| ELECTIONS PRESIDENT DEPUTE | MON DEPUTE, MON SENATEUR | GOUVERNEMENT MINISTERES ADMINISTRATIONS |
| Conseil Economique et Social :C.E.S | P OLITIQUES ENERGETIQUES |
|
|
http://www.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=2911
|
EPCI Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont des intercommunalités dont le financement est assuré par le recours à la fiscalité directe locale. Il existe des communautés urbaines (CU), des communautés d'agglomération (CA), des communautés de communes (CC) et des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN). rechercher dans les sites des préfectures....( ma préfecture)......... ....rubrique. COLLECTIVITES LOCALES...........rubrique.....INTERCOMMUNALITE |
|
AFFICHAGE MAIRIES
CODE DE L ENVIRONNEMENT ARTICLE L581-13 (Ordonnance nº 2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 1º Journal Officiel du 14 novembre 2004 Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine
par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci
ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à
l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des
associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
|
MEDAD
REDUCTION
DE
CO²
DUE
A
L
EOLIEN
|
DEMANDE
DE
PRECISION
AU
RTE
080304
CONSOMMATION
D
ENERGIE
PAR
BRANCHE
DGEMP
2006
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||