reccomandations niveau européen
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Dans l’immédiat, il faut d’abord convaincre nos partenaires que l’Union européenne a le devoir de se fixer des objectifs ambitieux (« facteur 4 » en 2050 dans une logique d’efforts équitablement partagés : convergence des émissions par habitant). ( RAPPORT SYROTA ) |
| L’Union européenne doit se donner comme objectif pour 2050 le « facteur 4 » et adopter, pour le répartir entre ses États membres, une approche équitable, dans laquelle les émissions par habitant seraient en 2050 les mêmes dans tous les pays de l’Union européenne. Il en résulterait une division par environ 2,5 des émissions de CO2 en France par rapport à leur niveau de 1990. |
Jean Syrota : "On ne peut réduire les émissions de CO2 en se passant du nucléaire"
LEMONDE.FR | 18.10.07 | 15h57 • Mis à jour le 18.10.07 | 16h18
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INSERTION DANS DES
CONDITIONS RAISONNABLES
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Recommandations pour la politique française de l’énergie ..147
7.1. Priorités européennes et internationales......................................................... 149
7.2. Mesures nationales ..........ENERGIES RENOUVELABLES..............................................................................
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Ce rapport n’engage pas le gouvernement 153 /161 Rapport de synthèse commission Énergie- 25.09.07 Énergies renouvelablesLes deux dispositions suivantes visent à rationaliser les aides, à permettre de tenir compte en temps réel des diminutions de coût de production des énergies renouvelables et à diminuer les dépenses budgétaires. • Mise à l’étude de la substitution des tarifs de reprise par les opérateurs historiques de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables par une obligation d’incorporation dont la proportion sera fixée par les pouvoirs publics. • Suppression de la défiscalisation existant en faveur des biocarburants qui fait double emploi avec l’obligation d’incorporation existante. La TGAP qui existe constitue une obligation d’incorporation de biocarburants imposée aux vendeurs de carburants dans une proportion fixée par les pouvoirs publics, assortie d’une pénalité.
• Relance de l’hydraulique après une évaluation socio-économique des projets en vue de concilier au mieux la protection des milieux et les activités humaines. Certaines contraintes réglementaires engendrent un résultat discutable comparé à la perte de production d’énergie renouvelable qu’elles occasionnent. • Arrêt des investissements nouveaux dans la production de biocarburants de première génération. De nombreux investissements ont été lancés ; ils mettent en oeuvre des végétaux non optimisés pour la production d’énergie, ce qui entraîne des coûts élevés, une utilisation de surfaces agricoles importante et un renchérissement des matières premières concernées (blé, maïs…). La relance des investissements interviendra avec la deuxième génération de biocarburants. Électricité• Les aides à la production combinée de chaleur et l’électricité à partir d’énergie fossile doivent être supprimées. La production combinée de chaleur et l’électricité à partir d’énergie fossile est performante et rentable. Le système d’aides actuel est inutile (et pervers dans la mesure où il incite à produire le plus possible d’électricité en dégradant le rendement énergétique global). • Le fonctionnement du marché de l’électricité doit faire l’objet d’une surveillance permanente par le Conseil de la concurrence associé à la Commission de régulation de l’énergie. • Les compteurs d’électricité existants doivent être systématiquement remplacés par des compteurs électroniques télé-relevés permettant la télécommande de certaines fonctions. A défaut, les installations de chauffage électrique nouvelles ou rénovées seront équipées d’un dispositif permettant la commande à distance de l’effacement de courte durée pendant les périodes de pointe de consommation. Les compteurs actuels installés sur le réseau de distribution ne permettent pas aux fournisseurs de mettre en oeuvre des politiques commerciales innovantes et ne peuvent pas être utilisés pour éviter les pointes de consommation dues au chauffage électrique. • L’actionnaire public majoritaire d’EdF veillera à ce que les émissions de CO2 provenant de sa production propre et de ses achats d’électricité produite en Fran ce diminuent par rapport à leur valeur en 2006.
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MEMBRES DE LA COMMISSION SYROTA
Président
Jean SYROTA
Rapporteur général
Thierry TUOT, Conseil d’État
Coordinateur
Philippe HIRTZMAN, Centre d’analyse stratégique ; Conseil général des mines
Parlementaires
Assemblée nationale
Claude BIRRAUX, député de la Haute-Savoie
Michel DESTOT, député de l’Isère
Claude GATIGNOL, député de la Manche
Daniel PAUL, député de la Seine-Maritime
Sénat
Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude
Ladislas PONIATOWSKI, sénateur de l’Eure
Daniel RAOUL, sénateur de Maine-et-Loire
Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne
Parlement européen
Françoise GROSSETÊTE (France)