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MINISTERE DE L ECOLOGIE , L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
                                                                      MEDAD 

 

      MEDAD 081118      GRENELLE  50    MESURES                  OBJECTIFS GRENELLE 2020                                     Energie éolienne
                 
                    LES PASER DES REGIONS vus par le ministère de l écologie                   ministère écologie      défis réchauffement climatique          
       ministère écologie : actualisation du plan climat        EOLIEN ALTERNATIVE AUX ENERGIES FOSSILES     SYNTHESE PRG                                                               
 
SG : Le Secrétariat Général  
D4E : Dir.  études écono et évaluation environnementale  
DE : Direction de l’eau  
DDD : Délégation au développement durable  
DNP : Direction de la nature et des paysages  
DGA : Direction Générale de l’Administration  
DPPR : Direction de la prévention des pollutions et des risques  
MIES : Mission Interministérielle sur l’effet de Serre  
IFEN : Institut français de l’environnement  
IGE : Inspection Générale de l’Environnement  
DGSNR : Dir Gale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotect  
   
           MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SERVICES DECONCENTRES REGIONAUX  
                    Direction régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement  DRIRE    VOIR ENVIRONNEMENT GEOREFERENCEMENT   SIG
                    DIrections gionales de l Environnement :                                                       DIREN  
MINISTERE DE L ECOLO ET DU DEVLPT  DURABLE SERVICES DECONCENTRES DEPARTEMENTAUX  
                                              Direction Départementale de l Equipement                               DDE  
                             Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales              DDASS  
                                 Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine          SDAP  
                                              Direction Départementale de l'Agriculture et des Forets            DDAF  
                                           Direction Départementale des Services Vétérinaires                DD  

                                          

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/DEFIS-II-A.pdf

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=136

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/xls/Bilan_PNLCC_Kyoto_ed2007.xls

 

 

 

 

 

 

 

L’énergie éolienne, une alternative aux énergies fossiles

Dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique, le Gouvernement a réaffirmé la nécessité de développer les énergies renouvelables. Parmi elles : l’énergie éolienne.

L’énergie éolienne en France : où en sommes-nous ?
En 2007, la puissance totale du parc éolien français a atteint près de 2 500 MW*, plaçant ainsi la France au 3ème rang européen en termes de puissance annuelle installée, derrière l’Allemagne et l’Espagne.

L’Union européenne et la France : des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables, associé à une politique ambitieuse d’économies d’énergie, s’inscrit dans l’objectif de diversification des approvisionnements énergétiques de la France, dans le cadre de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% défini par le Conseil Européen de mars 2007.

Les objectifs du Grenelle Environnement : atteindre 20% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie...

L’objectif fixé est de réduire la part des énergies carbonées et d’augmenter la part des énergies renouvelables de 20 Mtep1 en 2020 afin d’atteindre une proportion d’au moins 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Ceci suppose une augmentation de toutes les énergies renouvelables.

L’ADEME : une politique d’aide aux projets sur les énergies renouvelables

Les données du gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) indiquent que la consommation d’électricité continue à croître malgré les efforts de maîtrise de la demande d’électricité. Le premier objectif est donc de réduire la consommation d’énergie. A cet effet, l’ADEME vient de modifier sa politique d’accompagnement des projets portant sur les énergies renouvelables. Ses aides sont désormais conditionnées à une étude préalable d’efficacité énergétique : avant de produire plus d’énergie, il faut avant tout réduire au maximum les besoins de consommation.

Les scénarios prévisionnels du RTE à l’horizon 2015 : les émissions de CO2 associées à la croissance de l’énergie éolienne diminuent

La production éolienne se substitue essentiellement à des productions à partir d’énergies fossiles.

Le RTE a élaboré plusieurs scénarios de croissance des consommations et du parc de production d’électricité en France à l’horizon 2015.

La majorité des scénarios intégraient un développement de l’éolien qui passait de 2 200 MW en 2006 à 15 000 MW en 2015. Dans ces scénarios, une réduction nette des émissions de CO2 du système électrique est prévue entre 2006 et 2015 (entre 15 et 35 %).

En 2020, un parc de 25 000 MW devrait permettre d’éviter l’émission par le secteur énergétique de 16 millions de tonnes de C02 par an.

Les spécificités de climat français : un atout pour le développement de l’énergie éolienne

La variabilité de l’énergie éolienne est une réalité physique mais les progrès de la modélisation et de la prévision météorologique permettent de les anticiper de mieux en mieux. L’analyse du dernier bilan prévisionnel du RTE démontre que la productivité du parc éolien français est largement supérieure à la moyenne européenne.

Cette spécificité s’explique par le caractère particulièrement avantageux des régimes de vent français, deuxième gisement éolien en Europe, derrière la Grande-Bretagne.

En France, comme le montrent les atlas éoliens départementaux et régionaux réalisés par l’ADEME en partenariat avec les acteurs territoriaux, nous disposons de trois régimes climatiques différents et complémentaires : océanique, continental et méditerranéen. De ce fait, le vent souffle toujours quelque part dans l’hexagone. Les éoliennes étant déployées sur l’ensemble du territoire, elles peuvent donc continuer à approvisionner le réseau électrique national.

Par ailleurs, contrairement à certaines affirmations, l’électricité d’origine éolienne ne nécessite pas une puissance équivalente en centrale thermique pour pallier ses variations.

Selon les experts du gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité, un parc éolien national d’une puissance de 10 000 MW, réparti sur les trois régions climatiques, apporte la même puissance garantie que 2800 MW de centrales thermiques à flamme, évitant ainsi les émissions de CO2 associées.

Des coûts de mieux en mieux maîtrisés
Une analyse de l’ADEME des données du RTE montre que les émissions de CO2 évitées par l’éolien sont de 300 g/kWh. Une étude du RTE sera conduite prochainement pour affiner ce résultat. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) prévoit par ailleurs pour 2008 une production de 5,5 TWh qui représentera donc 1,65 millions de tonnes de CO2 évitées (sur un total d’émissions françaises d’environ 500 millions).

La montée en puissance de l’éolien se traduira, suivant les prévisions de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour 2008, par un coût de 92M€ ; cela équivaut à un coût de la tonne de CO2 évitée par l’éolien estimée à environ 56 €.

Par ailleurs, la CRE estime le MWh éolien à 85 € contre 68,6 € pour l’électricité du marché (+ 13 € par rapport à 2006). Le surcoût payé par EDF est donc de 16,4 € par MWh (contre 29,4 € par MWh en 2006 et 60 € par MWh en 2001). Sur la base de 384 TWh soumis à la CSPE, le coût de l’éolien, pour le consommateur, est donc de 0,024 centimes d’€ par kWh consommé. Pour un ménage français qui consomme 2 500 kWh/an (hors chauffage électrique), le coût est donc de 0,6 €/an.

*Le mégawatt (MW) est une unité de puissance électrique qui vaut un million de watts.

 

 

 

 

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Grenelle Environnement : 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale

17/11/2008

Les énergies renouvelables ont un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique et elles permettent un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme.

Par leur caractère décentralisé, les énergies renouvelables participent à l’aménagement du territoire et à la création d’emplois non délocalisables. Leur développement suscite l’émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques sur le territoire national. Selon une étude récente de l’ADEME1, les énergies renouvelables pourraient ainsi représenter en 2012 un marché annuel de 24 milliards d’euros et 120 000 emplois.

Le développement des énergies renouvelables doit induire un profond bouleversement de notre rapport à l’énergie. Passer d’un mode de production d’énergie très centralisé, à un système énergétique largement décentralisé, où chaque citoyen, chaque entreprise, chaque territoire devient un véritable acteur de la production d’énergie sans CO2.

1. La France un des tout premiers producteurs européens d’énergies renouvelables

 

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La France a connu en 2007 un véritable bond en matière d’énergies renouvelables, avec une croissance de 4,2%, à 18,0 Mtep, record historique de hausse. La France est aujourd’hui le 2ème pays européen dans la production d’énergies renouvelables et troisième pour l’éolien derrière l’Allemagne et l’Espagne.

 

(PNG)

 

2. Le Grenelle Environnement : doubler la part des énergies renouvelables en 2020

Le Grenelle Environnement prévoit de porter à au moins 20% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005 (10.3%).

L’Assemblée nationale a porté l’objectif à 23% lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, en cohérence avec l’objectif proposé dans le projet de paquet « climat-énergie » actuellement en cours de discussion au niveau de l’Union européenne.

L’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement nécessite un plan de développement soutenu pour chacune des filières .

Mesure n°1 - Les objectifs de chaque filière seront précisés à l’occasion de l’adoption, en 2009, de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.
Les biocarburants font également partie du bouquet des énergies renouvelables. Un programme spécifique concernant les biocarburants, notamment de deuxième génération, sera présenté ultérieurement.
Un programme spécifique relatif à l’Outre-Mer est en cours d’élaboration.

Production d’énergie renouvelable (hors biocarburants), en Mtep 2006 2020 2006/2020
       
Chaleur 9.7 19.7 +10.1
- Biomasse 8.8 15.0 +6.2
- Géothermie 0.4 2.3 +1.9
- Solaire 0.00 0.9 +0.9
- Déchets 0.4 0.9 +0.5
- Biogaz 0.0 0.6 +0.5
       
Electricité 5.6 12.9 +7.2
- Hydraulique 5.2 5.8 +0.6
- Eolien terrestre 0.2 3.6 +3.4
- Eolien en mer 0.0 1.4 +1.4
- Biomasse 0.2 1.4 +1.2
- Solaire photovoltaïque 0.0 0.5 +0.5
- Autres (géothermie, énergies marines, ...) 0.0 0.1 +0.1

L’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement nécessite un plan de développement soutenu pour chacune des filières.

Mesure n°1 - Les objectifs de chaque filière seront précisés à l’occasion de l’adoption, en 2009, de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.

Les biocarburants font également partie du bouquet des énergies renouvelables. Un programme spécifique concernant les biocarburants, notamment de deuxième génération, sera présenté ultérieurement.

Un programme spécifique relatif à l’Outre-Mer est en cours d’élaboration.

3. Un développement à haute qualité environnementale

Le développement se fera en respectant l’environnement, de la qualité de vie et la santé des citoyens.

4. Une meilleure planification territoriale

Mesure n°2 - l’Etat et les Régions devront élaborer conjointement, en concertation avec les départements et les groupements de commune des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui définiront en particulier, à l’horizon 2020, par zones géographiques, en tenant compte des objectifs nationaux, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire.
Mesure n°3
- Ces schémas serviront de base à l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui permettront d’anticiper et accueillir les renforcements nécessaires sur les réseaux électriques.

5. Levée les obstacles au développement des énergies renouvelables

Mesure n°4 - Le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf cas spécifiques.


Mesure n°5
- Dans le but de faciliter l’intégration d’équipements utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments, un dépassement des règles relatives à la densité d’occupation des sols, à l’emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé, dans la limite de 30%, pour les constructions comportant de tels équipements.


Mesure n°6
- L’ensemble des collectivités territoriales pourront désormais bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

6. Généralisation des énergies renouvelables dans les bâtiments

Mesure n°7 - Ainsi, pour la construction neuve, la norme « bâtiment basse consommation » qui sera applicable en 2012 favorisera fortement la mise en œuvre de solutions faisant appel à des énergies renouvelables, et la possibilité d’intégrer dans la norme elle-même des objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables sera examinée.

Mesure n°8 - Nouveaux outils incitatifs pour la rénovation et le déploiement des énergies renouvelables : éco-prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de taxe foncière, ... en complément du crédit d’impôt et du tarif d’achat de l’électricité d’origine renouvelable,

Mesure n°9 - Les collectivités territoriales pourront définir dans leurs documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme) des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation sera subordonnée à l’obligation pour les constructions nouvelles de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées, y compris en termes d’incorporation d’énergies renouvelables.

>> Les différents types d’énergies renouvelables en détail et leurs perspectives d’évolutions : (cliquez sur la fiche souhaitée)

 
 
 
 
 

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   GRENELLE 2020

Production d’énergie renouvelable (hors biocarburants), en Mtep 2006 2020 2006/2020
       
Chaleur 9.7 19.7 +10.1
- Biomasse 8.8 15.0 +6.2
- Géothermie 0.4 2.3 +1.9
- Solaire 0.00 0.9 +0.9
- Déchets 0.4 0.9 +0.5
- Biogaz 0.0 0.6 +0.5
       
Electricité 5.6 12.9 +7.2
- Hydraulique 5.2 5.8 +0.6
- Eolien terrestre 0.2 3.6 +3.4
- Eolien en mer 0.0 1.4 +1.4
- Biomasse 0.2 1.4 +1.2
- Solaire photovoltaïque 0.0 0.5 +0.5
- Autres (géothermie, énergies marines, ...) 0.0 0.1 +0.1
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Energie éolienne

« Confirmation des tarifs d’achat et amélioration de la planification et de la concertation pour l’éolien terrestre, simplification des procédures pour l’éolien en mer »

Le contexte

Le Grenelle Environnement prévoit une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Cet objectif ne pourra être atteint sans un fort développement de l’éolien. Le comité opérationnel « énergies renouvelables » estime que cette énergie représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement.

Il s’agit de passer à environ 20 000 MW à l’horizon 2020 pour l’éolien terrestre, soit une multiplication par 10 du parc en termes de puissance. Compte tenu de l’augmentation de la puissance des éoliennes (une éolienne représentait 1 MW il y a quelques années, contre 2.5 à 3 MW aujourd’hui), cette capacité devrait pouvoir être obtenue avec un parc de 8 000 éoliennes, soit 6 000 de plus qu’aujourd’hui.

L’éolien est une des énergies renouvelables les plus compétitives, ce qui permet de fixer le tarif d’achat à un niveau proche de celui du marché et de limiter fortement le surcoût pour le consommateur d’électricité. Ses perspectives de développement sont en outre très prometteuses, avec l’implication de grands groupes industriels. La France est aujourd’hui un des marchés européens les plus dynamiques (la capacité installée a été multipliée par 10 en 4 ans), et notre pays se situe désormais au troisième rang derrière l’Allemagne et l’Espagne en termes de marché.

Le développement de l’éolien contribue à la réduction des émissions de CO2, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français devrait permettre de réduire les émissions françaises de 1.65 millions de tonnes de CO2 en 2008, et de 16 millions en 2020. Il permet de limiter le recours à des centrales au gaz ou au charbon.

Le Gouvernement souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables. Ainsi, le développement des éoliennes doit être réalisé de manière à éviter le mitage du territoire, à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Ce d’autant plus que le Grenelle Environnement implique un changement d’échelle très significatif, avec une multiplication par 10 de la taille du parc d’ici 2020.

Selon une étude d’Observ’ER1 riche d’enseignement, avec un parc de 20 000 MW, la probabilité de voir une éolienne depuis un point quelconque du territoire serait proche de 100% si les parcs éoliens ont une taille de 10 MW, et proche de 10% si les parcs ont une taille de 200 MW2. Il est donc nécessaire de privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu’actuellement.

Bien qu’à un stade de développement plus précoce que l’éolien terrestre, l’éolien en mer est en mesure d’apporter une contribution significative à l’horizon 2020. Un dispositif de soutien financier a été mis en place, et à l’issue d’un appel d’offres lancé par le ministère chargé de l’énergie, un projet de 105 MW au large de Veulettes-sur-Mer (Seint-Maritime) a été sélectionné et un permis de construire lui a été délivré. De nombreux autres projets sont actuellement à l’étude.

Afin d’accélérer le rythme de développement de l’éolien en mer, il est désormais utile de planifier son développement et de simplifier le cadre réglementaire.

Les objectifs

Objectifs à confirmer à l’occasion de l’adoption de la nouvelle PPI.

Situation en 2007 : 2 500 MW
Objectif pour 2020 : 25 000 MW (production multipliée par 10)

Les mesures

1.Eolien terrestre

Mesure n°23 - Une évaluation actualisée des coûts de production confirme que le tarif de 8.2 c€/kWh fixé en 2006 demeure cohérent. Les tarifs d’achat sont donc confirmés à leur niveau actuel, au moins jusqu’en 2012. Après l’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2006 par le Conseil d’Etat pour vice de forme, un nouvel arrêté tarifaire sera publié dans les tout prochains jours.

Mesure n°24 - La planification territoriale du développement de l’énergie éolienne sera améliorée. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie auront pour objectif de faire émerger le potentiel éolien dans chaque région et à créer ainsi une dynamique de développement. Ces schémas auront vocation à déterminer des zones dans lesquelles seront préférentiellement construits des parcs de taille importante.

Mesure n°25 - Compte tenu de l’accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est nécessaire d’en améliorer l’encadrement réglementaire, ainsi que la concertation locale. Les parcs éoliens bénéficieront donc d’un régime ad hoc.

2.Eolien en mer

Mesure n°26 - La procédure sera très nettement simplifiée, avec la suppression des zones de développement éolien.

Mesure n°27 - Une instance de concertation et de planification sera créée pour chaque façade maritime, sous l’égide du préfet maritime et des préfets de département. Cette instance, qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes, aura pour mission d’identifier des zones propices au développement de l’éolien en mer, au regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique, ...). Les porteurs de projets seront invités à privilégier ces zones.

Mesure n°28 - Une procédure sera créée pour faciliter l’installation de parcs éoliens dans la zone économique exclusive.

>> Les différents types d’énergies renouvelables en détail et leurs perspectives d’évolutions : (cliquez sur la fiche souhaitée)