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| eurostat electricite enr | |
| 2005 FRANCE ENR/ FILIERE observer | EUROPE 2006 ENR 18% DE L ELECTRICITE |
| ORIGINES CO2 FRANCE 1990 2004 | |
| BILAN FRANCE 2005 DGEMP CONSOMMATIONS ENERGIES |
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TABLE RONDE GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT EFFICACITE ENERGIE ET CARBONE « +20 Mtep en 2020 » : augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d’énergie renouvelable en 2020 et dépasser une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie · Inscrire la France dans le « facteur 4 » – division par quatre de nos émissions d’ici à 2050 |
| Loi d
orientation sur les energies 14/07/2005
ARTICLE 4
Compte tenu de leur intérêt spécifique, notamment en matière de lutte contre
l’effet de serre, l’Etat soutient le développement des biocarburants et
encourage l’amélioration de la compétitivité de la filière. A cette fin,
l’Etat crée, notamment par l’agrément de capacités de production nouvelles,
les conditions permettant de porter, conformément à nos engagements
européens, à 2 % au 31 décembre 2005 et à 5,75 % au 31 décembre 2010 la part
des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur
énergétique de la quantité totale d’essence et de gazole mise en vente sur
le marché national à des fins de transport.
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| 2008 5.75 % 2010 7% 2015 10% |
| lLa France occupe déjà pour les énergies renouvelables une place, souvent méconnue, de premier producteur européen, juste devant la Suède et l'Allemagne. F.Loos inauguration centrale éolienne Lys 13/06/2005 |
| 2008 5.75 % 2010 7% 2015 10% |
| lLa France occupe déjà pour les énergies renouvelables une place, souvent méconnue, de premier producteur européen, juste devant la Suède et l'Allemagne. F.Loos inauguration centrale éolienne Lys 13/06/2005 |
| les energies renouvelables representent 5 % de la consommation totale d energies primaires voir tableau ci dessous |
ENERGIES
RENOUVELABLES SUR TOTAL ENERGIE PRIMAIRE
| Production d'électricité en TWh |
Part en % consommation brute d'électricité |
Objectifs indicatifs pour 2010 (2) en % | |||||
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Hydrau- lique 1 |
Éolien |
Bio- masse |
Géo- thermie |
Total | |||
| Allemagne * | 20,5 | 10,5 | 5,3 | 36,3 | 6,2 | 12,5 | |
| Autriche | 40,2 | 0,2 | 1,8 | 42,2 | 67,3 | 78,1 | |
| Belgique | 0,4 | 0,0 | 0,9 | 1,4 | 1,6 | 6,0 | |
| Danemark | 0,0 | 4,3 | 2,1 | 6,4 | 17,4 | 29,0 | |
| Espagne | 41,0 | 7,0 | 3,3 | 51,3 | 21,2 | 29,4 | |
| Finlande | 13,2 | 0,1 | 8,4 | 21,7 | 25,7 | 35,0 | |
| France | 75,0 | 0,1 | 3,6 | 78,7 | 16,4 | 21,0 | |
| Grèce | 2,1 | 0,8 | 0,0 | 2,9 | 5,1 | 20,1 | |
| Irlande | 0,6 | 0,3 | 0,1 | 1,0 | 4,2 | 13,2 | |
| Italie | 46,8 | 1,2 | 2,6 | 4,5 | 55,1 | 16,8 | 25,0 |
| Luxembourg | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 1,5 | 5,7 | |
| Pays-Bas | 0,1 | 0,8 | 3,5 | 4,4 | 4,0 | 12,0 | |
| Portugal | 14,0 | 0,3 | 1,6 | 0,1 | 16,0 | 34,2 | 45,6 |
| Royaume-Uni | 4,1 | 1,0 | 5,0 | 10,0 | 2,5 | 10,0 | |
| Suède | 79,1 | 0,5 | 3,9 | 83,4 | 54,1 | 60,0 | |
| Total Union Européenne | 337,1 | 27,0 | 42,1 | 4,6 | 410,9 | 15,2 | 22,1 |
| PATRICK DEVEDJIAN
(preface au rapport annuel DGEMP) les deux piliers essentiels de notre action "sont" le renforcement de la politique d economie d energie du cote de la demande le maintien de l option nucleaire du cote de l offre
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POLITIQUE ENERGETIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE ( MINISTERE ECONOMIE ET FINANCES 30/03/2004 ) retour
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE INVESTISSEMENTS ELECTRICITE 06/07/07
| PPI PUISSANCE SUPPLEMENTAIRE A METTRE EN SERVICE MWH | 2010 | 2015 |
| BIOGAZ | 100 | 250 |
| BIOMASSE | 1000 | 2000 |
| DECHETS MENAGERS | 200 | 300 |
| EOLIENNES TERRE | 12500 | 13000 |
| EOLIENNES MER | 1000 | 4000 |
| GEOTHERMIE | 90 | 200 |
| HYDRAULIQUE | 500 | 2000 |
| SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE | 160 | 500 |
| TOTAL | 15550 | 22550 |
| P.P.I ARRETE DU 07/07/2006 |
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Bilan Energie Créé le 4 novembre 2005 ministère de l écologie et du développement durable Actualisé le 21 février 2006
Bilan Energie au 11.05
1. Eléments de contexte européen et international
La Commission européenne a publié le 22 juin 2005 un Livre vert sur
l’efficacité énergétique qui accorde la priorité aux économies d’énergie.
Face à la hausse du prix du pétrole et à la perspective d’une couverture à
70% de ses besoins énergétiques par les importations d’ici 2030, l’UE doit
renforcer ses efforts d’économie d’énergie. Aujourd’hui, l’UE-25
consomme près de 1725 Mtep ce qui coûte quelque 500 Md €. Si les
tendances de consommation actuelles continuent, la demande brute d’énergie
devrait s’accroître d’environ 10% sur la période 2005-2020. Le Livre
vert, propose un objectif « ambitieux mais réalisable » : une réduction de
20% de la consommation actuelle d’énergie de l’UE par rapport aux
projections pour 2020 (environ 1900 Mtep). Le but est de ramener la
consommation au niveau de 1990, soit environ 1520 Mtep, c’est-à-dire une
économie d’énergie de 380 Mtep ,soit l’équivalent de la consommation
actuelle de l’Allemagne et de la Finlande réunies. Selon les études
disponibles, la moitié de l’objectif de -20% pourrait être réalisée par la
mise en œuvre intégrale des mesures existantes de l’UE (en vigueur ou
prévues).
Ce qui a marqué l’actualité des derniers mois est la hausse continue du
cours du pétrole brut : entre mai 2005 et fin août 2005, le prix du
baril est passé de 50 à plus de 66 $, soit une hausse de 32%. Il a même
dépassé les 70$ le 29 août. La relance de la politique d’économies
d’énergie constitue le 3ème axe de la stratégie présentée le 26
août par le Premier ministre : « il revient aussi à chaque français de
faire preuve d’esprit de responsabilité et d’adapter ses comportements à
la nouvelle donne pétrolière. »
2. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations
de la politique énergétique est l’aboutissement d’un long processus engagé
en janvier 2003 avec le débat national sur les Energies.
Elle fixe les quatre grands objectifs de la politique énergétique
française et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir :
-
Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité
d’approvisionnement ;
-
Assurer un prix compétitif de l’énergie ;
Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant
contre l’aggravation de . .
l’effet de serre ;
-
Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à
l’énergie.
Ce cap donné à l’action de politique énergétique pour les 30 ans à venir
prend une acuité toute particulière avec la conjoncture de prix élevé de
l’énergie que nous connaissons aujourd’hui.
Quatre axes majeurs ont été définis pour atteindre les objectifs
précités :
-
Maîtriser la demande d’énergie ;
-
Diversifier le bouquet énergétique ;
-
Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie ;
-
Assurer les moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
Pour cadrer les actions à conduire pour l’application de cette loi, la
France se donne les objectifs chiffrés ambitieux suivants :
Ä Le soutien à un objectif international d’une division par 2 des
émissions mondiales de GES d’ici 2050, ce qui nécessite une division par 4
ou 5 des émissions pour les pays développés ;
Ä La réduction en moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité
énergétique finale (rapport entre la consommation énergétique finale et le
PIB) et de 2,5% d’ici à 2030 ;
Ä La production de 10% des besoins énergétiques français à partir
de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 ;
Ä Une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à
hauteur de 21% de la consommation en 2010 contre 14% actuellement ;
Ä Le développement des énergies renouvelables thermiques pour
permettre d’ici 2010 une hausse de 50 % de la production de chaleur
d’origine renouvelable ;
Ä L’incorporation de biocarburants et autres carburants
renouvelables à hauteur de 2% d’ici au 31 dcembre 2005 et de 5,75 % d’ici
au 31 décembre 2010. (avancé à 2008 par décision du Premier ministre).
Ä La mise en œuvre de 3 plans mobilisateurs pour les économies
d’énergie et le développement des énergies renouvelables :
Ä Le plan « l’énergie pour le développement » pour étendre l’accès aux
services énergétiques des populations des pays en développement ;
Ä Le plan « Face sud » dans le bâtiment doit permettre l’installation de
200 000 chauffe eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010 ;
Ä Le plan « Terre Energie » pour atteindre une économie d’importations
d’au moins 10 millions de tep en 2010 grâce à l’apport de la biomasse pour
la production de chaleur et de biocarburants.
La loi prévoit également le maintien de l’option nucléaire en France, le
nucléaire contribuant à atteindre 3 des objectifs définis par la loi :
garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité
d’approvisionnement, lutter contre l’effet de serre et enfin assurer des
prix de l’électricité compétitifs et réguliers.
Enfin une place toute particulière est réservée aux actions de recherche
et développement et aux nouvelles technologies de l’énergie. Une stratégie
nationale de recherche sera publiée par le gouvernement et révisée tous
les 5 ans, la France se dotant pour la mise en œuvre de 2 agences
complémentaires : l’Agence nationale de la recherche et l’Agence de
l’innovation industrielle.
La loi contient enfin de nombreuses mesures pratiques, outre la
transposition de la Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la
performance énergétique notamment :
Ä un dispositif de certificats d’économies d’énergie (« certificats
blancs ») qui va mobiliser les acteurs du secteur énergétique vers les
économies d’énergie ;
Ä la réaffirmation du rôle des collectivités locales qui voient leur
capacité à intervenir dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
étendue ;
Ä l’importance donnée à l’information des consommateurs ;
Ä pour les énergies renouvelables, un système de garantie d’origine est
créé ;
Ä des mesures propres à garantir la qualité de fourniture électrique,
améliorer la sécurité des réseaux électrique et gazier, et conforter la
sécurité d’approvisionnement ;
Ä la loi créé un Conseil supérieur de l’énergie.
La loi prévoit enfin que toutes les dispositions relatives au droit de
l’énergie seront regroupées dans un code de l’énergie afin de
faciliter leur application et leur appropriation par l’ensemble des
citoyens.
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Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un projet de loi d’orientation sur l’énergie le 5 mai 2004.(voir dans assemblee nationale et senat le parcours de ce projet de loi (LES OPINIONS DES DEPUTES N ETANT PAS CELLES DES SENATEURS 2 NAVETTES SUIVIES D UNE COMMISSION MIXTE DEPUTES SENATEURS POUR ABOUTIR A UN VOTE LE 13/07/2005) Compte rendu du conseil des ministres du 5 mai 2004 '' La question soumise au legislateur est d'autant plus capitale que les choix qui seront effectués, par action ou par abstention en matière énergétique auront une incidence déterminante sur le mode et le niveau de vie des citoyens qui s'attache à la discussion du projet de loi d'orientation énergétique tant au plan social, dans une société qui reconnaît aux citoyens un « droit à l'électricité », qu'en matière économique puisque le coût de l'énergie constitue un facteur déterminant de la compétitivité des économies industrielles." Ce projet de loi vise à la fois à définir les objectifs (4 Objectifs) et les grandes orientations de la politique énergétique de la France et à compléter la législation actuelle ( 4 Axes de reforme ) par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l’énergie des energies renouvelables(recherche) de la qualité du réseau de transport et de distribution d electricitea politique énergétique doit faire face à deux défis majeurs : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz résultant, d’une part, d’une stagnation progressive de la production, et, d’autre part, d’une croissance continue de la demande en provenance notamment des pays en développement.
Face à ces
défis, la politique énergétique doit viser quatre
objectifs (O1 O2 O3 O4) :
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LES QUATRE OBJECTIFS : texte final de la loi votée le 13/07/2005 La politique énergétique repose sur un service public de l’énergie qui garantit l’indépendance stratégique de la nation et(O3) favorise sa compétitivité économique. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique. Cette politique vise à : - contribuer à l’indépendance énergétique nationale et (1)garantir la sécurité d’approvisionnement ; - assurer un prix compétitif de l’énergie ; -(02) préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ; - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant (04)l’accès de tous à l’énergie. L’Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l’Union européenne selon les orientations figurant au rapport annexé.
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| Le développement
durable vise un équilibre entre croissance économique, respect de
l'environnement et principe d'équité sociale. Pour y parvenir, différentes
chartes et protocoles ont fixé des lignes d'action à l'échelle planétaire. Composante majeure du développement durable, l'énergie figure en bonne place de ces plans d'actions auxquels de nombreux pays ont déjà souscrit. Leur but ? Nous permettre à long terme de disposer d'énergie en quantité suffisante, à des coûts compétitifs mais aussi en offrir l'accès à tous, sans risque de pénurie, sans menaces pour la santé, en préservant les ressources naturelles et l'environnement. Ainsi nous pourrons répondre aux besoins du présent sans compromettre l'avenir des générations futures.
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| 13. The capacity of European power systems to absorb significant amount of wind power is determined more by economics and regulatory rules than by technical or practical constraints. Already today a penetration of 20% of power from wind is feasible without posing any serious technical or practical problems. |
pourquoi ?"Cette opération a été lancée le 24 janvier 2006 par Gilles de Robien et Nelly Olin au collège Robert-Doisneau, à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine. Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l’Ecologie et du Développement durable se sont associés au projet du photographe Yann Arthus-Bertrand afin de sensibiliser "plus de 50 000 écoles, collèges et lycées, soit 10 millions d’élèves" au concept de développement durable. L’opération consiste à mettre à la disposition de 50 000 écoles, collèges et lycées un kit d’exposition gratuit comprenant 22 affiches, des fiches pédagogiques et des ressources en ligne. Cette exposition pédagogique, souligne le ministre de l’Education nationale, "est une belle occasion d’approfondir la démarche d’éducation à l’environnement pour un développement durable. Les images suscitent l’émotion et la prise de conscience, les ressources pédagogiques qui les accompagnent permettent la réflexion et la compréhension".
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| PAR ENERGIES RENOUVELABLES | ||||
| FRANCE | 2003 | 2004 | 2004 | 2010 |
| % | % | twh | twh | |
| HYDRAULIQUE(A23) | 92,00 | 92,00 | 65,4 | 66 |
| 2 DECHETS | 4,70 | 4,7 | 3,3 | |
| 3 BOIS | 1,90 | 1,90 | 1,9 | |
| 4 EOLIEN (A24) | 0,88 | 0,6 | ||
| 5 BIOMASSE (A22) | ||||
| 6 SOLAIRE (A21) | 0,52 | |||
| TOT EO+BIO+SOL | 1,4 | |||
| TOTAL | 100,00 | 100,00 | 71,2 | 99,7 ?? |
|
ur atteindre ces objectifs, quatre
axes de réforme (A1 A2
A3 A4 )
sont proposés DANS LE PROJET
CI APRES TRADUCTION DANS L ANNEXE DE LA LOI |
Voir
le
