You see
already that investments in renewable energy projects are going down, partly
because of the oil price going down and partly because of the economic
activity going down,” DE BOER 091207
I. - Afin de diversifier les sources d'énergie, de réduire le recours aux
énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre et de porter à au moins
23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie
finale, soit un doublement par rapport à 2005, l'État favorisera le
développement de l'ensemble des filières d'énergies renouvelables dans des
conditions économiquement et écologiquement soutenables. Atteindre cet objectif
suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production
annuelle d'énergie renouvelable d'ici à 2020, en portant celle-ci à 37 millions
de tonnes équivalent pétrole. TABLEAU
PPI EN MTEP
TABLE RONDE
GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT EFFICACITE ENERGIE ET
CARBONE «
+20 Mtep en 2020 » : augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole
notre production d’énergie renouvelable en 2020 et dépasser une proportion
de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie · Inscrire la France dans le « facteur 4 » – division par quatre de nos
émissions d’ici à 2050
Loi d
orientation sur les energies 14/07/2005
ARTICLE 4
Compte tenu de leur intérêt spécifique, notamment en matière de lutte contre
l’effet de serre, l’Etat soutient le développement des biocarburants et
encourage l’amélioration de la compétitivité de la filière. A cette fin,
l’Etat crée, notamment par l’agrément de capacités de production nouvelles,
les conditions permettant de porter, conformément à nos engagements
européens, à 2 % au 31 décembre 2005 et à 5,75 % au 31 décembre 2010 la part
des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur
énergétique de la quantité totale d’essence et de gazole mise en vente sur
le marché national à des fins de transport.
2008 5.75 % 2010 7%
2015 10%
lLa
France occupe déjà pour les énergies renouvelables une place, souvent
méconnue, de premier producteur européen, juste devant la Suède et
l'Allemagne. F.Loos inauguration centrale éolienne Lys 13/06/2005
2008 5.75 % 2010 7%
2015 10%
lLa
France occupe déjà pour les énergies renouvelables une place, souvent
méconnue, de premier producteur européen, juste devant la Suède et
l'Allemagne. F.Loos inauguration centrale éolienne Lys 13/06/2005
les energies renouvelables representent 5 % de la consommation totale d
energies primaires voir tableau ci dessous
I. - Afin de diversifier les sources d'énergie, de réduire le recours aux
énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre et de porter à au moins
23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie
finale, soit un doublement par rapport à 2005, l'État favorisera le
développement de l'ensemble des filières d'énergies renouvelables dans des
conditions économiquement et écologiquement soutenables. Atteindre cet objectif
suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production
annuelle d'énergie renouvelable d'ici à 2020, en portant celle-ci à 37 millions
de tonnes équivalent pétrole.
La présentation ci-dessous diffère de celle des bilans officiels
de l'énergie, car elle réunit tous les types d'énergies
renouvelables, y compris l'électricité d'origine primaire,
raccordée ou non au réseau (hydraulique, éolien, solaire
photovoltaïque).
Le premier tableau recense la production primaire
d'origine renouvelable, le second recense les productions
électriques et thermiques disponibles (après transformation
ou non des productions primaires).
Les données statistiques des années 2006 et 2007 sont amenées
à être révisées, suite aux résultats de nouvelles enquêtes.
Par ailleurs, la mise en conformité de la comptabilité des
énergies renouvelables avec les conventions internationales
s’est traduite par les modifications suivantes à partir du bilan
2005, avec rétropolation pour les années antérieures :
- la production hydraulique brute est comptabilisée hors
production issue des STEP (stations de pompage).
- la production primaire brute de biogaz est la production du
biogaz capté valorisé.
- la production primaire brute des déchets urbains et sa
valorisation sous forme électrique et thermique sont désormais
réparties à 50 % entre déchets urbains renouvelables et déchets
urbains non renouvelables. Seuls les déchets urbains
renouvelables apparaissent dans ce bilan spécifique.
Production d'énergie primaire renouvelable en ktep (1)
(1) non compris les déchets considérés comme non
renouvelables
(2) provisoire
(3) estimé
(4) y compris usine marémotrice de la Rance mais hors centrales
classées dans la catégorie pompage (STEP)
(5) Climat réel
(6) industries agro-alimentaires
(7) par rapport à la ligne précédente, la conversion des kWh
électriques se fait selon 1 GWh = 0,086 ktep excepté pour la
géothermie oùl'équivalence est 1GWh = 0,86 ktep.
(8) production thermique sous forme de chaleur ou
de force motrice
(A), (B) La différence entre le total d'énergie primaire (A) et le
total (B) correspond aux pertes de transformation de l'énergie
primaire en électricité et/ou en chaleur.
Bilan Energie
Créé le 4 novembre 2005 ministère de l écologie et du développement
durable
Actualisé le 21 février 2006
Bilan Energie au 11.05
1. Eléments de contexte européen et international
La Commission européenne a publié le 22 juin 2005 un Livre vert sur
l’efficacité énergétique qui accorde la priorité aux économies d’énergie.
Face à la hausse du prix du pétrole et à la perspective d’une couverture à
70% de ses besoins énergétiques par les importations d’ici 2030, l’UE doit
renforcer ses efforts d’économie d’énergie. Aujourd’hui, l’UE-25
consomme près de 1725 Mtep ce qui coûte quelque 500 Md €. Si les
tendances de consommation actuelles continuent, la demande brute d’énergie
devrait s’accroître d’environ 10% sur la période 2005-2020. Le Livre
vert, propose un objectif « ambitieux mais réalisable » : une réduction de
20% de la consommation actuelle d’énergie de l’UE par rapport aux
projections pour 2020 (environ 1900 Mtep). Le but est de ramener la
consommation au niveau de 1990, soit environ 1520 Mtep, c’est-à-dire une
économie d’énergie de 380 Mtep ,soit l’équivalent de la consommation
actuelle de l’Allemagne et de la Finlande réunies. Selon les études
disponibles, la moitié de l’objectif de -20% pourrait être réalisée par la
mise en œuvre intégrale des mesures existantes de l’UE (en vigueur ou
prévues).
Ce qui a marqué l’actualité des derniers mois est la hausse continue du
cours du pétrole brut : entre mai 2005 et fin août 2005, le prix du
baril est passé de 50 à plus de 66 $, soit une hausse de 32%. Il a même
dépassé les 70$ le 29 août. La relance de la politique d’économies
d’énergie constitue le 3ème axe de la stratégie présentée le 26
août par le Premier ministre : « il revient aussi à chaque français de
faire preuve d’esprit de responsabilité et d’adapter ses comportements à
la nouvelle donne pétrolière. »
2. La loi de programme fixant les orientations de la
politique énergétique
La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations
de la politique énergétique est l’aboutissement d’un long processus engagé
en janvier 2003 avec le débat national sur les Energies.
Elle fixe les quatre grands objectifs de la politique énergétique
française et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir :
-
Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité
d’approvisionnement ;
-
Assurer un prix compétitif de l’énergie ;
Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant
contre l’aggravation de . .
l’effet de serre ;
-
Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à
l’énergie.
Ce cap donné à l’action de politique énergétique pour les 30 ans à venir
prend une acuité toute particulière avec la conjoncture de prix élevé de
l’énergie que nous connaissons aujourd’hui.
Quatre axes majeurs ont été définis pour atteindre les objectifs
précités :
-
Maîtriser la demande d’énergie ;
-
Diversifier le bouquet énergétique ;
-
Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie ;
-
Assurer les moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
Pour cadrer les actions à conduire pour l’application de cette loi, la
France se donne les objectifs chiffrés ambitieux suivants :
Ä Le soutien à un objectif international d’une division par 2 des
émissions mondiales de GES d’ici 2050, ce qui nécessite une division par 4
ou 5 des émissions pour les pays développés ;
Ä La réduction en moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité
énergétique finale (rapport entre la consommation énergétique finale et le
PIB) et de 2,5% d’ici à 2030 ;
Ä La production de 10% des besoins énergétiques français à partir
de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 ;
Ä Une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à
hauteur de 21% de la consommation en 2010 contre 14% actuellement ;
Ä Le développement des énergies renouvelables thermiques pour
permettre d’ici 2010 une hausse de 50 % de la production de chaleur
d’origine renouvelable ;
Ä L’incorporation de biocarburants et autres carburants
renouvelables à hauteur de 2% d’ici au 31 dcembre 2005 et de 5,75 % d’ici
au 31 décembre 2010. (avancé à 2008 par décision du Premier ministre).
Ä La mise en œuvre de 3 plans mobilisateurs pour les économies
d’énergie et le développement des énergies renouvelables :
Ä Le plan « l’énergie pour le développement » pour étendre l’accès aux
services énergétiques des populations des pays en développement ;
Ä Le plan « Face sud » dans le bâtiment doit permettre l’installation de
200 000 chauffe eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010 ;
Ä Le plan « Terre Energie » pour atteindre une économie d’importations
d’au moins 10 millions de tep en 2010 grâce à l’apport de la biomasse pour
la production de chaleur et de biocarburants.
La loi prévoit également le maintien de l’option nucléaire en France, le
nucléaire contribuant à atteindre 3 des objectifs définis par la loi :
garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité
d’approvisionnement, lutter contre l’effet de serre et enfin assurer des
prix de l’électricité compétitifs et réguliers.
Enfin une place toute particulière est réservée aux actions de recherche
et développement et aux nouvelles technologies de l’énergie. Une stratégie
nationale de recherche sera publiée par le gouvernement et révisée tous
les 5 ans, la France se dotant pour la mise en œuvre de 2 agences
complémentaires : l’Agence nationale de la recherche et l’Agence de
l’innovation industrielle.
La loi contient enfin de nombreuses mesures pratiques, outre la
transposition de la Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la
performance énergétique notamment :
Ä un dispositif de certificats d’économies d’énergie (« certificats
blancs ») qui va mobiliser les acteurs du secteur énergétique vers les
économies d’énergie ;
Ä la réaffirmation du rôle des collectivités locales qui voient leur
capacité à intervenir dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
étendue ;
Ä l’importance donnée à l’information des consommateurs ;
Ä pour les énergies renouvelables, un système de garantie d’origine est
créé ;
Ä des mesures propres à garantir la qualité de fourniture électrique,
améliorer la sécurité des réseaux électrique et gazier, et conforter la
sécurité d’approvisionnement ;
Ä la loi créé un Conseil supérieur de l’énergie.
La loi prévoit enfin que toutes les dispositions relatives au droit de
l’énergie seront regroupées dans un code de l’énergie afin de
faciliter leur application et leur appropriation par l’ensemble des
citoyens.
Le ministre d’État, ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un projet de loi d’orientation
sur l’énergie le 5 mai 2004.(voir
dans assemblee nationale et
senat le parcours de ce projet de loi (LES OPINIONS DES DEPUTES N ETANT PAS
CELLES DES SENATEURS 2 NAVETTES SUIVIES D UNE COMMISSION MIXTE DEPUTES
SENATEURS POUR ABOUTIR A UN VOTE LE 13/07/2005)
Compte rendu du conseil des ministres du 5 mai
2004
'' La question soumise au legislateur est d'autant plus capitale
que les choix qui seront effectués, par action
ou par abstention en matière énergétique auront une
incidence déterminante sur le mode et le niveau de vie des citoyens
qui s'attache à la discussion du projet de loi d'orientation énergétique tant au plan social, dans une société qui
reconnaît aux citoyens un « droit à l'électricité »,
qu'en matière économique puisque le coût de l'énergie constitue un
facteur déterminant de la compétitivité des économies industrielles."
Ce projet de
loi vise à la fois à
définir
les objectifs (4
Objectifs) et les grandes
orientations de la politique énergétique de la France
et à compléter la législation actuelle
( 4 Axes de reforme
)
par des mesures dans les domaines
de la maîtrise de l’énergie
des energies renouvelables(recherche)
de la qualité du réseau de
transport et de distribution d electricitea
politique énergétique doit faire face à deux défis majeurs : la lutte contre
les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen
terme des prix du pétrole et du gaz résultant, d’une part, d’une stagnation
progressive de la production, et, d’autre part, d’une croissance continue de
la demande en provenance notamment des pays en développement.
Face à ces
défis, la politique énergétique doit viser quatre objectifs (O1 O2 O3 O4) :
-O1 garantir la sécurité de
l’approvisionnement de la France
pour éviter toute pénurie et pour réduire la sensibilité de notre économie
aux variations des prix du pétrole ;
-O2 mieux préserver l’environnement et en particulier lutter
contre l’effet de serre en se fixant comme objectif une division par quatre
de nos émissions de gaz d’ici 2050 ;
-O3 garantir un prix compétitif de
l’énergie tant pour
les particuliers que pour les industries fortement consommatrices et
soumises à la concurrence internationale ;
-O4 garantir l’accès de tous les Français
à l’énergie.
LES QUATRE OBJECTIFS :
texte final de la loi votée le 13/07/2005
La politique énergétique repose
sur un service public de l’énergie qui garantit l’indépendance stratégique
de la nation et(O3) favorise sa compétitivité
économique. Sa
conduite nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques
nationales et locales dans le secteur énergétique.
Cette politique vise à : -
contribuer à l’indépendance énergétique nationale et
(1)garantir la sécurité
d’approvisionnement ; - assurer un prix
compétitif de l’énergie ; -(02) préserver la santé humaine et l’environnement,
en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ; -
garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant (04)l’accès
de tous à l’énergie.
L’Etat veille à la cohérence de son
action avec celle des collectivités territoriales et de l’Union européenne
selon les orientations figurant au rapport annexé.
Le développement
durable vise un équilibre entre croissance économique, respect de
l'environnement et principe d'équité sociale. Pour y parvenir, différentes
chartes et protocoles ont fixé des lignes d'action à l'échelle planétaire.
Composante majeure du développement durable, l'énergie figure en bonne place
de ces plans d'actions auxquels de nombreux pays ont déjà souscrit.
Leur but ? Nous permettre à long terme de disposer d'énergie en quantité
suffisante, à des coûts compétitifs mais aussi en offrir l'accès à tous,
sans risque de pénurie, sans menaces pour la santé, en préservant les
ressources naturelles et l'environnement.
Ainsi nous pourrons répondre aux besoins du présent sans compromettre
l'avenir des générations futures.
13. The capacity of European power
systems to absorb significant amount of wind power is determined more by
economics and regulatory rules than by technical or practical constraints.
Already today a penetration of 20% of power from wind is feasible without
posing any serious technical or practical problems.
pourquoi ?"
Cette
opération a été lancée le 24 janvier 2006 par Gilles de Robien et Nelly
Olin au collège Robert-Doisneau, à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine.
Le ministère de
l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et
le ministère de l’Ecologie et du Développement durable se sont associés au
projet du photographe Yann Arthus-Bertrand afin de sensibiliser "plus
de 50 000 écoles, collèges et lycées, soit 10 millions d’élèves" au
concept de développement durable.
L’opération consiste
à mettre à la disposition de 50 000 écoles, collèges et lycées un
kit d’exposition
gratuit comprenant 22 affiches, des fiches pédagogiques et des ressources
en ligne.
Cette exposition
pédagogique, souligne le ministre de l’Education nationale, "est
une belle occasion d’approfondir la démarche d’éducation à l’environnement
pour un développement durable. Les images suscitent l’émotion et la prise
de conscience, les ressources pédagogiques qui les accompagnent permettent
la réflexion et la compréhension".
Voir
le
kit pédagogique sur
le site du ministère de l’Education nationale Voir
les
fiches pédagogiques
sur le site du ministère de l’Education nationale Voir
le
discours du
ministre de l’Education nationale
quatre axes de réforme (A1 A2
A3 A4 ) sont proposés DANS LE PROJET
CI APRES TRADUCTION DANS L ANNEXE DE LA LOI
- A1) mener une action volontariste dans le
domaine de la maîtrise de l’énergie en visant une baisse de l’intensité
énergétique (rapport entre la consommation d’énergie et le PIB) de 2% par an
à l’horizon 2015 ; cette action nécessite une sensibilisation renforcée des
Français, une meilleure information des consommateurs, le développement des
engagements volontaires et des incitations, une amélioration de la
réglementation et une adaptation de la fiscalité. Cette action sera mise en
œuvre dans chacun des secteurs suivants : l’habitat et les bureaux, les
transports et l’industrie ;
- A2)diversifier le " panier énergétique français " en assurant le
développement des énergies renouvelables,
A21)
notamment le solaire thermique,
A22) la biomasse (dont le bois et les biocarburants),
A23)l’hydraulique et
A24) l’éolien
A25) et en préparant l’avenir de la filière nucléaire par la construction,
comme démonstrateur industriel, d’un réacteur européen à eau pressurisée
(EPR) ;
- A3) veiller au développement d’un réseau de transport efficace et
des capacités de stockage suffisantes pour garantir la sécurité
d’approvisionnement de la France ;
- A4) développer fortement la recherche, notamment dans les
domaines de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la captation et
de la séquestration du gaz carbonique, des énergies renouvelables, du
nucléaire (quatrième génération et déchets) et de l’utilisation de
l’hydrogène.
L’Etat soutient en
priorité le développement des filières industrielles françaises matures
entraînant le moins de nuisances environnementales et encourage la poursuite
du développement technologique des autres filières. Il s’attache en
particulier :
- à optimiser
l’utilisation du potentiel hydraulique en incitant le turbinage des débits
minimaux laissés à l’aval des barrages, en améliorant la productivité des
ouvrages actuels et en favorisant la création de nouvelles installations ;
- à privilégier la
réalisation des projets les plus rentables par le recours aux appels
d’offres institués par l’article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
précitée. Trois ans après la promulgation de la présente loi, un bilan des
expériences nationale et étrangères sera dressé. Ce bilan servira à
optimiser le dispositif français de soutien à ces énergies en modifiant si
nécessaire les outils existants (obligations d’achat et appels d’offres) et
en envisageant la création d’un marché des certificats verts ;
- à développer la
géothermie haute énergie en outre-mer et à soutenir l’expérience de
géothermie en roche chaude fracturée à grande profondeur ;
- à valoriser
l’expérience acquise avec la centrale solaire Thémis et le four solaire d’Odeillo,
en participant aux instances de coopération scientifique et technologique
internationale sur le solaire thermodynamique ;
- à soutenir la
filière de la production d’électricité à partir de la biomasse et, en
particulier, de la fraction biodégradable des déchets industriels et
ménagers.
Po
L'éolien ne représente encore qu'un pourcentage infime de
la consommation d'énergie produite avec des sources renouvelables (0,29%)
et a fortiori de la consommation énergétique globale (0,02%), selon le
ministère de l'Industrie.
Les énergies "vertes" représentent au total 5,79% de la consommation
énergétique nationale. Les principales filières sont le bois énergie (3%
de la consommation nationale, 53% des renouvelables) et l'hydroélectricité
(1,8% du bilan global et 31% des renouvelables).
Le bilan "spécifique" des énergies renouvelables (ENR) diffère du bilan
officiel de l’énergie dans la mesure où:
il fait la synthèse des productions
électriques et thermiques d’origine renouvelable,
il recense les productions d’énergies
renouvelables primaires ou secondaires, lorsqu’elles font l’objet
d’une transformation,
il détaille les usages (électriques et/ou
thermiques) réservés à chacune des productions d’énergie renouvelable,
ainsi que la contribution des ENR à la satisfaction des besoins des
différents consommateurs d’énergie (résidentiel, industrie, agriculture…).
La mise à jour annuelle de ce bilan permet de
suivre et de mesurer l’avancement des programmes soutenus par les pouvoirs
publics en matière d’utilisation et de valorisation des énergies
renouvelables.
NB : l’actualisation des bilans repose dans
certaines filières sur des enquêtes à périodicité variable, ce qui peut
engendrer des révisions assez sensibles.
Production
La production
d’électricité d’origine renouvelable diminue légèrement : - 1,5 % avec 70,3 TWh, après 71,3 TWh en 2002,
année qui avait déjà connu une faible production hydraulique. Cette nouvelle
baisse n’est imputable qu’à la production hydraulique, dont le repli (64,9
TWh contre 66,5 TWh en 2002) n’a pu qu’être partiellement compensé par les
autres productions électriques d’origine renouvelable.
L’hydraulique représente en effet 92 % de la
production électrique, les déchets urbains 4,7 %, le bois et déchets de bois
1,9 %, l’éolien, le biogaz et le solaire photovoltaïque assurant la part
résiduelle.
L’année 2003 restera marquée par :
une production hydraulique
particulièrement faible (la plus basse de ces douze dernières années),
liée à un manque de pluviosité durant le printemps et l’été 2003 et
conjuguée aux mesures prises pour remédier aux problèmes rencontrés lors
de la canicule.
la poursuite d’une croissance sensible
de l’électricité issue de toutes les filières d’énergies renouvelables
d’origine thermique (+ 9 %). Les déchets urbains notamment, grâce au
développement de la cogénération dans les nouvelles unités de traitement,
assurent désormais une production électrique de 3,3 TWh, soit un quasi
triplement sur les cinq dernières années.
une progression de 27 % de la
production d’électricité éolienne (342 GWh contre 269 GWh en 2002),
pénalisée par un déficit de vent, alors que la puissance installée a
progressé de 63 % (214 MW au 31 décembre).
une forte poussée du solaire
photovoltaïque relié au réseau, dont les surfaces de capteurs
installés ont presque triplé (1483 kWc contre 528 kWc en 2002).
La production
thermique d’origine renouvelable (y
compris les biocarburants) augmente : + 9 % avec 10,5 Mtep (contre
9,6 Mtep en 2002), en raison d’une hausse sensible de la consommation de
bois de chauffage des ménages, liée à un climat nettement plus frais pendant
les mois de chauffage qu’en 2002.
Elle est assurée principalement par le bois
et les déchets de bois (83 % à 8,8 Mtep), et dans une moindre mesure par les
déchets urbains (8 %), des biocarburants (4 %) et des pompes à chaleur (2
%). La part résiduelle concerne le solaire thermique, la géothermie, le
biogaz et les résidus de récoltes.
On notera pour 2003 :
la faible progression de la production
du solaire thermique, malgré une nouvelle montée en puissance du
programme Hélios 2006 (ou " Plan soleil 2000-2006 ") conduit par l’ADEME,
mais qui reste toutefois en partie effacée par le jeu du déclassement du
parc ancien.
une stagnation des productions
thermiques issues de la géothermie, du biogaz et des déchets de récolte.
la poursuite d’une croissance sensible
de la production de chaleur en provenance des déchets urbains (+ 6,5
%) dans un contexte de développement de la cogénération.
une augmentation de la production de
biocarburants (+ 10 %), dont une partie a été exportée principalement
vers l’Allemagne et l’Italie.
une hausse marquée, à climat réel, de
l’utilisation de bois de chauffage des ménages compte tenu d’une
moindre douceur du climat, mais une légère diminution globale, à climat
normal.
Étant donné l’impossibilité d’estimer les
stocks de bois constitués par les détaillants et les particuliers, on adopte
par convention que la production est égale à la consommation de bois
combustible. Le manque de données disponibles à ce jour concernant la
consommation des ménages rend les résultats fragiles, mais il semblerait que
la diminution tendancielle de l’utilisation du bois de chauffe par les
ménages soit partiellement compensée par une progression assez nette de son
emploi, depuis quelques années, dans les chaufferies collectives et
industrielles (273 chaufferies au bois engagées en 2003 contre 211 en 2002,
pour une puissance de 129 MW dans le cadre du " Plan bois énergie
2000-2006 ", également conduit par l’ADEME).
Consommation des ENRthermiques
La consommation
finale d’énergies renouvelables
thermiques augmente également : + 9 % à 10,5 Mtep (la part de
l’électricité produite à partir des ENRt est comptabilisée dans le poste
électricité).
La part du résidentiel-tertiaire reste
dominante avec 83,6 % de la consommation finale en 2003, suivie par
l’industrie (12,5 %), les transports (3,4 %) et l’agriculture (0,5 %).
Secteur résidentiel-tertiaire : progression sensible avec 8,7 Mtep, en liaison avec la
hausse de consommation du bois de chauffe des ménages, qui
représente encore 87 % de la consommation de ce secteur. La part des
déchets urbains (8 %) par l’intermédiaire des réseaux de chaleur
progresse, celle du solaire thermique, des pompes à chaleur et de la
géothermie reste faible.
Secteur de l'industrie : très légère progression avec 1,3 Mtep, à la
faveur d’une activité orientée à la hausse dans le secteur des pâtes à
papier chimiques (+ 1,7 %) et de la mise en service d’un nombre croissant
de chaufferies bois industriels (" Plan bois énergie ").
Secteur des transports : la
consommation de biocarburants stagne à 0,3 Mtep, dans un
contexte d’exonérations fiscales toujours contingentées.
Le bilan "spécifique" des énergies renouvelables (ENR) diffère du bilan
officiel de l'énergie dans la mesure où:
il fait la synthèse des productions
électriques et thermiques d'origine renouvelable,
il recense les productions d'énergies
renouvelables primaires ou secondaires, lorsqu'elles font l'objet d'une
transformation,
il détaille les usages (électriques et/ou
thermiques) réservés à chacune des productions d'énergie renouvelable,
ainsi que la contribution des ENR à la satisfaction des besoins des
différents consommateurs d'énergie (résidentiel, industrie, agriculture…).
La mise à jour annuelle de ce bilan permet de
suivre et de mesurer l'avancement des programmes soutenus par les pouvoirs
publics en matière d'utilisation et de valorisation des énergies
renouvelables.
NB : l'actualisation des bilans repose dans
certaines filières sur des enquêtes à périodicité variable, ce qui peut
engendrer des révisions assez sensibles.
Production
La production
d'électricité d'origine renouvelable s'accroît légèrement : + 1,4 %
avec 71,2 TWh, après 70,2 TWh en 2003, année qui avait connu elle aussi une
faible production hydraulique. Cette hausse de 1 TWh provient pour moitié de
la production hydraulique (65,4 TWh contre 64,9 TWh en 2003 en hausse de 0,8
%), l'autre moitié revenant à l'éolien pour 0,2 TWh (0,6 TWh contre 0,4 en
2003) et aux autres productions électriques d'origine thermique pour 0,3 TWh
(5,2 TWh contre 4,9 TWh en 2003).
L'hydraulique
représente en effet 92 % de la production électrique, les déchets urbains
4,7 %, le bois et déchets de bois 1,9 %, l'éolien 0,8 %, le biogaz et le
solaire photovoltaïque assurant la part résiduelle.
L'année 2004 restera
marquée par :
une production
hydraulique à nouveau très faible, à peine plus élevée que celle de
2003 (la plus basse de ces douze dernières années), liée à un manque de
pluviosité durant l'automne notamment.
la poursuite
d'une croissance sensible de l'électricité issue de toutes les filières
d'énergies renouvelables d'origine thermique
(+ 5,5 %). La valorisation électrique des déchets urbains notamment se
poursuit dans les nouvelles unités de traitement au détriment de la
chaleur ; elle s'élève à 3,3 TWh en 2004, soit un doublement sur les cinq
dernières années.
une progression
de 47 % de la production d'électricité éolienne (573 GWh contre 391
GWh en 2003), la puissance installée progressant pour sa part de 61 % (356
MW au 31 décembre).
une forte
poussée du solaire photovoltaïque relié au réseau pour la seconde
année consécutive ; les surfaces de capteurs installés se sont accrues de
50 % en 2004 (2210 kWc contre 1483 kWc en 2003).
La production
thermique d'origine renouvelable (y compris les biocarburants)
augmente modérément : + 2,5 % avec 10,5 Mtep (contre 10,2 Mtep en 2003),
en liaison avec une légère hausse de la consommation de bois de chauffage
des ménages, liée à un climat un peu plus frais pendant les mois de
chauffage qu'en 2003.
Elle est assurée
principalement par le bois et les déchets de bois (82 % à 8,6 Mtep), et dans
une moindre mesure par les déchets urbains (8 %), des biocarburants (4 %) et
des pompes à chaleur (3 %). La part résiduelle concerne le solaire
thermique, la géothermie, le biogaz et les résidus de récoltes.
On notera pour 2004 :
la poursuite de
la montée en puissance du programme Hélios 2006 (ou " Plan soleil
2000-2006 ") conduit par l'ADEME, avec l'installation de 53 000 m2 de
capteurs solaires thermiques, soit une progression de 36 % par rapport à
l'année précédente.
une stagnation
des productions thermiques issues de la géothermie, du biogaz et des
déchets de récolte.
le
ralentissement de la croissance de la production de chaleur en provenance
des déchets urbains (+ 1 %), après plusieurs années de forte
progression, dans un contexte de stabilisation de la cogénération.
un intérêt
grandissant pour les pompes à chaleur, avec l'installation de plus de
15 000 pompes à chaleur supplémentaires en 2004.
une augmentation
sensible de la production de biocarburants (+ 12 %), dont une partie a
été exportée, principalement vers l'Allemagne et l'Italie.
une légère
hausse à climat réel, de l'utilisation de bois de chauffage des
ménages compte tenu d'un climat un peu moins clément qu'en 2003, mais une
baisse tendancielle globale, à climat normal, semble toutefois se
confirmer.
Étant donné
l'impossibilité d'estimer les stocks de bois constitués par les détaillants
et les particuliers, on adopte par convention que la production est égale à
la consommation de bois combustible. Le manque de données disponibles à ce
jour concernant la consommation des ménages rend les résultats fragiles . On
note en revanche la progression toujours soutenue des installations de
chaufferies collectives et industrielles (328 chaufferies au bois engagées
contre 273 en 2003, pour une puissance de 167 MW dans le cadre du " Plan
bois énergie 2000-2006 ", également conduit par l'ADEME).
Consommation des énergies renouvelables thermiques
La consommation
finale d'énergies renouvelables thermiques est stable à 10,4 Mtep
(la part de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables
thermiques est comptabilisée dans le poste électricité).
La part du
résidentiel-tertiaire reste dominante avec 83 % de la consommation finale en
2004, suivie par l'industrie (13 %), les transports (3 %) et l'agriculture
(0,5 %).
résidentiel-tertiaire
: progression très légère avec 8,5 Mtep (8,3 Mtep en 2003) en
liaison avec la faible hausse de consommation du bois de chauffe des
ménages, qui représente encore 88 % de la consommation de ce secteur. La
part des déchets urbains (7 %) par l'intermédiaire des réseaux de chaleur
reste stable, celle du solaire thermique, des pompes à chaleur et de la
géothermie reste faible.
industrie : très
légère progression avec
1,3 Mtep, à
la faveur d'une activité assez soutenue dans les industries du bois
(indice de production industrielle -IPI- en hausse de 2,5 %) et de la mise
en service d'un nombre croissant de chaufferies bois industriels (" Plan
bois énergie ").
secteur des
transports : la consommation de biocarburants stagne à 0,35 Mtep, dans
un contexte d'exonérations fiscales toujours contingentées.
Récapitulatif
Hydraulique (2)
Eolien
Solaire
Géothermie
Pompes à chaleur
Déchets urbains solides
Bois et déchets de bois
Résidus de récoltes
Biogaz
Biocarburants
La part d'électricité
produite à partir d'énergies renouvelables en Europe.
Comparaison
entre
les
résultats
de
2001
et
les
objectifs
pour
2010
Production d'électricité en TWh
Part en % consommation brute
d'électricité
Objectifs indicatifs pour 2010 (2) en %
Hydrau-
lique 1
Éolien
Bio-
masse
Géo-
thermie
Total
Allemagne
20,5
10,5
5,3
36,3
6,2
12,5
Autriche
40,2
0,2
1,8
42,2
67,3
78,1
Belgique
0,4
0,0
0,9
1,4
1,6
6,0
Danemark
0,0
4,3
2,1
6,4
17,4
29,0
Espagne
41,0
7,0
3,3
51,3
21,2
29,4
Finlande
13,2
0,1
8,4
21,7
25,7
35,0
France
75,0
0,1
3,6
78,7
16,4
21,0
Grèce
2,1
0,8
0,0
2,9
5,1
20,1
Irlande
0,6
0,3
0,1
1,0
4,2
13,2
Italie
46,8
1,2
2,6
4,5
55,1
16,8
25,0
Luxembourg
0,0
0,0
0,1
0,1
1,5
5,7
Pays-Bas
0,1
0,8
3,5
4,4
4,0
12,0
Portugal
14,0
0,3
1,6
0,1
16,0
34,2
45,6
Royaume-Uni
4,1
1,0
5,0
10,0
2,5
10,0
Suède
79,1
0,5
3,9
83,4
54,1
60,0
Total Union Européenne
337,1
27,0
42,1
4,6
410,9
15,2
22,1
.
(1) Hors pompages
(2)
Il s'agit des objectifs
indicatifs concernant la part de l'électricité produite à partir d
de ressources d'énergie renouvelables dans la consommation brute d'électricité
en 2010 figurant
en annexe de l a directive du Parlement européen et du Conseil du 27
septembre 2001/77/CE).
Source : Observatoire de l'énergie d'après Commission européenne. DGTREN
Le scénario tendanciel 2030 de la DGEMP montre qu'en l'absence de
nouvelles mesures, la part des énergies non émettrices de CO2, nucléaire
et renouvelables, dans la production d'électricité devrait décroître. A
l'horizon 2010, l'objectif national prévu par la loi sur l'énergie est
pourtant d'atteindre une part des renouvelables de 21 % (contre 14 % en
2003) de la consommation d'électricité (ce qui est conforme aux
objectifs indicatifs de la directive européenne de septembre 2001).
Depuis 2001, la production d'électricité d'origine renouvelable,
corrigée des variations pluviométriques de l'hydraulique, a augmenté
d'un peu plus de 3 TWh essentiellement fournis par l'incinération des
déchets et plus modestement par l'éolien. Toutefois, du fait de
l'augmentation de la consommation, la part relative de la production
renouvelable dans cette consommation est en décroissance.
Pour augmenter la part de l'électricité d'origine renouvelable, l'ADEME
retient les objectifs ci-dessous, les deux premiers étant
particulièrement prioritaires:
A court terme, favoriser l'acceptabilité économique,
sociale et environnementale locale des technologies mûres ou proches
de la maturité:
Les technologies qui devraient permettre à la France d'atteindre ses
objectifs 2010 sont principalement l'électricité éolienne,
l'hydroélectricité, qui doit concilier les enjeux de politique
énergétique et de qualité des eaux, les diverses formes de
bioélectricité et la géothermie dans les DOM.
- en premier lieu, en délivrant un message le plus objectif possible à
tous les acteurs concernés
- en soutenant les approches environnementales et socio-économiques
locales
- dans une moindre mesure, en permettant à ces technologies de
parcourir plus rapidement leur courbe d'apprentissage
technico-économique, à savoir la diminution des coûts par les effets
d'échelle et par l'optimisation de l'ingéniérie.
A moyen/long terme, évaluer la faisabilité des nouvelles
technologies et inciter à la baisse des coûts:
Cet autre volet de l'action de l'ADEME concerne l'étude et
l'amélioration des technologies qui pourront apporter une contribution
significative après 2010. Les secteurs prioritaires sont le solaire
photovoltaïque, la géothermie profonde et l'éolien en mer. Elles
doivent encore, pour certaines, démontrer leur faisabilité technique
et économique et, pour celles dont la faisabilité est démontrée, leur
coût doit être diminué de façon drastique.
- en soutenant la R&D visant à la baisse des coûts du photovoltaïque
et de l'éolien en mer
- en participant au développement, par le financement et la
coordination, d'un pilote scientifique et de pilotes industriels
d'exploitation de la géothermie profonde
- en assurant une évaluation des ressources et une veille sur
les autres technologies émergentes
La part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables en europe .
Comparaison entre les résultats de 2001 et les objectifs de la directive
europeenne pour 2010.
Production d'électricité en TWh
Part en % consommation brute
d'électricité
Objectifs indicatifs pour 2010 (2) en %
Hydrau-
lique 1
Éolien
Bio-
masse
Géo-
thermie
Total
Allemagne
*
20,5
10,5
5,3
36,3
6,2
12,5
Autriche
40,2
0,2
1,8
42,2
67,3
78,1
Belgique
0,4
0,0
0,9
1,4
1,6
6,0
Danemark
0,0
4,3
2,1
6,4
17,4
29,0
Espagne
41,0
7,0
3,3
51,3
21,2
29,4
Finlande
13,2
0,1
8,4
21,7
25,7
35,0
France
75,0
0,1
3,6
78,7
16,4
21,0
Grèce
2,1
0,8
0,0
2,9
5,1
20,1
Irlande
0,6
0,3
0,1
1,0
4,2
13,2
Italie
46,8
1,2
2,6
4,5
55,1
16,8
25,0
Luxembourg
0,0
0,0
0,1
0,1
1,5
5,7
Pays-Bas
0,1
0,8
3,5
4,4
4,0
12,0
Portugal
14,0
0,3
1,6
0,1
16,0
34,2
45,6
Royaume-Uni
4,1
1,0
5,0
10,0
2,5
10,0
Suède
79,1
0,5
3,9
83,4
54,1
60,0
Total Union Européenne
337,1
27,0
42,1
4,6
410,9
15,2
22,1
13. The capacity of European power
systems to absorb significant amount of wind power is determined more by
economics and regulatory rules than by technical or practical constraints.
Already today a penetration of 20% of power from wind is feasible without posing
any serious technical or practical
82% 6%
10% 1%
loi sur les energies
- une production intérieure
d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en
2010 contre 14 % actuellement, soit + 50 %
(1) Hors pompages
(2) Il s'agit des objectifs
indicatifs concernant la part de l'électricité produite à partir d
de ressources d'énergie renouvelables dans la consommation brute d'électricité
en 2010 figurant
en annexe de l a directive du Parlement européen et du Conseil du 27
septembre 2001/77/CE).
Source : Observatoire de l'énergie d'après Commission européenne. DGTREN
La France dispose de nombreux
atouts en matière d’énergies renouvelables: des ressources
hydroélectriques importantes, une des premières forêts d’Europe, un très
bon gisement éolien, de vastes zones, notamment dans les départements
d’Outre-mer, où certaines énergies renouvelables sont moins chères à
produire que l’électricité, et une technique reconnue en matière d’énergie
solaire photovoltaïque ou thermique. De fait, la France est le premier
producteur européen d’énergies renouvelables devant la Suède et l’Italie,
avec plus de 20% du total de la production européenne.
en 2001
France métropolitaine
18,6 Mtep
Suède
15,0 Mtep
Italie
13,5 Mtep
Europe des 15
91,9 Mtep
Source EUROSTAT: "Production d’énergie à partir d’énergies
renouvelables dans l’Union européenne en 2001 (chiffres provisoires)"
La volonté de développer ces
sources d’énergies nationales respectueuses de l’environnement, doublée du
constant souci de l’efficacité économique ont fait des énergies
renouvelables, avec près de 7 % de la consommation énergétique nationale,
une composante pleine et entière de la politique énergétique française.
De plus, elles contribuent tout
particulièrement au développement énergétique durable: elles n’émettent
pas de gaz à effet de serre et ont un contenu emploi plus fort que les
autres énergies (par exemple un chauffage collectif au bois crée trois
plus d’emplois en France qu’une installation équivalente utilisant de
l’énergie fossile importée).
En revanche la plupart des
énergies renouvelables ne sont pas rentables aux prix actuels de
l’énergie, mais certaines s’approchent maintenant du seuil de rentabilité.
C’est pourquoi le programme actuel de développement des énergies
renouvelables a été récemment enrichi de plusieurs actions nouvelles,
réaffirmant la triple volonté du Gouvernement :
- d’aboutir à des résultats
durables, grâce à une action structurante sur l’offre.Ceci conduit la
DGEMP à bâtir avec l’ADEME et EDF des programmes pluriannuels ayant des
objectifs clairement définis et des ressources pérennes ;
- d’associer étroitement les
collectivités locales ;
- enfin d’utiliser au mieux les
fonds publics, grâce à une stratégie clairement affirmée:
faciliter le recours aux énergies renouvelables dans toutes les
niches où elles sont d’ores et déjà rentables : électrification des
sites isolés, solaire thermique dans les DOM-TOM;
soutenir les filières pré-compétitives pour leur permettre d’accéder
plus rapidement à la rentabilité économique : grand éolien raccordé au
réseau, chauffage collectif au bois ;
encourager la recherche sur les technologies prometteuses mais dont
la rentabilité n’est espérée qu’à plus long terme : photovoltaïque
raccordé au réseau, biocarburants...
La Commission européenne a publié le 22 juin 2005 un Livre vert sur
l’efficacité énergétique qui accorde la priorité aux économies
d’énergie. Face à la hausse du prix du pétrole et à la perspective
d’une couverture à 70% de ses besoins énergétiques par les
importations d’ici 2030, l’UE doit renforcer ses efforts d’économie
d’énergie. Aujourd’hui, l’UE-25 consomme près de 1725 Mtep ce qui
coûte quelque 500 Md €. Si les tendances de consommation
actuelles continuent, la demande brute d’énergie devrait s’accroître
d’environ 10% sur la période 2005-2020. Le Livre vert, propose un
objectif « ambitieux mais réalisable » : une réduction de 20% de la
consommation actuelle d’énergie de l’UE par rapport aux projections
pour 2020 (environ 1900 Mtep). Le but est de ramener la consommation
au niveau de 1990, soit environ 1520 Mtep, c’est-à-dire une économie
d’énergie de 380 Mtep ,soit l’équivalent de la consommation actuelle
de l’Allemagne et de la Finlande réunies. Selon les études
disponibles, la moitié de l’objectif de -20% pourrait être réalisée
par la mise en œuvre intégrale des mesures existantes de l’UE (en
vigueur ou prévues).
Ce qui a marqué l’actualité des derniers mois est la hausse
continue du cours du pétrole brut : entre mai 2005 et fin août
2005, le prix du baril est passé de 50 à plus de 66 $, soit une hausse
de 32%. Il a même dépassé les 70$ le 29 août. La relance de la
politique d’économies d’énergie constitue le 3ème axe de la
stratégie présentée le 26 août par le Premier ministre : « il revient
aussi à chaque français de faire preuve d’esprit de responsabilité et
d’adapter ses comportements à la nouvelle donne pétrolière. »
2. La loi de programme fixant les orientations de la
politique énergétique
La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique est l’aboutissement d’un long
processus engagé en janvier 2003 avec le débat national sur les
Energies.
Ä Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir
la sécurité d’approvisionnement ;
Ä Assurer un prix compétitif de l’énergie ;
Ä Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en
luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
Ä Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de
tous à l’énergie.
Ce cap donné à l’action de politique énergétique pour les 30 ans à
venir prend une acuité toute particulière avec la conjoncture de prix
élevé de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui.
1 Le soutien à un objectif international
d’une division par 2 des émissions mondiales de GES d’ici 2050, ce qui
nécessite une division par 4 ou 5 des émissions pour les pays
développés ;
2 La réduction en moyenne de 2% par an d’ici à
2015 de l’intensité énergétique finale (rapport entre la consommation
énergétique finale et le PIB) et de 2,5% d’ici à 2030 ;
3 La production de 10% des besoins
énergétiques français à partir de sources d’énergie renouvelables à
l’horizon 2010 ;
4 Une production intérieure d’électricité
d’origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010
contre 14% actuellement ;
5 Le développement des énergies renouvelables
thermiques pour permettre d’ici 2010 une hausse de 50 % de la
production de chaleur d’origine renouvelable ;
6 L’incorporation de biocarburants et autres
carburants renouvelables à hauteur de 2% d’ici au 31 dcembre 2005 et
de 5,75 % d’ici au 31 décembre 2010. (avancé à 2008 par décision du
Premier ministre).
7 La mise en œuvre de 3 plans mobilisateurs
pour les économies d’énergie et le développement des énergies
renouvelables :
8 Le plan « l’énergie pour le développement »
pour étendre l’accès aux services énergétiques des populations des
pays en développement ;
9 Le plan « Face sud » dans le bâtiment doit
permettre l’installation de 200 000 chauffe eau solaires et de 50 000
toits solaires par an en 2010 ;
10 Le plan « Terre Energie » pour atteindre une
économie d’importations d’au moins 10 millions de tep en 2010 grâce à
l’apport de la biomasse pour la production de chaleur et de
biocarburants.
La loi prévoit également le maintien de l’option nucléaire en France,
le nucléaire contribuant à atteindre 3 des objectifs définis par la
loi : garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité
d’approvisionnement, lutter contre l’effet de serre et enfin assurer
des prix de l’électricité compétitifs et réguliers.
Enfin une place toute particulière est réservée aux actions de
recherche et développement et aux nouvelles technologies de l’énergie.
Une stratégie nationale de recherche sera publiée par le gouvernement
et révisée tous les 5 ans, la France se dotant pour la mise en œuvre
de 2 agences complémentaires : l’Agence nationale de la recherche et
l’Agence de l’innovation industrielle.
La loi contient enfin de nombreuses mesures pratiques, outre la
transposition de la Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la
performance énergétique notamment :
Ä un dispositif de certificats d’économies d’énergie (« certificats
blancs ») qui va mobiliser les acteurs du secteur énergétique vers les
économies d’énergie ;
Ä la réaffirmation du rôle des collectivités locales qui voient leur
capacité à intervenir dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
étendue ;
Ä l’importance donnée à l’information des consommateurs ;
Ä pour les énergies renouvelables, un système de garantie d’origine
est créé ;
Ä des mesures propres à garantir la qualité de fourniture électrique,
améliorer la sécurité des réseaux électrique et gazier, et conforter
la sécurité d’approvisionnement ;
Ä la loi créé un Conseil supérieur de l’énergie.
La loi prévoit enfin que toutes les dispositions relatives au droit de
l’énergie seront regroupées dans un code de l’énergie afin de
faciliter leur application et leur appropriation par l’ensemble des
citoyens.
5 Directive 2003/54/EC repealed Directive 96/92/EC with effect
of 1 July 2004.
6 Presumably safety of the system i.e. security of supply (as
distinct from safety to the person).
commission energie et transport union europeenne rapport
FEVRIER 2006
ETUDE SUR LES REGLES TECHNIQUES DE SECURITE DU RESEAU EUROPEEN
In effect a main objective is to develop common rules on minimum security
and operational standards for use and operation of the network. Some of the
above requirements pre-dated the many system blackouts that occurred within
two months during 2003 in Europe and US. Increased urgency has been provided
by the findings of the Regulatory Forum held in Rome on 16 to September 2004 (the
11th Florence Forum) and as reported further at the 12th Florence Forum
in September 2005.
ARGUMENTATION DE BASE
DONNEE PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE :
'' La Communauté
reconnaît la nécessité de promouvoir en priorité les sources d'énergie
renouvelables,
car leur exploitation contribue à la protection de L'environnement et au
développement durable
l. En
outre,cela peut aussi générer
des emplois sur place,avoir
une incidence positive sur la cohésion sociale,contribuer à la sécurité
des approvisionnements et accélérer la réalisation des
objectifs de Kyoto.
Il est, par conséquent, nécessaire de
veiller à ce que ce potentiel soit mieux exploité dans le cadre du marché
intérieur de l'électricité. La promotion de l'électricité produite à
partir de sources
d'énergie renouvelables est au premier rang des priorités de la Communauté,"
L'accessoire ( energies renouvelables ) suit le principal
( nucleaire )
chaque etat membre a eu
a se positionner par rapport au nucleaire (voir page electricite
nucleaire en europe)
LA FRANCE 80% + EPR + ITER ( voir page
production EDF)
L ALLEMAGNE 30% PLUS DESIR DE FERMER SES CENTRALES A ECHEANCE
A NOTER TOUTEFOIS QUE LES PROJETS EOLIENS ALLEMANDS SONT de 20%
EOLIEN EN 2015
QU EST IL PREVU POUR LE CO2 DES 80 % A FOURNIR
L ESPAGNE 30% IMPORTE LES 70% restant
L EOLIEN EST UN CADEAU ELECTORAL SANS PORTEE CONCEDE AUX ECOLOGISTES
pour nous il n ameliore pas la situation co2
( voir KYOTO page CO2 EN FRANCE)
et n apporte aucune reponse aux besoins crees par la probable rarefaction
de petrole
LE PROBLEME EST AILLEURS (VOIR PAGE LE NUCLEAIRE EN EUROPE LA
BATAILLE POUR LE CONTROLE DE L ENERGIE)
EOLIENNE 400W ENERGIE RENOUVELABLE GRACE AU VENT ENERGIE INFINIE EOLIENNE EOLIENNE ENERGIE VENT
Énergie éolienne
Cette énergie est produite par la force exercée par le vent sur les pales
d'une hélice. Cette hélice est montée sur un arbre qui peut être relié
soit à des systèmes mécaniques qui servent à moudre le grain ou à pomper
de l'eau, soit à un générateur qui transforme l'énergie mécanique en
énergie électrique.
L'AIR-X est de loint
l’éolienne la plus vendue dans le monde. À la fin de 2001 nous avons
présenté une nouvelle éolienne de haute technologie. L'EOLIENNE,
dernier cri de la technologie.
L'EOLIENNE AIR-X
incorpore un nouveau microprocesseur. La technologie a aboutit à une
performance accrue, une capacité de chargement améliorée, la fiabilité
plus grande et la réduction de bruit de frottement de l'éolienne.
Le contrôleur de l'éolienne tient compte du délestage de puissance
maximale du vent en optimisant la production de l'alternateur sur tous les
points de la courbe cubique et livre efficacement l'énergie à la batterie
(pile). Le contrôleur intelligent de la turbine permet de contrôler la
vitesse de rotation des hélices ainsi il élimine le bruit bourdonnant
généralement trouvé avec la plupart des petites turbines de vent.
Bruit Beaucoup Inférieur : les modules de vent AÉRIENS précédents ont
compté sur leur conception de lame aérienne-élastique
pour la protection dans des vents violents. Cela a causé un bruit de
flottement fort dans des vents au-dessus de 35 km-h
(16 m/s). Le circuit de l'éolienne AÉRIEN-X
contrôle le vent violent et ralentit électroniquement les lames comme cela
il atteint sa production évaluée tout en l'empêchant de créer du
frottement.
Cela aboutit à une turbine de vent beaucoup plus tranquille. Dans des
vents violents, l'éolienne l'AIR-X continuera
à produire de l’énergie à un niveau réduit jusqu'à la diminution du vent,
auxquelles cas le maximum de point la production potentielle reprendra.
OÙ ET COMMENT LE MODULE DE VENT l'éolienne AÉRIEN-X
EST UTILISÉ
* l'éolienne L'AIR-X est un produit idéal pour
la personne qui a besoin d'un peu de pouvoir (puissance) pour des
appareils de base comme la TV, la radio et quelques feux.
* Application communes
* Cabines Éloignées
* Tours de Télécommunication
* le Tiers-Monde
* Contrôle de Stations
>
Caractéristiques techniques
Les avantages
C’est une énergie renouvelable
C’est une énergie dont l’utilisation ne pollue pas l’atmosphère.
Les coûts d’installation ne sont pas très élevés.
Les limites
L’énergie éolienne est variable dans le temps. Les petites installations
d’éoliennes utilisées en autonome doivent stocker l'énergie sous forme
d'accumulateurs qui sont chers si on veut avoir de l’électricité en
permanence. En revanche, les installations reliées à un grand réseau
électrique sont relayées, pendant les périodes sans vent, par les autres
sources d'énergie.
Les éoliennes convertissent l’énergie cinétique du vent en des formes
d’énergie plus utiles, notamment l’énergie mécanique ou l’électricité.
L’énergie éolienne ne produit pas de pollution et constitue une forme
d’énergie indéfiniment durable. Elle n’utilise pas de carburant, ne
produit pas de gaz à effet de serre ni de déchets toxiques ou radioactifs.
Les moulins à vent utilisés auparavant pour moudre le grain sont un
exemple d’utilisations précoces de l’énergie éolienne. La production
d’électricité et le pompage de l’eau figurent parmi les utilisations
modernes de l’énergie éolienne. Les machines actuelles de conversion de
l’énergie éolienne sont appelées «aérogénérateurs» ou, de façon plus
générale, «éoliennes» et éoliennes de pompage qui pompent l’eau.
La production d'électricité à partir d'énergie éolienne a connu ces
dernières années un développement important en Europe. En France, cette
source d'électricité est assez mal connue. Toutefois, parce qu'elle
participe à la lutte contre le changement climatique l'énergie éolienne
est devenue une priorité au plan national.
Cette forme de production d'électricité permet de réduire notre dépendance
énergétique, d'épargner des ressources épuisables et de créer de
l'activité économique locale et de l'emploi. La Bretagne est le deuxième
potentiel éolien Régional après la région Languedoc Roussillon.
réf. EOL400
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Les éoliennes convertissent l’énergie cinétique du vent en des formes
d’énergie plus utiles, notamment l’énergie mécanique ou l’électricité.
L’énergie éolienne ne produit pas de pollution et constitue une forme
d’énergie indéfiniment durable. Elle n’utilise pas de carburant, ne
produit pas de gaz à effet de serre ni de déchets toxiques ou radioactifs.
Les moulins à vent utilisés auparavant pour moudre le grain sont un
exemple d’utilisations précoces de l’énergie éolienne. La production
d’électricité et le pompage de l’eau figurent parmi les utilisations
modernes de l’énergie éolienne. Les machines actuelles de conversion de
l’énergie éolienne sont appelées «aérogénérateurs» ou, de façon plus
générale, «éoliennes» et éoliennes de pompage qui pompent l’eau.
La production d'électricité à partir d'énergie éolienne a connu ces
dernières années un développement important en Europe. En France, cette
source d'électricité est assez mal connue. Toutefois, parce qu'elle
participe à la lutte contre le changement climatique l'énergie éolienne
est devenue une priorité au plan national.
Cette forme de production d'électricité permet de réduire notre dépendance
énergétique, d'épargner des ressources épuisables et de créer de
l'activité économique locale et de l'emploi. La Bretagne est le deuxième
potentiel éolien Régional après la région Languedoc Roussillon.
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Le développement
durable vise un équilibre entre croissance économique, respect
de l'environnement et principe d'équité sociale. Pour y parvenir,
différentes chartes et protocoles ont fixé des lignes d'action à l'échelle
planétaire.
Composante majeure du développement durable, l'énergie figure en bonne
place de ces plans d'actions auxquels de nombreux pays ont déjà souscrit.
Leur but ? Nous permettre à long terme de disposer d'énergie en quantité
suffisante, à des coûts compétitifs mais aussi en offrir l'accès à tous,
sans risque de pénurie, sans menaces pour la santé, en préservant les
ressources naturelles et l'environnement.
Ainsi nous pourrons répondre aux besoins du présent sans compromettre
l'avenir des générations futures.
13. The capacity of European power systems to absorb significant amount of
wind power is determined more by economics and regulatory rules than by
technical or practical constraints. Already today a penetration of 20% of
power from wind is feasible without posing any serious technical or
practical problems.
pourquoi ?"
Cette
opération a été lancée le 24 janvier 2006 par Gilles de Robien et Nelly
Olin au collège Robert-Doisneau, à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine.
Le ministère de
l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et
le ministère de l’Ecologie et du Développement durable se sont associés au
projet du photographe Yann Arthus-Bertrand afin de sensibiliser "plus
de 50 000 écoles, collèges et lycées, soit 10 millions d’élèves" au
concept de développement durable.
L’opération consiste
à mettre à la disposition de 50 000 écoles, collèges et lycées un
kit d’exposition
gratuit comprenant 22 affiches, des fiches pédagogiques et des ressources
en ligne.
Cette exposition
pédagogique, souligne le ministre de l’Education nationale, "est
une belle occasion d’approfondir la démarche d’éducation à l’environnement
pour un développement durable. Les images suscitent l’émotion et la prise
de conscience, les ressources pédagogiques qui les accompagnent permettent
la réflexion et la compréhension".
Voir
le
kit pédagogique sur
le site du ministère de l’Education nationale Voir
les
fiches pédagogiques
sur le site du ministère de l’Education nationale Voir
le
discours du
ministre de l’Education nationale
quatre axes de réforme (A1 A2
A3 A4 ) sont proposés DANS LE PROJET
CI APRES TRADUCTION DANS L ANNEXE DE LA LOI
- A1) mener une action volontariste
dans le domaine de la maîtrise de l’énergie en visant une baisse de
l’intensité énergétique (rapport entre la consommation d’énergie et le PIB)
de 2% par an à l’horizon 2015 ; cette action nécessite une sensibilisation
renforcée des Français, une meilleure information des consommateurs, le
développement des engagements volontaires et des incitations, une
amélioration de la réglementation et une adaptation de la fiscalité. Cette
action sera mise en œuvre dans chacun des secteurs suivants : l’habitat et
les bureaux, les transports et l’industrie ;
- A2)diversifier
le " panier énergétique français " en assurant le développement des énergies
renouvelables,
A21)
notamment le solaire thermique,
A22)
la biomasse (dont le bois et les biocarburants),
A23)l’hydraulique
et
A24)
l’éolien
A25) et en préparant
l’avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur
industriel, d’un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) ;
- A3)
veiller au développement d’un réseau de transport efficace et des capacités
de stockage suffisantes pour garantir la sécurité d’approvisionnement de la
France ;
- A4)
développer fortement la recherche, notamment dans les domaines de
l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la captation et de la
séquestration du gaz carbonique, des énergies renouvelables, du nucléaire
(quatrième génération et déchets) et de l’utilisation de l’hydrogène.
L’Etat soutient en priorité le développement des filières industrielles
françaises matures entraînant le moins de nuisances environnementales et
encourage la poursuite du développement technologique des autres filières.
Il s’attache en particulier :
- à optimiser l’utilisation du potentiel hydraulique en incitant le
turbinage des débits minimaux laissés à l’aval des barrages, en améliorant
la productivité des ouvrages actuels et en favorisant la création de
nouvelles installations ;
- à privilégier la réalisation des projets les plus rentables par le recours
aux appels d’offres institués par l’article 8 de la loi n° 2000-108 du 10
février 2000 précitée. Trois ans après la promulgation de la présente loi,
un bilan des expériences nationale et étrangères sera dressé. Ce bilan
servira à optimiser le dispositif français de soutien à ces énergies en
modifiant si nécessaire les outils existants (obligations d’achat et appels
d’offres) et en envisageant la création d’un marché des certificats verts ;
- à développer la géothermie haute énergie en outre-mer et à soutenir
l’expérience de géothermie en roche chaude fracturée à grande profondeur ;
- à valoriser l’expérience acquise avec la centrale solaire Thémis et le
four solaire d’Odeillo, en participant aux instances de coopération
scientifique et technologique internationale sur le solaire thermodynamique
;
- à soutenir la filière de la production d’électricité à partir de la
biomasse et, en particulier, de la fraction biodégradable des déchets
industriels et ménagers.
L'éolien ne représente encore qu'un pourcentage infime de la consommation
d'énergie produite avec des sources renouvelables (0,29%) et a fortiori de la
consommation énergétique globale (0,02%), selon le ministère de l'Industrie.
Les énergies "vertes" représentent au total 5,79% de la consommation énergétique
nationale. Les principales filières sont le bois énergie (3% de la consommation
nationale, 53% des renouvelables) et l'hydroélectricité (1,8% du bilan global et
31% des renouvelables).
Le bilan "spécifique" des énergies renouvelables (ENR) diffère du bilan officiel
de l’énergie dans la mesure où:
il fait la synthèse des productions
électriques et thermiques d’origine renouvelable,
il recense les productions d’énergies
renouvelables primaires ou secondaires, lorsqu’elles font l’objet d’une
transformation,
il détaille les usages (électriques et/ou
thermiques) réservés à chacune des productions d’énergie renouvelable, ainsi
que la contribution des ENR à la satisfaction des besoins des différents
consommateurs d’énergie (résidentiel, industrie, agriculture…).
La mise à jour annuelle de ce bilan permet de
suivre et de mesurer l’avancement des programmes soutenus par les pouvoirs
publics en matière d’utilisation et de valorisation des énergies renouvelables.
NB : l’actualisation des bilans repose dans
certaines filières sur des enquêtes à périodicité variable, ce qui peut
engendrer des révisions assez sensibles.
Production
La production
d’électricité d’origine renouvelable
diminue légèrement : - 1,5 % avec 70,3 TWh, après 71,3 TWh en 2002, année
qui avait déjà connu une faible production hydraulique. Cette nouvelle baisse
n’est imputable qu’à la production hydraulique, dont le repli (64,9 TWh contre
66,5 TWh en 2002) n’a pu qu’être partiellement compensé par les autres
productions électriques d’origine renouvelable.
L’hydraulique représente en effet 92 % de la
production électrique, les déchets urbains 4,7 %, le bois et déchets de bois 1,9
%, l’éolien, le biogaz et le solaire photovoltaïque assurant la part résiduelle.
L’année 2003 restera marquée par :
une production hydraulique particulièrement
faible (la plus basse de ces douze dernières années), liée à un manque de
pluviosité durant le printemps et l’été 2003 et conjuguée aux mesures prises
pour remédier aux problèmes rencontrés lors de la canicule.
la poursuite d’une croissance sensible de
l’électricité issue de toutes les filières d’énergies renouvelables d’origine
thermique (+ 9 %). Les déchets urbains notamment, grâce au développement
de la cogénération dans les nouvelles unités de traitement, assurent désormais
une production électrique de 3,3 TWh, soit un quasi triplement sur les cinq
dernières années.
une progression de 27 % de la production
d’électricité éolienne (342 GWh contre 269 GWh en 2002), pénalisée par un
déficit de vent, alors que la puissance installée a progressé de 63 % (214 MW
au 31 décembre).
une forte poussée du solaire photovoltaïque
relié au réseau, dont les surfaces de capteurs installés ont presque
triplé (1483 kWc contre 528 kWc en 2002).
La production thermique
d’origine renouvelable (y compris les biocarburants) augmente : + 9 %
avec 10,5 Mtep (contre 9,6 Mtep en 2002), en raison d’une hausse sensible de la
consommation de bois de chauffage des ménages, liée à un climat nettement plus
frais pendant les mois de chauffage qu’en 2002.
Elle est assurée principalement par le bois et
les déchets de bois (83 % à 8,8 Mtep), et dans une moindre mesure par les
déchets urbains (8 %), des biocarburants (4 %) et des pompes à chaleur (2 %). La
part résiduelle concerne le solaire thermique, la géothermie, le biogaz et les
résidus de récoltes.
On notera pour 2003 :
la faible progression de la production du
solaire thermique, malgré une nouvelle montée en puissance du programme
Hélios 2006 (ou " Plan soleil 2000-2006 ") conduit par l’ADEME, mais qui reste
toutefois en partie effacée par le jeu du déclassement du parc ancien.
une stagnation des productions thermiques
issues de la géothermie, du biogaz et des déchets de récolte.
la poursuite d’une croissance sensible de
la production de chaleur en provenance des déchets urbains (+ 6,5 %) dans
un contexte de développement de la cogénération.
une augmentation de la production de
biocarburants (+ 10 %), dont une partie a été exportée principalement vers
l’Allemagne et l’Italie.
une hausse marquée, à climat réel, de
l’utilisation de bois de chauffage des ménages compte tenu d’une moindre
douceur du climat, mais une légère diminution globale, à climat normal.
Étant donné l’impossibilité d’estimer les stocks
de bois constitués par les détaillants et les particuliers, on adopte par
convention que la production est égale à la consommation de bois combustible. Le
manque de données disponibles à ce jour concernant la consommation des ménages
rend les résultats fragiles, mais il semblerait que la diminution tendancielle
de l’utilisation du bois de chauffe par les ménages soit partiellement compensée
par une progression assez nette de son emploi, depuis quelques années, dans les
chaufferies collectives et industrielles (273 chaufferies au bois engagées en
2003 contre 211 en 2002, pour une puissance de 129 MW dans le cadre du " Plan
bois énergie 2000-2006 ", également conduit par l’ADEME).
Consommation des ENRthermiques
La consommation finale
d’énergies renouvelables thermiques augmente également : + 9 % à 10,5 Mtep
(la part de l’électricité produite à partir des ENRt est comptabilisée dans le
poste électricité).
La part du résidentiel-tertiaire reste dominante
avec 83,6 % de la consommation finale en 2003, suivie par l’industrie (12,5 %),
les transports (3,4 %) et l’agriculture (0,5 %).
Secteur résidentiel-tertiaire : progression sensible avec 8,7 Mtep, en liaison avec la hausse de
consommation du bois de chauffe des ménages, qui représente encore 87 %
de la consommation de ce secteur. La part des déchets urbains (8 %) par
l’intermédiaire des réseaux de chaleur progresse, celle du solaire thermique,
des pompes à chaleur et de la géothermie reste faible.
Secteur de l'industrie : très légère progression avec 1,3 Mtep, à la faveur d’une
activité orientée à la hausse dans le secteur des pâtes à papier chimiques (+
1,7 %) et de la mise en service d’un nombre croissant de chaufferies bois
industriels (" Plan bois énergie ").
Secteur des transports : la consommation de
biocarburants stagne à 0,3 Mtep, dans un contexte d’exonérations
fiscales toujours contingentées.
Le bilan "spécifique" des énergies renouvelables (ENR) diffère du bilan officiel
de l'énergie dans la mesure où:
il fait la synthèse des productions
électriques et thermiques d'origine renouvelable,
il recense les productions d'énergies
renouvelables primaires ou secondaires, lorsqu'elles font l'objet d'une
transformation,
il détaille les usages (électriques et/ou
thermiques) réservés à chacune des productions d'énergie renouvelable, ainsi
que la contribution des ENR à la satisfaction des besoins des différents
consommateurs d'énergie (résidentiel, industrie, agriculture…).
La mise à jour annuelle de ce bilan permet de
suivre et de mesurer l'avancement des programmes soutenus par les pouvoirs
publics en matière d'utilisation et de valorisation des énergies renouvelables.
NB : l'actualisation des bilans repose dans
certaines filières sur des enquêtes à périodicité variable, ce qui peut
engendrer des révisions assez sensibles.
Production
La production
d'électricité d'origine renouvelable s'accroît légèrement : + 1,4 %
avec 71,2 TWh, après 70,2 TWh en 2003, année qui avait connu elle aussi une
faible production hydraulique. Cette hausse de 1 TWh provient pour moitié de la
production hydraulique (65,4 TWh contre 64,9 TWh en 2003 en hausse de 0,8 %),
l'autre moitié revenant à l'éolien pour 0,2 TWh (0,6 TWh contre 0,4 en 2003) et
aux autres productions électriques d'origine thermique pour 0,3 TWh (5,2 TWh
contre 4,9 TWh en 2003).
L'hydraulique représente
en effet 92 % de la production électrique, les déchets urbains 4,7 %, le bois et
déchets de bois 1,9 %, l'éolien 0,8 %, le biogaz et le solaire photovoltaïque
assurant la part résiduelle.
L'année 2004 restera
marquée par :
une production
hydraulique à nouveau très faible, à peine plus élevée que celle de 2003
(la plus basse de ces douze dernières années), liée à un manque de pluviosité
durant l'automne notamment.
la poursuite d'une
croissance sensible de l'électricité issue de toutes les filières d'énergies
renouvelables d'origine thermique
(+ 5,5 %). La valorisation électrique des déchets urbains notamment se
poursuit dans les nouvelles unités de traitement au détriment de la chaleur ;
elle s'élève à 3,3 TWh en 2004, soit un doublement sur les cinq dernières
années.
une progression de
47 % de la production d'électricité éolienne (573 GWh contre 391 GWh en
2003), la puissance installée progressant pour sa part de 61 % (356 MW au 31
décembre).
une forte poussée du
solaire photovoltaïque relié au réseau pour la seconde année consécutive ;
les surfaces de capteurs installés se sont accrues de 50 % en 2004 (2210 kWc
contre 1483 kWc en 2003).
La production thermique
d'origine renouvelable (y compris les biocarburants) augmente modérément : +
2,5 % avec 10,5 Mtep (contre 10,2 Mtep en 2003), en liaison avec une légère
hausse de la consommation de bois de chauffage des ménages, liée à un climat un
peu plus frais pendant les mois de chauffage qu'en 2003.
Elle est assurée
principalement par le bois et les déchets de bois (82 % à 8,6 Mtep), et dans une
moindre mesure par les déchets urbains (8 %), des biocarburants (4 %) et des
pompes à chaleur (3 %). La part résiduelle concerne le solaire thermique, la
géothermie, le biogaz et les résidus de récoltes.
On notera pour 2004 :
la poursuite de la
montée en puissance du programme Hélios 2006 (ou " Plan soleil 2000-2006
") conduit par l'ADEME, avec l'installation de 53 000 m2 de capteurs solaires
thermiques, soit une progression de 36 % par rapport à l'année précédente.
une stagnation des
productions thermiques issues de la géothermie, du biogaz et des déchets de
récolte.
le ralentissement de
la croissance de la production de chaleur en provenance des déchets urbains
(+ 1 %), après plusieurs années de forte progression, dans un contexte de
stabilisation de la cogénération.
un intérêt
grandissant pour les pompes à chaleur, avec l'installation de plus de 15
000 pompes à chaleur supplémentaires en 2004.
une augmentation
sensible de la production de biocarburants (+ 12 %), dont une partie a été
exportée, principalement vers l'Allemagne et l'Italie.
une légère hausse à
climat réel, de l'utilisation de bois de chauffage des ménages compte tenu
d'un climat un peu moins clément qu'en 2003, mais une baisse tendancielle
globale, à climat normal, semble toutefois se confirmer.
Étant donné
l'impossibilité d'estimer les stocks de bois constitués par les détaillants et
les particuliers, on adopte par convention que la production est égale à la
consommation de bois combustible. Le manque de données disponibles à ce jour
concernant la consommation des ménages rend les résultats fragiles . On note en
revanche la progression toujours soutenue des installations de chaufferies
collectives et industrielles (328 chaufferies au bois engagées contre 273 en
2003, pour une puissance de 167 MW dans le cadre du " Plan bois énergie
2000-2006 ", également conduit par l'ADEME).
Consommation des énergies renouvelables thermiques
La consommation finale
d'énergies renouvelables thermiques est stable à 10,4 Mtep
(la part de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables
thermiques est comptabilisée dans le poste électricité).
La part du
résidentiel-tertiaire reste dominante avec 83 % de la consommation finale en
2004, suivie par l'industrie (13 %), les transports (3 %) et l'agriculture (0,5
%).
résidentiel-tertiaire
: progression très légère avec 8,5 Mtep (8,3 Mtep en 2003) en
liaison avec la faible hausse de consommation du bois de chauffe des ménages,
qui représente encore 88 % de la consommation de ce secteur. La part des
déchets urbains (7 %) par l'intermédiaire des réseaux de chaleur reste stable,
celle du solaire thermique, des pompes à chaleur et de la géothermie reste
faible.
industrie : très
légère progression avec
1,3 Mtep, à la
faveur d'une activité assez soutenue dans les industries du bois (indice de
production industrielle -IPI- en hausse de 2,5 %) et de la mise en service
d'un nombre croissant de chaufferies bois industriels (" Plan bois énergie ").
secteur des
transports : la consommation de biocarburants stagne à 0,35 Mtep, dans un
contexte d'exonérations fiscales toujours contingentées.
La production d'énergie d'origine renouvelable en
France en 2004 DGEMP - Observatoire
de l'énergie juin 2005
La présentation
ci-dessous diffère de celle des bilans officiels de l'énergie, car elle
réunit tous les types d'énergies renouvelables, y compris l'électricité
d'origine primaire, raccordée ou non au réseau (hydraulique, éolien,
solaire photovoltaïque).
Le premier tableau recense la production primaire d'origine
renouvelable, le second recense les productions électriques et
thermiques disponibles (après transformation ou non des productions
primaires).
Les données statistiques des années 2003 et 2004 sont amenées à être
révisées, suite aux résultats de nouvelles enquêtes.
La production d'énergie primaire d'origine
renouvelable en France en 2004
Récapitulatif
Hydraulique
Eolien
Solaire
Géothermie
Pompes à chaleur
Déchets urbains solides
Bois et déchets de bois
Résidus de récoltes
Biogaz
Biocarburants
67
571
299
16
17
2 900
1 324
340
443
25
128
272
779
7 980
186
58
363
65
867
425
21
23
3 110
1 344
370
464
29
129
291
798
8 478
192
56
399
66
449
606
27
29
3 340
1 371
366
469
32
130
314
814
8 644
190
56
446
Total
72 911
9 791
71 623
10 371
72 656
10 647
Total en
ktep (1)
16 061
16 530
16 875
Source : Observatoire de
l'Energie
Production d'énergie primaire d'origine
renouvelable en ktep
Récapitulatif
Hydraulique (2)
Eolien
Solaire
Géothermie
Pompes à chaleur
Déchets urbains solides
Bois et déchets de bois
Résidus de récoltes
Biogaz
Biocarburants
La part d'électricité
produite à partir d'énergies renouvelables en Europe.
Comparaison entre les résultats de 2001 et les objectifs pour 2010.
Production d'électricité en TWh
Part en % consommation brute
d'électricité
Objectifs indicatifs pour 2010 (2) en %
Hydrau-
lique 1
Éolien
Bio-
masse
Géo-
thermie
Total
Allemagne
20,5
10,5
5,3
36,3
6,2
12,5
Autriche
40,2
0,2
1,8
42,2
67,3
78,1
Belgique
0,4
0,0
0,9
1,4
1,6
6,0
Danemark
0,0
4,3
2,1
6,4
17,4
29,0
Espagne
41,0
7,0
3,3
51,3
21,2
29,4
Finlande
13,2
0,1
8,4
21,7
25,7
35,0
France
75,0
0,1
3,6
78,7
16,4
21,0
Grèce
2,1
0,8
0,0
2,9
5,1
20,1
Irlande
0,6
0,3
0,1
1,0
4,2
13,2
Italie
46,8
1,2
2,6
4,5
55,1
16,8
25,0
Luxembourg
0,0
0,0
0,1
0,1
1,5
5,7
Pays-Bas
0,1
0,8
3,5
4,4
4,0
12,0
Portugal
14,0
0,3
1,6
0,1
16,0
34,2
45,6
Royaume-Uni
4,1
1,0
5,0
10,0
2,5
10,0
Suède
79,1
0,5
3,9
83,4
54,1
60,0
Total Union Européenne
337,1
27,0
42,1
4,6
410,9
15,2
22,1
(1) Hors pompages
(2)
Il s'agit des objectifs
indicatifs concernant la part de l'électricité produite à partir d
de ressources d'énergie renouvelables dans la consommation brute d'électricité
en 2010 figurant
en annexe de l a directive du Parlement européen et du Conseil du 27
septembre 2001/77/CE).
Source : Observatoire de l'énergie d'après Commission européenne. DGTREN
Nos lecteurs assidus ne sont pas sans savoir que
l’Alliance pour la Planète a déposé une demande de moratoire contre
l’incinération. Le CNIID a par ailleurs édité un document s’intitulant Les
raisons d’un moratoire (en dix questions). TIRU a décidé de répondre à cette
démarche en rédigeant un manifeste pour l’incinération. Les internautes
auront la parole via un système de blog.
A la suite du texte anti-incinération produit par le
collectif « Alliance pour la Planète » le mois dernier, le Groupe Tiru a
souhaité répondre à l’ensemble des questions soulevées. L’argumentaire
ci-dessous doit permettre de relancer le débat autour de notre activité et
permettre aux 5000 internautes qui visitent le site Internet de TIRU de se
faire leur propre opinion.
Si la discussion vous intéresse, une seule adresse
contact@groupe-tiru.com, vos questions ou réponses seront
publiées sur le site dès réception. Sans débat, ni transparence il ne peut y
avoir de démocratie. Alors tous à vos claviers !
Pourquoi un moratoire contre l’incinération serait une
erreur pour la France ? par Luc Valaize, Directeur Général du Groupe TIRU «
Les faits parlent d’eux-mêmes : en 2006, comme en 2005, l’incinération a été
la deuxième source d’énergie renouvelable en France, derrière l’hydraulique
mais loin devant l’éolien et le solaire. Par exemple, quand un champ
d’éoliennes produit de l’électricité 2000 heures par an, nos usines en
produisent pendant plus de 8000 heures. Nul besoin de vent, de pluie ou de
soleil pour produire l’énergie verte à partir de nos déchets : la poubelle
de chacun de nous est pleine chaque matin !
Cette année encore, les professionnels du secteur en
France ont transformé 13 millions de tonnes de déchets en énergie, soit
l’équivalent de 7 millions de barils de pétrole économisés. Ajoutons que
cette énergie verte est produite dans des usines propres ayant bénéficié
d’un investissement global de 700 millions d’euros en 2005 pour installer
les traitements de fumée complémentaires requis par les nouvelles normes
européennes. Aujourd’hui les 123 incinérateurs français rejettent deux fois
moins de dioxines par an que les feux domestiques. Et, comme le souligne l’ADEME,
ces incinérateurs ont un impact favorable sur l’effet de serre. Au moment où
tout le monde ne parle que de crise énergétique et de réchauffement de la
planète, il est urgent de mettre en avant les vertus écologiques de
l’incinération ! »
1/ L’incinération représente-t-elle un risque pour la
santé publique ? NON : d’après l’Organisation Mondiale pour la Santé, «
L'incinération des déchets est une méthode hygiénique qui permet de réduire
le volume et le poids de ces déchets, tout en réduisant son potentiel de
pollution ». (Source : OMS –
Habitat et santé – Brochure déchets) Les experts scientifiques auteurs
d'études sur l'impact sanitaire, concluent que pour des installations
conformes à la réglementation en vigueur - comme le sont les 123 usines du
parc français actuel - les risques associés peuvent être considérés comme
négligeables. Les risques calculés (malgré des facteurs pénalisants à chaque
incertitude) sont en effet bien inférieurs aux risques rencontrés dans la
vie de tous les jours (accidents domestiques, automobile, intoxication
alimentaire...). (Source : Comité de la prévention et de la précaution –
les incinérateurs d’ordures ménagères, quels risques ? quelle politique ?)
L’OMS considère comme nul, le risque des incinérateurs sur la santé
publique. De plus, les conclusions des études épidémiologiques menées par l’INVS
et l’AFSSA en 2006 établissent l’absence de risques sanitaires associés aux
unités actuelles de valorisation énergétique des déchets (Source :
INVS)
2/ Les nouveaux incinérateurs sont-ils propres et sans
danger ? OUI : depuis le 28 décembre 2005, tous les incinérateurs sont
soumis à de nouvelles « normes », toujours plus strictes en matière de
rejets et de protection de l’environnement. Pour les dioxines, par exemple,
avec les nouvelles normes européennes, les incinérateurs doivent rejeter
moins de 0,1 ng / Nm3. Ils émettent bien moins de dioxines que les feux
domestiques. (Source :
IAURIF) Quant aux fumées, la visibilité du panache est due à la
condensation de la vapeur d’eau contenue dans les fumées. Cette eau provient
pour partie de l’eau contenue dans les déchets et pour partie du lavage des
fumées quand un procédé par voie humide est mis en oeuvre avant le rejet
dans l’atmosphère. Quand la clarté de l’atmosphère diminue, elles peuvent
paraître grises, comme les nuages, mais leur composition reste inchangée.
2b/ La valorisation des mâchefers est-elle dangereuse
pour l’environnement ? NON : La valorisation des mâchefers, résidus minéraux
de l’incinération des OM, est régie par la circulaire ministérielle du 9 mai
1994, à laquelle se réfèrent les arrêtés d’exploitation des UIOM. Le
contrôle des mâchefers, en vue de leur valorisation, effectué à la sortie
des fours permet de définir 3 catégories de mâchefer : Mâchefers « V » :
directement valorisables ; Mâchefers « M » : nécessitant une période de
maturation (naturelle) à l’issue de laquelle les mâchefers deviennent « V »
; Mâchefers « S » : non valorisables, mis en centre d’enfouissement
technique de catégorie 2. L’utilisation des mâchefers « V » évite d’avoir
recours aux matériaux naturels prélevés dans les rivières ou dans les
carrières. L’usage de mâchefers « V » dans les conditions de la circulaire
du 9 mai 1994 est sans danger pour l’environnement (Source : étude ADEME/SVDU
de mars 2001 ;
évaluation de l’impact environnemental de juillet 2003 ;
caractérisation et impact des dioxines de janvier 2002 par l’INERIS).
3/L’incinération fait-elle disparaître les déchets ? NON
MAIS: elle fait disparaître les nuisances : les odeurs, les risques
infectieux, l’encombrement : sans incinération, les 13 millions de tonnes
d’ordures que traite cette activité rempliraient chaque année 13 000
piscines olympiques. Sans incinération, l’ensemble des ordures collectées
serait stocké en décharge sur une surface de 100 000 mètres carrés (soit 15
terrains de football) avec une hauteur de 40 mètres (hauteur d’un immeuble
de 13 étages).
4/ L’incinération est-elle une opération de valorisation
? OUI : la combustion des déchets permet la production d’énergie. Chaque
année TIRU valorise en énergie plus de 4 millions de tonnes de déchets soit
l’équivalent de 420 000 habitants chauffés et 550 000 habitants alimentés en
électricité. Selon le rapport
DGEMPDIDEME 2004, l’incinération se positionne en deuxième source de
production d’énergies renouvelables derrière l’hydraulique.
5/ L’incinération est-elle une source d’énergie
renouvelable permettant de lutter contre l’effet de serre ? OUI : l’effet de
serre est produit partiellement par les émissions dans l’atmosphère de gaz,
comme le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4). L’effet du méthane
est 22 fois plus important que celui du dioxyde de carbone. L’incinération
produit du dioxyde de carbone qui provient de la combustion du carbone
contenu pour plus de la moitié dans la biomasse (déchets verts, papier,
carton, cellulose) et pour l’autre moitié, dans les matières comme les
matières plastiques qui ont été produites à partir de carbone fossile. Cette
distinction est importante car le CO2 issu de la combustion de la biomasse
ne contribue pas à l’impact sur l’effet de serre. Le CO2 est ainsi recyclé
par photosynthèse par les végétaux lors de leur croissance et permet donc de
refaire de la biomasse.
De plus, dans la mesure où l’incinération est effectuée avec récupération
d’énergie, les déchets brûlés permettent d’économiser un combustible
fossile, ressource de la planète. Pour résumer, l’incinération avec
valorisation énergétique : 1) élimine les nuisances du déchet 2) a un effet
positif sur l’effet de serre : elle évite la production de méthane comme
dans une décharge (l’incinération génère moins de gaz à effet de serre que
les décharges avec ou sans récupération de bio gaz. (Source
Ademe, octobre 2003) et plus de 50% du CO2 sont recyclés. 3) produit de
l’énergie qui permet d’économiser du combustible fossile.
6/ L’incinération crée-t-elle des emplois et est-elle
favorable à l’économie locale ? OUI : un incinérateur a une durée de vie
relativement longue (30 à 40 ans) et, tout au long de sa mission, ce sont
des dizaines de métiers qui se côtoient sur le site. Depuis la construction
de l’usine qui génère en local (pour un incinérateur de taille moyenne) plus
de 100 emplois pendant toute la durée des travaux (18 à 24 mois), jusqu’à
son exploitation au quotidien qui nécessite l’intervention des employés du
site, mais également des différents prestataires qui interviennent en
maintenance sur ce dernier.
D’autre part, grâce à l’énergie produite dans les usines d’incinération, il
est possible d’alimenter en vapeur ou en électricité, n’importe quelle autre
unité industrielle (laiterie, papeterie, usine d’assemblage de voiture) qui
viendrait s’implanter dans le périmètre de l’usine. Ce qui permet de
développer et de soutenir d’autres secteurs d’activité ayant besoin
d’énergie.
Enfin, depuis 2005, TIRU étudie l’implantation de parcs éoliens sur les
terrains de ses usines ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques.
A terme un site de traitement des déchets sera vraiment un parc énergétique
où différentes méthodes de production d’énergie renouvelable se côtoieront.
Ce procédé créera des emplois connexes et renforcera l’activité économique
de la commune porteuse du projet.
7/ L’incinération des déchets est-elle un frein au
développement des filières alternatives ? NON : les pays européens qui ont
une politique de réduction à la source des déchets très marquée avec un fort
développement du tri-recyclage : le Danemark, la Suisse, les Pays- Bas, la
Suède, la Belgique et enfin l’Allemagne sont également les pays qui ont le
plus recours à l’incinération en % par rapport à l’ensemble des filières de
traitement des déchets. La France n’arrive qu’en 7ème position. (Source BREF
Incinération juillet 2005)
Les technologies mises au point et la volonté de performance
environnementale conduisent les exploitants d’unités de traitement des
déchets à proposer des installations combinant plusieurs techniques de
valorisation. Aujourd’hui, il faut arrêter d’opposer les filières de
traitement les unes aux autres. De manière idéale, il faudrait en amont
trier les déchets recyclables (verre, papier, plastique, DEEE, etc.) au
maximum (30%), en parallèle extraire la partie fermentescible de chaque
poubelle pour être envoyée vers des usines de méthanisation, ce qui permet
d’obtenir du compost réutilisable en agriculture et de l’énergie à partir du
biogaz (30%) et envoyer la partie non recyclable vers les centres
d’incinération qui valoriseront sous forme d’énergie les déchets reçus
(30%). Enfin les déchets ultimes (10%) devraient être envoyés en décharge.
Actuellement ce sont plus de 40 % de notre poubelle qui vont directement en
décharge. En conclusion ce que l’on peut dire, c’est que l’incinération
n’est pas un frein au développement de solutions alternatives, c’est un
procédé complémentaire.
8/ L’incinération est-elle indispensable pour réduire la
mise en décharge ? OUI : c’est le seul procédé qui permet une réduction de
volume des déchets très importante, de l’ordre de 90%, et de récupérer
l’énergie contenue dans les déchets pour alimenter un réseau de chaleur et/
ou pour produire de l’électricité. Les déchets ultimes produits par
l’incinération représentent moins de 1 % en volume du tonnage traité, le
recours à la décharge est ainsi très limité.
Les incinérateurs requièrent peu de surface au sol et, en fin d’activité, le
terrain peut être ensuite restitué pour y implanter une autre activité ou
des habitations. L’incinération ne produit pas de méthane alors que, dans le
meilleur des cas, pour une décharge, seule une partie du méthane produit est
capté et au moins 20% s’échappent directement à l’atmosphère. L’incinérateur
peut être implanté au plus près des producteurs et donc minimise les coûts
de transport et les émissions de gaz à effet de serre associées. C’est un
procédé bien adapté en milieux urbains denses.
Voici donc la réponse de TIRU « aux attaques » de l’Alliance pur la planète,
le manifeste pour l’incinération du groupe.
- 1 -
Les marchés de certificats verts pour la promotion des énergies
renouvelables : entre efficacité allocative et efficience dynamique
(Article à paraître dans Economie et Sociétés, Série Economie de
l’Energie, juin 2003)
P. Menanteau, M.L. Lamy, D. Finon
Institut d’Economie et de Politique de l’Energie (IEPE/CNRS)
BP 47
38000 GRENOBLE Cedex 9
Téléphone : 33.4.76.51.42.40
Email : philippe.menanteau@upmf-grenoble.fr
Résumé :
Conçus dans une optique de compatibilité des cadres incitatifs avec
l’ouverture à la concurrence, les marchés de certificats verts apparaissent
a priori comme l’instrument de soutien au développement de l’électricité
verte le plus adapté à la constitution de marchés électriques libéralisés.
Toutefois, si les avantages théoriques sur les autres instruments de
promotion des énergies renouvelables sont clairs, la mise en oeuvre pose
encore un certain nombre de difficultés opérationnelles. Leur efficacité
réelle devra donc être confirmée par les expériences en cours dans plusieurs
Etats membres ainsi que leur capacité à créer un cadre stable et incitatif
pour les investisseurs.
Abstract :
Designed to be compatible with competition mechanisms, tradable green
certificates markets appear a priori the appropriate incentive scheme to
promote renewable electricity in the liberalized electric markets. Although
they present many theoretical advantages on other incentive instruments for
the support of renewable energy, their implementation and design raise some
difficulties. Their actual effectiveness still has to be confirmed by the
on-going experiences in several member states, notably regarding to their
ability to create an incentive and stable framework to investors.
- 2 -
1. Introduction
La récente Directive européenne relative à la production d'électricité
produite à partir de sources d'énergie renouvelables fixe aux Etats membres
des objectifs de développement extrêmement ambitieux puisqu'elle vise à
augmenter de 8% la contribution de ces dernières pour atteindre 22% de la
consommation totale d'électricité en 20101. Les moyens à mettre
en oeuvre pour réaliser ces objectifs ont finalement été laissés à
l'appréciation des Etats. Néanmoins, les débats préparatoires à cette
Directive avaient clairement fait apparaître la volonté de la Commission de
mettre en cohérence les politiques nationales de soutien aux énergies
renouvelables et de promouvoir le recours aux instruments de marché pour
atteindre les objectifs fixés à moindre coût (CE, 1996).
Parmi ces instruments, les marchés de certificats verts retiennent
l'attention de nombreux pays parce qu'ils sont conçus dans une optique de
compatibilité des cadres incitatifs avec l'ouverture à la concurrence, et
sont donc a priori plus en adéquation avec les nouvelles formes de marché
électrique (Voogt et al., 2000; Wohlgemuth, N.,
1999).
En comparaison, les systèmes d'incitation par les prix, tels que les prix
garantis pratiqués en Allemagne, en Espagne ou en France depuis une date
récente, sont présentés comme inefficients au plan allocatif et peu
incitatifs à la baisse des coûts de production, malgré leur indéniable
efficacité à stimuler la production d'électricité renouvelable.
Après avoir présenté ce dispositif innovant couplant obligations et échanges
de certificats verts, ses avantages théoriques et ses modalités de
fonctionnement, on le compare aux autres instruments de soutien au
développement des énergies renouvelables sous l'angle de l'efficience
statique et dynamique. On examine ensuite les difficultés concrètes de mise
en oeuvre que soulèverait la création d'un marché de certificats verts à
l'échelle européenne. Enfin, on s'interroge sur le caractère incitatif de
l'instrument étant donné l'incertitude sur la capacité des marchés de
certificats verts à susciter des investissements dans de nouvelles
installations et une dynamique durable de progrès technique.
2. Les dispositifs de certificats verts : de l'intérêt théorique aux
modalités pratiques de mise en oeuvre
Les dispositifs de certificats verts s'appuient sur l'instauration de quotas
de production et sur la flexibilité associée aux échanges. Ces
caractéristiques leur procurent certains avantages théoriques qui ont incité
plusieurs pays à créer des marchés nationaux de certificats. En raison du
caractère récent de ces expériences, les modalités de mise en oeuvre des
marchés de certificats diffèrent encore sensiblement d'un pays à l'autre.
2.1 Les certificats verts : quotas plus mécanismes de flexibilité
Le dispositif de certificats verts fonctionne sur la base de quotas
obligatoires de production d'électricité d'origine renouvelable imposés aux
opérateurs intervenant sur le marché de l'électricité. Il s'agit des
distributeurs-revendeurs et des grossistes ou bien, comme en Italie, des
producteurs-importateurs. Mais les consommateurs peuvent aussi être
directement intégrés au système d'échange comme il est projeté de le faire
au Danemark ; la contrainte pèse alors en pratique sur les distributeurs qui
doivent justifier chaque année de l'achat d'une proportion d'électricité
renouvelable pour le compte de leurs clients.
1
European Commission, 2001, Directive 2001/77/CE of the European Parliament
and Council dated 27 September 2001. - 3 -
Pour introduire de la flexibilité dans ce système de quotas de production et
en réduire les coûts, les opérateurs soumis à la contrainte peuvent utiliser
des certificats échangeables. Ils peuvent ainsi atteindre leurs objectifs
soit en produisant eux-mêmes la quantité voulue d'électricité renouvelable,
soit en négociant des contrats de long terme avec des producteurs
spécialisés, soit en achetant des certificats correspondant à une quantité
donnée d'électricité renouvelable (Berry et al.,
2001; Voogt et al., 2000; Schaeffer et al., 1999).
Les certificats sont attribués aux producteurs pour une quantité prédéfinie
d'électricité produite par une source d'énergie renouvelable. Selon
l’objectif poursuivi, toutes les unités de production utilisant des sources
renouvelables sont éligibles ou seulement une partie d'entre elles
(l'éolien, le solaire et la micro-hydraulique, mais pas la grande
hydraulique ni l'incinération des déchets urbains, par exemple). Un autre
périmètre d'attribution peut porter sur les installations nouvelles et pas
celles qui sont en service et déjà amorties.
Les échanges de certificats verts peuvent s'accompagner d'échanges physiques
de courant mais, dans le cas général, le marché des certificats est un
marché purement financier. La production d'électricité renouvelable est donc
valorisée par les producteurs de deux façons complémentaires : d'une part,
par la vente d'électricité sur le réseau aux conditions du marché et,
d'autre part, par la vente des certificats aux opérateurs soumis à des
quotas de production d'électricité renouvelable. Le prix du certificat vert
correspond de ce fait à la différence entre le coût marginal de production
de l'électricité d'origine renouvelable et le prix de l'électricité sur le
marché de gros (Figure 1).
Figure 1 : Offre et demande de certificats verts
QuotaOffre (production d'électricité renouvelable)Prix
de gros de l'électricitéQuantitésPrix/CoûtsDemandeCoût marginal Prix du
certificat
Source : Schaeffer et al., 1999
Outre la possibilité de définir de façon explicite un objectif quantifié de
production d'électricité renouvelable, l’intérêt des certificats verts tient
à la flexibilité qu'introduisent les échanges et donc à leur efficience
économique. Même dans le cas d'un marché libéralisé, les opérateurs n'ont en
effet pas tous accès aux mêmes ressources. Sans flexibilité, le fait
d’imposer des quotas de production conduirait certains opérateurs à
exploiter des ressources coûteuses alors que des ressources à moindre coût
sont encore disponibles ailleurs. Du fait des échanges, le marché de
certificats verts permettrait d’exploiter les gisements d’électricité
renouvelable disponibles par ordre de coût croissant.
L’autre intérêt théorique des certificats verts relève de l'efficience
dynamique : le dispositif stimule en permanence la concurrence entre les
producteurs d’électricité renouvelable et incite de ce fait à la baisse des
coûts de production notamment par le progrès technique.
- 4 -
L’efficience allocative et l’efficience dynamique de l’instrument le rendent
particulièrement intéressant dans le cadre européen depuis l’instauration de
la Directive sur les énergies renouvelables. Ces caractéristiques favorables
ont incité plusieurs pays à créer des marchés nationaux de certificats verts
qui pourraient préfigurer l’organisation d’un futur marché européen.
2.2 Les expériences en cours en Europe
En 2002, trois pays européens ont créé un marché national de certificats
verts pour soutenir le développement des filières d’énergie renouvelable
(l’Italie, la Belgique et le Royaume-Uni). Le Danemark et la Suède achèvent
quant à eux de définir les modalités de fonctionnement de leur futur marché2.
Derrière cet intérêt pour un même mode de soutien se cache cependant une
grande hétérogénéité des pratiques (Tableau 1).
Le système anglais
nommé « Renewable Obligation Certificate System » (ROCS) remplace
aujourd’hui le mécanisme d’enchères concurrentielles (NFFO) lancé en 1990
pour soutenir les énergies renouvelables. L’obligation porte sur les
fournisseurs d’électricité (suppliers)
qui doivent justifier d’un pourcentage minimum d’électricité renouvelable
dans leurs ventes totales. Le quota est fixé à 3% en mars 2003 et doit
atteindre 10,4% des ventes en 2011 (DTI, 2002). Pour satisfaire à cette
obligation, les distributeurs ont la possibilité d’acheter de l’électricité
verte ou des certificats à un producteur accrédité. Ils peuvent également
s’acquitter du
buy-out price,
une pénalité en cas de non respect du quota (5c€/kWh). Seules les
installations renouvelables mises en service après 1990 bénéficient de
certificats.
Le système italien
de certificats verts est entré en vigueur en janvier 2001. Son originalité
tient au fait que l’obligation porte sur les producteurs et les importateurs
d’électricité. L’objectif du gouvernement italien est d’accroître la
production d’électricité renouvelable de 58 TWh en 1999 à 78 TWh en 2008. Le
quota correspondant pour 2002, qui porte sur des unités construites après
1999, est de 2% de l’électricité produite (ou importée). En cas d’envolée du
prix du certificat, il est prévu que le gestionnaire du réseau de transport
émette lui-même des certificats à un prix plafond fixé à environ 6c€/kWh
afin de pallier l’insuffisance de l'offre (GRTN, 2002).
Le gouvernement
belge
a fixé en 1999 un objectif de 5% de la consommation électrique intérieure
pour la production d’électricité verte en 2010. Il a ensuite laissé aux
régions (Flandres, Wallonie et Bruxelles) la liberté de définir les
modalités pour atteindre cet objectif, ce qui s’est traduit par la mise en
place de systèmes d’aides différents. Le mode de soutien flamand repose sur
un marché de certificats verts nommé « e-CERTe » qui est entré en vigueur au
premier juillet 2002. L’obligation porte sur les distributeurs qui devront
respecter un quota de 2,05% en 2003, puis 3% en 2004 et 5% en 2005. Une
pénalité de 5c€/kWh est appliquée en cas de non-respect du quota en 2003,
avec un dispositif original qui prévoit une augmentation jusqu’à 12c€/kWh au
cours des années suivantes. Le système de certificats verts wallon qui
débute en octobre 2002 diffère dans ses modalités d’application : quota de
3% en 2003 puis 12 % en 2010 (CWaPE, 2002), pénalité à hauteur de 7,5 c€/kWh
en 2002, puis 10 c€/kWh en 2003. On notera par ailleurs que la définition
des sources renouvelables éligibles
2
L'expérience des Pays-Bas considérée comme pionnière n'est pas présentée ici
parmi les marchés de certificats verts car elle repose pour l'instant sur le
volontariat et ne comporte donc pas d'objectifs réellement contraignants
pour les opérateurs qui pourraient justifier des échanges de certificats.
L’Autriche a, de son côté, instauré un marché de certificats verts qui
fonctionne depuis janvier 2002 mais celui-ci ne concerne que la petite
hydraulique (< 10 MW). - 5 -
diffère
entre les deux systèmes puisque la cogénération est incluse en Wallonie,
mais pas en Flandres.
En comparaison, la situation du
Danemark
en 2002 reste imprécise. Initialement prévu pour débuter en janvier 2003, le
système de certificats verts danois est en cours de révision. Face à
l'objectif ambitieux qui prévoit d'augmenter la part des renouvelables de
20% de l’électricité consommée en 2003 à 50% en 2030, un encadrement assez
étroit du prix des certificats est prévu : le prix plancher est fixé à 1,4
c€/kWh et la pénalité pour non-respect des quotas s’élève à 3,6 c€/kWh. Les
industriels du secteur des énergies renouvelables estiment toutefois que ce
schéma présente plusieurs défauts : l’objectif fixé pour 2003 est jugé trop
faible (quota déjà atteint) et trop limité pour créer une réelle demande de
certificats ; en second lieu, la possibilité de suspendre l’obligation
introduit un élément d'incertitude pour les futurs investisseurs. De plus,
pointant le défaut des mécanismes de certificats qui incitent à se focaliser
sur la meilleure technologie disponible (cf. infra), ils soulignent que
l’instauration d’un mode de soutien unique pour la biomasse et l’éolien
pourrait se traduire par une très faible contribution de la première (Krohn,
2001). En conséquence, l’entrée en vigueur du marché danois reste pour le
moment en suspens.
Tableau 1 : Les modes opératoires des marchés de certificats verts en Europe
Ce Noël, suite à un envoi massif de courriers de prospection
commerciale aux producteurs d’électricité photovoltaïque par une société de
Montpellier, nous avions donné quelques informations sur les
certificats verts. Écrites à la hâte, ces informations contenaient
quelques erreurs et imprécisions que nous avons corrigées et complétées
ci-dessous : nous espérons que cette nouvelle version répondra à toutes vos
interrogations à ce sujet.
Qu’est ce qu’un Certificat Vert ?
Il n’existe pas de définition précise et juridiquement
fondée de ce qu’est un « certificat vert ». Dans le
jargon des énergies renouvelables, ce terme désigne un simple système
d’enregistrement volontaire (et payant...) dans une base de données disant
qu’une certaine quantité d’électricité renouvelable a été produite pendant
une certaine période de temps par un certain producteur à un certain
endroit.
A quoi sert-il ?
Une fois « émis » (c’est-à-dire enregistrés), les
certificats verts peuvent être vendus à deux types de clients :
Un fournisseur d’électricité qui, soumis à un quota
obligatoire d’électricité renouvelable imposée par l’État dans lequel il
exerce son activité, ne peut ou ne veut ni produire lui-même cette
électricité, ni en acheter à un producteur sur le marché.
Une entreprise quelconque ou tout autre personne physique
ou morale qui, pour des raisons qui lui sont propre (citoyenneté
écologique, image, stratégie,...), est « désireuse de consommer de
l’électricité “verte” » pour reprendre les termes d’Observ’ER, l’un des
plus actif promoteurs des certificats verts en France.
Dans le premier cas, le certificat vert
est l’une des composantes d’un système spécifique de soutien au
développement de l’électricité d’origine renouvelable décidé par un État. Il
en constitue le « mécanisme d’ajustement ».
Dans un tel système de quota, tous les fournisseurs
d’électricité opérant sur le territoire national sont obligés d’inclure dans
leurs ventes une certaine proportion (sensée augmenter régulièrement)
d’électricité renouvelable, faute de quoi ils sont sanctionnés sous la forme
d’une pénalité financière.
Pour se mettre en conformité, ils ont trois solutions :
investir eux-mêmes directement dans des équipements de
production d’électricité renouvelable,
acheter l’électricité renouvelable manquante à un ou des
producteurs pour la revendre à leurs clients.
acheter des certificats verts
correspondant à la quantité d’électricité renouvelable manquante
Cette troisième solution ne peut bien entendu fonctionner
que si l’État qui impose le quota peut s’assurer de la validité de la
« certification ».
C’est pour répondre à ce besoin que la Directive de 2001 sur
l’électricité renouvelable a imposé à tous les États-membres de mettre en
place un système de garantie d’origine « selon des critères objectifs,
transparents et non-discriminatoires ».
Les modalités de délivrance sont libres (une éventuelle
harmonisation pourrait être proposée après 2010) mais la reconnaissance
mutuelle entre États, doit être la règle, le cas échéant avec l’arbitrage de
la Commission européenne.
En France, ce sont les gestionnaires du réseau de transport
(RTE) ou de distribution (EDF-ERD et les ELD) auquel l’installation de
production est raccordée qui sont seuls habilités à délivrer des garanties d’origine aux producteurs qui en font la
demande ... et surtout qui sont prêts à en payer le prix : 800 € HT par site
de production, plus 0,05 € par MWh depuis l’arrêté du 26 septembre 2006.
Dans le cas où l’électricité est vendue à un acheteur soumis
à l’obligation d’achat (EDF-AOA ou un ELD), ce dernier acquiert le droit
exclusif de demander (et de payer) des garanties d’origine
au gestionnaire de réseau.
Ceci a pour conséquence qu’aucun certificat
vert délivré à un producteur bénéficiant du tarif d’achat ne pourra être
assorti d’une garantie d’origine au sens légal du terme.
Dans ces conditions il est peu probable que les certificat
verts sans garantie d’origine puisse intéresser ce
type de client, ce qui ferme de facto le principal marché potentiel.
Quant aux clients « désireux de consommer de l’électricité
verte », ils peuvent le faire en achetant directement à un fournisseur des
kWh verts, éventuellement sous garantie d’origine,
plutôt que simplement des certificats verts qui
n’apportent pas de valeur ajoutée.
Il leur suffit pour cela de choisir une offre correspondant
à leur souhait parmi celles, de plus en plus nombreuses, proposées par les
fournisseurs dans le cadre de l’ouverture du marché qui s’appliquera à tous
les consommateurs, y compris les particuliers, à partir du 1er 2007.
Qu’est-ce que le système « RECS » ?
« RECS » (Renewable energy certificate system) est une
organisation internationale qui a été créé en 2001 à l’initiative de
quelques grandes compagnies énergétiques (dont EDF-Branche développement,
une partie d’EDF qui est dans le secteur concurrentiel).
Son objectif est la mise en place d’un « marché harmonisé
d’échange de certificats verts » en faveur duquel elle
se propose d’« exercer un lobbying puissant sur les dirigeants nationaux et
européens » comme l’explique la page d’accueil de son site Internet.
Sans attendre cette harmonisation, RECS a mis en place un
système de délivrance de certificats verts qui
fonctionne dans 14 pays de l’Union Européenne. Pour la France, c’est
Observ’ER qui est chargé de l’enregistrement et de la délivrance de
« certificats RECS ».
Il s’agit donc bien d’une initiative de nature privée et non
exclusive d’autres systèmes de certification qui pourraient apparaître, par
exemple des labels fédérés aux niveau européen autour de WWF (EUGENE)
garantissant que les kWh achetés sont non seulement renouvelables, mais
aussi qu’ils proviennent de nouvelles installations de production, et non
d’installations à fort impact négatif sur l’environnement ou amortis depuis
longtemps et produisant à coût marginal.
Que vaut un certificat vert photovoltaïque ?
Pour l’instant, aucun certificat vert photovoltaïque n’a été
émis en France, et nous n’avons aucune idée de leur valeur sur le marché.
Puisque il n’existe aucune pression par une obligation légale, le marché des
certificats verts ne répose que sur la "bonne volonté" des opérateurs
Partez du principe que vos certificat verts ne valent rien
et si néanmoins vous voulez vous lancer dans la démarche, nous vous
conseillons de trouvez d’abord un acheteur, et de voir ensuite si le coût de
certification rend l’opération viable. Le plus simple pour trouver un
acheteur, est de passer par un Trader (revendeur) inscrit au système
RECS-International.
Mais attention ! Les certificats verts des petits
producteurs seront peu attractifs pour les Traders ; en effet, un
producteur-particulier ne pourra fournir que quelques certificats par an (1
certificat vert = 1 MWh = 1000 kWh)pour les même frais de gestion que les
grands systèmes énergies renouvelables éolien / hydraulique.
Il est peu probable qu’un Trader s’intéresse à vos
certificats pour l’instant. Bien sur, des changements éventuels de
législation ou du marché volontaire pourraient modifier ceci.
Energies renouvelables : il n’existe pas de plantes miraculeuses
Strasbourg, le 25 septembre 2007 - Le Parlement européen vient de
voter, à une large majorité, deux rapports sur la sécurité des
approvisionnements en énergie. Le premier soutient qu’en 2020 20% de
l’énergie consommée en Europe devra provenir d’énergies
renouvelables. Le second rapport appelle à mettre en place une
politique étrangère commune de l’énergie.
Selon Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte au
Parlement européen : "Les Etats-Membres n’atteindront
pas les 12% d’énergie renouvelables fixés pour 2010. Comment le
Conseil européen pense-t-il atteindre les objectifs de 20 % à
l’horizon 2020 ?
Pour atteindre cet objectif, il est important de
mettre le paquet sur les énergies renouvelables. La crise énergétique
et écologique demande des solutions alternatives aux énergies fossiles
et nucléaires.
Si l’on connaît bien les énergies solaires, éoliennes
ou hydrauliques, je m’inquiète de la vague de d’agro-carburants qui
s’annonce. Contrairement à ce que laisse entendre leurs promoteurs, il
n’y a pas de plantes miraculeuses dans le domaine de l’énergie ! Il
n’y pas de biocarburants mais des agro carburants qui mettent en
danger la sécurité alimentaire et environnementale des populations les
plus démunies. En Inde ou en Afrique, les cultures de Jatropha,
fleurissent et monopolisent des terres fragiles qui ne peuvent plus
être utilisées pour produire de l’alimentation.
L’Union a des responsabilités à l’égard des pays tiers
qui lui fournissent les matières premières énergétiques. Lorsqu’on
évoque le transfert des technologies comme l’énergie solaire en
Afrique, les plus pauvres répondent que cette technologie est
inaccessible.
Il faut aussi sortir des incantations et obtenir des
résultats rapides en développant l’efficacité énergétique qui permet à
chacun d’éliminer les dépenses d’énergie superflues.
Ainsi, les Etats-membres doivent donner l’exemple et
interdire l’éclairage superflu des bâtiments la nuit. Il faut
également simplifier l’environnement administratif des citoyens qui
souhaitent se convertir du stade de consommateur au stade de
producteur d’énergie : l’installation de panneau photovoltaïque relève
actuellement du parcours du combattant."
Le patron de Total, Christophe de Margerie a estimé qu'il fallait "laisser
à d'autres" le soin de développer l'énergie d'origine éolienne.
En
revanche, le groupe pétrolier a pour priorité "la biomasse (énergie
produite à partir des déchets) et le solaire" en matière d'énergie
renouvelable .
Un choix expliqué en partie par la mauvaise fiabilité des éoliennes,
ces dernières devant être remplacées par un autre moyen de production
lorsque le vent ne souffle plus.
vendredi 16 novembre 2007 (17h49) :
Allemagne : nouvelle hausse de la part de l’énergie
produite par les énergies renouvelables
52 commentaires
13/11/2007 : Enerpresse Allemagne : nouvelle hausse de la
part de l’énergie produite par les énergies renouvelables
La part de l’électricité produite grâce aux énergies
renouvelables ne cesse de progresser en Allemagne. Selon un compte rendu
adopté, samedi dernier, par le gouvernement fédéral, elle devrait
atteindre dès cette année 14% de la production brute, c’est-à-dire
dépasser l’objectif de 12,5% fixé à l’horizon 2010. La raison de ce succès
tient en grande partie à la loi allemande sur les énergies renouvelables
(EEG), adoptée en 2000 et imitée par une quarantaine de pays dont 18 dans
l’Union européenne.
Cette législation prévoit notamment de rémunérer toute
personne qui alimente le réseau de production d’électricité en produisant
de l’énergie renouvelable. Amendée à plusieurs reprises, elle fixe
aujourd’hui un objectif minimum de 20%d’énergies renouvelables d’ici à
2020.Mais le gouvernement souhaite aller plus loin. Lors d’un séminaire,
en août 2007, il s’est donné pour but un taux de 25% à 30% d’ici à 2020.
Pour y parvenir, il entend développer les éoliennes
offshore, créer des conditions attractives au remplacement d’éoliennes
existantes par des installations de nouvelle génération, mieux soutenir la
cogénération chez les producteur d’énergie biomasse et améliorer les
conditions de production et d’utilisation des énergies hydraulique et
géothermique.
L’amendement est prévu pour 2009. Il fera partie d’un
paquet législatif global sur la protection du climat et l’énergie. En
attendant, une chose est sûre : les énergies renouvelables créent des
emplois. Elles occupent aujourd’hui près de 236 000 personnes. Ce chiffre
devrait doubler au cours des prochaines années.
Les énergies
renouvelables en France : les principaux résultats en 2006. DGEMP-Observatoire
de l'énergie. Mai 2007
Pour rappel, la mise en conformité de la comptabilité des énergies
renouvelables avec les conventions internationales s'est traduite par
les modifications suivantes à partir du bilan 2005, avec rétropolation
pour les années antérieures :
la production hydraulique brute est comptabilisée hors
production issue des STEP (stations de pompage).
la production primaire brute de biogaz est la production du
biogaz capté valorisé .
la production primaire brute des déchets urbains et sa
valorisation sous forme électrique et thermique sont désormais
réparties à 50 % entre déchets urbains renouvelables et déchets
urbains non renouvelables. Seuls les déchets urbains renouvelables
apparaissent dans ce bilan spécifique.
Le bilan “spécifique” des énergies renouvelables (ENR) diffère du
bilan officiel de l'énergie (dont la dernière colonne intitulée ‘ENRt et
déchets' comprend les énergies renouvelables thermiques et l'ensemble
des déchets) dans la mesure où :
il fait la synthèse des productions électriques et thermiques
d'origine renouvelable,
il recense les productions d'énergies renouvelables primaires
ou secondaires, lorsqu'elles font l'objet d'une transformation,
il détaille les usages (électriques et/ou thermiques) réservés à
chacune des productions d'énergie renouvelable et donne la répartition
de ces usages selon les différents secteurs consommateurs d'énergie
(résidentiel, industrie, agriculture…).
La mise à jour annuelle de ce bilan permet de suivre et de mesurer
l'avancement des programmes soutenus par les pouvoirs publics en matière
d'utilisation et de valorisation des énergies renouvelables.
NB : l'actualisation des bilans repose dans certaines filières sur
des enquêtes à périodicité variable, ce qui peut engendrer des révisions
assez sensibles.
Les commentaires suivants ne concernent que les données établies pour
la métropole. En revanche, les deux tableaux qui suivront reprennent
pour l'un les données de la métropole et pour l'autre les données
métropole + DOM.
Production
La production d'électricité d'origine renouvelable repart à la hausse : + 9,2 % à 62,0 TWh, contre 56,8 TWh en 2005,
année pénalisée par une très faible production hydraulique. Cet
accroissement global de 5,2 TWh provient d'une part d'une hausse de près
de 8 % de la production hydraulique renouvelable (56,4 TWh en 2006
contre 52,3 TWh en 2005) et d'autre part d'un doublement de la
production éolienne (+ 123 % soit près de 1,2 TWh supplémentaire). Les
autres productions électriques d'origine thermique se stabilisent pour
la première fois à 3,5 TWh après avoir fortement progressé au début des
années 2000.
En conséquence la part de l'électricité d'origine renouvelable dans
la consommation intérieure brute d'électricité (Métropole
uniquement) remonte à 12,1 % en 2006 (contre 11,0 % en 2005).
La part de l'hydraulique reste prépondérante avec près de
91 % de la production électrique. Tandis que la part de l'éolien
double à 3,5 %, celle des déchets urbains renouvelables diminue
légèrement à 2,5 % et celle du bois-énergie est stable à 2,3 %. Le
biogaz et le solaire photovoltaïque assurent la part résiduelle avec 0,8
%.
L'année 2006 restera
marquée par :
une remontée relative de la production hydraulique qui
reste cependant à des niveaux faibles (elle ne retrouve même pas son
niveau de 2004).
un bond de 123 % de la production d'électricité éolienne
(2150 GWh contre 964 GWh en 2005 pour la Métropole) et le quasi
doublement des capacités installées (1388 MW de puissance installée
fin 2006 contre 723 MW fin 2005).
une intensification du solaire photovoltaïque relié au réseau , après déjà trois années consécutives de forte croissance ; les
puissances de capteurs installés reliés au réseau métropolitain en
2006 auraient doublé selon les premières estimations de l'Ademe (6100
kWc contre 3075 kWc en 2005).
une stagnation de l'électricité issue des filières d'énergies
renouvelables d'origine thermique après plusieurs années de
sensible croissance. Pour la première année la faible augmentation de
la valorisation électrique issue du bois-énergie et du biogaz ne
compense plus totalement la moindre valorisation électrique des
déchets urbains.
La production thermique d'origine renouvelable (y compris les
biocarburants) reste stable avec 10,4 Mtep. La progression assez
soutenue des productions thermiques des pompes à chaleur et des
biocarburants parvient en effet à compenser la moindre consommation de
bois-énergie dans le secteur résidentiel-tertiaire liée à un hiver plus
clément que l'année précédente.
La production thermique est assurée principalement par le
bois-énergie (83 % à 8,7 Mtep), mais sa part tend à diminuer
légèrement au profit des biocarburants (7 %) et des pompes à
chaleur (4 %). La part des déchets urbains renouvelables est
stable (3 %) ainsi que la part résiduelle concernant le solaire
thermique, la géothermie, le biogaz et les résidus de récoltes (3 %).
On notera pour 2006 :
la poursuite de la montée en puissance du solaire thermique : avec
les mesures de soutien prises dans le cadre du programme Hélios 2006
(ou « Plan soleil 2000-2006 ») conduit par l'ADEME et la mise en place
du crédit d'impôt, près de 175 000 m2 de nouveaux capteurs
solaires thermiques ont été installés, soit un quasi doublement des
surfaces par rapport à l'année précédente.
une stagnation des productions thermiques issues de la géothermie,
du biogaz et des déchets de récolte.
Une tendance confirmée du recul de la production de chaleur en
provenance des déchets urbains (- 5 %), liée à l'arrêt d'anciennes
installations et à la stabilisation de la cogénération dans les
nouvelles unités.
la poursuite d'un intérêt confirmé pour les pompes à chaleur, avec
l'installation de près de 42 000 pompes à chaleur supplémentaires en
2006 (29 500 en 2005).
une hausse significative des quantités agréées de biocarburants
mises sur le marché (+ 63 %) tant dans la filière éthanol que dans la
filière des biodiesels, grâce à l'octroi d'agréments supplémentaires
en 2006 (+ 355 000 t) et à la construction de nouvelles capacités de
production.
un léger repli à climat réel de l'utilisation de bois de chauffage
dans le secteur résidentiel/tertiaire lié à un climat 2006 globalement
plus doux que le climat moyen sur la période 1976-2005, mais une
légère reprise à conditions climatiques moyennes.
Étant donné l'impossibilité d'estimer les stocks de bois constitués
par les détaillants et les particuliers, on adopte par convention que la
production est égale à la consommation de bois combustible. Le manque de
données disponibles à ce jour concernant la consommation des ménages
rend les résultats fragiles ; la diminution tendancielle de
l'utilisation du bois de chauffe par les ménages constatée au cours de
la dernière décennie semble toutefois s'être arrêtée avec même une
légère reprise ; on constate par ailleurs l'accélération des ventes
d'appareils de chauffage au bois favorisées par la mise en place du
crédit d'impôt (570 000 appareils à bois en première estimation
concernant les inserts et foyers fermés, mais aussi les appareils
indépendants et les chaudières). A noter également la progression
toujours soutenue des installations de chaufferies collectives et
industrielles (405 chaufferies au bois engagées en 2006 pour une
puissance de 228 MW dans le cadre du « Plan bois énergie 2000-2006 »,
également conduit par l'ADEME).
Consommation des énergies renouvelables thermiques
La consommation finale d'énergies renouvelables thermiques (à climat
réel) est stable à 10,4 Mtep (la part de l'électricité produite à partir
des ENRt est comptabilisée dans le poste électricité).
La part du résidentiel-tertiaire reste dominante avec près de 81 % de
la consommation finale en 2006, mais sa part diminue légèrement au
profit des transports (7 %). La part de l'industrie reste stable (12 %),
ainsi que celle de l'agriculture (0,5 %).
résidentiel-tertiaire : légère baisse
avec 8,4 Mtep , consécutive au petit repli de la consommation de
bois de chauffage (ménages, collectivités et tertiaire) qui représente
toujours près de 90 % de la consommation de ce secteur. La part des
pompes à chaleur augmente légèrement (5 %), celle des déchets urbains
renouvelables par l'intermédiaire des réseaux de chaleur reste stable
(à peine 3 %). Le poids du solaire thermique et de la géothermie reste
marginal.
industrie : quasi stabilité avec 1,2 Mtep , à la faveur d'une activité relativement soutenue dans les
industries des pâtes à papier chimiques (production en hausse de
2,5 %) et de la mise en service d'un nombre croissant de chaufferies
bois industrielles (« Plan bois énergie 2000-2006»).
transports : la consommation de
biocarburants progresse significativement à 0,68 Mtep, (+ 63 %) dans
un contexte d'augmentation des agréments.
Tout le monde met beaucoup d'espoir dans les énergies renouvelables pour sortir du piège climatique qui nous attend. Pourtant, de nombreuses études très solides montrent que les énergies propres sont loin de suffire pour éviter emballement du climat. Le magazine Science et Vie dans son édition de mars 08 publie un long dossier sur le sujet : 'le dossier noir de énergies renouvelables ». consoGlobe l'a lu pour vous et vous en résume les principales conclusions.
Les énergies renouvelables souffrent de 2 faiblesses majeures
Qu'elle que soit la forme d'énergie dont on parle, éolienne, solaire, biomasse ou hydroélectrique, la première faiblesse des énergies propres consiste en un faible rendement énergétique.
Autrement dit, pour produire une puissance équivalente au nucléaire ou aux hydrocarbures, les énergies renouvelables consomment beaucoup plus d'espace.
Voici les surfaces nécessaire pour produire l'électricité que consomme la ville de Paris :
Une centrale nucléaire : 0,2 km2
Panneaux solaires : il faut un champ de panneaux de 91,125 km2
Hydroélectricité : il faudrait une retenue d'eau de 365 km2
Eolien : il faudrait un champ d’éoliennes de 454 km2
Biomasse : la surface à cultiver serait de 3037 km2 !
-
Seconde faiblesse congénitale, l’irrégularité des énergies nouvelles qui ne produisent pas de manière continue mais par intermittence. Au total, on estime qu'un réseau d'éoliennes ou solaire ne fournit que le cinquième de sa puissance installée théorique.
- Alors qu'une centrale nucléaire est disponible à 85% soit 312 jours par an, le solaire fonctionne 12% du temps soit 44 jours, l'éolien fonctionne l'équivalent de 25%soit 92 jours, l'hydroélectricité est disponible 38% du temps (139 jours) et la biomasse fonctionne l'équivalent de 75% soit 275 jours.
Au global, le diagnostique est clair et tient en quelques points :
1 - Les énergies renouvelables représentent très peu aujourd'hui
- En 2004, l'électricité solaire + éolienne ne représentent que 0,1% de l'énergie mondiale !!
- La géothermie fournit 0,4% de l'énergie mondiale. La biomasse (le bois de chauffage surtout) représente 10,6% et l'hydroélectricité 2,2% seulement.
- On estime que – au total – les biocarburants ne remplaceront les produits pétroliers qu'à hauteur de 7% maximum.
- Les énergies fossiles et le nucléaire sont les bases du système de production d'énergie mondial : nucléaire 6% ; gaz naturel 21%, charbon 25%, pétrole 35%.
Les sources d'énergie en France en 2004
2 – Les énergies renouvelables vont progresser très vite dans les 30 prochaines années
3 – Les énergies renouvelables ne suffiront pas, loin s'en faut, à satisfaire nos besoins de consommation d'énergie.
. Les experts de Greenpeace pensent qu'en 2030, un tiers, seulement !, de la consommation énergétique sera satisfait par les énergies renouvelables.
Le groupe de recherche Global chance estime que pour respecter les contraintes de réduction ces émissions de gaz à effet de serre et satisfaire la croissance de la demande en énergie, les énergies renouvelables devraient fournir au total 400 Mtep, millions d'équivalent de tonne de pétrole par an. Or dans le meilleur des cas, elles ne pourront en fournir que 150 sur les 400 nécessaires.
On est donc très loin de pouvoir fournir assez d'énergie propre pour nos besoins futurs avec les nouvelles sources d'énergie et il va falloir continuer à compter sur les sources actuelles.
11/04/2008 10:48
Après l’annulation du lancement d’un nouvel agrocaburant, l’Allemagne voit son plan Climat mis à mal. Certains objectifs ont dû être revus à la hausse, et les constructeurs automobiles allemands seront encore plus désavantagés qu’auparavant s’ils veulent respecter les objectifs européens d’émission de CO2 des véhicules, actuellement en débat.
Il devait permettre de voir la vie en vert, de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, de donner au pays le statut de leader de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique… Le plan Climat allemand –car il ne s’agit, pour l’instant, que de celui-ci– craque de tous côtés (1). En cause: l’annulation en catastrophe, annoncée la semaine dernière par le ministre chargé de l’environnement, Sigmar Gabriel, du lancement d’un nouvel éthanol d’ici 2009. Un revers cuisant pour le pays, qui se voulait pionnier dans ce domaine des agrocarburants.
L’E 10, dont le taux de carburant d’origine végétale se serait élevé jusqu’à 10%, n’aurait pas été supporté par 3,3 millions de véhicules, car trop corrosif. Les ménages les plus modestes, qui n’auraient sans doute pas pu s’acheter de nouveau véhicule, auraient donc été contraints de continuer d’approvisionner leur véhicule en essence super plus, plus chère que le nouvel agrocarburant en partie détaxé.
L’annulation pose deux problèmes de taille. Tout d’abord, la hausse du taux d’incorporation était l’un des piliers du plan Climat. La part végétale des carburants aurait dû s’élever à 17% d’ici 2020. Elle a été réduite à une fourchette comprise entre 12 et 15% d’ici 2020.
Ensuite, elle défavorise encore plus les constructeurs automobiles allemands par rapport à leurs concurrents européens sur la question des émissions de CO2 des véhicules. Le projet de directive, actuellement en débat, prévoit qu’en 2012, les nouveaux véhicules mis sur le marché dans l’UE n’émettent plus que 120 ou 125 grammes de CO2 par kilomètre. Connus pour la –relative– gloutonnerie de leurs modèles, les constructeurs allemands comptaient sur cette part de végétal pour leur permettre d’emblée d’économiser 10 grammes de CO2 par kilomètre. Ils devront faire encore plus d’efforts que leurs concurrents français et italiens notamment, dont les modèles sont réputés moins gloutons.
Puisque les constructeurs automobiles participeront moins aux efforts nécessaires au respect du plan Climat, le fardeau du CO2 sera reporté sur les producteurs d’énergie, qui apprécient moyennement. Initialement fixée à 27,5% en 2020, la part du renouvelable dans la consommation finale d’énergie a été rehaussée à 30%.
(1) Voir l’article du JDLE «L’Allemagne veut baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2020»
Eolien: annulation de l’arrêté fixant les tarifs d’achat
14/08/2008 10:23
Le Conseil d’Etat vient d’annuler pour vice de forme l’arrêté
fixant les tarifs d’achat d’électricité éolienne. Un recours avait
été déposé par l’association anti-éoliennes Vent du bocage. Un
nouvel arrêté devrait être pris d’ici septembre, sans affecter les
tarifs d’achat.
La saga anti-éolienne continue (1). Pendant quelques semaines,
aucun contrat éolien ne devrait être signé entre les
professionnels du secteur et EDF. Et un risque pèse sur les
contrats d’achat d’électricité éolienne signés récemment. Telles
sont les principales conséquences de l’annulation par le Conseil
d’Etat, mercredi 6 août, de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant
les tarifs d’achat d’électricité éolienne.
Jean-Louis Butré, président de l’association Vent du Bocage, est
satisfait. C’est lui qui a saisi le Conseil d’Etat, en 2006,
quelques jours après la publication de l’arrêté, et «lancé une
petite association dans cette aventure» afin de supprimer des
«tarifs d’achat faits en catimini».
L’annulation en question reste une petite victoire. Le Conseil
d’Etat a cassé l’arrêté pour vice de forme. Lors de la signature
de l’arrêté, l’ancien ministre délégué à l'Industrie, François
Loos, avait consulté le Conseil supérieur de l’électricité et du
gaz. Or, depuis la loi du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique, ce conseil est devenu
celui de l’énergie. Bien qu’il se soit réuni pour la première
fois en juin 2006, seulement un mois avant la publication de
l’arrêté, François Loos aurait quand même dû le consulter à
nouveau.
«Le ministre lui-même n’avait pas dû imaginer ce cas de figure»,
estime Marion Lettry. La déléguée générale adjointe du Syndicat
des énergies renouvelables (SER) relativise cet incident: «le
niveau du tarif n’est pas remis en question par le Conseil
d’Etat».
Comme l’arrêté du 10 juillet 2006 annulait l’arrêté du 8 juin
2001, «la question principale aujourd’hui est de régulariser la
situation et il faut pour cela publier un nouvel arrêté». Le
ministère chargé de l’environnement a publié, vendredi 8 août,
un communiqué précisant que «les contrats d’obligation d’achat
signés avec EDF et les distributeurs non nationalisés sur le
fondement de l’arrêté du 10 juillet 2006 ne [seraient] pas remis
en cause».
Un nouvel arrêté, «qui reprendra sur le fond les termes de
l’arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux
projets de bénéficier des mêmes conditions d’achat», devrait
être publié en septembre. Il sera, cette fois, soumis au Conseil
supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de
l’énergie.
(1) Voir les articles du JDLE «Eolien:
l’Institut Montaigne chiffre son surcoût à un milliard», «Un
projet de décret accusé de porter atteinte à l’image de
l’éolien», «Eoliennes: un bâton dans les pales», «Bataille
autour du commerce européen d’énergie renouvelable»
Vos commentaires
4 commentaires
jean-louis
Butré
eolien: une erreur pour la France
La France est en passe d'être massacrée par des milliers
d'aérogénérateurs cautionnés par des élus qui ne veulent pas ouvrir
les yeux. Les arguments de la Fédération Environnement Durable, sont
basés sur l’analyse que l’éolien industriel en France ne répond pas
aux critères du Développement Durable car il s'agit : - d'une
imposture écologique : 15.000 éoliennes prévues par le Grenelle de
l'environnement augmenteront nos gaz à effet de serre (la production
d'électricité éolienne étant incontrôlable, ce sont le nouvelles
centrales thermiques de construction qui compenseront leur
fonctionnement) - d'un scandale financier national dépassant 35
milliards d'Euros pour produire des faibles quantités d'électricité
(moins de 10%). C'est de l'argent public dilapidé pour le profit
d'intérêts privés. Ce rapport récent de l'Institut Montaigne
confirme nos pires craintes: Une facture d' 1millard d'euros par an
actuellement et de 2, 5 milliard par an si le programme des 15.000
éoliennes du Grenelle est voté soit l'envol de nos factures
d'électricité (+ 100 euros par ménage et par an) - d'un système
socialement inacceptable. Celui- ci est opaque, propice à la
corruption et aux inégalités. Il engraisse des promoteurs
milliardaires en spoliant les particuliers pour le compte d'intérêts
privés douteux et il engendre des nuisances nombreuses. Tout cela
pour des questions de taxes professionnelles dont la pérennité est
loin d'être assurée et pour des "rentes" à des propriétaires
terriens qui devraient s'inquiéter de la bulle financière éolienne
et de la moralité industrielle de certains des promoteurs en qui ils
font confiance aveuglément sur 20 ans! Ecologistes réveillez-vous !
J.L. Butré Pd Fédération Environnement Durable ( fédération
nationale) http://environnementdurable.net ( 70.000 visiteurs par
mois)
jeudi 14 août 2008 - 18:01
Dominique
VIVELAFORET
incroyable !
Je n'arrive pas à penser que quelqu'un qui se prétend écolo ne soit
pas scandalisé par le massacre de nos paysages par l'éolien, surtout
pour ce qu'il rapporte en electricité ! L'éolien industriel doit
être installé dans les zones industrielles et pas sur les plus beaux
sites de notre douce France. l'éolien industriel, ce n'est plus à
prouver, c'est le lobby du fric.
jeudi 14 août 2008 - 16:24
klein stephane
Steph
Fascinent de voire combien l'eolien pose de problemes dans notre
pays ET DANS NOTRE PAYS SEULEMENT. Troublant aussi de constater
qu'on n'exige pas du nuke et du thermique fossile le dixieme de
regles, normes, contraintes qu'on exige de l'eolien. Interogateur
aussi de se rendre compte que les arguments developpes contre l'eolien
pourraient s'appliquer o combien contre le solaire photovoltaique,
or on n'entend rien (pour le moment ?). La conclusion est claire :
les arguments faux et manipulateurs des opposants aux EnR sont
dictes et finances par le lobby nucleaire et les soi-disant ecolos
comme Mr Butre sont en fait des pions de ce lobby. Tout cela pour le
plus grand mepris des generations futures.
a suppression progressive de la fiscalité incitative pour les
biocarburants d’ici 2012, incluse dans le projet de loi de finance
2009 présenté par le gouvernement vendredi 26 septembre, est vivement
critiquée par les producteurs a gricoles.
D’après le projet de loi, la réduction de la taxe intérieure sur les
produits pétroliers (TIPP), de 0,22 euro par litre actuellement pour
le biodiesel, passera à 0,135 € en 2009, à 0,10 en 2010, 0,06 en 2011
et sera abandonnée en 2012. Pour l’éthanol, la réduction de TIPP (0,27
€ par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 € dès l'an prochain,
puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.
La Confédération des planteurs de betteraves (CGB) dénonce «une
incohérence» dans le fait que «le gouvernement décide de taxer le
bioéthanol 50% de plus que l’essence en 2012». «Cette attitude, qui
contredit les orientations politiques encore récemment affichées par
les pouvoirs publics à propos des biocarburants, est incompréhensible
et inacceptable», a déclaré dans un communiqué, le syndicat des
producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux). Le
syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) évoque «la
faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de
milliers d'emplois», rapporte l’AFP.
L’article 5 du projet de loi indique dans son exposé des motifs que
«l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
sur les carburants lorsque les opérateurs incorporent insuffisamment
de biocarburants par rapport aux objectifs fixés au niveau national
constitue à elle seule une incitation efficace à la production de
biocarburants».
Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation
représentera une différence de moins de 2 centimes € par litre, tandis
que pour l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions €,
d’après l’AFP
INTERVIEW: MARC VERGNET PIONNIER FRANÇAIS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET PDG DU GROUPE VERGNET
«Dans tous les pays les compagnies
d’électricité ouvrent la production à des indépendants»
● Vous revenez d’Éthiopie où vous avez signé un contrat pour
un parc éolien de 120 Mégawatts. C’est impressionnant.
L’Éthiopie cristallise toute la démarche de Vergnet, c’est-à-dire
que nous faisons de l’électricité là ou elle est coûteuse et de
l’énergie éolienne là ou il y a beaucoup de vent. L’Éthiopie ce sont
des vastes plateaux à 2500 mètres avec des vents de 9
mètres/seconde. Tout ça conduit a un kilowatt/heure qui est très bon
marché. Dire que l’éolien est cher est tout a fait faux. Le
kilowatt/heure que nous produisons là-bas est moins cher que le
kilowatt/heure produit par les centrales nucléaires françaises.
● Le nucléaire est souvent cité en France comme étant la panacée
en matière d’indépendance énergétique.
Il n’y a pas d’énergie souveraine. L’énergie c’est un mixe. C’est
d’abord de l’éolien qui représente un potentiel incroyable pour
Maurice, c’est la géothermie aussi qui, a mon avis, pourrait
remplacer le nucléaire dans le monde. La réserve géothermale est
infinie. C’est compliqué car il faut descendre à 10 000 mètres même
si à Maurice c’est beaucoup plus près. L’idée c’est que la terre est
une boule de magma à des températures de plusieurs dizaines de
milliers de degrés. Ce magma se trouve à quelques kilomètres
au-dessous de la surface de la Terre et quelque fois il s’avance
vers la surface et donne des volcans. Maurice est un ancien volcan
et le magma n’est donc pas très loin. À l’échelle de l’humanité, les
capacités de cette énorme chaudière sont infinies. Ce qui est
intéressant, c’est l’apparition de capacités nouvelles de gestion
intelligente d’un mix énergétique.
● Parlez nous justement de ces capacités.
Grâce, par exemple, à des relayeurs, je peux dire à une éolienne aux
fins fonds de l’Australie, «arrête-toi», «fais ceci» ou «remets-toi
en route». À Maurice, à partir de dispatching, on pourra gérer à
l’optimum la fourniture d’énergie et de l’eau, etc. Si le projet d’Aérowatt
[promoteur d’un projet de parc éolien à Maurice utilisant les
éoliennes anticycloniques Vergnet] réussit, et je pense que ça va
réussir, on pourra dire à une éolienne, «toi, tu es trop forte,
pompe de l’eau et mets-le en réserve en hauteur», de sorte que
demain, si le vent baisse, je vais pouvoir pomper mon eau à une
certaine puissance. Les moyens conventionnels, il en faudra mais ce
qui est intéressant aussi, c’est cette approche qui privilégie une
meilleure utilisation de l’énergie. Cela veut dire économie
d’énergie mais aussi répondre aux besoins spécifiques de tout un
chacun. Il y a énormément d’intelligence dans ces systèmes. Ce que
je vois à Maurice c’est une certaine forme de maturité. Je crois
qu’on arrive à un point de non retour. Le travail de Joël de Rosnay
est essentiel parce qu’il catalyse des velléités et aide à ce que de
nouvelles habitudes se créent. J’ai l’impression que c’est
irréversible et quand vous accommodez tout cela à l’esprit de
dynamisme mauricien. ça devient très prometteur. À condition de
mettre en place les outils institutionnels.
● Quels sont-ils ?
Le Central Electricity Board (CEB) est une structure professionnelle
et compétente, mais dans tous les pays du monde, les compagnies
d’électricité ouvrent la production à des indépendants. Pour cela,
il faut qu’il y ait un outil institutionnel qui dicte les conditions
dans lesquelles ils vont produire de l’énergie, la qualité de
l’énergie, les contraintes, les prix et les garanties. Ce dispositif
institutionnel va générer des initiatives au point qu’il ne sera
même plus nécessaire de pousser les énergies renouvelables. Rien ne
se fait dans la confusion. Il faut donc avoir une visibilité à long
terme. Les préalables à tout développement sont l’ordre et la
clarté. Au moins les entrepreneurs sauront où ils vont.
● Ou situez-vous le potentiel des énergies renouvelables à
Maurice ?
Je vais être réaliste. Maurice pourrait puiser 30 % de son
électricité de sources renouvelables très rapidement. Dès que le
cadre institutionnel est mis en place vous pouvez avoir 120 Mw
d’énergie éolienne. Les études de vent ont été faites et elles sont
très positives. Je suis persuadé que le potentiel éolien est
illimité. Contrairement aux pays tempérés, Maurice a un gisement
très puissant avec des vents réguliers. En gros, le matin quand on
se lève on sait le vent qu’il va faire pendant la journée. On peut
faire des prévisions précises sur la quantité d’électricité qu’on va
produire dans les sept jours à venir. Si on doit faire 300 Mw, on
les fera. Les questions qu’il faudra adresser sont l’acceptation par
le réseau, les lignes de transport, etc. Si j’étais patron ici, je
ferai de la géothermie rapidement plutôt que de faire du charbon et
des trucs comme ça.
Sous l'égide des trois pays européens chefs de file des énergies
renouvelables -Allemagne, Espagne et Danemark- l'Agence internationale
des énergies renouvelables (Irena) devrait officiellement voir le jour
lors d'une conférence fondatrice à Bonn (Allemagne), le 26 janvier
2009.
51 Etats se sont mis d'accord sur le statut de l'Irena lors de la
conférence préparatoire finale des 23 et 24 octobre de Madrid
(Espagne).
L'agence devrait commencer son travail dès sa création, face à
l'ampleur et à l'urgence des tâches . Elle aura pour principal
objectif de promouvoir une transition rapide vers un usage durable et
répandu des ENR. Elle aidera les pays, industrialisés et en
développement, à mettre en place le cadre juridique et la capacité de
construction des ENR.
Plusieurs organisations s'intéressent aux ENR, telles que l'Agence
internationale de l'énergie (AIE), la Banque mondiale, le réseau des
politiques des ENR pour le XXIe siècle (REN21), le partenariat des ENR
et de l'efficacité énergétique (REEEP) et plusieurs agences des
Nations unies. Mais aucune n'est de nature, selon les promoteurs de l'Irena,
à peser face aux agences des énergies fossiles et nucléaire
19/12/2008 11:02
A quelques mois de la fin de la première phase du système des
certificats d’économie d’énergie, les industriels et les pouvoirs
publics dressent un bilan de la mesure. Si le premier objectif
semble atteint, la seconde période du dispositif pose encore de
nombreuses questions.
Pour calculer les économies d’énergie dans le cadre de ce
dispositif, il a été choisi d’adopter le kWh cumac. Il
correspond au gain annuel en kWh multiplié par la durée de vie
de l’équipement concerné et par un facteur dit d’actualisation.
Fixé à 4%, ce dernier correspond à l’actualisation financière et
technique, et tient donc compte de la dépréciation processive du
gain d’énergie.
28,6 térawattheures (TWh) cumac (voir encadré), c’est le volume
d’économie d’énergie qui correspond aux certificats d’économie
d’énergie (aussi appelés certificats blancs) ou CEE déjà
délivrés au 1er novembre 2008. Cela représente près de 53% de
l’objectif qui doit être atteint au 30 juin 2009. Un pourcentage
faible, mais pas inquiétant au vu du démarrage chaotique de la
mesure et de la nette augmentation du nombre de CEE délivrés ces
derniers mois.
Créés en 2005 lors de la loi de programmation et d’orientation
de la politique énergétique, les CEE sont destinés à générer des
économies d’énergie chez des consommateurs variés. Ils sont
délivrés aux fournisseurs d’énergie (à ce jour d’électricité, de
fioul domestique, de chaleur ou de froid) lorsqu’ils réalisent
ou font réaliser des économies d’énergie à leurs clients. Les
fournisseurs d’énergie sont appelés «obligés». S’ils ne
remplissent pas leur objectif, ils sont soumis à une pénalité
financière de 2 centimes d’euros par kilowattheure (kWh) cumac.
Le dispositif est également ouvert aux «éligibles», des
entreprises et des collectivités locales qui engagent des
actions d’économie d’énergie sur leur patrimoine (ou sur leur
territoire pour les secondes). Tous les acteurs ont accès au
marché des CEE.
Le système fonctionne par période de trois ans, avec un objectif
de kWh cumac fixé en début de période et réparti chez les
obligés selon le type d’énergie et leur poids respectif dans la
consommation du secteur résidentiel et tertiaire. La première
période, qui aurait dû démarrer en juillet 2006, a commencé un
peu en retard du fait de sa mise en place complexe et des textes
réglementaires qui n’ont été adoptés qu’en 2007. L’obligation a
été fixée à 54 Twh cumac, soit une réduction de la consommation
nationale de 0,2%.
Le 16 décembre, 4 industriels (Primagaz, GDF Suez, EDF et
Ecofioul) ont débattu avec Pascal Dupuis, chef du service Climat
et efficacité énergétique au Meeddat. Ils semblaient confiants
sur la tenue de leurs objectifs. Tous ont néanmoins fait part
des lourdeurs administratives du dispositif. Primagaz, qui doit
atteindre 0.28 Twh cumac d’économie pour la première période, a
déjà généré 4.000 dossiers, a dû former tous ses conseillers
Energie et monopoliser 3 personnes pour les contraintes
administratives. Ecofioul, une structure collective regroupant
1.616 entreprises (sur les 2.452 distributeurs de fioul obligés)
avait déjà validé 4.8 TWh sur les 5.4 qui lui étaient impartis,
via environ 10.000 dossiers (réceptionnés par les Drire). Pour
Suez, ce sont 300.000 actions d’économie d’énergie qui devront
être réalisées. «C’est extrêmement lourd», indique Patrice
Hennig, chef de projet Mission efficacité énergique à la branche
Energie France.
D’autres inquiétudes ont aussi été exprimées. Qui va rester ou
devenir éligible ? Les opérations vont-elles être simplifiées ?
Les règles seront-elles fixées assez tôt, et de façon
définitive, pour être prises en compte au plus vite dans les
budgets des entreprises ? Comment éventuellement intégrer les
très nombreux distributeurs de carburant dans le système ?
Et surtout: quels seront les objectifs pour la période
2009-2012? Lors du lancement des certificats blancs, l’Ademe
avait en effet dit que l’objectif global de 54 TWh cumac pour
cette première période était modeste, et que «les véritables
enjeux quantitatifs seraient définis en seconde période». Elle
estime dans un rapport de septembre 2008 (Regard de l’Ademe sur
le Grenelle) qu’il faudrait multiplier par 14 à 18 l’obligation
actuelle et propose d’étendre le dispositif CEE aux fournisseurs
de carburants et aux grands bailleurs et propriétaires des
secteurs tertiaires.
Impossible, rétorquent les industriels. «Une augmentation d’un
facteur 2 à périmètre constant (avec les obligés actuels) me
paraît raisonnable et ambitieux. Il faut accroître le marché,
mais ne pas imposer d’obligations extravagantes», indique
Patrice Hennig. François Chatelain, le responsable marketing de
Primagaz, s’accorde sur cet objectif. «Au-delà d’un objectif
double par rapport à la première période, nous devrons aller
chercher les CEE ailleurs que dans notre portefeuille clients.
Si l’objectif devient de récupérer des attestations de fin de
travaux, il y a un problème», confie-t-il. De plus, les
fournisseurs d’énergie estiment qu’une augmentation supérieure à
un facteur 2 impactera nécessairement le coût de l’énergie pour
les consommateurs.
Le chef du service Climat et efficacité énergétique au Meeddat a
«noté la demande de visibilité sur l’objectif 2012 et les
modalités pour l’atteindre». Mais s’est refusé à donner une date
à laquelle serait dévoilée l’obligation pour la prochaine
période. «Pas avant la validation du Grenelle 2», indique
simplement le ministère chargé de l’industrie (au plus tôt au
printemps 2009, donc).
Sur les autres points, les réponses des pouvoirs publics sont
encore vagues. «Nous allons simplifier le dispositif, car la
constitution des dossiers est trop procédurale», a annoncé
Pascal Dupuis. Il a également évoqué une restriction de la
quantité d’éligibles aux CEE (qui rend l’application du
processus trop difficile), mais un élargissement du champ des
actions éligibles, par exemple en incluant des actions de
recherche, de formation des acteurs aux économies d’énergie, de
communication, etc.
Après une expérimentation réussie en GB des CEE uniquement chez les
grands consommateurs d' énergie, la France a décidé de généraliser
les CEE à tous les consommmateurs. La loi de juillet 2005, dite loi
POPE, d'orientations énergétiques a, en effet, demandé que ce
dispositif intéressant soit mis en oeuvre. Il a fallu attendre les
textes réglementaires pour passer à la pratique. Ces textes
complexes ont été longs à adopter. Deux problèmes cependant,1- la
barre triannuelle a été positionnée très haut pour une première mise
en oeuvre, 2- comme tout le monde peut accèder aux CEE, il n'y a
personne dans l'Administration pour exercer un véritable contrôle.
Pour la suite, il est nécessaire d'avoir une réflexion sur un réel
contrôle et sur les prochains objectifs car toutes ces opérations se
font avec des rendements décroissants. Les premières sont les plus
faciles et les moins coûteuses, les suivantes deviennent plus
onéreuses et moins efficaces.
mardi 23 décembre 2008 - 22:25
jean-paul
crebassol
Pour un facteur 5 d'augmentation des CEE
il est possible de generer une quantité beaucoup plus importante de
CEE, en incorporant toutes les economies reelles de l'usage des
energies renouvelables, en particulier la production repartie.
Toutes les contraintes apportees par le recours a la notion d'energie
primaire doivent pouvoir apporter des CEE.
Conformément aux engagements de l’Etat dans le cadre du Grenelle, le
fonds Chaleur renouvelable démarre cette année. Doté d’un budget de
960 millions d’euros pour la période 2009-2011, il vise à développer
des systèmes de production et de transport de chaleur générée à partir
d’énergies renouvelables ou fatales (énergies récupérées):
principalement biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation
et transport de chaleur issue de l’incinération. Il s’adresse aussi
bien aux entreprises (secteur industriel, agricole et tertiaire)
qu’aux collectivités.
Pour sa première année d’existence, ce fonds, géré par l’Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), commence
doucement: il dispose d’un budget de 154 millions €.
Environ deux tiers de ce budget sont gérés à l’échelle régionale, et
un tiers à l’échelle nationale. Pour ce dernier, l’Ademe a publié le
premier appel à projets le 20 janvier (2). Il s’adresse uniquement aux
entreprises qui souhaitent réaliser une installation assurant une
production annuelle de chaleur à partir de biomasse supérieure à 1.000
tonnes équivalent pétrole (tep). L’aide financière sera soumise aux
résultats: 50% seront versés durant les 5 premières années de
fonctionnement, selon la productivité de l’installation.
Tous les autres types de projets sont gérés au niveau des régions.
Pour Jacques Ravaillault, directeur de l’action régionale à l’Ademe,
«le fonds Chaleur va s’ajouter aux dotations des contrats de projets
Etat-région [CPER], et dynamiser la filière Chaleur renouvelable». En
effet, sur l’année 2007, environ 90 millions € ont été consacrés aux
énergies renouvelables dans le cadre des CPER, principalement pour des
projets dans le domaine du thermique. Cela a permis de produire
environ 54.000 tep. Avec 100 millions € supplémentaires en 2009, les
régions vont pouvoir non seulement développer un peu plus les projets
de chaleur renouvelable, mais aussi économiser un peu sur les CPER
pour les orienter, par exemple, vers des projets d’efficacité
énergétique. «Si les conseils régionaux le souhaitent, on pourra
intégrer le fonds Chaleur dans le CPER en 2010, à l’occasion de la
révision à mi-parcours de la 5e génération des CPER», envisage Jacques
Ravaillault.
(1) Dans le JDLE: «L’Ademe, «bras armé du Grenelle»»
(2) Voir l’appel à projets de l’Ademe
12/01/2010 10:57
Treize jours avant la censure de la taxe carbone, le gouvernement a dû
renoncer pour la troisième fois en 9 ans à faire payer les
électriciens thermiques pour leur impact climatique, à partir de 2009.
Le but était d’alimenter la réserve nationale de droits à polluer en
déficit. La crise économique et la Commission européenne sont passées
par là, et le problème reste entier jusqu’en 2013.
En 2009, le secteur de l’électricité thermique a failli acheter 10%
de ses quotas de CO2. Puis 20% en 2010, 35% en 2011 et 60% en 2012!
«Failli» seulement, puisque le dispositif a été annulé par le
gouvernement, 13 jours avant la censure de la taxe carbone par le
Conseil constitutionnel. Dans sa décision, le Conseil regrettait
justement «que [soient] totalement exonérées de contribution carbone
les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité».
Un décret à l’intitulé pour le moins abscons (1), publié au JO le 16
décembre, a annulé in extremis le dispositif, prévu par la loi de
finances rectificative pour 2008 (art. 8)(2). Il s’agissait
d’alimenter la réserve nationale de quotas de CO2 alloués aux
«nouveaux entrants», c’est-à-dire les nouveaux projets industriels
soumis au marché européen du carbone (ETS) désireux de s’implanter en
France.
Cette réserve est en effet insuffisante. Sur les 132 millions de
tonnes de CO2 allouées (3) aux installations soumises à l’ETS par le
deuxième plan national d’allocation des quotas (Pnaq II, 2008-2012),
seules 2,75 millions ont été réservées aux «nouveaux entrants» chaque
année. En 2008, leurs besoins étaient évalués à environ 9 millions de
tonnes de CO2. Pourquoi les nouvelles entreprises soumises à l’ETS
devraient-elles payer leurs quotas de CO2, quand leurs concurrentes
les ont obtenus gratuitement depuis la création du marché européen du
carbone en 2005? Pour dégager des ressources, le gouvernement a donc
décidé de «taxer» le secteur de l’électricité thermique, car non
soumis à concurrence internationale. Il prépare aussi l’achat par ce
secteur de l’intégralité de ses quotas de CO2 en 2013, lorsque l’ETS
passera dans sa troisième phase (2013-2020), au contraire de
l’industrie manufacturière, soumise à concurrence internationale (4).
Deux facteurs ont fait capoter le projet français. C’est d’abord la
Commission européenne, qui a peu apprécié que le Pnaq français soit
retouché. La procédure de validation d’un Pnaq par la Commission est
suffisamment complexe, longue et sujette aux lobbies pour éviter de
rouvrir la boîte de Pandore en cours de route. Plusieurs Etats membres
ont essayé, mais rares ont été les succès.
Deuxième facteur: la crise, qui a considérablement réduit les nouveaux
projets industriels. En 2009, le besoin de taxer l’électricité pour
dégager des quotas gratuits s’est moins fait sentir qu’en 2008, où un
déficit de quotas d’une dizaine de millions de tonnes de CO2 par an
était prévu.
Le secteur de l’électricité thermique est soulagé. D’une part car les
discussions entre le gouvernement français et Bruxelles bloquait
l’allocation au secteur de ses quotas de CO2 pour 2009. Pour débloquer
la situation, le gouvernement a donc dû saborder son projet en
l’annulant par décret.
D’autre part car «nous évaluons le coût de la mesure à 450 millions
d’euros pour la période 2008-2012», explique Soizic Hémion, déléguée
générale adjointe de l’Union française de l’électricité (UFE). En
2009, l’achat par le secteur de 10% de ses quotas aurait coûté 37
millions €. Le dossier est sensible, puisqu’il ravive les tensions
entre électricité thermique et nucléaire, EDF et son parc nucléaire se
trouvant avantagé par son bilan carbone réputé vertueux.
Le gouvernement a décidément bien du mal à mettre en place la
politique énergétique et climatique qu’il souhaite. C’est la troisième
fois en 9 ans qu’il échoue à faire payer ce secteur pour son impact
climatique. En 2000, le Conseil constitutionnel annulait l’extension à
l’électricité de l’assiette de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) voulue par le gouvernement Jospin, justement au nom
de l’impact environnemental vertueux du secteur! Un paradoxe, alors
que l’impact des centrales électriques thermiques est dénoncé 9 ans
plus tard pour justifier l’annulation de la taxe carbone.
L’argumentation du Conseil constitutionnel est reprise dans ses grands
traits en mai 2008 par les sénateurs: ils rejettent alors un
amendement proposé par la secrétaire d’Etat à l’environnement Nathalie
Kosciusko-Morizet au détour de l’examen du projet de loi sur la
responsabilité environnementale. Toujours en phase avec leur époque,
les sénateurs prenaient d’ailleurs cette décision quelques mois après
la publication d’un rapport interne de l’Ademe et de RTE mettant en
cause le bilan carbone positif du kWh électrique français… (5) Le
rejet de l’amendement avait d’ailleurs été critiqué jusque dans les
couloirs du ministère de l’environnement (6).
Au final, soulagement pour le secteur de l’électricité thermique,
désaveu pour le gouvernement, mais problème non réglé. Si, comme
l’assurent les prévisionnistes, l’activité repart à la hausse en 2010,
la réserve de quotas sera toujours en déficit. Pour la quatrième fois,
le Meeddm compte bien faire passer les électriciens thermiques à la
caisse en 2010. La question de la validation du projet par la
Commission européenne reste entière. Et cette fois, le Meeddm aura la
contrainte supplémentaire d’un taux modulable de taxe carbone pour les
industriels soumis au marché européen du carbone (ETS)…
(1) Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n°
2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de
la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour
2008
(2) Dans le JDLE «PLFR 2008: une réduction progressive des quotas de
CO2 pour les électriciens»
(3) Dans le JDLE «Pnaq II: les choses sérieuses commencent»
(4) Dans le JDLE «Fuites de carbone: liste définitive des secteurs
industriels exposés»
(5) Dans le JDLE «Le contenu en CO2 du kilowattheure électrique
français en question»
(6) Dans le JDLE «Etat, industriels ou électriciens: pour qui sonne le
quota?»
L’énergie photovoltaïque s’avère incontournable pour freiner le
réchauffement climatique. Découvrez les informations relatives aux
nouveaux tarifs d’achats du solaire appliqués jusqu’en 2012.
Les différents tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque
Après plusieurs mois d’attente, le voile est enfin levé sur les
nouveaux tarifs relatifs à l’achat de l’énergie photovoltaïque. Le 12
janvier dernier, le MEEDM ou Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de la Mer a en effet publié un arrêté, destiné à
réguler le prix d’achat de l’électricité produite par les plaques
photovoltaïques. Les tarifs diffèrent, de façon générale, en fonction du
type de bâtiment, et du niveau d’intégration des plaques. Un système qui a
permis d’élaborer une grille tarifaire selon trois catégories : plaques
intégrées au bâti, plaques simplifiées au bâti et plaques situées sur des
centrales solaires au sol.
Le prix d’achat de l’électricité produite par les plaques solaires
s’élève à 58 centimes €/kWh pour les établissements bénéficiant de la
prime d’intégration au bâti. Ce tarif est seulement applicable si les
plaques
photovoltaïques sont placées directement sur des bâtiments destinés à
l’habitation et que leur puissance ne dépasse pas les 3KWc. Pour les
établissements conformes aux critères « simplifiés aux bâti », le prix
d’achat de l’énergie est fixé à 42c€/kWh. Enfin, les bâtiments dotés d’une
centrale solaire au sol bénéficieront d’un prix d’achat de l’énergie fixé
à 40c€/kWh si la puissance de l’installation ne dépasse pas les 250KWc.
Dans le cas contraire, ce prix descendra à seulement 31,4c€/kWh.
Achat de l’énergie photovoltaïque : les installations éligibles
En ce qui concerne l’achat de l’énergie photovoltaïque, la question de
l’éligibilité repose sur la date de la demande complète de raccordement.
Si votre projet n’a pas encore fait l’objet d’une telle démarche avant la
sortie de l’arrêté, vous serez alors soumis à cette nouvelle grille
tarifaire. Dans le cas où votre projet a débuté en 2009, c’est la date de
cette demande complète qui sera prise en compte. Par ailleurs, l’arrêté
stipule également que les personnes ayant déposé leur projet à partir du 1
novembre 2009 et qui n’ont pas encore rempli une demande complète de
raccordement le 11 janvier 2010 seront obligés de refaire leur demande.
Toujours dans cette optique, une installation ne sera pas considérée
comme éligible si elle n’appartient pas à une des trois catégories
évoquées au-dessus. Ainsi pour être éligible, la plaque photovoltaïque du
bâtiment devra remplir quelques conditions. Celles-ci concernent,
l’emplacement de la plaque, sa date d’installation et son rôle dans le
bâtiment. La catégorisation de votre installation variera en fonction de
ces critères. Enfin, un plafonnement de l’énergie achetée est également
prévu dans l’article 4 de l’arrêté.
(1) Le contenu énergétique du MWh est de 0,086 tep, mais pour
l’électricité d’origine géothermique on retient un rendement théorique
des centrales de 10 % ; le coefficient d’équivalence en
énergie primaire est donc de 0,086/0,10 = 0,860 tep.
(2) Pour l’électricité d’origine nucléaire on retient un
rendement théorique des centrales de 33 % ; le coefficient d’équivalence
en
énergie primaire est donc de 0,086/0,33 = 0,2606 tep.
4,9 c€/kWh (32,1 cF/kWh) + prime à l’efficacité
énergétique comprise entre 0 et de 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Le prix d’achat de l’électricité produite par les plaques solaires s’élève à
58 centimes €/kWh pour les établissements bénéficiant de la prime
d’intégration au bâti. Ce tarif est seulement applicable si les plaques
photovoltaïques sont placées directement sur des bâtiments destinés à
l’habitation et que leur puissance ne dépasse pas les 3KWc. Pour les
établissements conformes aux critères « simplifiés aux bâti », le prix
d’achat de l’énergie est fixé à 42c€/kWh. Enfin, les bâtiments dotés d’une
centrale solaire au sol bénéficieront d’un prix d’achat de l’énergie fixé à
40c€/kWh si la puissance de l’installation ne dépasse pas les 250KWc. Dans
le cas contraire, ce prix descendra à seulement
31,4c€/kWh.
Éolien
08-juin-01
15 ans
8,38
4,6 c€/kWh (30,2 cF/kWh) + prime à l’efficacité
énergétique comprise entre 0 et 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Petites installations
13-mars-02
15 ans
7,87 à 9,60
7,62 c€/kWh (50 cF/kWh) + prime à l’efficacité
énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Géothermie
13-mars-02
15 ans
7,62
15,25 c€/kWh en France continentale et 30,5 en Corse et Dom (1F/kWh
et 2F/kWh)
Cogénération
31-juil-01
12 ans
6,1 à 9,15
4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) énergétique
comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh
Hydraulique
25-juin-01
20 ans
5,49 à 6,1
7,87 à 9,60 c€/kWh (51,6 à 63 cF/kWh)issu du tarif
« bleu » aux clients domestiques
Combustion de matières fossiles végétales (biomasse)
16-avr-02
15 ans
4,9
4,5 à 5,72 c€/kWh (29,5 à 37,5 cF/kWh)selon la puissance
+ prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Méthanisation
16-avr-02
15 ans
4,6
4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) + prime à
l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Biogaz de décharge
03-oct-01
15 ans
4,5 à 5,72
6,1 à 9,15 c€/kWh (40 et 60 cF/kWh) environ en fonction
du prix du gaz, de la durée de fonctionnement et de la puissance
Déchets animaux bruts ou transformés (farines animales)
13-mars-02
15 ans
4,5 à 5
5,49 à 6,1 c€/kWh (36 à 40 cF/kWh) selon la puissance +
prime comprise entre 0 et 1,52 c€/kWh (10 cF/kWh)en hiver selon régularité
de la production
Déchets ménagers sauf biogaz
02-oct-01
15 ans
4,5 à 5
8,38 c€/kWh (55 cF/kWh) pendant 5 ans, puis 3,05 à 8,38 c€/kWh (20 à 55
cF/kWh) pendant 10 ans selon les sites
Brazil does not import ethanol fuel since 2002.[117] The U.S. does in a regular basis.
Notes: (1) Only contiguous U.S., excludes Alaska. (2) Assuming no land use change.[106] (3) Estimate is for U.S. consumption and sugarcane ethanol is imported from Brazil. Emissions from sea transport are included. Both estimates include land transport within the U.S.[107] (4) CARB estimate for Midwest corn ethanol. California's gasoline carbon intensity is 95.86 blended with 10% ethanol.[108][109] (5) Assuming direct land use change only.[111] (6) If diesel-powered vehicles are included and due to ethanol's lower energy content by volume, bioethanol represented 16.9% of the road sector energy consumption in 2007.[25] (7) Brazilian ethanol production is no longer subsidized, but gasoline is heavily taxed favoring ethanol fuel consumption (~54% tax). By the end of July 2008, when oil prices were close to its latest peak and the Brazilian real exchange rate to the US dollar was close to its most recent minimum, the average gasoline retail price at the pump in Brazil was USD 6.00 per gallon, while the average US price was USD 3.98 per gallon.[95] The latest gas retail price increase in Brazil occurred in late 2005, when oil price was at USD 60 per barrel.[118]
• That in turn "has an effect on investors" and profit
On some nights in northern Germany, utilities pay customers to keep their lights on. In a country with deep green roots, it's an odd fix for an odd problem: Local distributors have no place to store wind energy and no way to dispatch it to areas that need it.
That's led to so-called negative pricing, where grid operators pay utilities to take the unneeded power. Then utilities like RWE and EnBW of Germany give rebates to customers who use power during periods of excess. Sometimes wind farm operators are even asked to take their turbines offline to trim supply, lowering green operators' profitability.
"We're seeing that wind energy lowers prices, which is great for the consumers," said Christian Kjaer, head of the European WindEnergy Assn., which represents RWE, Spain's Iberdrola, and Denmark's Dong Energy. "[But] we as producers have to acknowledge that this means operating the existing plant fewer hours a year, and this has an effect on investors" and profit.
Since 2002, Germany has doubled its capacity to generate wind power and has 21,000 turbines producing 7.5% of the nation's electricity. That compares with only about 1% in the U.S. The use of wind has lowered wholesale electricity prices in Germany by as much as 5 billion euros some years, says a study by Poeyry, a Helsinki-based consultant. Spanish prices fell at an annualized rate of 26% in the first quarter due to surging wind and hydroelectric production.
Since October 2008, the abundance of wind power has led to periods where German customers were paid rates that sometimes reached 500.02 euros ($665) a megawatt-hour, or about as much power as used by a small factory or 1,000 homes in 60 minutes.
One solution: Tying power markets together, allowing temporary surpluses in one area to flow toward electricity-poor zones. That's now done between the Netherlands, France, and Belgium; Germany plans to join them on Sept. 7.
Storing electricity may be another fix. In Scandinavia, Danish wind power pumps water into Norwegian and Swedish reservoirs; the water is later released to drive hydroelectric plants. Until there's more integration like that and better transmission grids, expect more Germans to sleep with the lights on.
The bottom line: As wind power generation grows, it can create regional surpluses of electricity. That makes power prices fall, hurting wind profits.
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