandie ne sera pas oubli=E9e dans = les projets=20 ferroviaires en gestation. Je fais confiance =E0 M. Dominique = Bussereau sur=20 ce point. Caen, m=E9tropole r=E9gionale, est moins bien reli=E9e =E0 = Paris et =E0=20 l'=CEle-de-France aujourd'hui qu'elle ne l'=E9tait voil=E0 trente ans. = C'est un triste=20 constat. Les usagers sont exasp=E9r=E9s =E0 juste titre et beaucoup = d'entre eux=20 prennent la route, avec les probl=E8mes qui en r=E9sultent : = pollution,=20 accidents.
Je n'oublie pas la dimension de ce texte et je me = r=E9jouis des=20 orientations qu'il propose. J'esp=E8re que nous saurons en faire un = outil pour=20 convaincre chacun de la n=E9cessit=E9 de cette grande =E9volution dans = notre fa=E7on de=20 vivre. N'oublions pas que n=E9cessit=E9 doit faire loi !
Je ne saurais conclure ce propos sans adresser mes =
f=E9licitations=20
=E0 Mme et MM. les secr=E9taires d'=C9tat, pour avoir men=E9 =
ce combat, et =E0=20
notre rapporteur, pour le travail attentif qu'il a accompli avec la =
commission.=20
(Applaudissements
Ce texte embl=E9matique est le fruit d'une longue = proc=E9dure =E0=20 laquelle j'ai eu l'honneur de participer en qualit=E9 de = vice-pr=E9sident de la=20 F=E9d=E9ration des parcs naturels r=E9gionaux de France et de pilote du = comit=E9=20 op=E9rationnel consacr=E9 =E0 la biodiversit=E9, le COMOP=20 =AB biodiversit=E9 =BB.
Ce vote un peu tardif est boulevers=E9 par l'apparition = d'une grave=20 crise =E9conomique mondiale qui modifie sensiblement l'angle de vue sur = la crise=20 =E9cologique.
Mais cette longue proc=E9dure de concertation avec les = forces vives=20 de la nation et les ONG a permis de faire =E9merger dans l'opinion = publique la=20 conscience de la gravit=E9 de la crise =E9cologique mondiale =E0 = laquelle nous devons=20 faire face.
C'est un mouvement de fond que le pouvoir politique se = doit de=20 prendre en compte.
Nous savons aujourd'hui que nous sommes dans un monde = fini o=F9 les=20 ressources naturelles sont limit=E9es et qu'il faut donc les utiliser = avec=20 parcimonie. Sans tomber dans le catastrophisme facile et la sinistrose = ambiante,=20 j'affirme que c'est la survie de l'esp=E8ce humaine sur notre plan=E8te = qui est en=20 jeu.
Il nous faut donc b=E2tir un autre monde, qui mesure = les limites de=20 la science et de la technique et qui, sans oublier la justice sociale, = se fonde=20 sur d'autres valeurs, li=E9es =E0 la pr=E9servation de notre = environnement et au=20 d=E9veloppement durable.
Il nous faut assurer une v=E9ritable conversion = intellectuelle et=20 morale. C'est =E0 un r=E9el sursaut que nous sommes convi=E9s, car le = temps presse,=20 m=EAme s'il n'est pas encore trop tard. C'est pourquoi, au-del=E0 des = apostrophes=20 incantatoires, il faut une volont=E9 politique forte pour assumer cette = transition=20 in=E9vitable.
Ce projet de loi introduit pour la premi=E8re fois dans = un texte=20 l=E9gislatif les notions de trame bleue et de trame verte. Son but est = d'enrayer=20 la chute de la biodiversit=E9. L'objectif est donc de restaurer les = continuit=E9s,=20 les connectivit=E9s =E9cologiques des milieux naturels.
Afin de lutter contre la fragmentation des habitats = naturels, il=20 faut mettre en place de v=E9ritables r=E9seaux =E9cologiques, tout en = s'appuyant sur=20 les besoins de d=E9placement des esp=E8ces principales. Il convient = d'essayer de=20 limiter au maximum les ruptures, de raisonner en termes de maillage et = de=20 fonctionnalit=E9 des =E9cosyst=E8mes.
L'enjeu majeur sera donc de traduire ces objectifs dans = les=20 documents d'urbanisme : plan local d'urbanisme, ou PLU, et sch=E9ma = de=20 coh=E9rence territoriale, ou SCOT.
Aussi, je souhaite que l'=C9tat donne davantage de = moyens humains=20 et financiers aux petites communes pour =E9laborer SCOT et PLU. Sinon, = la trame=20 verte et bleue restera lettre morte, ce qui serait regrettable pour la=20 pr=E9servation des milieux naturels.
Nous ne devons jamais oublier que la trame verte et = bleue=20 repr=E9sente une richesse =E9conomique et qu'elle rend des services au = niveau du=20 cadre de vie, des activit=E9s de loisirs, de l'alimentation des = populations, en=20 particulier en eau potable, et de la pr=E9servation quant au risque=20 d'inondation.
Avouons que les solutions sont souvent difficiles =E0 = mettre en=20 =9Cuvre, surtout quand on a affaire =E0 de grandes infrastructures = lin=E9aires de=20 transport. J'ai cru comprendre, =E0 travers les expos=E9s des orateurs = pr=E9c=E9dents,=20 que chacun a un projet de transport lin=E9aire dans sa poche, mais il = faudrait=20 faire attention =E0 ce qui existe plut=F4t que de cr=E9er de nouvelles = structures,=20 alors que de nombreuses lignes sont mal entretenues.
Tout cela devrait se faire dans la concertation et la=20 contractualisation les plus larges possibles. Quand on a un projet = routier, il=20 faut prendre en consid=E9ration diff=E9rents crit=E8res - largeur, = vitesse,=20 trafic, grillage, remblai, mur antibruit, nuisances sonores et = =E9clairage par=20 rapport au milieu naturel environnant.
Aussi faudra-t-il prendre au s=E9rieux l'installation = de passages=20 pour les animaux, crapauducs ou autres, en fonction des connaissances=20 scientifiques du terrain.
Le cas =E9ch=E9ant, on peut se poser la question des = compensations.=20 Mais qu'est-ce qui est compensable en mati=E8re de = biodiversit=E9 ?
On ne doit pas non plus oublier le danger que = repr=E9sentent les=20 plantes invasives ou exotiques qui agressent nos =E9cosyst=E8mes et qui = sont une=20 menace permanente sur les =E9cosyst=E8mes atlantiques et = m=E9diterran=E9ens.
Sera-t-on cependant capable de construire des = servitudes=20 contractuelles pour p=E9renniser le bon fonctionnement des milieux = naturels ?=20 Vaste question qu'il faudra n=E9gocier avec le monde agricole.
Il faut nous en convaincre, la trame verte et bleue est = une=20 v=E9ritable assurance sur la vie pour l'homme sur la plan=E8te = Terre.
Nous devons donc int=E9grer plus qu'on ne l'a fait dans = le pass=E9=20 une r=E9flexion et une action pour le maintien des espaces et des = esp=E8ces=20 naturels, les esp=E8ces communes comme les esp=E8ces exceptionnelles ou = rares, et=20 faire l'inventaire des esp=E8ces menac=E9es.
La trame verte et bleue pose aussi des questions = fiscales et=20 budg=E9taires qui sont loin d'=EAtre r=E9gl=E9es dans vos propositions, = madame la=20 secr=E9taire d'=C9tat.
Mais la crise =E9cologique peut =EAtre une chance pour = notre=20 d=E9veloppement =E9conomique. L'=E9conomie verte est cr=E9atrice = d'emplois :=20 440 000 emplois directs pour les seules activit=E9s li=E9es = =E0 l'efficacit=E9=20 =E9nerg=E9tique et aux =E9nergies renouvelables, qui repr=E9sentent un = march=E9 de=20 70 milliards d'euros d'ici =E0 2012, soit le double de 2007, au = cours de=20 laquelle 220 000 emplois directs ont =E9t=E9 cr=E9=E9s.
=C0 l'heure d'une crise de l'emploi d'une violence = inou=EFe, les=20 travaux d'isolation des b=E2timents, les infrastructures n=E9cessaires = =E0 l'=E9nergie=20 renouvelable, les infrastructures de transports collectifs sont une = chance qu'il=20 faut absolument saisir, conforter et intensifier =E0 l'avenir avec un = appui=20 financier plus fort qu'il n'est pr=E9vu.
Mais tout cela suppose des modifications dans nos = comportements=20 de consommateurs : acheter des voitures plus petites, plus = =E9conomes,=20 r=E9fl=E9chir =E0 un meilleur dosage de l'=E9clairage public, en = diminuant son intensit=E9=20 lumineuse. Aujourd'hui, 800 000 lampadaires =E0 boule = =E9clairent le ciel,=20 mes chers coll=E8gues !
Nous devons aussi mesurer, r=E9duire et compenser les = =E9missions de=20 gaz =E0 effet de serre. Chaque Fran=E7ais =E9met neuf tonnes = =E9quivalent CO2 par an,=20 contre dix-huit tonnes pour un Am=E9ricain. Or les scientifiques = estiment qu'il=20 faudrait parvenir =E0 moins de deux tonnes par habitant pour enrayer = l'emballement=20 de la machine climatique. Il reste encore, l=E0 aussi, beaucoup =E0 = faire ; la=20 volont=E9 politique sera-t-elle suffisante pour atteindre cet = objectif ?
Dans notre vie de tous les jours, il faut mettre en = =9Cuvre une=20 =E9cologie concr=E8te appliqu=E9e. Quand on veut acheter des produits = courants en=20 =AB bio =BB, on est vite d=E9sarm=E9 : cela va du biberon = en plastique=20 pour b=E9b=E9 aux couches recyclables et aux petits pots sans = pesticides, en passant=20 par le shampoing, les peintures ou les papiers peints.
Au-del=E0 des mots, il faut une volont=E9 = r=E9glementaire plus affirm=E9e=20 quand on sait que 45 % des l=E9gumes et 70 % des fruits = contiennent des=20 r=E9sidus de pesticides et que, respectivement, 7 % et 8,5 % = d'entre eux=20 d=E9passent les normes.
Oui, il faut aller vers une agriculture = =AB bio =BB ou=20 =AB orient=E9e bio =BB, mais il faut aider les agriculteurs = dans leur=20 formation et dans la construction de la =AB fili=E8re bio =BB, = afin de leur=20 permettre d'en vivre d=E9cemment. Si on pouvait le faire en priorit=E9 = sur les aires=20 d'alimentation des champs captants, ce serait encore mieux. Il faut = changer nos=20 modes de production et de consommation, et le d=E9bat actuel sur la = nocivit=E9 du=20 Roundup montre que le sujet est br=FBlant.
En conclusion, madame la secr=E9taire d'=C9tat, = monsieur le=20 secr=E9taire d'=C9tat, nous souhaitons aujourd'hui que vous ayez la = capacit=E9=20 politique de mettre en =9Cuvre ces objectifs auxquels nous souscrivons = dans=20 l'ensemble. Mais ils devront =EAtre accompagn=E9s de moyens financiers = et humains=20 bien plus =E9lev=E9s qu'ils ne le sont aujourd'hui.
Il faudra en outre r=E9sister aux nombreux groupes de = pression,=20 industriels et financiers, qui ne visent qu'=E0 tirer le maximum de = profit du=20 court terme, en oubliant l'int=E9r=EAt g=E9n=E9ral du long terme.
=C0 cet =E9gard, la fa=E7on dont le plan de relance a =
=E9t=E9 pr=E9sent=E9=20
m'inqui=E8te =E9norm=E9ment. Il ne faut pas c=E9der aux demandes visant =
=E0 assouplir=20
telle ou telle r=E8gle, sous pr=E9texte d'une mise en =9Cuvre plus =
rapide. Cela ne=20
peut se faire qu'au d=E9triment de l'environnement, de la sant=E9 et de =
nos=20
concitoyens. Nous avons besoin d'=EAtre rassur=E9s par des engagements =
pr=E9cis.
Ce texte est bien fondateur d'une strat=E9gie de long = terme.
Nul doute que votre capacit=E9 =E0 dialoguer, madame la = secr=E9taire=20 d'=C9tat, nous conduira =E0 am=E9liorer encore ce projet de loi pour = permettre son=20 adoption par la quasi-totalit=E9 de nos coll=E8gues, comme cela a = =E9t=E9 le cas =E0=20 l'Assembl=E9e nationale : je forme le v=9Cu que notre d=E9bat nous = permette=20 d'aboutir =E0 un tel vote. (Exclamations=20 dubitatives sur les trav=E9es du groupe socialiste.)
Mes chers coll=E8gues, le contexte d'examen de ce = =AB Grenelle=20 I =BB s'est encore durci.
La crise, qui a atteint l'ensemble des =E9conomies = mondiales, est=20 d=E9sormais profonde et elle fragilise nombre de nos concitoyens et de = familles=20 fran=E7aises dans leur vie quotidienne.
Ainsi, la fin des contrats d'int=E9rim et des contrats = =E0 dur=E9e=20 d=E9termin=E9e d=E9stabilise des budgets familiaux tendus. Les aides = sociales en=20 att=E9nueront bien s=FBr l'impact, mais nous savons bien que ce n'est = pas une=20 r=E9ponse suffisante.
Beaucoup a d=E9j=E0 =E9t=E9 dit sur le projet de loi = par mes coll=E8gues.=20 Je voudrais simplement souligner deux points du Grenelle I dans ce = contexte=20 particulier de crise.
Le premier concerne la qualit=E9 des logements.
Plus que jamais, notre effort devra porter sur la = qualit=E9=20 =E9nerg=E9tique et l'isolation des logements. Il s'agit d'investir = aujourd'hui pour=20 mieux r=E9duire la facture =E9nerg=E9tique de demain, c'est-=E0-dire de = r=E9aliser un=20 double gain dans une perspective =E0 la fois de baisse des charges pour = nos=20 concitoyens et de r=E9duction de l'empreinte =E9cologique.
Faisons ensemble de cette crise une occasion et = acc=E9l=E9rons ces=20 programmes d'am=E9lioration des logements, notamment les logements = anciens et les=20 logements HLM.
Je pense aussi aux logements neufs, et je vous propose = de ne pas=20 adopter l'amendement qui a =E9t=E9 =E9labor=E9 ce matin en commission et = qui vise =E0=20 att=E9nuer l'objectif de performance =E9nerg=E9tique pour les logements = neufs :=20 ces logements doivent =EAtre exemplaires. Afin de maintenir toute la = port=E9e de la=20 mesure, la notion d'=E9nergie =AB primaire =BB doit =EAtre = conserv=E9e et=20 associ=E9e =E0 l'objectif des cinquante=20 kilowattheures.
Second point, la taxe sur les poids lourds donne, dans = le=20 contexte de la crise, une force particuli=E8re au = =AB Grenelle =BB.
Les poids lourds encombrent nos routes et aggravent, = dans nos=20 villes, les niveaux de pollution, notamment les pollutions aux = particules fines,=20 qui s'ajoutent aux effets n=E9gatifs de la circulation automobile. On = nous propose=20 aujourd'hui un d=E9lai courant jusqu'en 2011. L'exp=E9rimentation = alsacienne, un=20 temps pr=E9vue, semble abandonn=E9e, et je le regrette, comme d'autres = Alsaciens=20 dans cet h=E9micycle.
Cette ressource est strat=E9gique, comme nous le = savons, pour doter=20 l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, = l'AFITF, des=20 moyens de r=E9=E9quilibrer le fer et la voie d'eau, d'une part, et la = route, d'autre=20 part, et de passer en quelque sorte des d=E9clarations, qui sont = d=E9j=E0 anciennes,=20 aux actes.
Cette ressource permettra d'engager en particulier des = programmes=20 de TGV : je pense au TGV Le Mans-Rennes, au contournement de=20 N=EEmes-Montpellier et, bien s=FBr, =E0 la deuxi=E8me phase du TGV = Est-europ=E9en, autant=20 de lignes de TGV dont notre pays a besoin.
Associ=E9e =E0 l'aide aux transports urbains, au = d=E9veloppement des=20 modes =AB doux =BB, comme le v=E9lo, la marche =E0 pied ou = l'autopartage,=20 cette politique permettra de proposer =E0 nos concitoyens une = v=E9ritable solution=20 de remplacement de la voiture individuelle : il y a, l=E0 aussi, = double gain,=20 et pour le budget des familles et pour l'empreinte =E9cologique de nos=20 d=E9placements.
Je vous demande donc, madame la secr=E9taire d'=C9tat, = de=20 =AB mettre la pression =BB, pour que la mise en place de cette = taxe sur=20 les poids lourds, vot=E9e en loi de finances, soit bien effective en = 2011. Nous=20 savons tous que c'est un dossier compliqu=E9, qui a besoin de toute = votre =E9nergie=20 et votre total engagement.
Mes chers coll=E8gues, les orientations pr=E9sent=E9es = dans ce texte=20 sont fondatrices d'une nouvelle soci=E9t=E9, d'une nouvelle =E9conomie, = et posent les=20 bases d'une =E9conomie durable.
Je note qu'un certain nombre de mesures ont d=E9j=E0 = =E9t=E9 prises, et=20 je m'en r=E9jouis. Il est parfois un peu compliqu=E9 de savoir o=F9 l'on = en est entre=20 la loi de finances, le plan de relance et le =AB Grenelle = II =BB. Mais=20 qu'importe le v=E9hicule l=E9gislatif, l'urgence est l=E0, et je me = r=E9jouis, avec la=20 plupart d'entre vous, des mesures d=E9j=E0 engag=E9es.
Beaucoup reste =E0 faire dans les mesures = d'application : je=20 forme donc le v=9Cu que, dans des d=E9lais tr=E8s courts, nous puissions = examiner les=20 mesures d'application contenues dans le =AB Grenelle II =BB et = que nos=20 d=E9bats pour le =AB Grenelle I =BB soient plus denses et plus = ramass=E9s ; car, dans l'action concr=E8te, qui ici seule compte, = c'est bien la=20 mise en =9Cuvre des politiques qui permettra =E0 notre pays d'=EAtre = exemplaire.
Mes chers coll=E8gues, faisons tous ensemble de la = crise une=20 occasion : =E0 l'imp=E9ratif de l'urgence =E9cologique s'ajoute = d=E9sormais=20 l'urgence d'agir contre la crise.
Entrons plus vite et plus fort dans cette =E9conomie =
verte qu'avec=20
vous, madame la secr=E9taire d'=C9tat, nous voulons construire avec =
d=E9termination.=20
(Applaudissements
Ainsi s'exprimait le Pr=E9sident Nicolas Sarkozy, il y = a tout juste=20 un an, =E0 Camopi, en Guyane. Et il rappelait, entre autres, que=20 =AB l'outre-mer, c'est 97 % de la superficie des eaux = maritimes=20 fran=E7aises qui sont les deuxi=E8mes plus vastes du monde =BB et = que=20 =AB cette richesse, pr=E9sente sur les trois oc=E9ans, permet =E0 = la France de=20 si=E9ger dans la quasi-totalit=E9 des instances internationales de = pr=E9servation de=20 l'environnement... =BB
Cet appel =E0 une v=E9ritable prise de conscience de ce = que=20 repr=E9sente l'outre-mer en mati=E8re de biodiversit=E9, =E0 une = =E9poque o=F9 notre plan=E8te=20 est confront=E9e =E0 de graves p=E9rils =E9cologiques, =E9tait vraiment = n=E9cessaire. Et il=20 a re=E7u l'=E9cho favorable qu'il m=E9ritait chez les ultramarins.
Mais il a fallu assez vite d=E9chanter, d'abord, =E0 = cause de la=20 fa=E7on dont l'outre-mer a =E9t=E9 associ=E9 au processus du Grenelle de = l'environnement.
Comme souvent, on a d'abord privil=E9gi=E9 les = r=E9unions =E0 Paris.=20 Puis, on a cru pouvoir se contenter d'un Grenelle de l'outre-mer =E0 la = R=E9union,=20 pour enfin se r=E9soudre =E0 tenir diff=E9rents = =AB Grenelle =BB outre-mer.
Malheureusement, ces =AB Grenelle =BB = tropicaux ont =E9t=E9=20 organis=E9s dans des conditions de pr=E9cipitation qui en ont = s=E9rieusement limit=E9 la=20 port=E9e. C'est ce qui m'a fait qualifier de =AB session de = rattrapage =BB=20 la r=E9union qui s'est tenue =E0 la Martinique le 17 octobre 2007. = Intervenant =E0=20 l'ouverture des travaux, j'ai pu souligner que cela =E9tait d'autant = plus=20 regrettable que le conseil g=E9n=E9ral que je pr=E9side avait lanc=E9 = depuis plus de=20 deux ans une d=E9marche Agenda 21 dont les pr=E9conisations n'=E9taient = m=EAme pas=20 prises en compte !
Et la d=E9ception des ultramarins n'a fait que = cro=EEtre =E0 la lecture=20 du projet de loi de programme relatif =E0 la mise en =9Cuvre du Grenelle = de=20 l'environnement, que nous examinons aujourd'hui dans une version = am=E9lior=E9e sur=20 quelques points par l'Assembl=E9e nationale.
Le texte est en effet insatisfaisant pour des raisons = qui ont=20 d=E9j=E0 =E9t=E9 expos=E9es par certains de nos coll=E8gues, notamment = parce qu'il n'est pas=20 du niveau de ce que l'on est en droit d'attendre d'une loi de programme. = S'agissant de l'outre-mer, s'y ajoute le d=E9calage vraiment trop grand = entre ce=20 que semblait annoncer le Pr=E9sident de la R=E9publique et le contenu du = texte.
Je ne peux pas, dans le temps qui m'est imparti, = analyser les=20 diff=E9rentes mesures int=E9ressant l'outre-mer. Je m'attacherai = plut=F4t =E0 souligner=20 quelques points qui m=E9ritent, selon moi, une attention particuli=E8re, = m=EAme si la=20 prise en compte de certains d'entre eux passe par d'autres dispositifs=20 l=E9gislatifs, r=E9glementaires ou budg=E9taires.
Le premier point que je veux aborder est la = n=E9cessit=E9 d'une=20 grande politique de pr=E9vention des risques naturels, dont le plan = S=E9isme=20 Antilles doit tout naturellement constituer une composante importante. = Les=20 grandes lignes d'une premi=E8re phase de ce plan ont =E9t=E9 = pr=E9sent=E9es en=20 janvier 2007 par Mme Nelly Olin. =C0 cet =E9gard, madame la = secr=E9taire=20 d'=C9tat, j'aimerais savoir si l'on en a d=E9finitivement arr=EAt=E9 le = plan de=20 financement.
Par ailleurs, je voudrais attirer votre attention sur = l'existence=20 d'un important r=E9seau d'acc=E9l=E9rom=E8tres t=E9l=E9g=E9r=E9s mis en = place par le conseil=20 g=E9n=E9ral de la Martinique et int=E9gr=E9 au r=E9seau = acc=E9l=E9rom=E9trique permanent.
Toujours dans le cadre de la politique de pr=E9vention = des risques=20 naturels, il est indispensable de se pr=E9occuper du risque de tsunami = dans la=20 Cara=EFbe. M. le ministre d'=C9tat a bien voulu, dans cette = perspective,=20 cofinancer la quatri=E8me rencontre du groupe intergouvernemental de = coordination=20 pour les Cara=EFbes, qui aura lieu en Martinique les 17, 18 et = 19 mars=20 prochain. La France est-elle d=E9cid=E9e =E0 s'engager dans le programme = qui, sous=20 l'=E9gide de l'UNESCO, devrait aboutir en 2010 =E0 la r=E9alisation = d'un=20 dispositif d'alerte op=E9rationnel pour la Cara=EFbe ?
Le deuxi=E8me point que je veux =E9voquer concerne le = plan d'action=20 chlord=E9cone 2008-2010. Je tiens =E0 souligner qu'il doit faire l'objet = d'une=20 attention soutenue pour que soit prise en compte toute l'acuit=E9 des = probl=E8mes=20 pos=E9s. Je veux par ailleurs vous rappeler, madame la secr=E9taire = d'=C9tat, que le=20 laboratoire d=E9partemental de la Martinique est toujours en attente = d'un agr=E9ment=20 qui pourrait lui permettre d'effectuer les analyses de pesticides sur = place au=20 lieu d'avoir =E0 les exp=E9dier dans la Dr=F4me=85
Le troisi=E8me point que je souhaite mentionner est la = n=E9cessit=E9,=20 en mati=E8re de traitement des d=E9chets, de favoriser le = d=E9veloppement de=20 programmes int=E9gr=E9s de coop=E9ration r=E9gionale afin de r=E9aliser = des =E9conomies=20 d'=E9chelle.
Le quatri=E8me point concerne la prise en compte et la = mise en=20 valeur des initiatives originales prises par les collectivit=E9s = d'outre-mer.=20 Certaines ont d=E9j=E0 d=E9bouch=E9 sur de v=E9ritables p=F4les = d'excellence r=E9gionaux, qui=20 peuvent =E9videmment jouer un r=F4le important en mati=E8re de = coop=E9ration=20 r=E9gionale.
C'est le cas de la R=E9union, dans les domaines de=20 l'agroalimentaire et de la recherche m=E9dicale ; de la Guadeloupe, = dans le=20 domaine des =E9nergies nouvelles ; de la Guyane, dans le domaine = des for=EAts,=20 mais aussi de la Martinique, dans le domaine de l'=E9tude, du suivi et = de la=20 pr=E9vention des ph=E9nom=E8nes naturels.
Le conseil g=E9n=E9ral de la Martinique s'est en effet = dot=E9, depuis=20 1992, d'un important dispositif d'appareils de mesure et d'un syst=E8me=20 d'information g=E9ographique. Cela l'a amen=E9 =E0 envisager la = cr=E9ation d'un p=F4le de=20 comp=E9titivit=E9 adoss=E9 au p=F4le PACA et au p=F4le = euro-M=E9diterran=E9e. Je veux, madame=20 la secr=E9taire d'=C9tat, attirer votre attention sur ce dossier.
Le cinqui=E8me point concerne la g=E9othermie. Les = r=E9sultats=20 remarquables obtenus =E0 Bouillante, en Guadeloupe, devraient, me = semble-t-il,=20 inciter =E0 donner au Bureau de recherches g=E9ologiques et mini=E8res, = le BRGM, les=20 moyens suffisants pour effectuer les recherches n=E9cessaires, =E0 la = Martinique et=20 =E0 la R=E9union, compte tenu des potentialit=E9s =E9videntes existant = en ce domaine=20 dans ces deux =EEles volcaniques.
Enfin, je veux =E9voquer le formidable potentiel qui = existe=20 outre-mer en mati=E8re de plantes m=E9dicinales. Le recensement doit = =EAtre poursuivi=20 de mani=E8re syst=E9matique, mais des garde-fous doivent =EAtre pr=E9vus = contre les=20 risques av=E9r=E9s de bio-piraterie.
Madame la secr=E9taire d'=C9tat, mes chers coll=E8gues, = il ne suffit=20 pas de reconna=EEtre l'extraordinaire richesse de la biodiversit=E9 de=20 l'outre-mer ; il faut prendre la mesure de l'importance que rev=EAt = ce=20 potentiel, alors que se multiplient les cris d'alarme sur la = d=E9t=E9rioration=20 croissante de la biodiversit=E9 et des =E9cosyst=E8mes de la = plan=E8te.
Il faut, =E0 partir de l=E0, concevoir et engager des = politiques qui=20 soient =E0 la hauteur des enjeux.
Cela ne n=E9cessite pas seulement la mise en =9Cuvre de = moyens=20 financiers importants - les moyens sont, pour l'heure, nettement=20 insuffisants -, mais aussi le soutien des politiques dynamiques et = des=20 initiatives innovantes men=E9es dans les diff=E9rents territoires = ultramarins. Cela=20 implique surtout de prendre conscience de la diversit=E9 de ces = territoires et,=20 par cons=E9quent, d'admettre la n=E9cessit=E9 de leur appliquer des = politiques=20 diff=E9renci=E9es et adapt=E9es, tout en reconnaissant =E0 leurs peuples = un v=E9ritable=20 droit =E0 l'initiative.
C'est ainsi que l'on pourra le mieux sauvegarder et =
promouvoir=20
non seulement la biodiversit=E9 des outre-mers, mais, de surcro=EEt, =
leur diversit=E9=20
culturelle, une diversit=E9 qui participe au maintien de la =
biodiversit=E9 mais qui,=20
surtout, peut apporter une pr=E9cieuse contribution =E0 l'invention de =
nouveaux=20
modes de vivre ensemble.
Cette association est =E9galement =E0 l'origine du = projet Pelagos,=20 qui a r=E9uni la France, Monaco et l'Italie et a abouti, au bout de dix = ans, le=20 25 novembre 1999, =E0 la signature =E0 Rome d'un accord = international pour=20 la cr=E9ation d'un sanctuaire ayant pour objet la protection des = mammif=E8res marins=20 en M=E9diterran=E9e.
Cet accord constitue le premier texte juridique au = monde conclu=20 par plusieurs pays pour cr=E9er une aire marine prot=E9g=E9e dans des = eaux=20 internationales. Le sanctuaire prot=E9g=E9 s'=E9tend sur = 87 500 kilom=E8tres=20 carr=E9s, au sein du bassin corso-liguro-proven=E7al.
La M=E9diterran=E9e ne repr=E9sente que 0,7 % de = la surface des=20 oc=E9ans, mais constitue un r=E9servoir majeur de la biodiversit=E9, = avec 28 %=20 d'esp=E8ces que l'on ne trouve nulle part ailleurs.
La France est pr=E9sente dans la plupart des oc=E9ans = du globe et=20 dispose du deuxi=E8me patrimoine maritime mondial en termes de surface. = Sa=20 responsabilit=E9 en mati=E8re de pr=E9servation de l'environnement marin = est donc=20 =E9vidente.
Pollution exponentielle, r=E9chauffement climatique = fragilisant la=20 faune et la flore, salinit=E9 accrue, p=EAche excessive et ill=E9gale=85 = La M=E9diterran=E9e=20 n=E9cessite une action en profondeur.
Aujourd'hui, le traitement des eaux pluviales doit = =EAtre, sur=20 l'ensemble du territoire, une priorit=E9 pour les communes et = communaut=E9s de=20 communes, car le d=E9veloppement de nos agglom=E9rations, en affectant = les=20 caract=E9ristiques de ruissellement des sols, induit des modifications = importantes=20 des conditions d'=E9coulement des eaux.
L'imperm=E9abilisation des surfaces de recueillement = naturel des=20 sols provoque la concentration de d=E9chets qui sont automatiquement = rejet=E9s dans=20 la mer. Ces mati=E8res polluantes se d=E9posent dans les fonds marins, = contaminant=20 ainsi les nombreux organismes qui s'y concentrent. Elles se fixent sur = les=20 herbiers de posidonies, qui deviennent d=E8s lors cassants et ne peuvent = plus=20 remplir leur r=F4le irrempla=E7able de protection de la frange = c=F4ti=E8re et des=20 plages.
La menace majeure, c'est aussi l'insuffisance des = stations=20 d'=E9puration sur le pourtour m=E9diterran=E9en. Malgr=E9 l'amendement = de notre coll=E8gue=20 M. Trucy, la loi littoral en a souvent interdit la construction. = Notre=20 action dans notre coin de M=E9diterran=E9e doit s'accompagner d'un = effort de=20 persuasion aupr=E8s des autres pays riverains pour que ne soit pas = annul=E9s=20 ailleurs les efforts consentis ici. Le processus d'Union pour la = M=E9diterran=E9e,=20 initiative que nous devons au Pr=E9sident Nicolas Sarkozy, pourrait = =E0 cet=20 =E9gard trouver une application concr=E8te de son volet = environnemental.
Le d=E9veloppement de la plaisance est d'ordre = g=E9n=E9ral une chance=20 pour le littoral fran=E7ais, mais ce n'est plus du tout le cas lorsque = les navires=20 vont au mouillage et cr=E9ent avec leurs ancres de v=E9ritables = crat=E8res=20 sous-marins. La situation actuelle est alarmante, car des prairies = enti=E8res de=20 posidonies ont =E9t=E9 d=E9vast=E9es par les mouillages forains des = plaisanciers.
La posidonie, class=E9e parmi les esp=E8ces = prot=E9g=E9es par la loi, est=20 une plante marine dont l'importance biologique est fondamentale pour la = bonne=20 sant=E9 de la mer. En effet, cette plante =E0 fleurs, consid=E9r=E9e = comme le poumon de=20 la M=E9diterran=E9e, fixe les fonds marins gr=E2ce =E0 ses rhizomes. = Elle sert aussi de=20 nourriture, d'abri et de fray=E8re =E0 des milliers d'animaux marins. = Elle est =E0 la=20 base d'une importante cha=EEne alimentaire et contribue =E9galement =E0 = la production=20 d'oxyg=E8ne. Bref, elle est =E0 l'origine d'une grande partie de la = biodiversit=E9=20 m=E9diterran=E9enne.
C'est pourquoi il est imp=E9ratif d'=E9tablir un plan = de conservation=20 de cet =E9l=E9ment naturel en cr=E9ant des mouillages =E9cologiques sur = toute la fa=E7ade=20 m=E9diterran=E9enne, =E0 l'aide de bou=E9es sp=E9cialement con=E7ues =E0 = cet effet.
Je formulerai trois propositions.
D'abord, il faut imposer, dans le cadre du permis = bateau,=20 l'obligation de former les plaisanciers au mouillage. Pour faire le = parall=E8le=20 avec la conduite automobile, c'est comme si, actuellement, on vous = donnait le=20 permis de conduire sans vous apprendre =E0 faire de cr=E9neau ! = C'est=20 totalement incoh=E9rent, surtout lorsque l'on sait que la destination = principale=20 du navire est d'aller au mouillage=85
Ensuite, il faut d=E9velopper les zones de mouillages = et=20 d'=E9quipements l=E9gers. Pour cela, la proc=E9dure pr=E9vue dans le = d=E9cret du=20 22 octobre 1991 doit =EAtre simplifi=E9e, car, aujourd'hui, on = n'arrive pas =E0=20 am=E9nager une zone de mouillages en moins de trente-six mois, alors = qu'une saison=20 suffit pour d=E9truire un herbier de posidonies.
Enfin, il faut d=E9velopper les zones de mouillages = propres. Le=20 pr=E9fet maritime doit =E0 cette fin imposer, lors de la cr=E9ation des = zones de=20 mouillages, que chaque plaisancier soit effectivement =E9quip=E9 de = r=E9servoirs,=20 fixes ou mis en place =E0 titre temporaire, destin=E9s =E0 recevoir les = d=E9chets=20 organiques et respectant les mesures =E9dict=E9es par le d=E9cret du=20 4 juillet 1996.
Gr=E2ce =E0 ces quelques mesures simples, nous pouvons = saisir une=20 chance historique et laisser aux g=E9n=E9rations futures une mer qui = soit dans un=20 meilleur =E9tat que celui que nous lui connaissons aujourd'hui.
J'ajoute que, prot=E9ger les fonds marins, c'est = =E9galement donner=20 une chance aux petits m=E9tiers de la p=EAche traditionnelle de = perdurer. =C0 cet=20 =E9gard, la p=EAche au gangui, qui ravage les fonds marins en = d=E9truisant les=20 herbiers de posidonies et tous les =9Cufs qui y sont fix=E9s, est une = h=E9r=E9sie qu'il=20 faut bannir.
Enfin, j'invite mes coll=E8gues et le Gouvernement =E0 = se pencher sur=20 l'initiative =AB =C9cole de la Mer =BB que j'ai lanc=E9e avec = le conseil=20 g=E9n=E9ral des Alpes-Maritimes. Chaque ann=E9e, des milliers d'enfants = apprennent que=20 la mer n'est pas seulement une =E9tendue qui se perd =E0 l'horizon, mais = aussi un=20 volume habit=E9 par un monde fragile qui produit plus de 80 % de = l'oxyg=E8ne de=20 notre atmosph=E8re. Les enfants doivent apprendre =E0 conna=EEtre la mer = pour mieux la=20 prot=E9ger.
En conclusion de ma modeste contribution =E0 la =
protection de la=20
Grande Bleue, je rappellerai, madame la secr=E9taire d'=C9tat, que nous, =
les=20
=AB bleus =BB, avons un phare au milieu de Paris : =
l'immeuble de la=20
place Fontenoy qui abrite l'=C9tablissement national des invalides de la =
marine,=20
l'ENIM. (Applaudissements =
8
Communication relative =E0 des = commissions mixtes=20 paritaires
Mes chers coll=E8gues, nous allons maintenant = interrompre nos=20 travaux ; nous les reprendrons =E0 vingt-deux heures.
La s=E9ance est suspendue.
(La s=E9ance, = suspendue =E0 vingt=20 heures,
(=C0 suivre)
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