Bilan
Energie
Créé
le
4
novembre
2005
Actualisé
le
21
février
2006
Bilan Energie
au
11.05
La
Commission
européenne
a
publié
le
22
juin
2005
un
Livre
vert
sur
l’efficacité
énergétique
qui
accorde
la
priorité
aux
économies
d’énergie.
Face
à
la
hausse
du
prix
du
pétrole
et
à
la
perspective
d’une
couverture
à
70%
de
ses
besoins
énergétiques
par
les
importations
d’ici
2030,
l’UE
doit
renforcer
ses
efforts
d’économie
d’énergie.
Aujourd’hui,
l’UE-25
consomme
près
de
1725
Mtep
ce
qui
coûte
quelque
500
Md
€.
Si
les
tendances
de
consommation
actuelles
continuent,
la
demande
brute
d’énergie
devrait
s’accroître
d’environ
10%
sur
la
période
2005-2020.
Le
Livre
vert,
propose
un
objectif
« ambitieux
mais
réalisable » :
une
réduction
de
20%
de
la
consommation
actuelle
d’énergie
de
l’UE
par
rapport
aux
projections
pour
2020
(environ
1900
Mtep).
Le
but
est
de
ramener
la
consommation
au
niveau
de
1990,
soit
environ
1520
Mtep,
c’est-à-dire
une
économie
d’énergie
de
380
Mtep
,soit
l’équivalent
de
la
consommation
actuelle
de
l’Allemagne
et
de
la
Finlande
réunies.
Selon
les
études
disponibles,
la
moitié
de
l’objectif
de
-20%
pourrait
être
réalisée
par
la
mise
en
œuvre
intégrale
des
mesures
existantes
de
l’UE
(en
vigueur
ou
prévues).
Ce
qui
a
marqué
l’actualité
des
derniers
mois
est
la
hausse
continue
du
cours
du
pétrole
brut :
entre
mai
2005
et
fin
août
2005,
le
prix
du
baril
est
passé
de
50
à
plus
de
66
$,
soit
une
hausse
de
32%.
Il
a
même
dépassé
les
70$
le
29
août.
La
relance
de
la
politique
d’économies
d’énergie
constitue
le
3ème
axe
de
la
stratégie
présentée
le
26
août
par
le
Premier
ministre : « il
revient
aussi
à
chaque
français
de
faire
preuve
d’esprit
de
responsabilité
et
d’adapter
ses
comportements
à
la
nouvelle
donne
pétrolière. »
2.
La
loi
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
La
loi
de
programme
n°2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
est
l’aboutissement
d’un
long
processus
engagé
en
janvier
2003
avec
le
débat
national
sur
les
Energies.
Ä
Contribuer
à
l’indépendance
énergétique
nationale
et
garantir
la
sécurité
d’approvisionnement ;
Ä
Assurer
un
prix
compétitif
de
l’énergie ;
Ä
Préserver
la
santé
humaine
et
l’environnement,
en
particulier
en
luttant
contre
l’aggravation
de
l’effet
de
serre ;
Ä
Garantir
la
cohésion
sociale
et
territoriale
en
assurant
l’accès
de
tous
à
l’énergie.
Ce
cap
donné
à
l’action
de
politique
énergétique
pour
les
30
ans
à
venir
prend
une
acuité
toute
particulière
avec
la
conjoncture
de
prix
élevé
de
l’énergie
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
Ä
Maîtriser
la
demande
d’énergie ;
Ä
Diversifier
le
bouquet
énergétique ;
Ä
Développer
la
recherche
et
l’innovation
dans
le
secteur
de
l’énergie ;
Ä
Assurer
les
moyens
de
transport
et
de
stockage
adaptés
aux
besoins.
1
Le
soutien
à
un
objectif
international
d’une
division
par
2
des
émissions
mondiales
de
GES
d’ici
2050,
ce
qui
nécessite
une
division
par
4
ou
5
des
émissions
pour
les
pays
développés ;
2
La
réduction
en
moyenne
de
2%
par
an
d’ici
à
2015
de
l’intensité
énergétique
finale
(rapport
entre
la
consommation
énergétique
finale
et
le
PIB)
et
de
2,5%
d’ici
à
2030 ;
3
La
production
de
10%
des
besoins
énergétiques
français
à
partir
de
sources
d’énergie
renouvelables
à
l’horizon
2010 ;
4
Une
production
intérieure
d’électricité
d’origine
renouvelable
à
hauteur
de
21%
de
la
consommation
en
2010
contre
14%
actuellement ;
5
Le
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
pour
permettre
d’ici
2010
une
hausse
de
50
%
de
la
production
de
chaleur
d’origine
renouvelable ;
6
L’incorporation
de
biocarburants
et
autres
carburants
renouvelables
à
hauteur
de
2%
d’ici
au
31
dcembre
2005
et
de
5,75
%
d’ici
au
31
décembre
2010.
(avancé
à
2008
par
décision
du
Premier
ministre).
7
La
mise
en
œuvre
de
3
plans
mobilisateurs
pour
les
économies
d’énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables :
8
Le
plan
« l’énergie
pour
le
développement »
pour
étendre
l’accès
aux
services
énergétiques
des
populations
des
pays
en
développement ;
9
Le
plan
« Face
sud »
dans
le
bâtiment
doit
permettre
l’installation
de
200
000
chauffe
eau
solaires
et
de
50
000
toits
solaires
par
an
en
2010 ;
10
Le
plan
« Terre
Energie »
pour
atteindre
une
économie
d’importations
d’au
moins
10
millions
de
tep
en
2010
grâce
à
l’apport
de
la
biomasse
pour
la
production
de
chaleur
et
de
biocarburants.
La
loi
prévoit
également
le
maintien
de
l’option
nucléaire
en
France,
le
nucléaire
contribuant
à
atteindre
3
des
objectifs
définis
par
la
loi :
garantir
l’indépendance
énergétique
nationale
et
la
sécurité
d’approvisionnement,
lutter
contre
l’effet
de
serre
et
enfin
assurer
des
prix
de
l’électricité
compétitifs
et
réguliers.
Enfin
une
place
toute
particulière
est
réservée
aux
actions
de
recherche
et
développement
et
aux
nouvelles
technologies
de
l’énergie.
Une
stratégie
nationale
de
recherche
sera
publiée
par
le
gouvernement
et
révisée
tous
les
5
ans,
la
France
se
dotant
pour
la
mise
en
œuvre
de
2
agences
complémentaires :
l’Agence
nationale
de
la
recherche
et
l’Agence
de
l’innovation
industrielle.
La
loi
contient
enfin
de
nombreuses
mesures
pratiques,
outre
la
transposition
de
la
Directive
2002/91/CE
du
16
décembre
2002
sur
la
performance
énergétique
notamment :
Ä
un
dispositif
de
certificats
d’économies
d’énergie
(« certificats
blancs »)
qui
va
mobiliser
les
acteurs
du
secteur
énergétique
vers
les
économies
d’énergie ;
Ä
la
réaffirmation
du
rôle
des
collectivités
locales
qui
voient
leur
capacité
à
intervenir
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
de
l’énergie
étendue ;
Ä
l’importance
donnée
à
l’information
des
consommateurs ;
Ä
pour
les
énergies
renouvelables,
un
système
de
garantie
d’origine
est
créé ;
Ä
des
mesures
propres
à
garantir
la
qualité
de
fourniture
électrique,
améliorer
la
sécurité
des
réseaux
électrique
et
gazier,
et
conforter
la
sécurité
d’approvisionnement ;
Ä
la
loi
créé
un
Conseil
supérieur
de
l’énergie.
La
loi
prévoit
enfin
que
toutes
les
dispositions
relatives
au
droit
de
l’énergie
seront
regroupées
dans
un
code
de
l’énergie
afin
de
faciliter
leur
application
et
leur
appropriation
par
l’ensemble
des
citoyens.
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