Taxe carbone

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La taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone, également appelée fiscalité carbone, contribution climat-énergie^[1], ou encore prime d'assurance carbone par ses défenseurs comme Jean-Marc Jancovici^[2], est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, etc...) avec un taux variable. Ce taux dépendrait principalement, voire exclusivement, du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Cette taxe serait en augmentation douce et progressive d'année en année. Cette mesure s'inspire des propositions faites dans les années 1920 par l'économiste libéral néoclassique Arthur Cecil Pigou^[3], et peut donc être qualifiée de taxe pigouvienne. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la fiscalité écologique, c'est-à-dire l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances, mesures fiscales dérogatoires) ayant un impact sur l'environnement.

La proposition a été reprise en France depuis quelques années et a envahi le débat politique par son inscription dans les cinq propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot.

Sommaire

1 Objectifs de la taxe carbone
2 Nécessité de la taxe carbone
3 Propriétés fondamentales
4 Les difficultés de mise en place
- 4.1 Difficultés fiscales
- 4.2 Oppositions économiques à la taxe carbone
5 Pays appliquant des fiscalités ressemblant un peu à la taxe carbone
6 Pays réfléchissant à l'instauration de la taxe carbone
- 6.1 France
7 Citations
8 Articles connexes
9 Bibliographie
10 Liens externes
- 10.1 Notes

[modifier] Objectifs de la taxe carbone

Ses défenseurs en France, Jean-Marc Jancovici^[4], Nicolas Hulot^[5] et Marcel Robert^[6], insistent sur le fait que la taxe carbone poursuit deux objectifs de sauvegarde des hommes et de la planète :

Réduire les émissions de CO₂, gaz à effet de serre, pour limiter les catastrophes promises par le réchauffement climatique.
Préparer en douceur la société à un épuisement progressif, inéluctable, des ressources en énergies fossiles.
Et, accessoirement, servir de tampon à l'augmentation sans doute brutale et aléatoire du prix de combustible comme l'essence dans un futur incertain mais probablement proche.

La taxe carbone est une taxe à but incitatif, c'est-à-dire qu'elle doit corriger l'écart entre le choix spontané des agents économiques et les préférences collectives définies par l'État. Elle part du principe qu'il vaut mieux taxer un mal écologique plutôt que des biens économiques ; elle permet, tout en taxant les atteintes à l'environnement, de faire baisser le coût global du travail, donc d'inciter les employeurs à l'embauche.

[modifier] Nécessité de la taxe carbone

Les défenseurs de la taxe carbone expliquent que toutes les incitations, subventions, mesures pour inciter les consommateurs et les entreprises à des comportements vertueux dans des domaines précis pris isolément, ne pourront avoir qu'un impact extrêmement limité, car ce qui est économisé d'un coté est toujours transféré ailleurs, par exemple :

« La surface habitable par français est passée de 25 à 35 m2 entre 1975 et 2000 et, en tenant compte de l'augmentation de la population pendant cet intervalle de temps, la surface totale de logements à presque doublé. De ce fait, malgré une consommation de chauffage au m2 divisée par deux, la consommation globale d'énergie de chauffage en France n'a pas baissé : la meilleure isolation des logements n'a pas été affectée à une baisse de la consommation, mais à une augmentation des surfaces chauffées. »^[4]
Il faut moins de kérosène qu'avant pour faire voler un avion de 300 places, mais il en vole considérablement plus, car le prix du billet est devenu de plus en plus accessible.
Les voitures sont assurément plus économes aujourd'hui qu'il y a 30 ans, et le seront plus encore demain... mais le nombre de voiture sur la planète aura doublé ou triplé...
Les réfrigérateurs d'aujourd'hui sont une merveille d'économie comparé aux monstrueuses machines polluantes qu'ils étaient dans les années 60 mais... le réfrigérateur de 150L a été troquée contre un autre de 350L très économe, auquel on a adjoint un congélateur assurément économe (prés de la moitié des ménages français en possèdent un, contre quasiment 0% en 1973), ainsi que plein d'autres appareils très économes...

Les défenseurs de la taxe expliquent donc que ce qui détermine principalement la consommation globale d'énergie fossile, ce ne sont pas les performances des objets qui en consomment, c'est « le prix de l'énergie fossile ramené au pouvoir d'achat »^[4]. Ainsi, si nous voulons économiser volontairement l'énergie fossile, nous devons désirer une hausse de son prix en termes réels. C'est à ce seul prix que les progrès techniques seront affectés à une baisse de la consommation globale d'énergie fossile.

[modifier] Propriétés fondamentales

Pour être efficace sur les objectifs, la taxe carbone devrait avoir plusieurs propriétés fondamentales :

Être planifiée et annoncée très longtemps à l'avance (par exemple sur 15 ans) afin que les citoyens comme les entreprises puissent la prendre en compte dans leurs projets d'avenir sans avoir à en souffrir (notamment par le choix des moyens de transport les moins polluants).
Être en croissance lente, progressive mais perpétuelle. Cette croissance devrait être supérieure à celle du pouvoir d'achat : c'est en effet le seul moyen efficace de dissuader l'usage des énergies qui accélèrent le changement climatique. Il faut, comme l'explique Jean-Marc Jancovici, « monter le prix de ce qui pose problème, plus vite que notre pouvoir d'achat »^[2].
Être appliquée autant que possible à tous les combustibles : essence, fioul, kérosène, gaz naturel, etc... et pourquoi pas aussi aux autres sources d'émissions de gaz à effet de serre comme le méthane émis par l'élevage. (Lequel représente 5 à 10 % des émissions de gaz à effet de serre françaises en équivalent CO₂)
Être régulée pour permettre de garder autant que possible une augmentation lente et régulière du prix des ressources fossiles : c'est-à-dire jouer le rôle de tampon lors de variations rapides du coût international du pétrole (si le coût international du pétrole augmente très vite temporairement, la marge de la taxe est diminuée temporairement pour absorber cette augmentation brusque. A l'inverse, si le coût international du pétrole diminue un peu temporairement la marge de la taxe est augmentée.)

(Note : Dans le contexte récent de l'augmentation du prix du baril de pétrole en 2007/2008, le prix de l'essence augmente déjà plus vite que le pouvoir d'achat.)

Le revenu de la taxe carbone serait utilisé pour faciliter la transition de la société vers une consommation plus sobre, dégageant moins de CO₂. Plusieurs possibilités de redistribution sont envisageables :

le financement de mesures d'aides spécifiques aux populations à faible revenus, telle qu'elle est envisagée par J. Hansen, climatologue en chef de la NASA, dans une lettre à B. Obama, sur la base de parts égales, avec une demie-part par enfant dans la limite de deux enfants.
le financement de programmes environnementaux (réhabilitation de l'habitat)
le financement du budget de l'État, afin de limiter certains impôts et charges salariales.

La taxe carbone est bien plus aisée à mettre en place que des mesures réglementaires. Sa progressivité permet de commencer dès aujourd'hui à compenser les dégradations de l'écosystème, évitant ainsi des mesures ultérieures beaucoup plus brutales. Géostratégiquement, elle réduit la dépendance énergétique du pays puisqu'elle incite à une moindre consommation.

[modifier] Les difficultés de mise en place

[modifier] Difficultés fiscales

La taxe carbone est une taxe incitative, mais elle tend rapidement à devenir une taxe budgétaire. Ce deuxième aspect ne doit pas supprimer le premier, mais il pourrait avoir une réelle utilité : compenser les pertes budgétaires générées par la diminution de consommation de certains produits. En effet, si la France veut arriver en 2050 à ramener ses émissions de gaz à effet de serre à 25% des émissions de 1990, elle doit consommer moins de produits pétroliers. Ce qui signifie que les revenus issus de la TIPP vont diminuer ; ils doivent par conséquent être compensés soit par l'augmentation de la TIPP, soit par la création d'une taxe carbone.

[modifier] Oppositions économiques à la taxe carbone

Certains dénoncent les effets inflationnistes potentiels de la taxe carbone : les salariés ayant à payer une nouvelle taxe demanderaient une augmentation de leurs salaires ; mais la dynamique salariale dépend aussi des conditions européennes et internationales de concurrence, qui tendent à la limiter.

D'autres estiment qu'une taxe carbone pourrait mettre en péril la productivité française : la baisse du coût du travail induite par une diminution des charges salariales réduirait l'incitation au développement du progrès technique. Mais en réalité la productivité, dans le cadre d'une économie écologique, doit prendre en compte l'énergie et les matières premières, dont le coût augmente. La taxe constituerait par conséquent une innovation en elle-même^[7].

[modifier] Pays appliquant des fiscalités ressemblant un peu à la taxe carbone

[modifier] Suède

Premier exemple observé. La taxe fut introduite dès 1991 et était fixée à 27 euros la tonne. Il s'agit en réalité d'une contribution tarifiée selon la quantité de combustibles consommée (hydrocarbures, gaz naturel et charbon). La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes sur la consommation de combustibles afin que le prix pour le consommateur ne varie pas, ce qui limita la lisibilité du système. De fortes exonérations furent également consenties aux industries (seulement 25% des taux, puis 50% aujourd'hui encore).

L'ensemble des écotaxes suédoises représentait en 2005 2,9% du PIB.

[modifier] Danemark

Seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommés. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO₂ des produits.

Le principal défaut de ce dispositif est son coût de gestion (2% du produit).

[modifier] Allemagne

Les taxes reposant sur les combustibles et l'électricité ont été relevées depuis la fin des années 1990. Mais le taux n'est pas modulé selon les émissions en CO₂, et le charbon n'est pas concerné, ce qui ne correspond pas exactement au concept initial.

Des résultats intéressants ont été observés (baisse de la consommation, notamment pour les carburants : -12% pour l'essence et -2% pour le gazole entre le premier semestre 1999 et le premier semestre 2001). Ceux-ci peuvent cependant être au moins partiellement attribués à la hausse du prix du baril, et à la réévaluation du dollar entre 1999 et 2001.

[modifier] Royaume-Uni

Le Climate Change Levy créé en avril 2001 est assis sur la consommation des industries et des commerces, ainsi que du secteur public. Les ménages ne sont donc pas concernés (mais furent touchés par une hausse des accises sur les hydrocarbures de 5 à 6% par an entre 1993 et 2000). Il s'agit cependant d'un dispositif mixte entre la taxe carbone et une taxe sur l'énergie, puisque la production d'électricité nucléaire ou hydraulique n'est pas exclue du dispositif (contrairement aux énergies renouvelables et à la cogénération).

Les émissions en CO₂ de l'industrie britannique ont diminué au-delà des objectifs fixés par accords sectoriels, et ce dès 2002.

[modifier] Autres

La Finlande, la Norvège, les Pays-Bas ont également introduit des mesures comparables. La Nouvelle-Zélande devait l'adopter mais a fait marche arrière fin 2005 après un changement de majorité parlementaire.

[modifier] Pays réfléchissant à l'instauration de la taxe carbone

[modifier] France

La mise en place d'une taxe carbone ne sera pas aisée, au vu des expériences récentes en la matière.

En décembre 2000, le Conseil Constitutionnel a censuré un projet visant à étendre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Le Conseil a estimé que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objet affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements). La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 euros la tonne de CO2.

Le gouvernement français a, à travers le Grenelle de l'environnement, decrété la « mise à l'étude » de la taxe carbone, mais ne l'a pas validée, alors qu'elle faisait partie intégrante du Pacte écologique de Nicolas Hulot, que tous les partis politiques importants ont par ailleurs signé en 2007, pendant la campagne présidentielle. Les membres du gouvernement sont donc accusés de trahir leurs engagements vis-à-vis du Pacte écologique.

À l'occasion des discussions sur la loi de finances 2009 et de celles sur la loi rectificative de finances 2008, en décembre 2008, le député PS Jean Launay a déposé par deux fois un amendement sur la taxe carbone.

[modifier] Citations

« Si on n’augmente pas le prix de l’énergie, on se dirige droit vers une dictature. » Marcel Boiteux, directeur de l'EDF de 1967 à 1987.^[8]

« Au stade individuel, qu'est-ce que chacun de nous peut faire, très concrètement, pour aider au "mieux-être" de la planète ? » demande Marie Drucker, dans son documentaire Pour quelques degrés de plus sur France 3, à Jean-Marc Jancovici. Celui-ci répond : « Ma réponse va peut-être vous surprendre, mais ce qu'on peut faire de mieux, c'est que la prochaine fois qu'un sondeur passera nous demander si on est pour ou contre une hausse programmée du prix de l'essence, qu'on lui dise qu'on est pour. »^[2]

[modifier] Articles connexes

[modifier] Bibliographie

Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Le plein s'il vous plait ! - La solution au problème de l'énergie, Seuil, Paris, 2006 (ISBN 978-2020857925).
Lester Brown, Le plan B - Pour un pacte écologique mondial, Calmann-Lévy, Paris, 2007 (ISBN 978-2702138588)
Olivier Godard, « La fiscalité écologique », dans Cahiers français, n^o 343, 2008, p. 77-83