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PPI ELECTRICITE 2009 2020......................................................
De plus, dans les trois
scénarios,(tendanciel, grenelle, grenelle diffère) le solde exportateur
français en électricité resterait positif en 2020 et serait de
+ 53,7 TWh dans le scénario tendanciel
de
+ 129 TWh dans le scénario Grenelle
et de
+ 116 TWh dans le scénario Grenelle différé.
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http://www.senat.fr/rap/r05-259/r05-259_mono.html
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"le
Comité des Sages ne peut que mettre en avant l'argument en faveur de
l'éolien qui rencontre un large consensus :
1 • L'éolien est en train
de se développer dans de nombreux pays (Danemark, Allemagne, Espagne, Grande
Bretagne). Ce développement va entraîner des développements techniques et
industriels ;
2 • En développant
également son parc éolien, la France favorise la création d'une industrie
nationale de l'éolien. Celle-ci sera susceptible d'exporter son savoir-faire
à l'étranger;
3 • Enfin, dans l'hypothèse
où un bouleversement des conditions économiques rendrait indispensable un
fort développement de l'éolien dans notre pays, cette « veille technique et
industrielle », une forme d'assurance, nous permettrait de ne pas dépendre
de technologies importées pour promouvoir cette filière."
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CONCLUSIONS DU GROUPE REFLEXION 21 DU 23 NOVEMBRE 2005
( CLIQUEZ POUR TEXTE)
Si l’on s’en tient à la France continentale,
l’éolien industriel n’a pas de justification économique et n’apporte
pratiquement rien au bilan des émissions de gaz carbonique. Pire, un
développement important rendrait nécessaire la mise en place de capacités
thermiques supplémentaires pour assurer la relève de l’éolien pendant les pannes
de vent (au moins 2/3 du temps), avec émissions de gaz à effet de serre, ce qui
n’est évidemment pas le but recherché.
Le développement de l’énergie éolienne n’est
dû qu’à une politique artificielle de subventions, coûteuse pour le
consommateur, poussée principalement par les opposants au nucléaire qui le
présentent à tort comme une alternative à celui-ci.
Cette forme d’énergie peut cependant se
justifier lorsqu’elle se substitue, même partiellement, à du thermique (charbon,
pétrole, gaz). C’est le cas pour la Corse et les DOM TOM, et en Europe pour de
nombreux pays encore très tributaires du thermique fossile.
De par sa façade atlantique, la France dispose de
gisements éoliens intéressants. Vu au niveau européen un développement (bien
conçu et respectueux des sites) de ces gisements pourrait, par le biais des
exportations d’électricité, éviter l’émission de gaz à effet de serre chez nos
voisins dont la production de base reste thermique. Mais est-ce au consommateur
français qui en subira les conséquences de payer la note ?
MICHELE ALLIOT MARIE " LES CHENES QU ON RELEVE ":
la France dispose de sa
production électrique sans gaz à effet de serre. Nous sommes en avance dans la
politique du développement durable.....
Ne nous payons pas d'illusions : ce ne sont pas quelques éoliennes qui
produisent à prix fort un aléatoire complément d'électricité qui changeront la
donne...... Quand bien même nos campagnes et nos côtes se couvriraient de ces
squelettes sans charme, notre développement futur et nos besoins actuels n'en
seraient pas pour autant assurés "
PATRICK DEVEDJIAN (preface
au rapport annuel DGEMP)
les deux piliers essentiels de
notre action "sont"
le renforcement de la
politique d economie d energie du cote de la demande
le maintien de l option
nucleaire du cote de l offre
POLITIQUE ENERGETIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE ( MINISTERE ECONOMIE ET
FINANCES 30/03/2004 )
retour
POURQUOI INVESTIR DANS L EOLIEN
Pour
toutes souscriptions aux:
FIP ENERGIES NOUVELLES FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE
Un contexte porteur pour les énergies renouvelables :
Une croissance considérable de la demande d’électricité d’origine
renouvelable est actuellement constatée en Europe. Cette tendance résulte
des quotas spécifiés par une directive de la Commission Européenne sur la
part de l’électricité d’origine renouvelable dans la consommation électrique
de chaque pays membre. La France a mis en place une réglementation destinée
à favoriser la consommation et la production d’électricité d’origine
renouvelable. Dans ce but, la législation française vise un objectif de
10.000 MW d’éolien en France en 2010, soit une croissance du marché de 70%
par an d’ici là.
Les atouts de l’éolien
:
L’éolien profite en premier lieu de cette croissance du fait de la
saturation de l’hydro-électrique d’une part et de la cherté des autres
énergies renouvelables d’autre part.
Il bénéficie de plus d’un
profil de risque privilégié
du fait :
· de l’obligation d’achat par EDF de la totalité de l’électricité produite
par les parcs éoliens à prix réglementés (prix de base de 8,38 centimes € /
kWh)
· de la visibilité sur les coûts de production (contrats de maintenance
pluriannuels et assurances couvrant les matériels et les pertes
d’exploitation)
· des garanties d’achèvement de construction et de performance de production
données par les fournisseurs des équipements
Un
marché ouvert
:
Les grandes compagnies d’électricité européennes (EdF, EdP, Iberdrola,
Endesa, E-ON, RWE, etc...) occupent des positions quasi monopolistiques dans
l’énergie « grise » (type nucléaire). En revanche, dans le développement de
l’éolien, leur part ne dépasse pas 50% du marché.
Elles laissent de ce fait la moitié du marché à des développeurs
indépendants comme Eolfi qui ont vocation à développer des parcs qui, à
terme, soit seront rachetés par des énergéticiens, soit vendront leur
production et leurs « certificats verts » à ces grands énergéticiens.
L’éolien constitue une source d’énergie inépuisable, propre et participant
au développement durable du pays.
Les mesures incitatives choisies par l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et
la France sont à la fois
tarifaires
(les
compagnies distributrices d’électricité ayant l’obligation d’acheter la
production électrique éolienne à un niveau de prix réglementé) et
fiscales
en faveur des
investisseurs acquérant des équipements de production d’énergie
renouvelable.
Le marché français,
affiche une croissance qui a presque doublé entre 2004 et 2005. Il marche
dans les pas du marché allemand avec un décalage de 10 ans, alors que le
marché allemand atteint aujourd’hui 18.500 MW
Les 28.440 MW de capacité éolienne en Europe couvrent 2,4% des besoins
totaux en électricité de l’Union Européenne.
Ils correspondent aux besoins domestiques en électricité de 35 millions de
citoyens européens.
Pourquoi le « système des certificats verts » ?
Les marchés de certificats verts apparaissent aujourd’hui comme l’instrument
de soutien au développement de l’électricité verte le plus adapté à la
constitution de marchés électriques libéralisés.
Un certificat vert correspond à une « preuve » attestant que l’électricité
qui a été injectée sur le réseau par un producteur est bien d’origine
renouvelable. Ce certificat prend la forme d’un document (papier ou
électronique) qui contient des informations sur l’opérateur et son
installation : raison sociale, adresse des exploitants, localisation de
l’installation, capacité, date de mise en service, technologie, filière mise
en œuvre, soutien financier éventuellement perçu.
Un certificat est délivré par un organisme compétent, l’institut d’émission,
à chaque fois qu’un MW d’électricité est produit à partir d’énergie
renouvelable.
Fiscalité
Exonération totale des
plus-values après 5 ans de détention pour les personnes physiques et
avantage fiscal pouvant atteindre 3 000 € (6 000 € pour un couple) dès
l’année d’investissement.
Astuce :
possibilité de doubler le montant défiscalisé en investissant également et à
même hauteur dans un FCPI.
Qui sont les investisseurs ?
Les parcs éoliens sont sélectionnés en l’état futur d’achèvement disposant
des permis de construire purgés de recours, du contrat EDF et de tous les
droits d’exploitation.
L’investisseur ne prend donc pas le risque d’un retard éventuel sur
l’obtention définitive du permis de construire.
| QUELQUES
EXTRAITS DU RAPPORT BIRRAUX
RAPPORT BIRRAUX SEANCE DU 15
MARS 2006 assemblee nationale…..
En tout état de cause, l'industrie éolienne
est réputée avoir créé, dans les pays leaders de l'éolien, de nombreux
emplois : 20 000 au Danemark, premier exportateur mondial de la filière,
59 000 en Allemagne et 12 000 en Espagne, répartis entre la fabrication des
machines, la construction et la maintenance des installations.
Or les éoliennes de fabrication française
installées en France ne représentent qu'une infime part du marché.
Dans ces conditions, le soutien à l'éolien
possède plusieurs dimensions, dont une dimension industrielle et sociale
primordiale, qui n'a pas grand-chose à voir avec l'efficacité
énergétique.........
D'après EDF, ce tarif garantit une
rentabilité de 11 à 12 % par an, un niveau supérieur à la rentabilité de 8%
demandée par les investisseurs. L'expérience semble montrer que cet écart
est justifié par le risque pris par l'investisseur. La production d'une
éolienne est en effet difficile à prévoir du fait des aléas météorologiques
et de la connaissance préalable souvent insuffisante de l'exposition du site
choisi..
Un développement ambitieux des
énergies renouvelables ne doit pas pour autant trop peser sur la facture
d'électricité. C'est pourquoi un plafond de 7% du tarif de vente du kWh a
été fixé en 2003 pour les surcoûts correspondant à l'ensemble des charges de
service public152.
Si le
développement des énergies renouvelables s'accélérait encore dans le cadre
actuel, le plafond fixé en 2003 pourrait être rapidement atteint, ce qui
obligerait à remettre à plat le mécanisme de financement des charges de
service public, et, en particulier, le soutien au développement de ces
nouvelles filières. Plusieurs pays en pointe dans ce domaine ont déjà opéré,
comme on l'a vu, une révision de leurs politiques de soutien aux énergies
renouvelables. La France pourrait y être conduite à son tour plus rapidement
que prévu.
|
………
LOOS POLITIQUE ENERGETIQUE 070320
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE INVESTISSEMENTS ELECTRICITE 06/07/07
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE ARRETE DU 07/07/2006
PUISSANCE
SUPPLEMENTAIRE A METTRE EN SERVICE kwh
| |
2010 |
2015 |
|
BIOGAZ |
100 |
250 |
|
BIOMASSE |
1000 |
2000 |
|
DECHETS MENAGERS |
200 |
300 |
|
EOLIENNES TERRE |
12500 |
13000 |
|
EOLIENNES MER |
1000 |
4000 |
|
GEOTHERMIE |
90 |
200 |
|
HYDRAULIQUE |
500 |
2000 |
|
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE |
160 |
500 |
| |
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RAFFARIN A FLAMANVILLE
retour
retour
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Bilan Energie
Créé le 4 novembre 2005
ministère de l écologie et du développement
durable
Actualisé le 21 février 2006
1. Eléments de contexte européen et international
La Commission européenne a publié le 22 juin 2005 un Livre vert sur
l’efficacité énergétique qui accorde la priorité aux économies d’énergie.
Face à la hausse du prix du pétrole et à la perspective d’une couverture à
70% de ses besoins énergétiques par les importations d’ici 2030, l’UE doit
renforcer ses efforts d’économie d’énergie. Aujourd’hui, l’UE-25
consomme près de 1725 Mtep ce qui coûte quelque 500 Md €. Si les
tendances de consommation actuelles continuent, la demande brute d’énergie
devrait s’accroître d’environ 10% sur la période 2005-2020. Le Livre
vert, propose un objectif « ambitieux mais réalisable » : une réduction de
20% de la consommation actuelle d’énergie de l’UE par rapport aux
projections pour 2020 (environ 1900 Mtep). Le but est de ramener la
consommation au niveau de 1990, soit environ 1520 Mtep, c’est-à-dire une
économie d’énergie de 380 Mtep ,soit l’équivalent de la consommation
actuelle de l’Allemagne et de la Finlande réunies. Selon les études
disponibles, la moitié de l’objectif de -20% pourrait être réalisée par la
mise en œuvre intégrale des mesures existantes de l’UE (en vigueur ou
prévues).
Ce qui a marqué l’actualité des derniers mois est la hausse continue du
cours du pétrole brut : entre mai 2005 et fin août 2005, le prix du
baril est passé de 50 à plus de 66 $, soit une hausse de 32%. Il a même
dépassé les 70$ le 29 août. La relance de la politique d’économies
d’énergie constitue le 3ème axe de la stratégie présentée le 26
août par le Premier ministre : « il revient aussi à chaque français de
faire preuve d’esprit de responsabilité et d’adapter ses comportements à
la nouvelle donne pétrolière. »
2. La loi de programme fixant les orientations de la
politique énergétique
La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations
de la politique énergétique est l’aboutissement d’un long processus engagé
en janvier 2003 avec le débat national sur les Energies.
Elle fixe les quatre grands objectifs de la politique énergétique
française et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir :
-
Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité
d’approvisionnement ;
-
Assurer un prix compétitif de l’énergie ;
Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant
contre l’aggravation de . .
l’effet de serre ;
-
Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à
l’énergie.
Ce cap donné à l’action de politique énergétique pour les 30 ans à venir
prend une acuité toute particulière avec la conjoncture de prix élevé de
l’énergie que nous connaissons aujourd’hui.
Quatre axes majeurs ont été définis pour atteindre les objectifs
précités :
-
Maîtriser la demande d’énergie ;
-
Diversifier le bouquet énergétique ;
-
Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie ;
-
Assurer les moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
Pour cadrer les actions à conduire pour l’application de cette loi, la
France se donne les objectifs chiffrés ambitieux suivants :
Ä Le soutien à un objectif international d’une division par 2 des
émissions mondiales de GES d’ici 2050, ce qui nécessite une division par 4
ou 5 des émissions pour les pays développés ;
Ä La réduction en moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité
énergétique finale (rapport entre la consommation énergétique finale et le
PIB) et de 2,5% d’ici à 2030 ;
Ä La production de 10% des besoins énergétiques français à partir
de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 ;
Ä Une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à
hauteur de 21% de la consommation en 2010 contre 14% actuellement ;
Ä Le développement des énergies renouvelables thermiques pour
permettre d’ici 2010 une hausse de 50 % de la production de chaleur
d’origine renouvelable ;
Ä L’incorporation de biocarburants et autres carburants
renouvelables à hauteur de 2% d’ici au 31 dcembre 2005 et de 5,75 % d’ici
au 31 décembre 2010. (avancé à 2008 par décision du Premier ministre).
Ä La mise en œuvre de 3 plans mobilisateurs pour les économies
d’énergie et le développement des énergies renouvelables :
Ä Le plan « l’énergie pour le développement » pour étendre l’accès aux
services énergétiques des populations des pays en développement ;
Ä Le plan « Face sud » dans le bâtiment doit permettre l’installation de
200 000 chauffe eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010 ;
Ä Le plan « Terre Energie » pour atteindre une économie d’importations
d’au moins 10 millions de tep en 2010 grâce à l’apport de la biomasse pour
la production de chaleur et de biocarburants.
La loi prévoit également le maintien de l’option nucléaire en France, le
nucléaire contribuant à atteindre 3 des objectifs définis par la loi :
garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité
d’approvisionnement, lutter contre l’effet de serre et enfin assurer des
prix de l’électricité compétitifs et réguliers.
Enfin une place toute particulière est réservée aux actions de recherche
et développement et aux nouvelles technologies de l’énergie. Une stratégie
nationale de recherche sera publiée par le gouvernement et révisée tous
les 5 ans, la France se dotant pour la mise en œuvre de 2 agences
complémentaires : l’Agence nationale de la recherche et l’Agence de
l’innovation industrielle.
La loi contient enfin de nombreuses mesures pratiques, outre la
transposition de la Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la
performance énergétique notamment :
Ä un dispositif de certificats d’économies d’énergie (« certificats
blancs ») qui va mobiliser les acteurs du secteur énergétique vers les
économies d’énergie ;
Ä la réaffirmation du rôle des collectivités locales qui voient leur
capacité à intervenir dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
étendue ;
Ä l’importance donnée à l’information des consommateurs ;
Ä pour les énergies renouvelables, un système de garantie d’origine est
créé ;
Ä des mesures propres à garantir la qualité de fourniture électrique,
améliorer la sécurité des réseaux électrique et gazier, et conforter la
sécurité d’approvisionnement ;
Ä la loi créé un Conseil supérieur de l’énergie.
La loi prévoit enfin que toutes les dispositions relatives au droit de
l’énergie seront regroupées dans un code de l’énergie afin de
faciliter leur application et leur appropriation par l’ensemble des
citoyens.
|
Le ministre d’État, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie a présenté
un projet de loi d’orientation sur
l’énergie le 5 mai 2004.(voir
dans assemblee nationale et
senat le parcours de ce projet de loi
(LES OPINIONS DES DEPUTES N ETANT PAS CELLES
DES SENATEURS 2 NAVETTES SUIVIES D UNE COMMISSION MIXTE DEPUTES SENATEURS
POUR ABOUTIR A UN VOTE LE 13/07/2005)
Compte rendu du conseil des ministres du 5 mai 2004
'' La question soumise au legislateur est d'autant plus capitale que
les choix qui seront effectués, par action ou par
abstention en matière énergétique auront une incidence
déterminante sur le mode et le niveau de vie des citoyens qui s'attache à
la discussion du projet de loi d'orientation énergétique
tant au plan social, dans une société qui reconnaît aux citoyens un «
droit à l'électricité », qu'en matière économique
puisque le coût de l'énergie constitue un facteur déterminant de la
compétitivité des économies industrielles."
Ce projet de loi
vise à la fois à
définir
les objectifs
(4
Objectifs) et les grandes
orientations de la politique énergétique de la France
et à
compléter la législation actuelle
( 4 Axes de reforme
)
par des mesures dans les domaines de
la maîtrise de l’énergie
des energies renouvelables(recherche)
de la qualité du réseau de transport
et de distribution d electricitea
politique énergétique doit faire face à deux défis majeurs : la lutte contre les
émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des
prix du pétrole et du gaz résultant, d’une part, d’une stagnation progressive de
la production, et, d’autre part, d’une croissance continue de la demande en
provenance notamment des pays en développement.
Face à ces défis,
la politique énergétique doit viser quatre
objectifs (O1 O2 O3 O4) :
-O1
garantir la sécurité de
l’approvisionnement de la France
pour éviter toute pénurie et pour réduire la sensibilité de notre économie aux
variations des prix du pétrole ;
-O2
mieux préserver l’environnement
et en particulier lutter
contre l’effet de serre en se fixant comme objectif une division par quatre de
nos émissions de gaz d’ici 2050 ;
-O3
garantir un prix compétitif de l’énergie
tant pour les particuliers que pour les industries fortement consommatrices et
soumises à la concurrence internationale ;
-O4
garantir l’accès de tous les Français à
l’énergie.
|
LES QUATRE OBJECTIFS :
texte final de la loi votée le 13/07/2005
La
politique énergétique repose sur un service public de l’énergie qui garantit
l’indépendance stratégique de la nation et(O3)
favorise sa compétitivité
économique. Sa
conduite nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques
nationales et locales dans le secteur énergétique.
Cette
politique vise à : - contribuer à l’indépendance énergétique nationale et
(1)garantir la sécurité
d’approvisionnement
; - assurer un prix
compétitif de l’énergie ; -(02)
préserver
la santé humaine et
l’environnement,
en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
- garantir
la cohésion sociale et territoriale en assurant (04)l’accès
de tous à l’énergie.
L’Etat veille à la cohérence de son action avec celle
des collectivités territoriales et de l’Union européenne selon les
orientations figurant au rapport annexé.
|
Pour atteindre ces objectifs,
quatre
axes de réforme (A1 A2 A3
A4 )
sont proposés :
- A1)
mener une action volontariste dans
le domaine de la maîtrise de l’énergie en visant une baisse de l’intensité
énergétique (rapport entre la consommation d’énergie et le PIB) de 2% par an à
l’horizon 2015 ; cette action nécessite une sensibilisation renforcée des
Français, une meilleure information des consommateurs, le développement des
engagements volontaires et des incitations, une amélioration de la
réglementation et une adaptation de la fiscalité. Cette action sera mise en
œuvre dans chacun des secteurs suivants : l’habitat et les bureaux, les
transports et l’industrie ;
- A2)diversifier
le " panier énergétique français " en assurant le développement des énergies
renouvelables,
A21)
notamment le solaire thermique,
A22)
la biomasse (dont le bois et les biocarburants),
A23)l’hydraulique
et
A24)
l’éolien
A25) et en préparant l’avenir
de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel,
d’un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) ;
- A3)
veiller au développement d’un réseau de transport efficace et des capacités de
stockage suffisantes pour garantir la sécurité d’approvisionnement de la
France ;
- A4)
développer fortement la recherche, notamment dans les domaines de l’amélioration
de l’efficacité énergétique, de la captation et de la séquestration du gaz
carbonique, des énergies renouvelables, du nucléaire (quatrième génération et
déchets) et de l’utilisation de l’hydrogène.
La mobilisation
de tous les acteurs (collectivités territoriales, entreprises et citoyens) sera
par ailleurs recherchée. La France visera également à faire promouvoir les
principes de sa politique énergétique au niveau européen.
Le projet de loi
prévoit, dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, la mise en place d’un
système de certificats d’économie d’énergie pour aider au financement
d’opérations d’économies d’énergie, y compris chez les particuliers, et un
renforcement de la réglementation thermique des bâtiments.
En matière
d’énergies renouvelables, il permet la mise en place d’une garantie d’origine de
l’électricité renouvelable et propose des mesures favorables à une optimisation
de l’énergie hydraulique.
Enfin il arrête des mesures propres
à assurer un investissement suffisant dans le parc de production et les réseaux
de transport et de distribution d’électricité afin de garantir la qualité et la
sécurité de l’approvisionnement en électricité.
